C. De 55 à 59 ans inclus

26 PIlBlfli:RE PARTIE. — CHAPITRE H

Voici alors l'hypothèse à laquelle s'est livré le rapporteur. Le nombre des travailleurs étant connu de 14 à 18 ans, de 18 à 54 ans, de 55 à 59 ans, il a supposé que dans chacun des groupes A, B, C, la répartition par âge suivait la loi de survie de la Caisse nationale des retraites. Il a ainsi obtenu une répartition dont les résultats sont donnés séparément pour le commerce et l'industrie d'une part, l'agriculture d'autre part, par deux tableaux annexés à son rapport de 1904 (p. 90 et 103).

Enfin, en appliquant à chacun des groupes partiels ainsi obtenus, la loi de survie de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, il a déterminé le nombre des survivants atteignant et dépassant l'âge de 60 ans, en régime permanent. Il trouve ainsi, d'après les bases du recensement de 1896, une population survivante donnée par les chiffres suivants :

Commerce et industrie 1.382.000

Agriculture 836.000

Soit un total de .... 2.218.000

anciens travailleurs auxquels s'appliquerait le bénéfice de la loi des retraites en période normale.

Le caractère approximatif de ceâ chiffres ne pouvait manquer d'apparaître à un mathématicien comme M. Guieysse. Aussi s'est-il efforcé lui-même de les justifier : « A priori^ dit-il, au point de vue théorique, ces résultats ne sont pas rigoureusement exacts ; mais quelle que soit la répartition du nombre des travailleurs entre les divers âges, les ré-

sultats de la survivance à 60 ans et aux âges supérieurs ne changeront guère par l'application des taux de survie, de telle sorte que l'erreur commise sur le total général est très faible et que les résultats de ce jnode de calcul doivent être considérés comme très sensiblement les mêmes que ceux que l'on aurait obtenus si l'on était parti d'une répartition par âge conforme à la réalité, v

« Mais les chiffres auxquels on arrive (2.218.00f) bénéficiaires] paraissent fort élevés, continue le rapporteur. La table n. R. étant une table à mortalité lente, dressée à l'aide d'observations recueillies sur la clientèle même de la Caisse nationale des retraites, c'est-à-dire sur une population choisie, soumise k une sélection, on peut se demander si elle convient à l'évaluation précitée qui s'applique à une assurance obligatoire, englobant la presque totalité des travailleurs français et par conséquent k une population soustraite à la sélection, »

M. Guieysae se le demande en effet, et pour s'éclairer, il compare les résultats que donne la table C. R. avec ceux fournis par diverses autres tables, tant françaises qu'étrangères. Le tableau suivant donne le résultat de cette comparaison :

Population s

■vivante à partir de flO nnx.

Table C. B

Table française (1861-I865|.

Td.le italienne ;t876-1887).

— allemande()B7M881!.

— suisse ,1881-1888].

Eniemble 2,218.000 2.048.000 2,080,000 1.844,000 1 697.000 1.763.000

« On voit que la table C. R. indique une survie supérieure à celle des autres tables. Toutefois il est à remarquer que les différences accusées par les deux tables françaises sont faibles. Comme d'une part, la survie que l'on mesure ainsi s'applique à une époque encore éloignée de 70 à 80 ans, et comme d'autre part, les observations démographiques démontrent que la longévité de la populatien française a été en augmentant depuis un siècle, on est en droit de conclure de la comparaison ci-dessus que la table C. R. convient, avec une approximation suffisante, aux calculs des charges financières probables qu'occasionneront les retraites ouvrières, et qu'il serait peut-être imprudent d'évaluer ces charges au moyen de tables à mortalité plus rapide. »

Cette justification e^i extraite d'une note de la Direction de l'assurance au Ministère du Commerce, insérée par M. Guieysse dans son rapport (p. 114). On a reproché aux actuaires du Ministère du Commerce d'avoir exagéré les conséquences financières de la loi et d'avoir forcé leurs chiffres. Nous croyons en effet que cette justification appelle quelques observations.

Il reste certain en effet que la table C. R. ne peut être directement appliquée à la population ouvrière. Cette table s'applique à une élite d'ouvriers, de petits patrons, de petits bourgeois, dont la mortalité est assez faible. A priori^ il est évident que la mortalité de la classe ouvrière dans son ensemble doit être autre, c'est-à-dire plus rapide. Ainsi, si l'on prend la population salariée des grandes Compagnies de

chemins de fer, on a un groupe assez vaste, qui comprend des ouvriers assujettis à des tâches dangereuses, des agents d'exploitation pour lesquels le risque est beaucoup moindre, et enfin des employés de bureau qui ne courent à raison de leurs occupations aucun danger particulier. Cette population représente donc assez bien le type moyen de la population ouvrière. Or la table de mortalité des agents des chemins de fer français dressée par M, Béziat d'Audibert (1) présente une mortalité supérieure à celle de la table C. R.

D'autre part, il est contestable que l'avenir réservé à la population française, soit tel qu'il faille prévoir des augmentations possibles de la population bénéficiaire. S'il est vrai que la longévité de la population française se soit accrue, il n'en est pas moins vrai que cette population dans son ensemble n'augmente presque pas. Si donc des pays comme l'Allemagne, où l'afflux annuel de population est considérable, se contentent d'une table de survie sensiblement inférieure à la table C. R.,il n'est guère admissible que, dans notre état stationnaire de population, nous ne puissions pas adopter une table dont la mortalité, soit plus élevée que celle de la table C. R.

Reste cet argument, et il a son importance, que la table C. R. est à peu près la seule dont nous puissions nous servir en France. C'est la table officielle des retraités. Soit,

(1) V. Paul Soulier, Les Institutions de retraites des Compagnies de chemins de fer.

30 PREMlisRE PARTIE. — CHAPITRE II

mais alors il est nécessaire de lui faire subir certaines approximations.

Ce qui prouve à nos yeux cette nécessité, c'est la disproportion considérable qui existe entre les chiffres fournis par les calculs basés sur la table G. R. et les résultats de Texpérience, c'est-à-dire du recensement de 1896. Cette disproportion ressort du rapport même de M. Guieysse.

En effet, si, en regard du nombre de 2.218.000 anciens travailleurs auquel nous sommes arrivés, nous plaçons les nombres fournis par le recensement de 1896 pour la population de 60 ans et au-delà, nous trouvons des résultats singulièrement faibles par rapport à ce nombre.

Nombre d'anciens travailleurs de 60 à 65 ans et plus d'après le recensement de 1896 :

Commerce

Agriculture

Total