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Une des conséquences les plus caractéristiques de la dernière guerre a été la naissance entre les divers pays qui y ont pris part d’un tiés grand nombre d'engagements financiers. Ces obligations ont été, soit librement contractées entre un Etat belligérant et des prêteurs étrangers, soit imposées à titre d’indemnité ou de réparation par les nations victorieuses à leur adversaire vaincu ; elles constituent d'autre part des créances politiques ou des créances commerciales. Mais quelles que soient la diversité de leurs origines et la complexité de leurs modalités, leurs répercussions sont les mêmes et le débiteur n’est en mesure de s’exécuter que si les conditions de son économie le lui permettent, que si ses engagements ont été fixés en proportion de sa capacité de paiement.

La détermination de celle-ci doit se faire en fonction des conditions économiques et de la situation financière du pays endetté. Il ne faut pas que les annuités à venir soient de nature à peser trop lourdement sur la production et sur l’épargne, à empêcher la réalisation et le maintien de l'équilibre budgétaire.

COUVE DE MURVYILLE. — Le Problème des Transferts. 1

Mais les événements monétaires récents ont conduit à penser qu'il fallait envisager une condition de plus et que les paiements futurs ne devaient pas non plus être susceptibles de bouleverser l'équilibre de la balance des comptes de la nation débitrice. On s'est demandé si les dettes extérieures ne soulevaient pas des problèmes différents de ceux que font naître les dettes intérieures, et s’il n'existait pas à côté du problème de la capacité de paiement une question de transfert.

La théorie classique qui expliquait le mécanisme des règlements internationaux par les fluctuations du change entre les points d’or, et par les mouvements de métal précieux et les modifications de prix consécutifs, s’est trouvée remise en question. Ne semblait-elle pas démentie par les faits ? L’exécution des obligations conséeutives à la guerre était capable d’épuiser en peu de temps les encaisses les plus fortes des banques d'émission, et les troubles qu’elle provoquerait seraient trop profonds pour qu’une réaction spontanée pût être efficace.

C'est pourquoi les experts chargés par les gouvernements alliés d'élaborer ur projet de règlement des réparations, après la stabilisation de la monnaie allemande, ont cru nécessaiile de prévoir pour l’organisation des transferts une réglementation particulière. Pour eux la balance des comptes doit demeurer en équilibre de façon permanente ; il convient qu’elle présente chaque année un solde créditeur suffisant pour permettre de convertir sans difficultés les versements effectués. Ils ne croient pas, avec l’école classique, au libre jeu des phénomènes naturels qui s'adaptent en toutes circonstances de façon

que l'équilibre, une fois rompu, se rétablisse de lui-même.

Cette réglementation, d’un caractère nouveau, a été appliquée pendant plusieurs années. On possède donc maintenant des bases nouvelles, permettant de se rendre compte $i vraiment elle est utile, s’il est exact d'affirmer avec les économistes du plan Dawes que le problème des transferts est un problème autonome, indépendant de celui des facultés de l'Etat débiteur. La question prenait une importance particulière du fait que les puissances décidaient à la fin de 1928 de remettre encore une fois sur le chantier le règlement des réparations, afin d'y apporter enfin une solution définitive.

Or, à aucun moment, au cours des années qui viennent de s’écouler, des difficultés de transfert ne sont apparues. Les créanciers ont reçu les sommes qui leur revenaient avec une régularité parfaite. L'expérience a paru concluante à certains auteurs, qui ont vu, dès ce moment, dans l’organisation des transferts une erreur économiqué (1) et dans les théories nouvelles, élaborées depuis la guerre, sur les paiements internationaux et l’équilibre de la balance des comptes, une mythologie sans rapport avec la réalité des faits et les conclusions de la logique (2). C’est la négation complète de l’existence même du problème.

En fait, on peut se demander si l’une et l’autre de ces conceptions ne doivent pas être considérées comme trop absolues. On essaicera de montrer, au cours des chapitres qui suivent, que si la théorie anglo-saxonne inspiratrice

(1) J. Ruerr, Une erreur économique : l'organisation des transjerts. (2) R. C. LonG, The Mythology of Reparations.

du plan Dawes est manifestement erronée, la théorie classique et optimiste ne peut à son tour être acceptée sans qu’on y apporte certaines limites et sans qu’on fasse à son sujet certaines réserves. C’est également, semblet-il, la conclusion à laquelle sont arrivés les auteurs du plan Young, puisqu'ils admettent en principe la possibilité constante du transfert d’une annuité adaptée à la capacité de paiement du Reich, et qu'ils conviennent, d'autre part, que dans certaines circonstances, dont la réalisation est très éventuelle, ce transfert pourra être momentanément suspendu.