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En ce qui concerne le régime entre les Pays Rhénans et l’étranger, le règlement du 8 mars 1921 est entièrement maintenu.
Pour les marchandises importées ou exportées temporairement par les ouvriers travaillant à domicile, une réglementation particulière accorda les plus grandes facilités. Notamment, on les dispensa du versement de toute caution.
Les automobilistes furent également dispensés du dépôt d’une caution par la circulaire N° 928/C. D. D. du 11 juin, à condition qu'ils soient munis d’un triptyque délivré par une association sportive reconnue (1). Cette pièce peut être remplacée par le carnet de passage en douane. En l'absence du carnet ou du triptyque, la réglementation commune s'impose.
Le Comité Directeur des Douanes manifesta son désir de n’apporter aucune entrave à l’industrie des pays occupés en accordant les plus grandes facilités aux marchandises destinées à être produites dans les foires et expositions d'Allemagne non occupée. Sous réserve du versement d’une caution ou d'un engagement cautionné personnel, les marchandises furent autorisées à franchir la nouvelle ligne douanière, ainsi que la frontière extérieure des Territoires Occupés en franchise de droits, sans production de licence et sans autorisation préalable d’exportation temporaire. Elles devaient cependant rester sous le contrôle de la douane, pendant leur séjour en Allemagne non occupée.
Bénéficièrent de cette mesure les marchandises destinées à être exposées à :
1° — La foire de Francfort (du 10 au 16 avril).
2°— La foire d'automne de Francfort (septembre).
3°— La «Deutsche Ost-Messe » de Künigsberg (du 14 au 19
août).
4— La foire de Breslau (du 4 au 8 septembre).
5° — L'exposition de Denrées Coloniales et de Produits alimen-
taires de Francfort (du 20 au 28 août).
6° — La foire de Leipzig (26 août au 3 septembre). sc
7°— La cinquième foire internationale de Francfort (du 25 septembre au 1° octobre) 1921.
(1) Touring Club de France, Automobile Club de Belgique, Royal Automobile Club — Kaiserlicher Automobilklub, etc...
Op ETES LES EXEMPTIONS DOUANIÈRES.
Les militaires et les membres des organismes officiels alliés en Territoire Occupé (1) ainsi que leur famille sont exempts de payer les droits d’entrée ou de sortie d'Allemagne des objets qui leur sont personnels. La réglementation de cette franchise fait l’objet de l'ordonnance 72 (15 février 1921) de la Haute-Commission. On verra plus loin à la lecture de l'ordonnance 81, Article 12, qu'aucun changement n’est apporté à ces dispositions par le nouveau régime et elles sont étendues à la nouvelle ligne douanière. De même le Traité de Versailles avait admis la circulation franche de tous droits des envois d'Allemagne destinés à la France et à la Belgique au titre « Réparations » ou « Restitutions ». C’est ainsi que le Comité Directeur fut amené à prendre un certain nombre de décisions accordant Sous certaines garanties la libre circulation aux livraisons en nature faites au nom des :
1° Commission Française et on de Restitution du Cheptel (Wiesbaden).
2° Service de la Restitution Industrielle (Wiesbaden).
3° Bureau de Liquidation du Matériel de Guerre Allemand (Berlin).
4 Comptoir Français du Sulfate d’Ammoniaque d’Essen (pour
les livraisons des sulfates d’ammoniaque et de benzol).
De même, la nouvelle ligne douanière ne peut que se conformer aux facilités accordées par le Traité de Versailles à l’Alsace-Lorraine, la Pologne, Danzig, Eupen, Malmédy et la Sarre. Pour ce dernier territoire, des arrangements spéciaux ont été conclus au sujet du régime des licences avec la Commission des Dérogations de Sarrebruck.
Les demandes d’exemption des syndicats ouvriers ont toujours été accueillies avec l'esprit le plus libéral et le plus démocratique. L'exonération des droits pour les journaux ou revues syndicalistes ou professionnels n’a jamais été refusée pour le passage de la ligne du Rhin. Ont bénéficié de cette mesure :
L'association des cordonniers de Pirmasens pour le « Schuhmacher Fachblatt. »
(1) Personnel de la Haute-Commission — de la Commission des Réparations — de la Restitution industrielle et artistique, etc....
MAS EN ren
L'Allgemeiner Deutsclier Gewerksschaftsbund de Cologne, Wiesbaden et Aix-la-Chapelle.
L'association des « Bergarbeiter Deutschland » pour le « Bergarbeiter Zeitung. »
Certains services publics, comme les postes et télégraphes et l'administration des chemins de fer, ne pouvaient se procurer divers obiets ou produits nécessaires à leur fonctionnement qu’en Territoire non occupé. Ces objets bénéficièrent de la franchise et ne furent pas astreints à la délivrance de licence, par exemple les wagons neufs construits en Allemagne non occupée ; par contre les wagons construits en Territoires Occupés et destinés à être immatriculés dans une gare hors de notre contrôle sont soumis à la réglementation commune.
Dans le même ordre d’idée, bénéficient de la franchise et de la liberté de passage
1°) les matériaux destinés à l'administration ferroviaire et ne pouvant être obtenus qu’en deçà ou au delà de la nouvelle ligne.
2°) Les obiets ne pouvant être réparés ou fabriqués que dans les mêmes conditions.
3°) Le matériel et les accessoires faisant retour à leur point d’attache.
Dans chaque cas particulier, l’autorisation est accordée sur demande du service allemand intéressé par le délégué du Comité Directeur des Douanes auprès du Landesfinanzamt ou du Hauptzollamt le plus proche.
