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Là encore, les possibilités d'envoi vers la rive droite étaient sérieusement entravées par le taux des droits à percevoir qui s’élevaient à :
« Vins en futailles ou en wagons citernes d’une richesse alcoolique ne dépassant pas 140 gr. au litre :
24 marks par 100 kgs.
Par le règlement d'application No 12 entré en vigueur le 20 juin ces droits furent ramenés à 12 marks par 100 kgs.
Pour compenser en partie le préjudice causé à la caisse de la Commission des Réparations par cette réduction, le Comité Directeur des Douanes porta au taux uniforme de 100 marks par 100 kgs les droits à percevoir sur les autres vins. (1)
Ces mesures furent prises après consultation des Comités Financier et Economique réunis.
Cuirs. — Un certain nombre de fabriques des Territoires Occupés, particulièrement dans la région de Pirmasens faisant un commerce très actif de cuirs avec le reste de l'Allemagne, les droits de sortie par la nouvelle ligne douanière furent fixés par le règlement d'application No 13, entré en vigueur le 20 juin 1921 au taux uniforme de :
35 marks par 100 kgs pour les cuirs de toutes catégories au lieu de 36, 40, 50 marks par 100 kgs.
Pour les cuirs de toutes sortes d’une grandeur maxima de 15 cm * 15 cm. (2), ces droits furent ramenés de 50 à 15 marks par 100 kgs.
Pour les chaussures d'intérieur et pantoufles, les droits de sortie qui atteignaient 120 marks furent descendus à 50 marks par 100 kgs et pour les autres chaussures (3) qui payaient de 85 à 180 marks les fabricants n’eurent plus à payer que 60 marks par 100 kgs.
Choucroute. — Avec la vigne, les pommes de terre et dans la région de Mayence, les primeurs, les choux sont une des grosses cultures de la Rhénanie. Pour le règlement d'application No 15 entré en vigueur le 5 août 1921, les droits furent considérablement diminués : 1 mark par tonne au lieu de 100.
(1) C'est-à-dire ceux compris sous le N° 180 du Tarif Douanier allemand.
(2) C'est-A-dire ceux compris sous le N° 547 du Tarif Douanier allemand.
(3) C'est-à-dire ceux compris sous le N° 556 du Tarif Douanier allemand.
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Vinaigre. — Intimement liée à la production vinicole, l’industrie vinaigrière des Territoires Occupés était très prospère et livrait la majeure partie de sa production à l'Allemagne non occupée. Par le règlement d'application No 16 entré en vigueur le 5 août 1921 les droits de sortie furent ramenés de 10 marks à 2 marks par 100 kgs.
On voit que le Comité Directeur des Douanes eut, parmi ses préoccupations principales, celle de réduire sans cesse et même Supprimer les préjudices causés à l’industrie et à l’agriculture Rhénanes. Toutes ces preuves de modération furent heureusement accueillies par les producteurs.
Saccharine. — Là, nous voyons l'application d’un principe inverse. On n’a pas à craindre la concurrence de l’Allemagne non occupée qui est obligée de venir s’approvisionner de saccharine en Territoires Occupés où cette denrée est produite en très grande quantité. Le Comité Directeur des Douanes profite de cette circonstance pour surtaxer ce produit et augmenter les revenus des alliés sans porter préjudice au commerce local.
Le règlement d'application N° 7 éntré en vigueur le 15 mai 1921 fixa à 6 % ad valorem les droits de sortie à prélever sur la saccharine exportée à travers la nouvelle ligne douanière.
L'EMBOUTEILLAGE DES VOIES FERRÉES ET DU RHIN AU DÉBUT DE L'INSTALLATION DE LA NOUVELLE LIGNE DOUANIÈRE. ù
Il est de fait que les débuts de cette ligne douanière furent difficiles ainsi que l’on s’y attendait. Son fonctionnement brusque en ce qui concerne les chemins de fer (20 avril 1921) et d’autre part l’insuffisance numérique du personnel douanier nécessaire pour assurer le dédouanement des wagons, occasionna au début, en plusieurs endroits des engorgements, notamment à Mayence, Ludwigshafen et Dusseldori.
La presse allemande fut trop heureuse de s'emparer de ces faits pour publier les articles les plus violents et aussi les plus inexacts. Le nombre de wagons en souffrance-y est considérablement exagéré.
Nous lisons dans la « Kôlnische Zeitung » du 21 avril:
« À partir de Lintorf, au Nord de Düsseldorf jusqu’à Cologne-Kalk, «les trains de marchandises sont arrêtés. Autour de Düsseldori, « toutes les gares de marchandises sont embouteillées. »
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« Environ 130 trains de marchandises et 100 trains omnibus pas- « sent journellemert par les gares de Düsseldorf-Rath et Düsseldori- « Derendorif. De petits retards prennent en un clin d'œil des pro- « portions incalculables. » )
Dans son numéro du surlendemaïin, le 23 avril, ce même journal écrivait :
« Dans les gares frontières au nord du réseau de l'administration « des chemins de fer de Cologne, des trains de marchandises s’accu- « mulent et il y a lieu de redouter un embouteillage complet. . . Le « 23 avril, le nombre des trains stationnant dans les gares frontières « s'élevait à 93, et aujourd’hui 23 avril, il s'élève à 119. »
Cette période très critique ne dura guère qu’une huitaine de jours. Dès le début, le Comité Directeur des Douanes s’était efforcé d’apporter un remède à la situation et le 30 avril une amélioration sensibleétait constatée. La D. G. C. R. A. signalait en effet :
« Direction de Mayence — situation stationnaire (1259 wagons à « dédouaner). »
«Direction de Cologne — rien à signaler dans les zones britan- « nique et française — Zone belge, situation difficile. »
«Direction de Coblence —Rien à signaler. »
« Direction de Ludwigshafen — Rien à signaler. »
« Sous-Commission de Düsseldorf — situation normale. »
Pour le contrôle personnel des voyageurs, des arrêts spéciaux de 20 minutes furent prévus dans les gares frontières de la nouvelle ligne douanière. Ces arrêts étaient trop courts pour permettre un contrôle minutieux des voyageurs et des bagages. Cependant la visite par sondage permit souvent de découvrir les fraudeurs. Le peu de durée des visites fit que les trains ne furent pas retardés et la gêne qui résulta de cette mesure fut très minime. Les Allemands eux-mêmes durent le constater. Dans son N° du 19 mai, le « Berliner Tageblatt» publiait les lignes suivantes sous la signature du Geheimer Sanitätsrat Reuter :
« Je tiens à souligner que le trafic des voyageurs n’a jusqu’à pré- « sent nullement souffert de l’application des sanctions. »
Pour le contrôle douanier de la navigation sur le Rhin, il se tut effectué sans difficulté si les autorités allemandes n'avaient, à leur poste d'Emmerich, essayé de causer des complications aux alliés. En effet, le 10 avril, le Comité Directeur était informé que les douaniers allemands arrêtaient à Emmerich tous les chalands à des-
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tination des Pays Rhénans. Ils avaient installé un bureau pour percevoir les droits de douane sur toutes les marchandises même à destination des Territoires Occupés. Il est probable que ce bureau se proposait en outre de saisir et confisquer toutes marchandises qui ne Seraient pas accompagnées de licences d'importation accordées par les autorités d'Allemagne non occupée.
Devant ces agissements, le Comité Directeur envisagea aussitôt des mesures rigoureuses pour protéger les marchandises devant être importées sous le couvert de licences délivrées par la Haute Commission. Un poste volant de surveillance fluviale de la C. L C. N. C. fut installé avec mission de surveiller les opérations d’arraisonnement des agents du poste d'Emmerich et de prévenir les arrêts, détournements et saisies de marchandises de la part des autorités alle mandes. Un bureau de douane fut installé à Warbeyen et par les soins du Général commandant lJ’Armée Belge d'Occupation, un poste de surveillance y fut détaché.
Il résulta de tout ceci qu’un certain encombrement de bateaux eut lieu à Emmerich vers le 15 mai. Mais des instructions furent aussitôt envoyées au Délégué du Comité Directeur à Ruhrort, pour l’inviter à libérer le plus tôt possible les chalands en souffrance. Le 22 mai, ce délégué pouvait aviser télégraphiquement le Comité Directeur qu'il ne restait aucun bateau à Emmerich. Depuis cette époque, le trafic fluvial s’est toujours effectué normalement. |
C’est seulement le 10 mai que commença à fonctionner le contrôle sur les routes. Comme toutes ne pouvaient être surveillées, on interdit le passage des marchandises sur quelques unes. Des circulaires déterminèrent quelles étaient les routes légales. De plus, en raison de la pénurie du personnel, on fut dans l'obligation d’autoriser les délégués à interdire, d'accord avec l'autorité militaire, certains chemins de sept heures du soir à sept heures du matin, lorsque cette mesure paraissait indispensable. Les automobilistes circulant entre les Territoires Occupés et l’Allemagne rencontrèrent dans les premiers jours quelques difficultés pour franchir librement la nouvelle ligne douanière, mais dès le 11 juin, une circulaire relative à l’admission temporaire des automobiles et dont il est fait mention plus baut, leva toutes difficultés. S
La contrebande qui s’exercait principalement sur l'alcool donna lieu à de nombreuses saisies dès que les patrouilles de surveillance commencèrent à fonctionner.
