CHAPITRE IV

Le plan Young

Les auteurs du plan Dawes étaient partis de l’idée que les annuités de Réparation pourraient être payées seulement si l'Allemagne était capable de développer un excédent dans sa balance des comptes ; l'expérience seule pouvait apprendre de quel ordre de grandeur serait cet excédent, et c’est en fonction de celui-ci que les transferts seraient effectués. — Les experts de 1929 parlent encore de la capacité de transfert du Reich, mais la conception qu'ils s’en font est loin d’être la même.

Les cinq années d’application du plan Dawes n’ont pas montré que le débiteur avait pu créer un surplus d’exportations ; tout au plus à deux reprises s'est-il manifesté une tendance à voir ces dernières augmenter par rapport aux importations. Mais au total les paiements n’ont été transférés que grâce à des emprunts extérieurs continus et massifs. Malgré cela le plan Young déclare que les annuités nouvelles dont il fixe le montant sont susceptibles d’être non seulement payées, mais transférées aisément. Les réserves introduites quant au non paiement éventuel d’une partie des obligations allemandes sont représentées comme une concession faite aux scrupules des représentants du débiteur, désireux que leur pays s’acquitte avec une parfaite régularité. « La différence,

« est-il dit (1), entre les deux chiffres (partie condition- « nelle et montant total de l’annuité) ne doit pas être « considérée comme témoignant d’un doute dans nos « esprits relativement à la capacité de transfert ou de « paiement de l'Allemagne ; elle représente plutôt la « concession faite en présence de la détermination, hono- « rable d’ailleurs, des experts allemands de ne pas accep- « ter sans condition la responsabilité d’une obligation « dont ils ne seraient pas certains que l'Allemagne puisse « garantir l'exécution en toutes circonstances. Toutefois, « il y a lieu de souligner le fait que le montant total de « l’annuité proposée. est un montant que les experts « (des pays créanciers) ont toute raison de considérer « comme susceptible d’être à la fois payé et transféré « par l’Allemagne ». Il y a loin de ces affirmations et de cette confiance aux hésitations et aux incertitudes du plan Dawes.

C’est que, depuis 1924, la question des transferts a évolué, ou plus exactement le point de vue sous lequel on l’envisage n’est plus le même. En 1924, on était encore dans la période des troubles de change et des désordres budgétaires. Les économistes et les publicistes anglosaxons dominaient l'opinion publique. Les transferts apparaissaient comme un problème économique et monétaire de première importance. En 1929, l'expérience a montré que les craintes suscitées par la difficulté possible des transferts étaient exagérées. La stabilité des changes est partout rétablie. On voit que le paiement des Répara-

(1) Cf. Plan Young, chap. VII,

tions n’est pas de nature à compromettre la valeur du mark, et que les difficultés qu’il pourra faire naître seront surtout des difficultés financières. Dès ce moment le problème des transferts devient plutôt un problème politique.

Le but principal de la réunion du comité Young était de fixer définitivement le chiffre de la dette allemande, et partant d'en permettre la commercialisation et une mobilisation partielle. I] fallait donc déterminer le chiffre et le nombre des annuités d’une part, donner d’autre part des garanties sérieuses aux souscripteurs éventuels des émissions futures. La réglementation des transferts était, pour atteindre le premier but, une gêne, pour atteindre le second, un obstacle prohibitif. |

La clause de transfert accordée à l’Allemagne était tout d’abord une arme entre les mains de ses représentants. Ils ne voulaient y renoncer, au moins partiellement, que moyennant une forte réduction de la dette. D'autre part, ils n’entendaient pas y renoncer complètement, car c’eût été convenir que l'obligation aliemande tout entière était devenue une obligation commerciale, donc mobilisable. C'était fermer la porte à toute négociation ultérieure visant à une réduction plus marquée encore, soit pour des motifs politiques, soit parce que les Etats-Unis, de leur côté, accorderaient aux Alliés des facilités nouvelles.

Sans doute le motif officiellement donné par le plan Young est-il qu’il faut prévoir comme possible chez le débiteur une année « de tension ou de difficultés » pendant laquelle la capacité maxima de paiement et de

transfert serait bien inférieure à la capacité normale. C'est déjà un progrès notable sur le plan Dawes qui déclare ne pouvoir, en aucune façon, prévoir cette capacité. Mais on ne voit pas pourquoi cette période éventuelle de difficultés laisserait l'Allemagne capable de transférer l’annuité dite inconditionnelle : si les difficultés sont vraiment sérieuses, re pourraient-elles pas mener à une impossibilité absolue d'effectuer toute espèce de versement ? En réalité la clause de report des transferts paraît avoir plutôt pour raison d'être d'empêcher la mobilisation totale et d’assimiler plus étroitement le sort de la dette de Réparation à celui des dettes interalliées.

Comment le plan Young prévoit-il que les annuités seront transférées aux créanciers ? À cet égard les règles qu'il propose sont beaucoup moins strictes que celles qui avaient été édictées par le plan Dawes, aussi bien quant à la forme que quant à la quotité des versements.

Quant à la forme, le principe est posé des versements en espèces. Les prestations en nature, pour toutes sortes de raisons, tant théoriques que pratiques, sont condamnées ; et si leur application est maintenue encore pendant un certain nombre d'années, c'est simplement pour ne pas bouleverser les habitudes acquises et ne pas apporter un trouble trop sérieux dans la situation commerciale de l'Allemagne. Encore la part conservée dans le paiement de la partie différable de l'annuité est-elle

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chaque année décroissante, jusqu’à disparition compléte (1).

D'autre part, on ne fait plus de distinction de principe entre les paiements du Reich à l’Agent des Alliés (que ce soit l’Agent général ou la Banque internationale des Règlements) et le transfert de ces paiements auxdits Alliés. Le gouvernement allemand fera les versements convenus au compte des Réparations à la Banque des réglements en monnaies étrangéres tout au moiss pour la part qui n’est pas destinée à couvrir des dépenses en Allemagne méme (livraisons en nature, etc.) ; cette dernière est naturellement réglée en reichsmarks (2). C’est ce gouvernement aussi qui se trouve chargé de convertir en devises les marks livrés au compte du « trust des annuités » par la Compagnie des chemins de fer allemands ; il reçoit ces marks en échange. Il doit même se conformer, dans certaines limites, aux indications que lui donne la Banque en ce qui concerne le choïx-des monnaies qu’il achétera. Il devient en somme, et sous la réserve de la mise en vigueur des clauses relatives à la suspension des transferts, responsable des conversions à faire, Quant à la stabilité du mark elle n’est plus envisagée que sous l'angle des intérêts des créanciers, c’est-àdire pour garantir une valeur constante aux paiements qu'ils recevront, et non plus du point de vue du débiteur, c’est-à-dire pour empécher celui-ci de connaître à nouveau la débâcle monétaire.

(1) CL Plan Young, chap. VIIL, $1.

(2) Ibid., Annexe 1, chap. VIIL.

Les Experts tiennent pour assuré que, dans des circonstances normales, les transferts s’effectueront aisément. Peut-être partagent-ils l’opinion des théoriciens qui croient à un rétablissement spontané de la balance des comptes et de la balance commerciale (ou du moins à une tendance vers un rétablissement). Mais cependant ils n’ont pas suivi logiquement cette idée, soit pour les motifs indiqués plus haut, soit pour répondre aux vœux de ceux qui craignent vraiment la difficulté des conversion de marks ; et ils ont recommandé une disposition qui vise, comme la réglementation ancienne tout entière, à mesur.r la quotité des transferts aux possibilités du moment (1).

L’annuité future est divisée en deux parties très inégales, une partie dénommée non différable, et une autre dite à transfert différable. La première représente pour l’Allemagne une obligation définitive et inconditionnelle ; son paiement et son transfert ne sauraient être retardés pour quelque cause que ce soit. Les auteurs du plan ont estimé que cette part de l’annuité était fixée suffisamment bas pour qu’à aucun moment on put craindre de ce chef des répercussions économiques ou financières fâcheuses. C’est là, nous l’avons déjà indiqué, une disposition dont le moins qu’on puisse dire est qu'elle est illogique, et contradictoire avec le but qui est représenté comme ayant inspiré la clause de report.

Cette clause s’applique à la seconde partie de l’annuité. C’est une « précaution supplémentaire » permettant

(1) Zbid., chap. VIII, $ c et d, et annexe IV tout entière,

à l'Allemagne, en cas de difficultés économiques particulières, de différer le transfert de ses paiements sous certaines conditions. Ce report est autorisé pour une période n’excédant pas deux années, moyennant un préavis de 90 jours ; il peut s'appliquer soit à la totalité, soit à une partie de l’annuité conditionnelle. Il ne pourra dépasser la période prévue, c’est-à-dire que, au cours de la seconde année, les transferts venant à échéance ne pourront être suspendus pour plus d’une année, sauf le cas où ceux venant à échéance au cours de la première année auraient pu avoir lieu. Et ainsi de suite pour les années suivantes.

Toutefois, des précautions sont prévues pour s’assurer que le gouvernement allemand n’a pris qu’à bon escient l'initiative de cette mesure. Un comité consultatif spécial est organisé à la Banque des règlements. Il sera convoqué en cas de suspension des transferts, ou quand le Reich aura fait savoir à la Banque et aux Etats créanciers que la situation économique et monétaire de l’Allemagne serait troublée si l’on continuait à procéder à la totalité ou à partie des transferts. Le Comité examinera alors, à titre purement consultatif, et sans prendre l'initiative d'aucune mesure, quelle est la situation de l'Allemagne et quelles dispositions pourraient être envisagées pour assurer l’application du plan.

La clause de report est en somme une mesure tout à fait exceptionnelle. Les experts insistent à diverses reprises sur ce fait qu’elle est simplement une marge de précaution supplémentaire, qu’il s’agit de protéger l’Allemagne contre une courte période de dépression ; il n’y a,

d’après eux, aucune raison pour que normalement cette disposition soit appelée à jouer. On voit le progrès réalisé depuis le plan Dawes, qui admettait très bien que l’Allemagne fût incapable de procéder à aucune conversion de marks sans ébranler son change, et qui n’avait même pas voulu s’aventurer à prescrire le transfert obligatoire d’une part, si petite fût-elle, de l’annuite.

Cependant le plan Young se rapproche du précédent dans une des dispositions de celui-ci généralement considérée comme assez peu heureuse. I s’agit de l’emploi à donner aux paiements que le gouvernement allemand décide de ne pas transférer. À cet égard le plan Dawes prescrivait au Comité des Transferts de placer les fonds disponibles en Allemagne même, soit au compte de l’Agent général à la Reiïichsbank, soit en obligations et autres placements sur le marché intérieur, en attendant une suspension complète des paiements une fois atteint

le plafond de 5 milliards.

= D’après le plan Young, les paiements dont la conversion en devises étrangères est différée sont versés à la Reichsbank, au compte de la Banque des Règlements, en Reichsmarks. Ils devront continuer à être faits pendant un an au moins à dater de la suspension de transfert (1), après quoi ils pourront être réduits jusqu'à concurrence de moitié des sommes exigibles dont le transfert pourra continuer à être différé; cette quotité est susceptible d'être augmentée sur l’avis du Comité consultatif précédemment étudié. C’est là une première disposition criti-

(1) Zbid., Annexe IV, $3

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LE PLAN YOUNG Ait

quable. La cessation des transferts déjà, on l’a vu dans le chapitre relatif au plan Dawes, n’aura pas servi à rendre les transferts ultérieurs plus aisés, puisque c’est leur continuation seule qui en assure à tout moment la possibilité. L'arrêt des paiements de Réparation, ne fût-il que partiel, loin de permettre les réactions nécessaires au rétablissement de la situation, ne peut qu’accroître l’aisance monétaire du débiteur et que provoquer une tendance à la hausse des prix.

L'emploi des Reichsmarks demeurant en caisse à la Reichsbank au compte de la Banque, ou qui continuent à s’accumuler, ne peut qu’aboutir aux mêmes résultats défavorables. Leur placement aurait en effet pour répercussion naturelle d'augmenter les disponibilités du marché monétaire ou du marché des capitaux en Allemagne. |

Deux atténuations, il est vrai, sont envisagées. D’une part l’utilisation des fonds n’est pas obligatoire; et afin de ne pas inciter la Banque des Règlements à faire des placements coûte que coûte pour ne pas perdre le loyer de l’argent qu’elle possède à son compte, un intérêt assez considérable sera servi par le gouvernement allemand sur le montant des sommes dont le transfert a été remis et qui n’ont pas été investies. Cet intérêt sera de 1 0/0 supérieur au taux d’escompte de la Reïchsbank, sans pouvoir dépasser 5 1/2 0/0 (1).

D'autre part il sera possible, en disposant des fonds non transférés, de mettre sur pied des programmes de livrai-

(1) Annexe IV, $ 5.

couvE DE MURVILLE. — Le Problème des Transferts. 12

sons en nature : pendant les dix premières années en étendant les programmes régulièrement prévus, et ultérieurement en établissant des programmes spéciaux permettant aux puissances créancières de recevoir encore une partie des paiements qui leur reviennent ; les inconvénients des prestations sont sans doute considérés comme moindres que ceux résultant d’une cessation complète de toute espèce de versement (1).

La réglementation nouvelle des transferts imaginée par le plan Young est donc beaucoup plus rationnelle que la précédente. Théoriquement même, en supposant que l’on soit encore dans la première année (où les paiements continuent à être faits) et que les sommes reçues ne soient pas utilisées, ou servent à financer des livraisons en nature, le mécanisme serait de nature à ne pas nuire aux transferts futurs, et peut-être à les faciliter, tout en ménageant la situation actuelle du mark. Mais on peut se demander si en présence de l’accumulation de fonds au crédit de la Banque des Règlements, la Reichsbank ne serait pas incitée à accorder plus largement des crédits aux particuliers et aux sociétés. D'ailleurs, il semble difficile de concevoir qu'une période de cerise économique puisse mettre l'Allemagne dans l’embarras quant à Ja réalisation des transferts. C'est à de tels moments au contraire que les balances commerciales ont tendance à s'améliorer, que les importations diminuent, que les exportations, par suite de la baisse des prix, se développent. Il s'agirait

(1) Id., $4.

bien plutôt alors de difficultés financières et. budgétaires ; mais on retombe dans le domaine de la capacité de paiement du pays débiteur, et le plan Young déclare les annuités fixées suffisamment modérées pour ne pas mettre en danger les finances de l'Allemagne.

La disposition la plus originale du nouveau plan de règlement des réparations est celle relative à la création d’une Banque Internationale des règlements : elle est intimement liée à la question des Transferts.

C’est cette Banque qui devient l’agent des gouvernements créanciers, leur trustee, pour tout ce qui concerne l'encaissement et la répartition des annuités. On a voulu supprimer tous les organismes administratifs issus du plan Dawes et substituer à leur fonctionnement un mécanisme de caractère commercial et financier, qui sortirait définitivement la question des Réparations du domaine politique (1).

«L'Allemagne, disent les Experts, assumera la responsa- «bilité de réunir et de transférer les annuités, et la Banque «aura pour tâche de les recevoir et de les reverser ». La formule indique très clairement quelles sont les fonctions du nouvel établissement. Elle montre qu’il n’y a rien de changé dans le fond du processus des transferts ; mais la Banque des Règlements apporte en fait des facilités incontestables, et d’autre part sa constitution

(1) Ibid, chap. VI et Annexe I.

est l'indice d’une évolution déjà ancienne, mais de plus en plus accélérée qui apparaît dans les échanges internationaux et les mouvements de capitaux.

Du fait même des ressources importantes dont elle est appelée à disposer, la Banque est capable d’aider le débiteur, dans une période difficile, à opérer le rétablissement de sa balance des comptes. Normalement celui-ci pourrait y arriver par ses seules forces en élevant le taux de son escompte pour attirer provisoirement les capitaux flottants sur le marché international. Mais cette mesure en général ne constitue pas une mesure préventive ; elle n’est prise que lorsque la crise est survenue, ou tout au moins quand elle est absolument imminente. L’intervention de la Banque des Règlements permettra d'éviter une tension analogue et d’attendre le moment où des dispositions efficaces auront été adoptées, pour effectuer le redressement nécessaire. Elle se manifestera par une assistance temporaire sous forme d’ouvertures de crédits ; ces crédits en devises étrangères permettront de satisfaire le créancier jusqu'à ce que les conversions de marks puissent reprendre sans heurts et sans danger pour la stabilité de la monnaie allemande.

Les dispositions prévues par le plan sont plus contestables en ce qui concerne l'emploi des reichsmarks qui vont s’accumuler au compte de la Banque à la Reiïchsbank. Comme précédemment à propos de la clause de transfert, ces fonds pourront être restitués à l’économie allemande sous forme de prêts ou de placements. On dira que l’on arrive au même résultat qu’en attirant les

capitaux étrangers, c’est-à-dire que l’on réduit la contrac-

tion monétaire. Mais ici la mesure ne s'accompagne pas d'une élévation du taux de l’escompte, en telle sorte que l’on pourrait aboutir à un: reprise intempestiv: qui contrarierait des transferts ultérieurs.

Quoi qu'il en soit, il demeure que cette organisation nouvelle rendra plus aisée pour l'Allemagne l'exécution de ses obligations. Elle facilitera aussi aux pays alliés le règlement de leurs dettes propres. La Banque à cet égard fera l'office d’une Chambré internationale de compensation. Les versements de l'Allemagne, inscrits au compte du trust des annuités, seront répartis entre les diverses parties prenantes par de simples virements au crédit de leur compte. Ces créanciers à leur tour utiliseront les sommes qu'ils ont en compte soit pour des paiements à faire chez eux, soit pour éteindre une dette extérieure. Dans le premier cas, ils rapatrieront les fonds, après conversion s’il y a lieu. Dans le second cas ils feront faire par la Banque des Règlements un virement de leur compte propre au compte de la nation dont ils sont débiteurs ; cette hypothèse se réalisera souvent, puisque la plus grande partie des annuités allemandes est destinée à couvrir les dettes interalliées.

L'avantage de ce procédé est très grand ; il évite des frais et des incertitudes de toutes sortes. On revient en somma à ce que l’Allemegae paye directement les créanciers définitifs, sans que l’on ait besoin de passer par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs autres pays. Sans doute les transferts se feront toujours par les mêmes moyens, c’est-?-dire qu’ils ahoutiront à des envois de marchandises ou à des prestations de services ; mais ces

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échangés matériels se verront extrêmement simplifiés, et en particulier le truchement des prestations en hature, qui jouait sous le plan Dawes un rôle si important, disparaît tout ©. fait.

11 y a plus. Cette éxtension aux rapports internationaux des habitüdes bancaires internes, et notamment de la pratique des virements, aboutira peut-être à généraliser, comme à l'intérieur même des Etats, l'usage du crédit, et à retarder le dénouement des opérations financières. C’est à une tendance que nous avons déjà notée à propos des achats de devises effectués par la Banque dé France, achats qui sont restés lonçtemps et resteront peut-être encore sans répercussions immédiates sur les échanges de marchandises. La création de la Banque des Règlements est propre à donner à cette tendance une impulsion nouvelle. Sous son influence les divers marchés nationaux se rapprocheraient de plus en plus pour ne plus former, sous certains rapports, qu’un seul marché international.

C'est là une évolution qui, sans bouleverser la nature même des échanges de capitaux, pourra en modifier les répercussions et donner à la question des transferts des aspects inédits.

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Il n'existe plus à l'heure actuelle de raisons qui puissent faire supposer que l’ Allemagne soit un jour où l’autre mise dans l'incapacité de transférer les annuités dont elle a la charge. L'exemple des cinq années d'application du plan Dawes, le développement continu des industries éxportatrices d'outre-Rhin, l'expérience deux fois renouvelée du rétablissement de la balance commerciale, enfin 12 tenue du chsnge allemand sont Autant de factéurs qui permettent cette affirmation. Les expefts du plan Young S'en sont autorisés pour supprimer presque complètemet la réglementation antérieure. Toute la question n’est plus que de savoir à quel moment le Réich cessera de recourir aux emprunts étrangers, et arrivérä par ses môÿens propres à couvrir l'ensemble du pässif et sa balance des comptes.

À éet égard, deux conceptions et deux intérêts s’6pposent : ceux des Etats-Unis et ceux de l'Europe. Pour les auteurs américains, la période des grandes opérations dé crédit est loin d’être close. La guerre à provoqué ün changement durable dans la situation fespective dés deux continents, Les Etats-Unis autrefois étaient uñ pays normalement débiteur parce qu'ils avaient dû demander au dehors les capitaux dont ils avaient bésoin pour leur développement économique ; ils n’avaient encore pu rembourser leurs créanciers, tout le $ürplus de

production dont ils disposaient étant employé chez eux comme capital productif. Pendant les hostilités, l’accroissement de leurs exportations leur a permis de liquider leur dette, puis de renverser à leur profit la balance des capitaux : ils sont devenus depuis un pays normalement créancier.

L'Europe à l'inverse, a perdu du fait des mêmes événements la plus grande part de l'actif accumulé pendant les années antérieures. Elle. s’est ensuite lourdement endettée tant pour faire face aux besoins de capitaux nouveaux qu’elle était incapable de satisfaire, que pour assurer le service des engagements contractés. Le temps est encore éloigné où elle pourra développer chez elle un surplus exportable suffisant pour liquider sa balance débitrice. L’Allemagne, en particulier, aura pendant longtemps encore besoin de capital étranger, car c’est elle qui a subi les pertes les plus lourdes. Tant que ce besoin ne sera pas satisfait, elle continuera à effectuer les transferts de réparation au moyen d’emprunts extérieurs. 5

Le flot des marchandises, partant des capitaux, se retournera peut-être un jour à la suite d’une demande extraordinaire analogue à celle que la dernière guerre a provoqué. Il est plus probable qu'il ne se retournera que graduellement, et certains vont jusqu’à essayer d’estimer la période qui s’écoulera avant que se fasse ce redressement de la situation.

Auld (1) part de la situation des Etats-Unis en 1926.

(1) Op. cit.

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A cette date ceux-ci avaient prêté environ 15 milliards de dollars, et leur créance s’accroissait à une cadence de 7 à 800 millions par an. Or en 1914 l’Europe avait un solde créditeur sur les autres pays de 50 milliards, dont elle recevait les intérêts en faisant de nouveaux prêts. Il y a entre les deux positions une marge de 35 milliards ; si on divise ce chiffre par 700 millions, on voit qu’il n’y a rien d’invraisemblable à ce que la même situation se prolonge encore une cinquantaine d’années.

Le professeur Feis (1) estime que les émissions faites sur le marché américain pour le compte d’autres pays peuvent continuer pendant longtemps. En effet les placements effectués à l'étranger ne représentent actuellement que 10 0/0 environ de l'épargne annuelle des Etats-Unis, tandis qu'avant la guerre les mêmes placements représentaient pour l'Angleterre et la France respectivement 590 et 35 à 40 0/0 de leur épargne nationale.

En réalité il est bien difficile de prévoir quelle pourra être l’évolution de la balance des comptes des Etats- Unis, et probablement faut-il faire, dans les opinions de certains auteurs, comme Auld, la part des exagérations du polémiste. Il semble néanmoins vraisemblablé que l’Europe ne continuera pas indéfiniment à demander à d’autres continents les fonds qui lui manquent. Sa reconstruction est aujourd’hui presque achevée, et, si l’on met à part certains pays normalement déficitaires, comme l'Italie, et d’autres dont la mise en valeur n’est

(1) Comptes rendus de l’Academy of Political Science (New-York, vol. XII, n° 4, janvier 1928), cité par GipeHoNsz, Transfert des répara tions et le plan Dawes.

pas éncoré commencée, comme la Russie, les grands Etats de l'Europe occidentale et centrale paraissent devoir à brève échéance non seulement se suffiré à éux-mêmes, mais eñcore repréndre leur politique traditionnelle de larges placements au dehors. Si les Etats- Unis continuent à avoir besoin d’ün débouché pour lé surplus de leurs exportations ét les revenus de leurs créances, d’autres marchés ñé léur mariqueront pas, où ils ont d’ailleurs depuis plusieurs années déjà cofimeéncé à envoyer l'excédent de leur épargne : Canada, Amétique latitie, etc.

Mäis à ce retour à üñe Situation normale, des obstacles s'opposent. Une recrudescence quasi universelle de la politique de protection douañière vient empêcher le räjustement du commérte international, ou tout aü ioins le reridre infiniment plus difficile. D'üné part éñ effet, l'ampleur des disparités dé prix qui réaliseront ce

rajustemént devra être bien supérieure afin de pouvoir.

surmonter ces obstacles ; d'autre part la difficulté mêmé de la tâche en retarde l’äccomplissement et ce retard à son tour rend le but plus difficile à atteindre, puisque les déttes à libérer s’augmentent dans l'intervalle dés som- Mes qui ont été nécessaires pour couvrir le déficit demeürant.

Les tarifs douanièrs ne sont pas un obstaclé prohibitif aux transferts. Ils réduisent inévitablément les importations à destination du pays protégé ; mais, pfovoquant une hausse des prix intérieurs, ils sont aussi un obstacle aux exportations. D'un autre côté l'Etat débiteur, même si sa balance commerciale ne $’äméliore pas

vis-à-vis de son créancier, procédera toujours aux transferts ; les exportations ont beau ne pas augmenter ou même diminuer, une part en représentera forcément 16 paiement de la dette ; la compensation se faisant une fois l'ajustement opéré par une réduction des importations. Seulement cet ajustement peut être très long à apparaître si les emprunts extérieurs continuent, et surtout si, une fois qu'il est réalisé, la nation créanciére vient à élever éncore ses droits de douane. C'est là ce qu'ont fait les Etats-Unis au début de 1929, quand ils ont modifié dans un sens plus protecteur les taux déjà extraordinairement élevés du tarif Fordney de 1922.

Si d’ailleurs les barrières douanières provoquent de- puis la fin de la guerre un trouble aussi grand dans les transactions internationales, c’est non seulement à cause de la multiplication des frontières politiques et dé la recrüdescence dés divers nationalismes, mais aussi en raison du désir des gouvernements d'éviter les conséquences, pourtant inéluctables, des transferts de eapitaux.

Ces derniers, on l’a vu maintes fois plus haut, conduisent à des transferts ultérieurs de marchandises. Or les pays créanciers acceptent bien d’être remboursés de leurs avances afin de soulager leur budget ou d’en per: mettre la mise en équilibre ; mais ils voudraient bien que ces mêmes versements ne provoquent pas une Coricurrénce, qu'ils estiment fâcheuse, à leur industrie et à leur commérce. Îls espèrent arrêter le jeu des lois économiques, en entravant les importations sans cependant arrêter le paiémerit des sommes qui leur sont dues. Il ÿ a

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là, comme on l’a écrit, une lutte entre les forces représentées par les Ministères du Commerce et du Travail d’une part, et par le Ministère des Finances d'autre part. C'est aussi, peut-on dire, une rivalité entre le producteur et le contribuable, si tant est que l’on puisse aisément séparer ces deux notions.

Le résultat de cette lutte est différent suivant la force et les besoins des deux parties en présence. Si les finances du pays créancier sont lourdement obérées, si les limites des facultés contributives des habitants sont près d’être atteintes, il y aura avantage à essayer tout d’abord de soulager le budget. Producteur et contribuable sont alors d'accord, car des impôts excessifs entravent l’activité du premier autant qu'ils exigent de sacrifices du second. C’est là ce qui s’est passé en France, où les pouvoirs publics ont compris qu'il fallait admettre des paiements allemands afin d’alléger les charges fiscales, et qu’il était indispensable pour cela d’abaisser les tarifs douaniers : le traité de commerc: franco-allemand de 1927 est la conséquence de cette nécessité et la résultante de cet état d'esprit. Quand la situation financière s’est amélioré:, la concurrence des livraisons allemandes s’est fait sentir plus vivement, et c’est sans trop de peine que la France a consenti à son débiteur un abattement important.

Là au contraire où les budgets de l'Etat se présentent en excédent, où les impôts sont pour chacun une charge relativement légère, on voudra avant tout sauvegarder les intérêts de la production. On le voudra d’autant plus si le créancier en question ne doit sa prospérité écono-

mique qu’au fait qu’il se suffit à lui-même dans toutes les branches de l’industrie et à l'élévation constante du niveau de vie de sa population. Telle est, par exemple, la politique du gouvernement américain ; une protection douanière toujours plus forte en est la manifestation la plus caractéristique.

Seulement ce but pourra-t-il toujours être réalisé ? Il est en contradiction avec la volonté maintes fois exprimée par les Etats-Unis de se voir payer par leurs débiteurs européens l’ensemble des engagements de ceux-ci. Il semble qu'il faille choisir entre les deux partis possibles. Jusqu'à présent les Etats-Unis ont écarté le choix et ont su se faire payer sans gêner leur industrie nationale. Ils ne le pourront pas toujours sans doute, car bientôt s’arrêteront les demandes de crédit de l’Europe. À ce moment, il leur faudra décider quel sacrifice leur coûtera le moins, et traduire en actes la logique qu’impose la théorie des transferts.

Les problèmes que soulèvent les mouvements internationaux de capitaux sont, en somme, tout aussi complexes quand on envisage le point de vue du créancier que lorsqu’on s'occupe seulement des intérêts du débiteur. Si l'équilibre des balances des comptes de deux pays se trouve rompu du fait de ces mouvements, il se rétablit bientôt grâce aux changements dans les niveaux respectifs des prix et aux modifications des échanges commerciaux. Mais deux questions doivent être résolues : d’une part la capacité de paiement du débiteur, d'autre part la capacité d'absorption du créancier. Le débiteur ne doit pas être épuisé par l’effort qu’on lui demande, le

créancier doit être en mesure de recevoir les marchandises que le débiteur est dans l’obligation de lui envoyer pour pouvoir se libérer. La théorie indique que les transferts ne pourront s’effectuer si la première condition n’est pas remplie. La réalisation de l’autre n’est pas indispensable ; mais son oubli aurait des conséquences tellement graves qu’on ne saurait la négliger sans porter une atteinte sérieuse au développement économique et à la prospérité matérielle de la nation créditrice.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’'Acalémie de Paris, S, CHARLÉTY.

Va : Vue Le Doyen Le Président de la Thèse, de la Faculté de droit de Paris, A. AFTALION.

H. BERTHÉLEMY.

BIBLIOGRAPHLE