Chapitre VII — LES ORIGINES ET LES BASES DU SYSTEME DOUANIER POLONAIS

$ 1. Unification du territoire douanier et résolution de la Diète Constituante du 1er août 1919 2e

8 2. Elaboration du tarif drame ! Me

$ 3. Dispositions concernant le tarif et la ROUTES Dre

$ 4. Tarif douanier du 4 novembre 1919 …

$ 5. Système des coefficients

$ 6. Droits de douane perçus en or

$ 7. Droits de faveur

. Loi du 15 juillet 1920 sur ce chances commerciaux avec l'étranger et le régime du commerce extérieur …

9. Dispositions constitutionnelles GS 0. Lutte contre la contrebande et la are . AAC UTE 0

11. Comité des Douanes et Conseil Technologique pour les questions douanières à

$ 12. Ville Libre de Are = $ 13. Haute Silésie

$ 14. Conventions Con merciales oncles par a Pole jusqu’au alien “ l’année 1924 . : Re

Chapitre VIII. — EFFORT POUR LE PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME DOUANIER ET GUERRE DOUANIERE AVEC L’ALLEMAGNE

8 1. Tarif douanier du 26 juin 1924 RE Vi M $ 2. Loi du 31 juillet 1924 touchant le règlement du régime douanier … 8 3. L'art. 12 de la loi de finances de 1925 …

$ 4. Guerre douanière avec l’Allemagne

Chapitre IX. — L'ACCROISSEMENT DU PROTECTIONNISME ET LE NOUVEAU STATUT DOUANIER DE LA POLOGNE

&8 1. Révisions et modifications du tarif de 1924 . ;

8 2. Prohibitions et restrictions d'importation et A tion

$ 3. Droits de sortie

$& 4. Droits maxima

&8 5. Remboursement des droite 4e douane à Rec aton de oui finis

$ 6. Zones franches

$ 7. Conventions commerciales Hole par RS Pologne ee de lien de 1924 Re

$ 8. Tarif AA dv 23 Ut 1932 Tr $ 9. Décret du 27 octobre 1933 relatif au drdté do arie a