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époques de l’année, un personnel plus nombreux, essaiera telle semence meilleure ; il pourra même spéculer, en achetant du bétail pour le revendre après engraissement ou lorsqu'il aura servi aux travaux de culture. Et alors, qui ne voit qu’un état nouveau est né, que l’agriculture n’est plus la petite industrie familiale d'autrefois, qu’elle s’est transformée pour devenir une véritable industrie, dans laquelle les transactions sont nombreuses et variées. S'il en est ainsi, n’est-il pas logique d'appliquer aux opérations agricoles la Joi commerciale, dont la simplicité et la souplesse s’accommodent mieux aux nécessités actuelles. Agir vite et sans frais, telle doit être la règle de conduite de l’agriculteur, comme celle du commercant. Or, la rapidité d'exécution et l’économie des frais, seul le Code de commerce peut les procurer aux agriculteurs. Renonçons donc à les soumettre au droit commun. Les opérations agricoles les plus fréquentes sont, sinon en droit, du moins en fait, des actes commerciaux. Pourquoi ne seraient-elles pas régies par les principes de la législation commerciale ? Dira-t-on que la loi commerciale édicte, à l'égard de ceux qu’elle régit, à côté de faveurs précieuses des sanctions sévères et qu'il serait dur et peu humain de soumettre à ses rigueurs les agriculteurs habitués au régime du droit commun, plus doux et plus tolérant? Mais alors, c’est vouloir tenir en perpétuelle tutelle cet agriculteur, dont le caractère a dù changer en même temps que se modifiaient les conditions de sa vie professionnelle, c’est lui refuser l'émancipation au moment où il a le plus besoin d’initiative, d'énergie et d’ingéniosité, c’est l’étouffer sous une protection qui le paralyse bien plus qu’elle ne le défend.

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Voilà la thèse. Elle aboutit à l’assimilation de l'agriculteur au commerçant ; d’où le nom de théorie de la commerciahisation.

Le système, qui en découle, a son fondement dans cette idée, exacte en elle-même, que le crédit des agriculteurs serait amélioré, s’il leur était permis de contracter dans des formes simples et économiques et d'offrir aux prêteurs les garanties de la procédure commerciale, plus rapide et moins coûteuse que la procédure de droit commun. Mais, est-ce à dire qu’il soit désirable, pour atteindre ce résultat, d'appliquer dans son intégrité la loi commerciale à l’agriculteur? Nous ne le croyons pas. La commercialisation générale nous apparaît comme une théorie, poussée à l'extrême, dout l'application aboutirait à des résultats dangereux et heurterait les règles essentielles de notre droit.

Que faut-il penser en droit et en fait, de la nature des actes agricoles? Telle est, en somme, la question à résoudre avant de se prononcer sur la commercialisation. En droit, il n’est pas possible d'admettre les opérations agricoles dans la catégorie des actes auxquels le législateur a voulu donner le caractère commercial. Pourtant, si on adoptait le système qui fait dériver la commercialité du caractère de spéculation propre aux actes de commerce, il faudrait reconnaître que l'assimilation de l’agriculteur au commercant n’est pas sans fondement, l’agriculteur poursuivant la réalisation d’un bénéfice, dans le jeu des opérations d’achat et de revente auxquelles il se livre. C’est bien une idée de spéculation qui détermine le propriétaire d’un pré à acheter du bétail après la fauchaison, pour l’engraisser avec le regain et le revendre ensuite. Ge

n’est pas contestable. Mais la théorie juridique qui cherche le critérium de l'acte de commerce dans l’idée de spéculation, se heurte aux dispositions mêmes du Code de commerce. La lettre de change est réputée acte de commerce, aux termes de l'article 632, et pourtant celui qui la signe n’a pas nécessairement l'intention de réaliser un bénéfice. Le vigneron qui prend à bail une terre a bien en vue un bénéfice à provenir de la diftérence entre le produit de la vente des récoltes et le prix des fermages, augmenté des frais de culture. Et ceperdant la loi refuse le caractère commercial aux opérations de vente des récoltes, ainsi qu’au contrat de location.

Il est plus sage de dire, avec certains juristes, qu’il n’y a pas de critérium déterminé de la commercialité d’un acte. Pourquoi telle opération est-elle qualitiée par la loi acte de commerce ? C’est que le législateur a voulu instituer un régime d’exception en faveur de certains actes dont la bonne exécution nécessite des modes de procéder rapides, économiques, différerts de ceux du droit commun. C’est, à vrai dire, d’après les données de l'expérience, en dehors de tout système préconçu, que la classification des actes de commerce à été établie. Cette classification dérive d’une idée d'utilité pratique, telle qu'elle pouvait apparaître au moment où le Code de commerce à été rédigé. Si les raisous qui ont déterminé le législateur dans la fixation des actes de commerce viennent à disparaître, il peut être question de modifier une classification qui n’est pas en harmonie avec l’état de choses actuel et qui, en aucune facon, ne saurait être immuable.

Le débat, dès lors, est transporté sur le terrain des réa-

lités. Il s’agit de savoir si les transformations qu'ont subies les conditions de l'exploitation de la terre, justifient un Système aussi absolu que celui de la commercialisation générale. Personne ne conteste que l’agriculteur, dans sa vie professionnelle, accomplit fréquemment des actes qui ont en fait un caractère commercial. Mais ce serait sortir de la vérité, telle qu’elle est affirmée par les faits eux-mêmes, que de vouloir assimiler de tout point l’agriculteur au commerçant. Pour le premier, l'acte commercial n’est que l’accessoire de sa profession. On ne rencontre pas dans les exploitations rurales un mouvement d’affaires commerciales continu, un jeu ininterrompu d’achats et de ventes, un renouvellement continuel d'opérations. Par suite, la rapidité dans les rapports contractuels n’est pas une nécessité aussi primordiale qu’en matière commerciale. S'il en est ainsi, on we voit pas que la raison impose d'assimiler en droit l’agriculteur au commerçaut, puisqu'en fait l’assimilation n’est pas exacte.

Sans doute, 1l n’est pas contestable que le commerçant offre, dans les rapports contractuels, des garanties et des sûretés, dérivées de la loi commerciale, qui sont de nature à faciliter l'exercice de son crédit. Il n’y a pas lieu de s'étouner que l’on désire étendre le crédit de l’agriculteur en lui appliquant des règles simples et exemptes de formalisme qui permettent des procédures rapides et peu coùteuses. Mais le régime particulier, organisé par le Code de commerce en faveur des commerçants, comporte à leur charge des obligations corrélalives, souvent lourdes et ouéreuses. Ii est certain que la faillite constitue une sanction sévère des engagements commerciaux. Les capitalistes