PARTIE

La ligne Douanière du Rhin.

Chapitre IX.— Organisation de cette ligne. — Principe généraux. — Organisation allemande des Douanes. — Caractères de la frontière à organiser. — La question du personnel, __ Organisation de la ligne. — Organisation du Ser-

vice actif. — Le contrôle allié . DAT AR X. — Le tarif douanier à appliquer sur la nouvelle frontière. — Droits d'entrée. — Droits à la sortie vers l'Allemagne REA DO UT TR Ne 1 XI.— Remarques Étutètes — Transit — Le nouveau régime douanier et l’article 269 du Traité de Versailles. __ L'admission et l'exportation temporaire. — Les exemptions douanières. — Les modifications de tarif (tabac — vins — cuirs — choucroute — vinaigre —-

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saccharine). — Embouteillage des voies ferrées et du Rhin au début de l'installation de la nouvelle ligne. — La question des colis postaux. — Mauvaise volonté du personnel allemand. — La contrebande. — Recouvrement des taxes intérieures de consommation, perçues sur certains produits importés. — Ordonnance 81 .

4e PARTIE.

Le Régime des Licences. — Les Sanctions Pénales.

Chapitre XII. — Le Régime des licences. — Remarques particulières (Alsace-Lorraine. — Territoire de la Sarre. — Marchandises transitaires. — Admission temporaire. * — Ressort de compétence). — Organisation administrative

» XIII. — Mesures éventuelles de ton He par le Reict

contre le service interallié des licences .

» XIV.—Le Comité des Experts . :

» AV.—Le régime de l'alcool. Le régime 4 ee È

XVI —Les Sanctions Pénales et les Tribunaux compétents. — Pénalités encourues.