LES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET LA LOI DU 5 NOVEMBRE
La loi du 5 novembre 1894, sur les Sociétés de crédit agricole, consacre les principes que nous avons dégagés dans le chapitre précédent : la nécessiter d'organiser le crédit agricole par en bas et de l’asseoir sur l’idée de mutualité. Le législateur a pensé que les syndicats étaient désignés pour devenir les promoteurs des associations locales de crédit. Constitués eux-mêmes dans un but coopératif, ils se présentent comme les cadres naturels d'institutions de crédit, formées dans un intérêt commun, par le groupement de garanties mutuelles. Les syndicats agricoles, qui pratiquent si intelligemment l'association, veillent au bon recrutement de leurs membres et sont à même d'apprécier sûrement la valeur personnelle et les besoins légitimes de leurs adhérents. Ce sont là des conditions très favorables pour faire du syndicat ce « jury de classement » appelé à distribuer avec compétence le crédit aux agriculteurs. En fait, l’une des fonctions principales des syndicats consiste à servir d'intermédiaire entre les fournisseurs et les cultiva-
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teurs et assurer les approvisionnements d'engrais, de semeuces, de machines aux meilleures conditions désirables ; de sorte que souvent il arrivera que les avances consenties par la Société serviront à désintéresser le syndicat et rentreront dans sa caisse. Syndicats et Société de crédit, voilà deux organes, unis par une affinité naturelle, qui doivent être rapprochés et solidarisés, si l'on veut faire produire tous leurs effets à ces deux facteurs du progrès agraire. C’est ce qu’exprimait M. Rayneri, l’un des promoteurs les plus expérimentés du crédit populaire, dans son remarquable rapport au dixième Congrès du crédit populaire et agricole : « Il est aujourd’hui démoutré que ce rapprochement constitue un moyen très efficace de procurer aux agriculteurs la plus grande somme d’avantages, et en ce qui touche spécialement aux fonctions du crédit, d'exercer un contrôle utile sur l'emploi des fonds prêtés. » La nécessité d'unir, dans une action convergente, les syndicats agricoles et les Sociétés de crédit étant reconnue, il restait à sanctionper, par une loi, la liaison intime des deux organisations.
S'il est admis que les syndicats peuvent servir d'intermédiaires pour les achats des objets et matières utiles à leurs membres, s’il n’est pas douteux en présence de larticle 6 de la loi du 21 mars 1884, qu'ils ont le droit de constituer sans autorisation des Caisses spéciales de secours mutuel et de retraite, dans l’opiniou générale on leur refuse la faculté de faire, par eux-mêmes, du crédit mutuel. Certainement, il leur est loisible d'accorder des délais aux agriculteurs qui s'adressent à eux pour l'acquisition d’engrais, semences, Outils ; mais en fait de crédit, là doit se borner leur rôle. Pour étendre dans cette voie le champ de
