BELGIQUE

Jusqu'en 1884, le mouvement coopératif, dans la direction du crédit agricole, n’aboutit qu’à des résultats insignifiants. C’est à peine si on pourrait signaler dans les vingt années antérieures, la création de quelques banques populaires, établies d’après les principes de Schulze-Delitzsch, distribuant le crédit rural en même temps que le crédit ur-— bain. Ces institutions n'ont jamais accordé qu’une place restreinte aux opérations intéressant l’agriculture.

Le premier effort, tenté en Belgique, pour asseoir sur des bases solides le crédit rural date de la loi du 15 avril 1884. La réforme qui en est sortie affecte le fonc— tionnement de la Caisse générale d'épargne et de retraites, institution centrale, chargée de la gestion des épargnes avec la garantie de l'Etat, à l'abri d’un régime libéral, en ce qui concerne le placement de ses capitaux de dépôts. La loi du 15 avril 1884 a étendu la charte d'emploi des fonds reçus par la Caisse générale d'épargne, en l’autorisant à affecter une partie de ses disponibilités en prêts aux agriculteurs, par l'intermédiaire d'établissements spéciaux,

appelés comptoirs agricoles. Ceux-ci pour garantir efficacement les opérations faites par leur entremise, sont responsables vis-à-vis de la Caisse générale. Aux termes de l’article 2 de la loi, le taux et les conditions des prêts, les bases de l’orgauisation et de l'admission des comptoirs sont déterminés par le Conseil général de la Caisse, sous réserve de l'approbation du Ministre des Finances. La loi de 1884 réglemente aussi le privilège agricole. Ses dispositions tendent à faciliter aux agriculteurs la dation en gage des instruments de culture, des objets qui garnissent la ferme, du bétail, des récoltes sur pied. Une stipulation expresse, insérée dans l’acte de prêt, peut garantir au créancier le bénéfice d’un privilège, conservé dix ans au moyen d’une inscription. Enfin, en vue d’encourager les pratiques du crédit, la loi de 1884 décide que les contrats passés eutre la Caisse d'épargne et les comptoirs agricoles seront enregistrés sans frais.

Quelle que soit l'importance de telles faveurs, la loi sur les prêts agricoles n’a pas donné les résultats qu’on en attendait. Les comptoirs agricoles sont restés peu nombreux et les statistiques de leurs opérations sont plutôt décevantes. Depuis 1884, c’est à peine si dix comptoirs se sont fondés ; quelques-uns, n'ayant pu fonctionner, ont dû se dissoudre, si bien qu’actuellement il n’en existe que six. Au 31 décembre 1898, le nombre des prêts en cours réalisés par leur intermédiaire s'élevait à 697, et le montant de ces prêts était de 4 399 329 fr., au lieu de 3 924 935 fr. en 1897 (1).

(1) Journal Officiel, 26 décembre 1899.