CONCLUSION GENERALE

Du point de vue financier auquel nous nous sommes principalement placés, le problème des retraites ouvrières apparaît comme singulièrement complexe et soulève plusieurs difficultés de principe ou d'organisation, qui sont parmi les plus délicates que le législateur français ait eu depuis longtemps à résoudre. La première de ces difficultés vient de l'absence de données techniques suffisantes pour établir le système sur des bases exactes. C'est là un inconvénient dont il faut prendre son parti, en ayant soin seulement de doter la nouvelle institution des moyens de se contrôler et de se perfectionner elle-même, en utilisant les résultats de son propre fonctionnement.

Autrement grave est la question du système financier à adopter pour le mécanisme intérieur de la caisse des retraites. Ce ne sont pas seulement ici des arguments d'ordre pratique qui se heurtent, ce sont des principes et des conceptions générales. Entre les deux grands systèmes possibles, capitalisation ou répartition, chacun se décide le plus souvent suivant ses tendances pohtiques et sociales. Laissant toute opinion préconçue de côté, nous avons essayé de démontrer que seul le système de la capitalisation est un système scientifique, présentant pour l'avenir toutes les conditions de sécurité nécessaires. 11 est vrai que si l'on

néglijçe volontairement cette considération, et si l'on fonde uniquement sur le crédit général de l'Etat tout l'avenir de l'institution nouvelle, aucun argument décisif ne s'oppose à l'adoption d'un système de répartition. Mais nous croyons qu'en pareille matière, le souci d'assurer l'avenir doit être prépondérant et, à ce point de vue, il est indéniable que le système de la capitalisation est le seul qui garantisse matériellement le service régulier des pensions, et est celui qui ménage le mieux le crédit futur de l'Etat.

Ce n'est pas à dire que ce système soit exempt d'inconvénients. Il en a un important, qui réside dans la difficulté de placer et de gérer les sommes énormes qui devront être accumulées. Ici, nous avons estimé que la politique financière suivie en Allemagne par les caisses régionales était celle qui cadrait le mieux avec le but social de l'assurance. Au lieu de laisser les capitaux recueillis s'immobiliser dans les caisses, il nous a paru qu'il y avait un intérêt à les faire participer aux œuvres de la vie économique et sociale, à en faire une sorte de réserve où le pays pourrait puiser, sous certaines garanties, pour ses besoins les plus divers. C'est aussi cette considération qui nous a fait préférer le système des caisses régionales au système de la caisse d'Etat unique, comme types d'organes de l'assurance. A défaut des caisses régionales, il est certain toutefois, que le système de la caisse unique gagne beaucoup à être mitigé par l'existence parallèle d'un certain nombre d'autres institutions et associations autorisées à faire le service des retraites, en vertu du principe de la liberté du choix de l'assureur.

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Enfin, en ce qui concerne les moyens propres à équilibrer la réforme au point de vue budgétaire, la nécessité de créer des ressources nouvelles, spécialement affectées au service des retraites, s'impose. Sans doute, une accentuation assez prononcée de certaines de nos taxes actuelles permettrait d'assurer la mise en fonctionnement de la loi . Mais l'importance des dépenses ultérieures, ne tardera pas à nécessiter la création d'une contribution spéciale portant sur la généralité des citoyens, à moins que l'adoption d'un système général d'impôt sur le revenu ne permette de donner une solution plus aisée et plus équitable au problème.

Sans rien présager des résolutions que prendront les Chambres sur ces différents points, on peut cependant affirmer que la conception qui triomphera ne sera point une conception absolue. Ce qui est plus important que la foi dans l'efficacité de tel ou tel système, c'est l'intelligence des nécessités de l'organisation pratique. Or ces nécessités sont multiples dans un problème comme celui des retraites ouvrières, et elles ne peuvent manquer de s'imposer tôt ou tard au Parlement.

L'essentiel est en effet de faire une œuvre pratique, vivante et perfectible dans toutes ses parties. Pour cela, mieux vaut peut-être n'avoir pas de trop grandes prétentions et ne pas embrasser du premier coup un trop vaste champ. On a reproché, en France, aux allemands, d'avoir fait de l'assurance ouvrière à dose homéopathique. C'est vraiment rabaisser l'œuvre accomplie par nos voisins que d'énoncer cette opinion. Les résultats .de l'expérience allemande sont

assez importants pour faire justice de cette critique. Sans doute nous avons, en France, l'ambition de faire mieux et de faire plus grand. C/est une ambition légitime, mais il y a un excès contraire dans lequel il faut se garder de tomber. 11 ne faut pas que la réforme des retraites ouvrières devienne un tremplin pour la surenchère des partis. L'essentiel en fait de réformes n'est pas de promettre beaucoup, mais de tenir assez. Nous devons savoir ce que nous pouvons apporter à la classe ouvrière et avoir le courage et la loyauté politique de le lui dire, en lui montrant, d'autre part, les charges que le service des retraites fera peser sur l'ensemble du pays.

A ce point de vue, ce n'est point être modéré que d'affirmer que le texte voté par la Chambre en février 1906 est allé trop loin. Des manifestations de ce genre nuisent à l'aboutissement d'une réforme plutôt que de lui servir. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de faire des rentes à tous les citoyens français qui n'en possèdent point, il s'agit de fournir les moyens de subsister aux travailleurs que l'âge ou l'invahdité rend incapables de gagner leur vie. C'est là un but suffisant et précis auquel il faut savoir se tenir. A cette condition seulement on pourra faire une œuvre capable de rentrer dans le cadre de notre budget sans le faire éclater.

De ce genre était le projet de MM. Millerand et Guieysse adopté par Ja Commission d'assurance et de prévoyance so^ ciales de la Chambre et rapporté par M. Guieysse en 1904. Ce projet, parfaitement étudié et mesuré, apportait une solution acceptable, dictée par la plus grande compétence .

technique et par le souci constant de concilier les grands intérêts en présence, Tintérèt des travailleurs et celui des finances publiques. Il est regrettable qu'il ait été dénaturé et dépassé inconsidérément dans les discussions ultérieures.

Mais il est à présumer que la Chambre reviendra à ime plus saine appréciation de ce qu'il est possible de faire et des charges nouvelles qu'on peut imposer au pays. L'impopularité, qui s'attache nécessairement à toute élévation sensible et apparente de l'impôt, inclinera sans doute les représentants du pays vers la solution raisonnable. Aussi bien, n'est-ce peut-être pas uniquement la Chambre qui doit être rendue responsable de l'ajournement et de l'échec momentané de la réforme. 11 y a à cet échec des causes plus profondes.

Sous un gouvernement démocratique en effet, il ne suffit

pas qu'un texte, combattu d'ailleurs par une fraction importante de la majorité, ait été voté, pour qu'une réforme soit accomplie ; il y faut encore la consécration de l'opinion publique et l'adhésion des intéressés.

Or il ne semble pas qu'à l'heure actuelle, l'opinion publique en général, et les intéressés en particulier, soient suffisamment éclairés sur la nature et la portée de l'œuvre des retraites ouvrières, ni sur les conditions pratiques de sa réalisation. De ce qui est une œuvre de prévoyance et d'assurance sociale, impliquant, par définition même, un certain sacrifice à faire par l'intéressé, certains voudraient faire une œuvre de pure assistance, consistant en subsides fournis gratuitement par TËtat. Telle paraît être la conception ou-

vrière, ou du moins celle qui s'est manifestée chez les syn* dicats ouvriers lors de l'enquête de 1901. Le principe de l'obligation prend ici une signification spéciale : ce n'est plus Tobligation pour chaque ouvrier de s'assurer^ c'est Tobligation à' être assuré aux frais de l'Etat. Or nous avons motttré que, spécialement au point de vue financier, le service des retraites ne peut être assez largement assuré que si Ton réunit le concours des ouvriers, des patrons et de l'Etat. La conception des syndicats crée donc un malentendu initial, qui enlève à tous les projets présentés jusqu'à ce jour l'adhésion morale de la classe ouvrière.

Quant à l'opinion générale du pays, elle est certainement favorable au principe de la réforme, mais cette même opinion recule devant toute augmentation nouvelle des impôts, et elle s'inquiète de savoir ce que les retraites ouvrières coûteront aux contribuables. Aussi est-il facile de constater que l'opinion publique n'opère pas, en la matière, la pression qu'elle exerce, en d'autres circonstances, sur ses représentants.

Ce n'est cependant que lorsque l'opinion sera rassurée sur les conséquences financières de la réforme, ce n'est surtout que lorsque la classe ouvrière se sera rendu compte de la nécessité de collaborer à la formation de ses retraites, que le problème pourra recevoir une solution définitive conforme aux conclusions générales que nous avons essayé de dégager. Ce jour-là les travailleurs recueilleront le fruit des patientes études faites depuis dix ans par un petit nombre d'hommes passionnés pour l'œuvre à

CONCLISIOX

accomplir, mais qui mirent toujours leur probité scientifique au-dessus de leurs opinions particulières. Dans les réformes de ce genre, en effet, Tesprit de parti n'a rien à faire, et le sentiment qui les inspire n'est rien lui-même s'il n'est appuyé sur la science. C'est le cas de rappeler cette belle parole de Léon Say : < Si le cœur doit être le moteur des institutions de prévoyance, c'est la science qui doit en tenir le gouvernail. »

Vu:

Le Président de la Thèse, PERREAU.

Vu:

Le Doyen, LYON-CAEN.

Vu et permis d'imprinior :

Le Vice- Recteur de i Académie de Puria^