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Au cours de l’année 1898 (1), les comptoirs agricoles sont intervenus à l’occasion de 168 prêts qui se répartissent

ainsi :

9 prêts de moins de 1000 francs. . . 5 030 francs 130 prêts de 1 000 à 10000. . . . . 487020 »

28 prêts de 10 000 à 50000 . . . . 495100 »

L'prétideS0 000 & me Sr PES 50008 »

Ces chiffres montrent que la loi de 1884 n’a reçu qu’une application restreinte et que l'institution des comptoirs agricoles a dévié de son but. Le nombre des prêts de chaque catégorie indique que ce sont surtout de fortes avances qui ont été demandées à la Caisse générale d'épargne et, qu’en réalité, la loi qui avait été faite dans rintérêt de la petite et de la moyenue culture, a profité surtout aux gros agriculteurs. Bien que le taux de l'intérêt des avances consenties par la Caisse générale soit assez minime, puisqu'il est fixé à 3,75 ou 3,50 0/0 suivant le montant des prêts, le petit agriculteur a échappé à l’action des comptoirs. L'organisation défectueuse de ces rouages intermédiaires et la part trop grande accordée aux opérations de crédit sur gage expliquent l'échec de la loi de 1884.

Cependant l'idée, qui avait inspiré la réforme, pouvait être fructueuse. Elle cousistait essentiellement à décharger la Caisse générale d’une partie des capitaux qu’elle draîne sur toute l'étendue du pays et de « contrebalancer sa grande puissance d’attraction » par des institutions régionales, qui

(1) Comptes rendus de la Caisse générale d'épargne de Belgique,

nn à

feraient refluer les épargnes vers les emplois locaux qui les ont produites. Cette conception est restée en faveur après 1884. Dix ans plus tard, elles est devenue une réalité. La loi du 21 juin 1894, élargissant pour l'améliorer le système consacré par la loi de 1884, autorise la Caisse générale d'épargne à disposer d’uve partie de ses fonds disponibles en prêts aux associations coopératives de crédit. Sous le contrôle du Ministre des Finances, le conseil générai du grand institut d'épargne détermine le taux et les conditions des prêts et les règles relatives à l’organisation des coopératives à admettre au bénéfice de la loi nouvelle. Pressée de s'acquitter de la mission qui lui était dévolue, la Caisse d'épargne, dès 1895, préparait des modèles de statuts pour les Caisses rurales et faisait connaître, dans une série de documents, les règles de leur constitution et de leur fonctionnement. Toutes les Sociétés coopératives de crédit étaient conviées à s’affilier à la Caisse générale, mais un appel plus pressant était adressé aux associations du type Raiffeisen, qui paraissaient répondre plus exactement aux besoins de l’agriculture.

En fait, ce sont les Caisses de ce genre qui se sont le plus développées en Belgique. Elles ne consentent des prêts qu’à leurs membres et sous la garantie soit d'un privilège agricole, soit d’un gage, soit d’une caution solvable. Comme elles visent surtout au crédit personnel, comme aussi un esprit de solidarité les anime, le plus souvent c’est la garantie d’une caution qui est apportée à l'appui des demandes d’avances. Les qualités personnelles des emprunteurs font l'objet de la plus grande considération ; les prêts ne sont consentis qu’en vue d'emplois agricoles, susceptibles de

procurer un bénéfice. Les prêts recherchés pour des dépeuses de consommation sont toujours refusés. Un contrôle facile permet au conseil d'administration de s’assurer que les sommes empruntées reçoivent bien la destination déclarée. Les remboursements partiels sont autorisés : le débiteur a la faculté de se libérer, par voie d'amortissement, au moyen de versements successifs opérés au moment de la vente des récoltes. Comme en Allemagne, le remboursement peut être exigé après un préavis de quatre semaines ; mais, en fait, cette prescription n’estappliquée que très rarement.

Les prêts consentis aux Sociétés coopératives par la Caisse générale sont cautionnés par une Société centrale à responsabilité limitée, rouage intermédiaire entre l’établissement supérieur d'épargne et les organes élémentaires de crédit. Comme les Caisses centrales, qui existent en Allemagne, la coopérative centrale a un triple rôle : elie recueille les excédents des Caisses locales, elle avance des fonds à celles qui en manquent momentanément, elle les surveille toutes et crée entre elles un lien qui les préserve des germes de dissolution. La rémunération de la Caisse centrale résulte de l'abandon que conseut à son profit la Caisse générale d'épargne d’un tant pour cent (1/4 0/0 envirou) sur le montant des avances. La Caisse rurale contribue également au profit de la Caisse centrale. Seulement le paiement des sommes dues par les Caisses locales n’est que conditionnel. La coopérative centrale leur en laisse la jouissance en vue de faciliter la constitution d’un fouds de réserve. Ce n’est qu'en cas de dissolution de la Caisse, de modifications statutaires fondamentales, de cessation de relations, que la Société coopérative centrale exige le paie-

ment des sommes qui ont été réservées et qui vont accroître un fonds spécial, destiné à favoriser la création de nouvelles institutions locales.

Sur l'intervention de la Société centrale, la Caisse d’épargne examine les demandes d’ouverture de crédit formées par les Caisses rurales. Elle apprécie leur aptitude au crédit, en tenant compte du nombre des membres, des mises versées, de l'importance du fonds de réserve, des prêts en cours et des dettes sociales. Les avances successives fournies par la Caisse générale sont productives d'intérêts à 3 1/4 0/0, le délai courant de chaque retrait de fonds.

Bien que les conditions du concours de la Caisse générale d’épargne au crédit agricole ne soient pas onéreuses, il ne semble pas que la loi du 21 juin 1894, ait reçu une large application. Sans doute, les Caisses du type Raiffeisen se multiplient de jour en jour en Belgique. Mäis leur prospérité résulte moins de l'appui que leur donne la Caisse générale d'épargne, que de la considération dont elles jouissent dans les milieux ruraux. Le principe de la solidarité illimitée, sur lequel elles reposent, leur a conquis la confiance entière des moyens et des petits propriétaires.

Les Caisses centrales ne paraissent pas jouir de la même faveur. À la fin de 1898, il n’en existait que six. Elles sont établies à Louvain, Liège, Enghien, Arlon, Bruges, Ermeton-sur-Biert. Au 31 décembre de la même année, les prêts faits par la Caisse générale d'épargne aux associations du type Raiffeisen ne s’élevaient qu'a 51522 francs, alors que le solde de leurs comptes courants de dépôts atteignait à la même date 4 492 984 fr. 06. Ce solde, au 31 décembre 1897,

n’était que de 763 870,45. En un an le montant des dépôts avait doublé.

Si on considère les opérations intervenues entre les Caisses rurales et leurs membres, on aboutit à la même conclusion : le montant des prêts accordés est inférieur à celui des dépôts reçus. Il a été fait en 1898, par les 158 Caisses Raiffeisen belges pour 467 453 franes, alors que le montant des dépôts reçus s’est élevé à 1 302 367 francs (1). Ces résultats témoignent de la confiance dont jouissent ces institutions parmi les populations rurales. Les prêts accordés en 1898 se répartissent ainsi :

1062 prêts de moins de . . . . 250 francs 575 prêts de 250 francs à . . . 500 francs 200 prêts de 500 francs à . . . 1000 franes

96 prêts de plus de. . . . . 1000 francs

Ces chiffres démontrent que les prêts portant sur de petites sommes sont les plus fréquents et que les Caisses Raiffeisen font du crédit surtout aux petits cultivateurs et presque à eux seuls.

Enfin, il ressort des statistiques que l'élément personnel domine dans les pratiques du crédit suivies par ces associations; alors que 75 prêts ont été garantis en 1898, par des privilèges, des hypothèques ou des gages, 13 090 ont été consentis à l’intervention de cautions. Ce n’est que rarement qu'il est fait usage des dispositions de la loi du 15 avril 1884 relatives au privilège agricole.

Tel est l’état d'avancement du crédit agricole en Bel-

(1) Les associations agricoles en Belgique. Revue politique et parlementaire, 10 janvier 1900. Article de M. Georges Maze-Sencier.

gique. Ge pays a su profiter des expériences faites en Allemagne dans le domaine de la coopération de crédit. Il a su également tirer parti de l’organisation originale du régime d'épargne qui lui est propre. Ce qu’il importe de retenir, c’est que le crédit agricole s’est développé en Belgique par l’action de modestes associations qui ont mérité, par l'importance des services rendus, d’être regardées autant comme des établissements d’épargnes que comme des institutions de crédit.