CHAPITRE PREMIER

Le mécanisme des paiements internationaux.

Comment se pose la question des transferts ? (1)

L'ensemble des opérations commerciales et financières d'achat ou de vente, d'emprunt ou de remboursement, qui ont lieu dans un pays pendant une période donnée, qu’elles soient justifiées ou non, qu’elles profitent aux deux parties contractantes ou que l’une d’entre elles soit lésée, qu’elles résultent ou non d'engagements librement consentis, toutes ces opérations sont sans effet sur la situation monétaire de ce pays. Etant calculées dans une monnaie identique et remboursables légalement avec la même monnaie qui a servi à en calculer le montant, elles se soldent aisément par des virements du compte du débiteur au compte du créancier, ces virements, d’ailleurs, pouvant être effectifs ou se traduire par une transmission matérielle de fonds. Il y a en défi-

(1) Dans toute cette. première partie nous parlerons du problème d’une façon absolument générale, nous réservant de revenir dans la 2e partie sur ce qui concerne plus spécialement l'Allemagne et les Répara<

tions,

nitive compensation générale par une simple modification de l'actif et du passif de chaque individu. Point n’est besoin de s’occuper de la monnaie dans laquelle les paiements seront effectués.

Si, en comptabilité, toutes les transactions intérieures se traduisent de la sorte, dans la réalité, elles correspondent toujours à un échange de marchandises ou à une prestation de services. Ce principe n’est que la traduction en langage économique des vieilles formules latines qui résumaient les différentes catégories de contrats : do ut des, do ut facias, facio ut des, facio ut facias. Chacun ne livre jamais à son cocontractant que des marchandises ou des services, ou du pouvoir d'achat, c’est-à-dire la faculté de se procurer les marchandises ou les services dont il peut avoir besoin.

Seulement, en fait, ce pouvoir d'achat n’est pas forcément et immédiatement transformé par celui à qui il est livré en sa contre-valeur matérielle. Il peut être conservé plus ou moins longtemps, soit pour un emploi ultérieur, soit comme réserve pour les mauvais jours : et il y a thésaurisation. Il peut encore être confié à un individu ou à une collectivité qui a besoin de fonds ou qui est plus apte que le détenteur actuel à en user utilement : et il y a placement. Quoiqu'il en soit, les moyens de paiement ainsi économisés ou placés peuvent demeurer longtemps à l’état de simple pouvoir d'achat et les transactions en puissance qu'ils représentent rester indéfiniment en suspens (1).

() Ceci ne vaut évidemment que pour chacun pris individuellement. Il est bien certain que, pour l’ensemble de la collectivité, l'épargne d’une

LE MÉCANISME DES PAIEMENTS INTERNATIONAUX vi

Si l’on envisage maintenant des opérations passées entre les ressortissants de deux pays différents, on ne retrouve pas les traits qui caractérisent les transactions d'ordre intérieur. D'une part, elles ne se font pas dans la même monnaie, et il se présente des difficultés de change. D'autre part, elles se résument toujours, le plus rapidement possible, en un échange réciproque de marchandises et de services.

Tout d’abord et bien évidemment, ce n’est pas avec sa propre monnaie que le débiteur peut se libérer auprès de son créancier extérieur. La nécessité s’impose donc à lui de faire une conversion en devises étrangères, car ce sont ces devises qu'il s’est engagé à livrer. Sans doute, en principe, peut-il se libérer en envoyant au dehors de l’or. Mais, outre les frais importants de transport et d'assurance que comporterait ce procédé, l’or n’existe pas dans le monde en assez grande quantité pour que l’on puisse l'employer à propos de chaque transaction internationale. Un problème de change se pose donc en droit.

La deuxième caractéristique des opérations qui sont faites d'Etat à Etat permet de résoudie ce problème sans difficultés. Ces opérations, en effet, ne sont pas d’ordre

ceztaine quantité de pouvoir d’achat diminuant la quantité de monnaie en circulation, ou — si l’on veut — opérant une réduction de l’ensemble du revenu national, augmente par là même le pouvoir d’achat du reliquat de monnaie en circulation : l'opération en définitive de solde en un équilibre parfait. De même le placement ne fait que transférer le pouvoir d'achat d’un particulier à un autre. Le raisonnement a simplement pour but de démontrer qu’il y a un retard, souvent très grand, entre la prestation d’un des coéchangistes et celle de l’autre. Dans les transactions internationales, au contraire, les choses se passent en principe beaucoup plus rapidement,

unilatéral. Il s'effectue entre tous les pays du monde une série ininterrompue d'achats et de ventes, de prêts et de remboursements, de prestations de services et de paiements de salaires qui s'inscrivent, en définitive, pour chacun dans ce que l’on est convenu d'appeler sa balance de comptes. Seulement, si variées qu'elles soient en apparence, si divers que soit l'intérêt qu'elles représentent pour ceux qui y participent, ces transactions se résolvent toujours par de simples échanges de biens ou de services.

Comment, en effet, un pays débiteur peut-il se libérer d’une dette extérieure ? Sera-ce en envoyant à son créancier étranger de sa propre monnaie, à lui débiteur ? Ce que l’on vient de dire plus haut permet de comprendre que ce ne serait en rien conforme aux engagements pris. Sera-ce alors en faisant parvenir au créancier des sommes en monnaie de son pays, à lui créancier ? C'est le seul mode de paiement légal. Mais la difficulté renaît : comment le débiteur se procurera-t-il ces devises étrangères dont il a besoin ? II ne peut offrir aux détenteurs, par hypothèse étrangers de ces devises, de les payer en sa monnaie nationale : ces derniers n’en trouveraient pas normalement l'emploi chez eux. Force lui est donc de fournir en échange une valeur qui soit acceptée de tous et qui ne perde pas de sa valeur intrinsèque du seul fait qu'elle traverse la frontière. Ce peut être de l'or, mais l'emploi de ce métal est, nous l'avons vu, assez limité. Ce peut être aussi des marchandises ou des services et c'est ainsi, en fait, que sont exécutés tous les contrats internationaux.