ESS DROITS À L'ENTRÉE

Convient-il d'appliquer intégralement le même tarif que sur la frontière Ouest ? Il ne le semble pas.

D'ailleurs, il faut établir une discrimination entre les produits importés de l’Allemagne non occupée vers les Territoires Occupés, suivant le caractère de nécessité de ces importations et leur importance. L'étude de cette question ne peut malheureusement reposer que sur une base un peu arbitraire. En effet, il n'existe pas de statistique allemande des échanges entre la rive droite et la rive gauche du Rhin. La seule de laquelle on puisse faire état a été établie pendant les six derniers mois de la période d’armistice, alors que le blocus de l'Allemagne était levé et que ces échanges étaient placés sous le contrôle de la Haute Commission Interalliée dans les Territoires Rhénans. Il ne faut pas attacher une importance probante aux renseignements qu’elle peut fournir, la période d’armistice étant exceptionnelle dans le domaine économique comme dans tous les autres.

Quoi qu’il en soit, son étude montre que le chiffre du commerce entre les Territoires Occupés et le reste de l'Allemagne fut trois fois supérieur à ce même chiffre entre les Territoires Occupés et les pays étrangers. Elle montre aussi qu'en général, la Rhénanie est plus exportatrice qu’'importatrice en produits fabriqués et inversement pour ce qui concerne les denrées alimentaires, les matières premières et les produits demi-fabriqués.

Les Pays Rhénans sont particulièrement importateurs de :

Pommes de terre — animaux vivants — farineux — malt et divers — tabac — plantes et fourrages — scories — laines — crins — poils et plumes — terres réfractaires — minerais de fer — plomb — étain — Zinc — charbons et coke - marbre et pierres d’ornement — ciment et chaux — ouvrages en bois — aciers spéciaux — quincaillerie — chaudronnerie — matériel roulant — machines agricoles — matériel de ponts et chaussée — matériel de mines.

Le tarif allemand frappe modérément ces denrées ; on pourrait à la rigueur l’imposer intégralement sans qu’il y ait à craindre d’entraver l'importation dans les Territoires Occupés des matières indispensables à leur vie économique. Toutefois, il semble préférable de le réduire tout au moins pour la période des débuts, au quart de son montant. On évitera ainsi un à coup trop brusque et l'examen des résultats montrera si on peut l’élever à 50 % puis

PER Te

à 75 %, puis à son intégrité. Naturellement, les droits seront perçus en or comme sur les autres frontières, c’est-à-dire que leur montant en marks-papier devra être calculé aux taux du change du moment, relativement au dollar.

La Haute-Commission Interalliée dans les Territoires Rhénans devra pouvoir, devant les exigences économiques susceptibles de se présenter, modifier le tarif de certains articles. Elle serait également juge de l’opportunité d'augmenter ou réduire le cœfficient des droits appliqués.

I faut remarquer que la Haute-Commission n’a pas usé de cette dernière faculté et quoiqu’on ait prévu trois étapes dans l'imposition:

1è"e étape ee 75% de réduction.

2ème étape == 50% de réduction.

gîme étape = droits entiers.

les droits resteront jusqu’au 30 septembre 1921, date de la levée des sanctions économiques, limités au quart du tarif général.