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DU TARIF A APPLIQUER SUR LA FRONTIÈRE SÉPARANT L'ALLEMAGNE DES PAYS ÉTRANGERS A L'OUEST.
La tarif allemand est maintenu ; ceci conformément aux directives fournies par le télégramme du 7 mars de la conférence de
Londres.
Il convient d'étudier les raisons qui ont motivé ce maintien.
En premier lieu, une raison générale d'ordre pratique ; les fonctionnaires sont habitués à l’application de ces positions : le transinhérentes au changement de gestion. Mais cet argument ne vaut que pour la période d'adaptation ; celle-ci terminée, rien n'eut empêché d'opérer par des transformations progressives un relèvement ou un abaissement des droits préexistants. Or il n’en fut pas ainsi et en dehors de modifications de détail impuissantes à transformer l’esprit économique des douanes allemandes, les droits resteront les mêmes jusqu’à la levée des sanctions en septembre
Pouftant juridiquement, la Commission des Réparations avait été investie du droit de les modifier. L'article V de l’arrangement intervenu à Paris entre les puissances alliées le 29 janvier 1921 comportait un paragraphe ainsi conçu :
«La Commission des Réparations pourra en outre mettre le « Gouvernement allemand en demeure de procéder à tels relève- «ments de tarif ou à prendre pour augmenter ses revenus telles «autres mesures qu’elle estimera indispensables. »
La Commission des Réparations peut donc relever les tarifs. Mais ce texte semble restrictif. On ne parle pas de les abaisser ; et par un argument a contrario difficile à réfuter, même en usant
des termes de la deuxième moitié de ce paragraphe, il semble bien que si l’on peut les orienter vers un protectionnisme plus étroit, on ne peut par contre user de libéralisme. L'étude de la question montre que ce n’est pas là un bien grave inconvénient. En effet, pourquoi aurait-on diminué les tarifs ? Dans le but d'augmenter les importations alliées et neutres au détriment du commerce allemand et exercer ainsi une pression économique plus effective sur le Gouvernement ? Il eût été facile à celui-ci de limiter les effets de cette mesure aux pays occupés en installant un cordon douanier supplémentaire à la limite des territoires non occupés. Seule l’industrie et le commerce rhénans auraient eu à souffrir de cette mesure. Il est probable que les mises en demeure et les protestations de la Commission des Réparations auraient été impuissantes à amener l'Allemagne à renoncer à cette protection.
Aussi bien, on peut se demander jusqu’à quel point il est de notre intérêt bien compris de porter un tel coup à l’économie allemande. Sur ce point particulier, M. Keynes dans son livre sur les Conséquences économiques de la Paix présente des arguments impressionnants. (1)
De plus, il eut été difficile de répondre à un argument de pure logique : comment concevoir que les alliés se plaignant de n'être pas payés, saisissent une des sources de revenu du Reich et que leur premier soin est de la diminuer et même de la tarir ? Il y a là quelque chose de choquant dont l'effet eut été déplorable.
Reste donc la possibilité d'installer un protectionnisme encore plus intransigeant. À ce point de vue il semble difficile de faire mieux qu'il existe déjà ; d’ailleurs les marchandises alliées en eussent été les premières victimes et Ces mesures auraient eu peu d'efficacité ; les marchandises auraient simplement utilisé d’autres parties de la frontière pour pénétrer en Allemagne.
Il est bien évident en effet qu’une marchandise taxée par exemple 10 % ad valorem à un bureau de la frontière suisse et 20 % à la frontière belge se présentera à la première à moins que les frais supplémentaires de transport ne dépassent la différence, ce qui serait assez rare. Si bien que seuls les produits consommés en Rhénanie auraient pu, grâce à la ligne douanière du Rhin, être surtaxés. On ne peut en toute justice imposer aux territoires occupés un traitement aussi fâcheusement exceptionnel.
(1) A côté d’ailleurs de prétentions et d'évaluations tout à fait inexactes.
