‹ Le Problème Des Sanctions Douanières En Pays RhénansChapitre 25 sur 65 · CREFELD · texte numérisé non relu

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Sur les frontières terrestres de la nouvelle ligne les bureaux de recettes actuels ne sont pas en nombre suffisant. Le tableau ciaprès indique les nouveaux bureaux (Zollämter) à créer, le personnel technique qu’il faut y affecter et les Hauptzollämter auxquels il y a lieu de les rattacher.

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Geldern Buderich (Wesel) .

Benrath Solingen Ohligs

Britannique Solingen

Col Burscheid RCE Kürten Rôsrath Française Cologne Osterath

Godesberg (Sud-Est de Cologne) Neuwied Siegburg

Hônningen Nieder-Breitbach Américaine Ober-Honnefeldgieren

Coblenz Dierdori

Française Neuhof (Sud-Est Wiesbaden Künigstein de Coblence) ! | Hôchst

Worms Rheindürkheim

Française Germersheim . . ..

Landau Rützheim

Totaux :

En outre,

il est nécessaire d’affecter aux recettes des douanes

de la nouvelle ligne, les bureaux existants de :

Zone belge

Zone française (Sud-Est de Cologne)

Zone britannique Om | RE Zone américaine

Zône française (Sud)

Kranenberg AÏt-Kalkar Xanten Rheinberg Môrs Ruhrort Duisbourg Uerdingen Heerdt Dormagen

Rheindorî Brühl

Remagen

Andernach Hansbach Montabaur

Diez Ems Katzenelnbogen Langenschwalbach [dstein

Hôchst Gross-Gerau Hochheim

Worms Frankenthal Oppenheim Ludwigshafen Spire Wôrth

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En admettant qu’il faille renforcer les effectifs de ces bureaux au moyen d’un technicien des douanes et d’un employé auxiliaire ii Sera nécessaire de trouver de ce chef 31 techniciens et 31 auxiliaires.

Finalement, l’organisation des bureaux de recette de la nouvelle ligne douanière nécessitera l'emploi d'environ 70 fonctionnaires techniciens et de 80 employés auxiliaires.

Bien entendu, ces chiffres ne sont pas absolus pas plus que l'emplacement des nouveaux bureaux à installer.

Quoiqu'il en soit, il semble qu’on puisse trouver sur la frontière Ouest, par prélèvement, les effectifs nécessaires.

Les effectifs des douanes en Territoires Occupés comportent en mars 1921 un total de 1885 fonctionnaires techniques et d'environ 1400 employés auxiliaires. Les effectifs du contrôle des exportations et importations sont de 138 unités. Un prélèvement de 8 % environ de ces effectifs sera nécessaire. Il est parfaitement possible de l’effectuer sans entraver la marche des services.

Les effectifs restant en place devront donner un effort momentané pour assurer le service pendant la période d’organisation de la nouvelle ligne.

Le choix des fonctionnaires sera laissé au Zollkommissar avec l'agrément du Comité Directeur des Douanes. Il sera prescrit de procéder immédiatement à un recrutement d'employés auxiliaires en vue, d’une part de remplacer les fonctionnaires prélevés pour l'organisation de la nouvelle ligne, et d’autre part de renforcer ces derniers. |

Les inspections allemandes des douanes seront maintenues en étendant le ressort de chacune d'elles à un secteur de la nouvelle frontière.

| Afin que la Haute Commission puisse exercer le contrôle de ces services à tous les échelons, il est prévu :

a) l'institution d’un Comité Directeur des Douanes.

b) l'installation auprès de chaque Landesfinanzamt d’un fonctionnaire des douanes allié, faisant fonction d’inspecteur chargé de surveiller la marche des services et en particulier la rentrée des peiceptions.

c) l'installation de contrôleurs alliés (contrôleurs ou vérificateurs) auprès des Hauptzollämter de la nouvelle ligne avec pouvoir

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