de 60 ans et plus
Aussi, au début de la loi, d'après le recensement, 480.000 anciens travailleurs de 65 ans et plus bénéficieraient de la retraite, et 762.000 quand la loi s'appliquerait à Tâge de 60 ans, tandis que le calcul donne pour cet âge un nombre triple de tètes. « Si les données du recensement et celles de la table de mortalité étaient concordantes, observe M. Guieysse, les résultats devraient être les mêmes. »
Or, les résultats ne sont pas concordants. Il est vrai que
les ciulîres de 480.000 travailleurs de 65 ans ou 702.(100 de 60 ans, peuvent paraître au-dessous de la réalité. 11 se peut en elfet que beaucoup de déclarations inexactes aient été faites par d'anciens salariés ayant ciian^é de situation, étant devenus petits patrons ou s'étant retirés des affaires, et qui ont été portés dans la partie inactive de la population. Mais, d'autre part, un certain nombre de travailleurs ne rempliront pas dans la période transitoire les conditions requises par la loi pour en bénéflcier.
Il est donc vraisemblable que les nombres donnés par le recensement doivent être aujjnientés dans une assez forte mesure, de même que le nombre de 2.218,000 retraités doit être considéré comme un maximum qui ne sera certainement jamais atteint, puisque la table employée donne des résultats réellement majorés.
a Les conclusions à tirer de ces observations, dit lui-même M. Guieysse, c'est que le nombre de 2.218.000 travailleurs de 60 ans et plus donne des résultats financiers devant être considérés comme des maxima absolus ; d'autre part, que le nombre de 762.000 pensionnés de 60 ans et plus doit être /Jeuï-t'/re doublé pour le calcul approximatif des charges. »
Nous nous bornerons à souligner ce peut-être qui se rencontre dans la même phrase avec le mot approximatif. Ceci, de l'aveu même du rapporteur, montre bien l'incertitude des calculs qui servent à l'évaluation des charges.
Mais il ne suffit pas de connaître le nombre des retraités pour cause de vieillesse, il faut on outre essayer de dé ter-
miner le nombre des participants qui viendront à réclamer la liquidation anticipée de leur pension pour cause d'invalidité. L'invalidité dont on tient compte dans les calculs est l'invalidité partielle, l'invalidité absolue étant assez rare pour pouvoir être négligée.
Mais sur ce point, les statistiques en France font complètement défaut. Il a fallu, de toute nécessité, s'en rapporter à la statistique allemande de Tassurance-invalidité. Or, en Allemagne, le nombre annuel moyen des entrées en invalidité, de 1892 à 1899, est de 4.800 pour 1 million d'assurés de tout âge. En France, d'après le recensement de 1896, le nombre global des salariés de tout âge du commerce et de l'industrie seulement, ressort à 5.602.000 têtes. Il s'ensuit que le nombre moyen des entrées en invalidité serait en France de 4.800 X S,6 = 26.880 par an. Mais il n'y aurait plus, dans le projet français, d'entrée en invalidité à partir de l'âge de 60 ans. Or, d'après l'expérience allemande, 53 0/0 des cas d'invalidité se produisent au-dessous de 60 ans. Il ne faut donc prendre que les 53 centièmes du chiffre précédent, soit 14.000 invalides environ pour le commerce et l'industrie seulement.
La majoration des rentes étant payée en arrérages, il importe de calculer combien 14.000 entrées annuelles en invalidité produiront d'invalides en régime permanent. A cet égard, la loi de survie de la table C. R. ne saurait convenir. L'application de la table d'expérience allemande donne les résultats mentionnés par M. Guieysse dans son rapport de 1904 (V. tableau **«^i^. ^ Icu k^c ^S'J
Le même calcul appliqué aux salariés de Tagriculture conduit aux résultats contenus au tableau de la page 106 du même rapport. On arrive ainsi à des chiffres de 136.000 invalides pour le commerce et l'industrie, de H 7.000 pour l'agriculture, soit au total 273.000 rentes d'invalidité à servir, à l'époque du plein fonctionnement.
Enfin, tous les projets de retraites prévoient des dispositions transitoires en vue de rendre possible l'application immédiate de la loi D'après le projet de 1904, les allocations transitoires devaient être payées à tous les travailleurs 'actuellement âgés de 63 ans et plus, sous certaines conditions. Ici aussi, il faudra donc connaître l'état actuel de la population et le nombre de personnes remplissant les conditions nécessaires. Ces conditions sont d'ailleurs trop variables selon les projets, pour qu'il soit possible de déterminer ce nombre une fois pour toutes. Disons seulement, que suivant qu'on adopte la limite de 63 ans ou de 60 ans pour les allocations de la période transitoire, le chiffre des bénéficiaires immédiats varie, d*après le recensement de 1896, de 300.000 à 800.000 environ.
Nombre d'auteurs prétendent d'ailleurs que ces chiffres sont trop peu élevés et prévoient des chiffres de i million à i million et demi d'anciens travailleurs réclamant le bénéfice de la loi.
Tous les calculs précédents ont dû d'ailleurs être refaits et complétés à la suite du projet voté par la Chambre dans la séance du 23 février 1906. Le texte adopté étend en effet
considérablement le domaine de l'assurance et augmente
3i FRE&llÈRE PARTIE. — CHAPITRE II
à peu près toutes les allocations servies par TEtat. Tne note actuarielle du Ministère du Commerce (7® annexe au rapport de M. Guieysse) (1) fait connaître quels seraient, d'après ce texte, les chiffres nouveaux de la population assurée et retraitée dont il faudrait tenir compte, et quelles en seraient les conséquences financières au regard de TEtat.
Cette note, qui continue à être basée sur les chiffres fournis par le recensement de 1896, conduit aux résultats suivants :
Nombre de salariés âgés de moins de 60 ans :
Commerce et industrie . . . S. 231. 000
Domestiques . . ^ . . . . 854.000
Agriculture 3.679.000
Total 9.764.000
Le recensement indique pour les anciens travailleurs et
domestiques de 60 ans et plus :
Commerce et industrie .... 331.000
Domestiques 65.000
Agriculture 411.000
Total 827. OOT
Mais en ce qui concerne les deux premières classes, commerce et domestiques, le nombre du recensement a été doublé.
Au lieu de 351.000 -+-65.000 ^ 416.000 salariés des deux premières classes, on a pris le nombre de 832.000.
D'autre part, les nombres donnés par le calcul de survie pour la population retraitée sont les suivants :
(i) Doc. pari. Chambre, 1906, annexe n» 2083.
Commerce et industrie. . . . 1.382.000
Domestiques 2SI.000
Agriculture 836.000
Total 2.469.000
D*où une différence de 827.000 à 2.469.000 entre les chiffres fournis par le recensement et ceux fournis par le calcul. Même si Ton double le chiffre des deux premières classes donné par le recensement et qu'on le porte à 832.000, il subsiste une différence qui va du simple au double entre les deux approximations. La note explique que cet écart peut représenter le nombre de travailleurs, surtout d'anciens domestiques, qui ne remplissent pas, pour divers motifs, à 60 ans, les conditions de travail requises par la loi. Mais cette explication ne suffit pas à justifier une pareille différence.
Il faut encore à ces chiffres ajouter le nombre des travailleurs atteints d'invalidité partielle prématurée, soit :
Pour le commerce et l'industrie . 156.000
— les domestiques 25.000
— lagriculture 117.000
Total 298.000
On aboutit ainsi à une population bénéficiaire totale de 2.469.000 retraités de 60 ans + 298 . 000 invalides prématurés, soit un total de 2.767.000 bénéficiaires de tous genres.
Mais ce nombre est considéré par la note elle même, comme un maximum qui ne sera jamais atteint. En conséquence il a été abaissé pour le calcul des charges à 1 .700.000
â*) PREMIÈRE PARtiE. — CHAPITRÉ It
bénéficiaires du commerce, de Findustrie et des domestiques,et à 900.000 de ragriculture ; soit un total de 2.600.000 participants. C'est sur ces chiffres que la note base les évaluations financières que Ton trouvera plus loin (I).
Dans tout ceci, nous Tavons remarqué, ce sont toujours les résultats du recensement professionnel de 1896 qui ont été utilisés. Depuis cette époque il n'a plus été publié de recensement professionnel, mais les statistiques générales de la population publiées à la suite du dénombrement de 1901 contiennent des renseignements assez détaillés pour permettre de faire quelques nouvelles appTroximations.
Voici d'après le tableau publié au tome IV de la Statistique générale de la France d'après le recensement de 1901, page 507, l'état de la population active suivant la situation dans les entreprises par grandes catégories professionnelles.
Patrons Employés Situation
Catégories et chefs et Travailleurs non
professionnelles d'établissem. ouvriers isolés déclarée
Agriculture (pêche, forêts) 3.469.274 2.966.511 1.804.271 4.485
Industrie 813.154 4.506.916 1 649 052 34.080
Commerce 538.810 798 260 534.386 1.002
Services domestiques . » 956.195 » »
Professions libérales et
services publics. . 44.514 1.427.976 144.701 3.864
Totaux 4.865.752 10.655.858 4.132.410 43.431
Le nombre total des travailleurs isolés se répartit d'ailleurs ainsi entre la catégorie des patrons et celle des salariés (2) :
(1) V.IVe partie, chapitre i.
(•2) V. Statistique de la France (1901), t IV, p 178 [Publications de iojfice du travail).
Sexe masculin Sexe féminin Sexes réunis
Petits patrons 1.412.259 748.012 2.160.271
Salariés à emploi régulier. . 905.446 477.066 1.382.512 Ouvriers à domicile .... 2i3.344 418.994 632.338
En résumé, cela fait: Patrons. . 2.160.271 Salariés , 2.014.850
Ainsi, si l'on néglige les personnes de situation non déclarée, on a :
Employés et ouvriers. . . 10.655.858 Travailleurs isolés .... 2.014.850
Au total 12.670.708 travailleurs.
Mais les chiffres fournis par la statistique générale de 1901 ne permettent pas de faire directement la distinction des travailleurs âgés de moins ou de plus de 60 ans parmi cette population globale. Appliquant seulement une remarque de M. Guieysse qui constate que le nombre des survivants de 60 ans est environ de 6,50 0/0 du nombre total de la population considérée, on trouve que la population retraitée fournie par le total ci-dessus serait de :
= 823.596 têtes environ.
Or, d'une part on peut trouver le nombre de 12 millions et demi de travailleurs un peu élevé, car ce nombre comprend des salariés et des employés qui jouissent déjà d'une retraite suffisante, et dont la réforme ne changerait pas la situation, notamment les employés des services publics. En outre ce chiffre contient les ouvriers étrangers. Aussi peuton réduire à une dizaine de millions la population active de
moins de 60 ans qui formerait la population assurée de la caisse. Par contre, le chiffre de 823 59rt retraités peut paraître un peu faible, même si Ton y ajoute 298.000 invalides. On peut alors doubler le chiffre déduit du recensement. On arrive à un total de :
(823.596 X 2) + 298.000 = 2.243.188 bénéficiaires.
Or, c'est là une approximation qui se rapproche sensiblement des chiffres déjà établis. Elle tient même le milieu entre les évaluations de M. Guieysse et celles de la note du Ministère du Commerce de 1906. De cette concordance générale des évaluations on peut conclure, que le dernier texte adopté par la Chambre s'appliquerait à une population assurée de 10 millions de travailleurs environ et impliquerait une population retraitée de 2 millions à 2 millions et demi d'anciens travailleurs. Encore cette dernière évaluation constitue-t-elle un maximum qui correspond au double des nombres fournis par les recensements.
Connaissant la nature et le montant des allocations à servir par la caisse et ayant déterminé, d'après les documents démographiques, les chiffres de la population bénéficiaire de ces allocations, il suffirait maintenant de multiplier chaque espèce de subventions accordées par le nombre de participants correspondant:/ pour avoir les produits partiels dont l'ensemble doit former le montant total des charges de la caisse.
Ainsi, pour nous en tenir aux rentes de vieillesse, si nous prenons le chiffre de 2.218.000 anciens travailleurs aux-
quels s'applique le projet de 1904, et que nous fixions à 360 francs l'annuité moyenne des pensions de vieillesse, nous trouverons, de ce chef, une dépense annuelle de :
