ORDONNANCE N

C’est l'ordonnance la plus importante concernant le nouveau régime douanier. Nous en donnons le texte complet ; on verra qu’il résume ce que nous avons développé plus haut au sujet des tarifs et du transit.

ARTICLE 1. — Frontière Occidentale.

«Les marchandises importées en Territoire Occupé par la «frontière Ouest ou par le Rhin et provenant d’autres pays «que l’Allemagne non Occupée, de même que les marchan- «dises provenant des Territoires Occupés, exportées vers «d’autres pays que l’Allemagne non occupée, par la frontière « Ouest ou par le Rhin, sont soumises au paiement des droits «et taxes d'importation et d'exportation prévus par les ta- « rifs et règlements allemands actuellement en vigueur. »