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Certaines fraudes que les contrôleurs alliés découvrirent étaient très importantes. Parmi les plus importantes on peut citer l'affaire van Swieten, Crien, Ringost et Ertweld, l'affaire Schenk. Dans celle ci il s'agissait d’une importation frauduleuse d’alcool. Les droits non payés et l’amende encourue s’élevèrent à plusieurs millions de marks. Dans l'affaire van Swieten et consorts, on trouve un trafic frauduleux de cigarettes grâce à un certificat falsifié de l’administration militaire ; l'amende encourue pouvait atteindre 4 millions de marks.

I faut attribuer la vigilance des agents contre la contrebande en grande partie à l’importance des primes qui leur sont accordées pour avoir effectué des prises ou coopéré à la capture des fraudeurs. On a en effet maintenu le tarif des gratifications allemandes qui est très généreux. Il est accordé sur le montant de la vente des marchandises saisies :

10 % quand la vente n’atteint pas 1.000 marks,

7 % quand la vente est comprise entre 1000 et 10.000 marks. 5 % quand la vente est supérieure à 10.000 marks.

En outre, quand une lutte a dû être soutenue contre les fraudeurs, il est alloué des primes spéciales et variables qui sont dans chaque cas particulier, déterminées par le Président du Landesfinanzamt après approbation du Délégué du Comité Directeur des Douanes. Les mêmes gratifications furent accordées aux agents alliés et même aux militaires des armées qui eurent l’occasion d’opérer des saisies.

Le montant des primes ainsi accordées s’éleva à 749.239 mks. 50.

On peut iuger par l'importance relative de ces chiffres de celle des saisies effectuées.

En matière de contraventions douanières, le droit de transaction tel qu’il était établi par les règlements allemands a été maintenu, sous réserve toutefois d’une approbation préalable du Comité Directeur des Douanes.

RECOUVREMENT DES TAXES INTÉRIEURES DE CONSOM- MATION PERÇUES SUR CERTAINS PRODUITS IMPORTES.

L'industrie de l’Ersatz et du produit d'imitation est très développée en Allemagne ; certaines marchandises vendues comme étrangères sont en réalité composées d’une fraction de produits d'importation et d’une autre fraction de produits d’origine locale. Il en est

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ainsi particulièrement pour les vins et les tabacs. On ne saura jamais ce qu’il a pu se boire de bourgogne et fumé de maryland Das latins.

Au moment de leur mise en consommation, ces marchandises sont soumises à des taxes de consommation intérieure. Ces taxes doivent être partagées en deux parts : l’une qui atteint la partie indigène des denrées qu’il est équitable de laisser aux finances du Reich, l’autre partie qui atteint la fraction étrangère dont les alliés doivent être crédités. Or jusqu’au début de septembre, la totalité avait été perçue par les bureaux de douane au titre de « recettes intérieures > et versée au compte du Reich. Le Comité Directeur des Douanes fit établir la discrimination entre ce qui devait lui revenir et ce qui devait rester à l'Allemagne. Malgré la difficulté de l'opération les Landesfinanzämter s’en tirèrent tant bien que mal et les Oberfinanzkammer versèrent dans les banques qu’on leur désigna les sommes à revenir.