Chapitre VI. — Institution d’un Comité Interallié des Douanes

” VII. — Exécution des Ordres de la Conférence de ee en ce qui concerne la Frontière extérieure des Territoires Occupés. Le Service de Délivrance des Licences. Le Service contre l'évasion des capitaux. Le Service de surveillance des Importations et Exportations. — Le Zollgrenzkommissariat. — Autres Services .

n» VII. — Tarif à appliquer sur la Frontière séparant l'Allemagne des Pays étrangers à l'Ouest. L'Ordonnance 77 .