LA QUESTION DES COLIS POSTAUX
Le dédouanement des colis postaux est une opération naturellement longue qui exige un personnel considérable. Or, circonstance aggravante, le trafic en est intense entre les Territoires Occupés et le reste de l'Allemagne. A Cologne par exemple, ce service nécessitait l'emploi de vingt agents expérimentés. Etant donné la faiblesse des effectifs dont disposait le Comité Directeur, il était indispensable et urgent d'apporter un remède à cette situation, et il fut pris les mesures suivantes d'accord avec le Comité Economique de la Haute Commission.
Les colis postaux dont le poids n'atteint pas 5 kgs deviennent exempts de la présentation de licence, tant pour l'importation que pour l'exportation. Toutefois, cette faveur ne s'étend pas à ceux contenant des métaux ou des pierres précieuses, des valeurs, des matières colorantes synthétiques ou des produits chimiques pharmaceutiques.
En outre, le dédouanement effectué conformément au tarif entratnait des opérations longues pour des droits peu élevés en raison de la faible quantité des marchandises. L'établissement d’un droit uniforme par colis fut décidé. Par son règlement d’application N° 11 en date du 10 juin, le Comité Directeur fixa comme suit les droits à percevoir sur les colis postaux importés ou exportés à travers la nouvelle ligne douanière.
Colis ne dépassant pas un poids maximum de 5 kgs :
2 marks par colis à l'entrée 1 mark par colis à la sortie.
Colis d’un poids supérieur à 5 kgs mais ne dépassant pas un poids maximum de 10 kgs :
4 marks par colis à l'entrée 2 marks par colis à la sortie.
Colis d’un poids supérieur à 10 kgs et ne dépassant pas un poids maximum de 15 kgs :
12 marks par colis à l'entrée 6 marks par colis à la sortie.
Colis d'un poids supérieur à 15 kgs et ne dépassant pas un poids maximum de 20 kgs :
16 marks par colis à l’entrée 8 marks par colis à la sortie.
IS
Ces conditions très favorables aux expéditeurs ne s'appliquent pas, ainsi qu’il est naturel, aux paquets contenant des objets de valeur ou matières précieuses tels que :
Métaux précieux ou objets fabriqués avec ces métaux — pierres précieuses — valeurs — œuvres et objets d’art — soie et objets fabriqués en soie — tabac — cigares — cigarettes — matières colorantes synthétiques — produits chimiques ou pharmaceutiques — saccharine — fourrures et tous objets de pelleterie — ivoire et ses imitations — jais -— instruments d’optique et de précision — horlogerie — montres et pendules.
Pour toutes ces marchandises, les droits à percevoir sur les colis postaux les contenant sont établis conformément aux articles 3 et 4 de l'ordonnance N° 81 de la Haute Commission.
Toujours dans le même but de simplification et d’allégement des services douaniers et sur la proposition du représentant de l’administration des postes et télégraphes pour les Territoires Occupés, le Comité Directeur des Douanes autorisa les bureaux de poste à percevoir directement Îles droits d'entrée et de sertie par la nouvelle ligne douanière, afférant aux colis postaux d’un poids inférieur à 5 Kgs, conformément au règlement d’application N° 11 dont il vient d'être parlé ci-dessus. Cette dernière a même apporté un grand soulagement au service douanier tout en permettant un acheminement plus rapide des colis postaux.
