LE TARIF DOUANIER A APPLIQUER SUR LA NOUVELLE FRONTIÈRE

Cette question est aussi importante que complexe. Dans quel es- “prit convient-il d'envisager la hauteur et la forme des taxes tant à l'importation qu’à l'exportation ?

L'article 270 du Traité de Versaïlles ne prévoit l'institution de !a ligne douanière du Rhin que si l'intérêt économique des populations rhénanes l'exige. Or, et cette question a été étudiée plus haut, ce n’est point ce dernier souci qui en provoque l'institution en avril 1921. Encore convient-il que l’on n’en fasse pas un moyen d'action de nature à influer fâcheusement sur l’économie rhénane. Il faut éviter que ce qui aurait pu être une mesure de protection dans l'esprit et dans la lettre du Traité obtienne un résultat inverse même dans l’intérêt de l’exécution d’autres clauses. Les tarifs devront donc être empreints de modération et étudiés de façon à n’entraver que le moins possible le développement de la prospérité des Territoires

Occupés.

Là, comme ailleurs, l'improvisation du personnel reste un écueil à l'établissement d’une forme perfectionnée de tarifs. Il faut se cantonner dans ce que font habituellement les agents allemands et leur éviter toute opération un peu compliquée. On est ainsi conduit à éliminer le principe du tarif ad valorem. Il nécessite des agents capables et sûrs et il constituerait une innovation pour les Allemands habitués à appliquer des droits spécifiques. On ne pourra cependant éviter d'y recourir pour taxer certains objets qui ne pourraient l’être utilement sans lui ; tels les bijoux, les appareils scientifiques, les ob-

jets d'art.