‹ Le Problème Des Sanctions Douanières En Pays RhénansChapitre 57 sur 65 · ORGANISATION COMPTABLE · texte numérisé non relu

ORGANISATION COMPTABLE

A l’issue de chaque journée les caisses des douanes devaient verser dans certaines banques alliées le montant des recettes du jour. Le Comité Directeur des Douanes s'était fait ouvrir des comptes à cetretiet-à 14 :

Banque Belge pour l'étranger . . . . . Cologne Société Générale alsacienne de banque . . Cologne Lloyds National et Provincial Bank . . . Cologne

M CORNE EACe AFrancé)es 2" ra «Cologne Banque Nationale de Crédit . : . . . . Ludwigshafen BanduerlazatdsPrérest 1.141 v 7 - Mavéence Banque CHRIS Per Re 0 «7 Li Wiesbaden

Tous les dix jours, les Zollkasse fournissent un relevé des recettes et des versements destiné. à être comparé aux ‘copies de compte des banques. Le bureau de comptabilité du Comité Directeur des Douanes centralise ces relevés, les dépouille et établit le compte général du Comité Directeur par catégories et par zones d’occupation.

Les recettes sont divisées en quatre groupes :

1° — Recettes sur les frontières Ouest des Territoires Occupés

(Westgrenze).

2° — Recettes perçues sur la ligne du Rhin (Ostgrenze).

3° — Recettes pour le compte du Reich.

4° — Autres recettes pour le compte des Etats.

Le montant total des recettes douanières berçues en Territoire Occupé s'élève, à la date du 31 mars 1922, à Mk. 1.364.264.794,57 auquels il y a lieu d'ajouter :

a) Intérêts servis par les banques . . . 9.954.686,30 b) Compte profits et pertes ..: . . . . 139,46

, 1.374.219.620,33 De ce chiffre total des recettes douanières, il

PNEU BOUT moe se merNd vanne ne ce vie 5.964.418,17

représentant le montant des remboursements

effectués pour les droits perçus en trop, soit . . 1.368.255.202,16

Le 3 octobre 1921, un milliard de marks et le 16 décembre 310 millions ont été transférés dans les banques du Comité Directeur des Douanes au compte de la Commission des Réparations.

Le montant total des recettes s'élève à :

1.177.094.139,18 pour la Westgrenze, 187.170.655,39 pour l’Ostgrenze (nouvelle ligne).

Le montant total des dépenses ordonnées par le Comité Directeur des Douanes s'élève à :

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