ORGANISATION DE LA NOUVELLE LIGNE DOUANIÈRE

La nouvelle ligne douanière doit être réalisée dans les conditions ci-après :

1° — Création d’une Direction Centrale des Services des Douanes Rhénanes à Coblence sous l'autorité d’un fonctionnaire allemand à désigner, chargé d’organiser la nouvelle frontière et de régir l’ensemble des services douaniers en Territoires Occupés suivant les directives de la Haute Commission Interalliée dans les Territoires Rhénans. Ce fonctionnaire, à qui sera conféré le titre de « Zollkommissar für das Rheinland » sera responsable devant la Haute Commission de la marche des services et contrôlé par un Comité Directeur des Douanes (2) désigné par elle.

2° — Remplacement des 3 Landesfinanzämter de Cassel, Würzbourg et Darmstadt qui se trouvent en Allemagne non occupée par les 3 Hauptzollämter de Wiesbaden, Mayence et Ludwigshafen. Il existera donc dans la nouvelle organisation 2 Landesfinanzämter et 3 Hauptzollämter en faisant fonction étendant respectivement leur compétence aux régions ci-après :

Landesfinanzamt Compétence PASSE IdOT IR RS MR ee re District de Düsseldorf occupé COIDÉHEMMRA TA AT Se Le reste de la Prusse Rhénane et le Birkenfeld MTS DAGeN M AD. die » Hesse Nassau occupée MAVENCE MT nn Hesse Darmstadt occupée Ludwisshalenez3;. 5.0 Palatinat

3° __ Extension aux diverses sections de la nouvelle ligne douanière, de la compétence de ceux des Hauptzollämter existants

qui sont situés sur le Rhin ou à proximité. Le nombre de ces

(1) Extrait du rapport de Monsieur le Commandant Carteron (P. V. 78° séance — annexe 493 g).

(2) Voir supra p. son organisation et ses pouvoirs.

PTE

Hauptzollämter est suffisant pour contrôler les services de la nouvelle ligne. Toutefois, il y aura lieu d’ériger le Zollamt de Geldern en Hauptzollamt et d'étendre sa compétence aux organismes qui dépendent actuellement du Hauptzollamt de Wesel situé en Territoire non occupé. Finalement, les Hauptzollämter affectés à {a

nouvelle frontière seront les suivants :

Zone d'occupation

Belge

Britannique

Américaine

Française

L'organisation des

Landesfinanzamt

Düsseldori

Cologne

Düsseldori

Cologne

Wiesbaden

Mayence

Ludwigshafen

Siège des Hauptzollämter

Clèves Geldern Duisbourg Crefeld

Neuss Düsseldorf 1) 2)

Cologne, Bonn-Tor 1 — NheMmal 2 — Mülheim 3 !

— Apostelkloster 4k

Solingen

Neuwied Coblence

Lahnstein

Bingen Mayence Worms

Ludwigshafen Landau

recettes douanières dans les ports du Rhin n'est pas à modifier ; elle suffit au bon fonctionnement du service sur le «Rhin frontière maritime ».

Le phrase :

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