QUE

Observations liminaires. — Prohibitions d’entrée et de sortie établies par les autorités d'occupation allemande. — Monopole des importations et exportations. — Restrictions du trafic commercial. — L'’ordonnance douanière et le tarif du 5 avril 1915. — Convention entre l'Allemagne et l’Autriche-Hongrie du 19 avril 1915 relative à la perception commune des droits de douanes. — Nouvelle convention entre l'Allemagne et l’Autriche-Hongrie du 26 septembre 1916 relative à la perception commune des droits de douanes; ordonnance et tarif annexés à celle-ci. — Ordonnances en matières de douanes promulguées par les autorités d'occupation austro-hongroises.