DOCUMENTS PUBLIES PAR LA SOCIETE DES NATIONS

Méthodes de rapprochement économique. par M. E. Grossman (C. E. C. P. 24). Genève, 1926.

Memorandum sur le dumping. par M. J. Viner (C. E. C. P. 36). Genève, 1926.

Stabilité des tarifs douaniers, par M. J. Brunet (C. E. C. P. 71). Genève, 1927.

Classifications douanières diseriminantes, par M. W. T. Page (C. E. C. P. 96). Genève, 1927.

Memorandum sur les tarifs européens de négociation, par M. W. T. Page (C. E. C. P. 97). Genève, 1927.

Traités de commerce — Systèmes tarifaires et méthodes contractuelles, par M. D. Serruys (C. E. I. 31). Genève, 1927.

Nomenclature et classification tarifaire. Possibilités d'unifier la nomenclature douanière, par le Dr. Trendelenburg (C. E. I. 32). Genève, 1927.

Taux indices des tarifs (C. E. I. 37). Genève, 1927.

Mémoire sur la législation de divers Etats concernant la protection contre le dumping, notamment le dumping des changes, par le Dr. Trendelenburg (C. E. I. 7). Genève, 1927.

Conférence économique internationale. Rapport définitif. (C. E. I. 44). Genève,

Application des recommandations de la Conférence économique internationale Exposé relatif à la période mai 1927 - mai 1928 (C. C. E. 7), Exposé relatif à la période mai 1928 - mai 1929 (C. 130. M. 45, 1929, II), (CAC AE 53):

Recommandations du Comité économique concernant la politique commerciale (OMIS SMSSS 1920 T0)

Guide des documents préparatoires de la Conférence économique internationale (C. E. I. 4). Genève, 1927.

Rapport sur l’œuvre de la S. D. N. dans le domaine économique (C. E. I. 41). Genève, 1927.

1 . Subsides directs et indirects; 2. Taxes différentielles sur la circulation des! marchandises importées, d'origine étrangère ; 3. Règlementation des contingents de marchandises admis à l'importation et à l'exportation (C. E. I. 42). Genève, 1927.

Abolition des prohibitions et restrictions à l’importation et à l'exportation. Commentaire et avant-projet d'accord international établis par le Comité économique de la S. D. N. pour servir de base à une Conférence diplomatique internationale. (C. E. I. 22). Genève, 1927

Droits à l'exportation (C. E. I. 23). Genève, 1927.

1. Régime de la fixation des prix à l'exportation; 2. Echanges subordonnés au contrôle des devises; 3. Méthodes d'évaluation des droits « ad valorem » ; 4. Variations des tarifs en fonction de l’origine, de la provenance, de la destination, etc. des marchandises; 5. Droits consulaires (C. E. I. 28). Genève, 1927.

Projet de cadre pour une nomenclature douanière et projet de répartition des marchandises dans les divers chapitres du cadre, avec notes explicatives. (C. 346. M. 103. 1928. II). (Sér. P. S. d, N, 1928. II. 37).

Conférence internationale pour la trève douanière. Avant-projet établi par le Comité économique pour servir de base aux discussions de la dite Conférence (C. 519. M. 17. 1929. II).

Evolution de la politique économique et commerciale (Sér. P. S. d. N. 1931. II. B. 13).

Projet de nomenclature douanière — Vol. I (Sér. P. S. d. N. 1931. H. B. 25/1) Nol21i(Sér PS d4NN 1931 III. B; 25/11).

Revue de la situation économique mondiale — Année 1931-32 (Sér. P. S. d. N. 1932. IT A. 18); 1932-33 (Sér. P. S. d. N. 1933. II. A, 16); 1933-34 (Sér. P.S. d. N. 1935, II, À, 16); 1934-35 (Sér. P. S. d. N. 1935, IL, A, 14)

Enquête sur les accords de clearing (C. 153.83.1935. 11. B). Genève, 1935.

Vu: Vu:

Le Doyen, Le Président, Edgard Allix Edgard Allix

Vu et permis d'imprimer:

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. Charléty

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