INSTITUTION D'UN COMITÉ INTERALLIÉ DE DOUANES

Le 7 mars 1921 Lord Curzon adresse à la Haute Commission Interalliée des Territoires Rhénans un télégramme émanant de Sir Lloyd Georges, Président de la Conférence des Gouvernements alliés à Londres. C’est ce télégramme qui va déclancher l’application des sanctions douanières prévues à la conférence de Paris:

I° — La Commission des Réparations est substituée à l’administration allemande en ce qui concerne le bénéfice des droits perçus à la frontière extérieure des Territoires Occupés.

2° — Il sera institué une nouvelle ligne douanière à l’est de ces territoires sur le Rhin et aux limites des têtes de pont.

Dans le premier cas, le tarif allemand est maintenu ; dans le deuxième il sera déterminé par la Haute Commission d'accord avec les Gouvernements alliés.

La première de ces mesures comporte non seulement la saisie par les alliés des recettes qui seront perçues ultérieurement au 7 mars mais encore celles des fonds que les bureaux locaux de douane peuvent avoir conservés, ou déposés dans les caisses publiques. Il est à craindre qu’en ce qui concerne ces derniers une évasion facile ne puisse être évitée. La seule mesure susceptible d'y parer serait la saisie des fonds publics à titre de garantie dans les caïsses et les banques des territoires occupés. La Haute Commission s’arrête un moment à ce projet, mais sur le vu d’un rapport des conseillers financiers et économiques, elle l’abandonne définitivement. Dans l’état de l’organisation des services, cette

mesure eut été sans efficacité réelle et elle aurait eu l’inconvénient grave d’entraver la vie publique des territoires occupés.

Le soir même du 8 mars, les délégués locaux de la Haute Commission saisissaient les sommes en caisse dans les bureaux allemands et prenaient le contrôle des recettes. Cette opération s'effectua sans incident.

Mais ce n’est là qu’une faible partie de la tâche qui incombe à la Haute Commission et elle demeure en présence de deux problèmes hérissés de difficultés.

Le premier consiste dans l’administration des douanes allemandes sur la frontière extérieure. On ne peut songer à créer de toutes pièces un corps de fonctionnaires alliés. Il faut donc utiliser le personnel allemand; évidemment, celui-ci manifestera en toutes occasions sa mauvaise volonté; il-convient de prévoir son inertie et son esprit d’obstruction plutôt que compter sur son activité et sa vigilance.

Dans le deuxième, il faut faire jaillir en quelques jours une administration complète avec son organisation, ses fonctionnaires, ses chefs, ses tarifs. Il faut étudier d'un coup d’œil la situation économique des Pays Rhénans, et l'adapter dans la mesure du possible à la satisfaction de la volonté des Alliés. Par bonheur, l'exécution de ces tâches sera confiée à des hommes de valeur.

Pour former les servicés nouveaux, utiliser les anciens et prendre la direction de l’ensemble, un des premiers soins de la Haute Commission sera de créer un nouvel organisme qui sera connu sous le nom de Comité Directeur des Douanes.