CONCLUSION

Depuis leurs origines qui remontent à l’époque de la formation de l’Etat polonais jusqu’au moment de sa chute au déclin du XVIII”"* siècle, les douanes en Pologne ont subi des transformations profondes. Cette évolution reflétait les modifications d’ordre politique, économique et social que connut la Pologne elle-même. Les faits attestant la liaison étroite entre l’histoire politique, économique et sociale du pays d’une part, et l’histoire de la politique douanière d’autre part, sont à ce point patents et nombreux, qu’il serait impossible de les nommer tous. En ce qui concerne l’ancienne Pologne, nous avons vu que l’histoire du pouvoir royal, le sentiment religieux, les relations avec les pays étrangers proches et lointains, les voies de communication, le rôle des villes dans la vie politique, l’état du commerce, de l’agriculture et des métiers, le rôle politique prépondérant de la noblesse, la situation sociale des paysans et des bourgeois, les guerres, les réformes financières, le développement des attributions de la Diète, les théories sociales et économiques, le destin même du pays — étaient autant d'éléments qui trouvaient leur expression dans la politique douanière.

C’est le développement des privilèges douaniers, toujours si attrayants, qui semble éclairer le mieux l'aspect politique et social des douanes de l’ancienne Pologne ainsi que leur rôle économique. En effet, bien que les douanes eussent à cette époque un but exclusivement fiscal, elles exercent une forte répercussion sur la vie économique du pays.

Il est curieux de constater que les premiers tarifs douaniers polonaiïis connus sont les tarifs inscrits dans les traités conclus au XIII”* siècle par les princes polonais avec l'Ordre des Chevaliers Teutoniaues, c’est-à-dire avec des Allemands. Ainsi la Pologne avait dans le domaine des douanes depuis les temps les plus reculés, des relations contractuelles avec ses voisins immédiats à l'Ouest, ce qui prouve que le commerce entre ces pays et la Pologne présentait déjà à ces époques reculées de larges possibilités économiques. Les conflits douaniers avec ces pays remontent également à un passé lointain. Rappelons à cet égard la politique de la Prusse dans la deuxième moitié du XVIII”* siècle, qui eut pour conséquence la déchéance de Dantzig et du commerce baltique de la Pologne; rappelons la guerre douanière avec la Prusse, soutenue avec autant d’ardeur que de persévérance, de 1823

à 1825, par le célèbre ministre des finances polonais le prince Lubecki. Ainsi le conflit douanier récent entre la Pologne et l'Allemagne, qui a duré de 1925 à 1933, heureusement liquidé aujourd’hui, avait des précédents dans le passé. Espérons qu’une politique commerciale sage, prévoyante et équitable des deux pays permettra de leur épargner de pareils conflits à l’avenir. La Pologne a toujours témoigné de la meilleure volonté à cet égard.

Le souffle des idées modernes a laissé son empreinte dans la politique douanière polonaise du Duché de Varsovie, et surtout du Royaume du Congrès, lorsqu'on voit apparaître nettement la tendance en faveur du protectionnisme économique et les efforts pour lindustrialisation du pays. Bien que le territoire du Royaume du Congrès ne comprît qu’une partie des provinces polonaises et se trouvât placé politiquement sous la dépendance de la Russie — Ja politique douanière des quinze premières années d’existence du Royaume fera figure d’une des périodes les plus mémorables de l’histoire économique de la Pologne, parce que c’est alors au’on a vu naître l’industrie polonaise moderne. C’est également dans la Pologne du Congrès qu'après la chute de l'Etat polonais, les vestiges d’un système douanier autonome ont été les plus lents à disparaître : ils ont duré en effet jusqu’au milieu du XIX”° sècle.

Lorsaue les destinées de la Pologne se jouaient, une fois de plus, au Congrès de Vienne en 1815, des décisions importantes y furent prises qui auraient pu sauver l’unité économique du pays. Les puissances de la Sainte-Alliance, « pour ne laisser aucun doute à cet égard », se sont engagées en vertu des traités, à « permettre à l’ave- « nir et pour toujours entre toutes leurs provinces polonaises (com- « me elles étaient avant 1772) la circulation la plus illimitée de tou- « tes les productions et produits du sol et de l’industrie de ces mêmes « provinces. » Cet engagement solennel ne fut pas tenu, il ne fut même jamais appliqué. L'organisme économique de la Pologne fut coupé par les lignes de douane de l’Autriche, de la Prusse et de la Russie, et ses diverses parties furent incorporées dans les systèmes économiques des Etats copartageants. L'unité économique du territoire polonais fut brisée. Pendant plus d’un siècle chacune des provinces annexées était soumise à un régime politique et économique dissemblable, suivait des voies de développement particulières et atteignirent des degrés d'évolution différents. Cet état de choses explique pourquoi le problème douanier, dans l’Etat polonais restauré, revêtit dès le début un caractère très complexe, et pourquoi sa résolution se heurta à des difficultés considérables.

Après la Grande Guerre la Pologne reparut sur la carte de l’Europe comme un Etat indépendant, appelé au rôle de grande puissan-

ce. Parmi les tâches qui attendaient le nouvel Etat, une des plus importantes était l’organisation d’une administration des douanes et la création d’un régime douanier uniforme. La Pologne devait s’atteler à cette œuvre sans tarder, avec toute la hâte que commandaient les besoins et les intérêts de sa vie économique; d'autre part elle était, dans une certaine mesure, pressée d’y pourvoir par l’art. 14 du traité avec les Principales Puissances alliées et associées, signé en même temps que le traité de Paix de Versailles. Toute une série de motifs d'ordre politique, économique et technique rendaient cette tâche particulièrement ardue. Dans le domaine des douanes, la tradition de l’ancien Etat polonais ayant été rompue depuis longtemps, la Pologne dut créer en 1919 de toutes pièces son système douanier, en utilisant les éléments hétérogènes des systèmes douaniers des Etats copartageants, pour les adapter aux besoins de son économie nationale. Le statut douanier provisoire de la Pologne était complété et modifié à mesure des changements et de la cristallisation des conditions économiques, à mesure aussi de l’expérience acquise et des possibilités matérielles qui se présentaient à cet effet, pour être enfin remplacé par un statut nouveau s’inspirant de conceptions originales. En même temps depuis 1921 était organisé le statut contractuel. C’est avec la France, son alliée, que la Pologne a conclu, en 1922, le premier traité de commerce par lequel elle a concédé des réductions conventionnelles de droits. Actuellement la Pologne est liée par des accords commerciaux avec presque tous les pays du monde. Ce processus a duré de 1919 à 1934, sans que cette dernière date puisse être considérée comme devant marquer son point final.

Un des traits des plus marquants du statut douanier de la Pologne est que le Parlement a joué dans son élaboration un rôle insignifiant et que le Gouvernement possède de larges attributions pour y apporter des modifications. Le statut douanier actuel de la Pologne constitue donc presque entièrement l’œuvre du Gouvernement, et l’attitude plutôt passive du Parlement en cette matière n’a pas manqué d’en influencer la physionomie. Dans la nature des normes qui composent ce statut, on retrouve bien des traces de cette influence, dont il serait, évidemment, difficile de déterminer exactement la portée, de même qu’il serait malaisé de se prononcer sur ses conséquences positive ou négative. Emettre des conjectures en cette matière, ce serait se livrer à un jeu stérile. En tout état de cause, il est juste de constater que tous les efforts pour la création du statut douanier de la Pologne étaient inspirés uniquement par l’intérêt général du pays et par le désir de développer toutes ses forces productives. D'autre part les initiatives internationales coordonnées tendant à améliorer et à uniformiser, par voie d'arrangements multilatéraux, certaines

solutions des problèmes douaniers, ne manquaient jamais de trouver un accueil favorable de la part de la Pologne qui, dans la mesure du possible, conformait son statut douanier aux règles et suggestions généralement admises.

L’actif de l’économie polonaise s’est fortement accru depuis la guerre. De nouvelles branches de la production sont nées, d’autres ont été modernisées, l’industrie de la Haute Silésie s’est adaptée aux conditions et aux besoins du marché intérieur, le commerce étranger s’est frayé de nouvelles voies. Sur le littoral polonais est née Gdynia, base du commerce maritime et du pavillon polonais, grand port, qui fait la fierté de la nation. De ces succès économiques la Pologne est incontestablement redevable, dans une certaine mesure, à sa politique et à son régime douaniers.

Sans doute, le régime douanier actuel de la Pologne a ses défauts. Au premier rang de ceux-ci il conviendrait de nommer le règlement peu satisfaisant pour la Pologne de diverses questions ayant trait au statut douanier polono-dantzicois. Il est permis d’espérer qu’avec le temps interviendront des solutions plus heureuses, sans oublier qu’il n’est pas au monde de régime douanier parfait. Le système douanier de la Pologne contemporaine est d’origine récente, et il ne manque pas de cette souplesse qui favorise le perfectionnement.

Le progrès économique et technique ainsi que l’évolution de la politique économique mondiale obligent les régimes douaniers à progresser constamment et à subir des modifications continuelles. La période d’après-guerre, qui a été marquée par l’accroissement du protectionnisme douanier dans le monde entier et par les changements fréquents observés dans les conditions des échanges internationaux, est particulièrement caractéristique et fournit bien des exemples à cet égard.

Le problème douanier en Pologne, comme dans les autres Etats, évolue et change d’aspect, mais il est toujours vivant, parfois même passionnant, parce que la vie même du pays s’y reflète comme dans un miroir.