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Pays Caisses | Adhérents Prêts consentis

‘|. Roumanie . : 28 1.448 | Lei 135.000 ,000

Afrique du Sud. . Ta Dao LE ae 157.740 SUISSE TA EE UE 5 15,860 | Fr. 9.400.000 États-Unis . . . 9.834 6.233.019 | $ 5 Pi 866.000

En Angleterre, les caisses de crédit à terme différé exercent leur activité depuis plus d’un siècle. Elles ont permis à l’Angleterre de construire, entre 1920 et 1940 plus de deux mil-

lions de maisons individuelles sans aucun secours del'Etat (r).

Dans le même temps, la France n’a pu construire, malgré sa politique coûteuse « d’hâbitations à bon marché », que 200.000 maisons. En Allemagne, depuis 1924, date d’application dans ce pays de cette formule coopérative, 300.000 maisons ont été financées par les caisses d'épargne immobilière. « Le gouvernement a si bien compris l'intérêt général de ces caisses que pour accélérer la cadence des attributions de leurs prêts, et. donner ainsi un vigoureux essor à l’industrie du bâtiment en résorbant du même coup le chômage, il a fait consentir en 1933 à la principale de ces caisses un crédit de 100 millions de R. M. »

La réussite de ces caisses s’est de même affirmée dans une vingtaine de pays, où elles rassemblent plus de dix millions d’adhérents et ont distribué depuis leur fondation plusieurs centaines de milliards de francs.

En France, les caisses de crédit différé sont encore très peu

| nombreuses, et leur action est limitée. A:tôté d’elles, et utili-

(1) Un grand nombre ont été construites en outre avec l’aide de «l'État. Voir infra.

DANIEL MORENNE. 7

ne” vins". 4 F Pr IT VONT Eee ce ss nl 2077, see", 34% “ed »

sant des méthodes très voisines, s’est organisé avant cette guerre le crédit mutuel du bâtiment. Il a pour but de grouper les capitaux de tous ceux dont l’intérêt n’est pas de réalise

un placement, mais de faire construire ou de vivre de la construction. Il diffère des caisses de crédit à terme différé en ce qu'il fait appel non seulement aux ressources des familles désirant accéder à la propriété, mais aussi aux capitaux et réserves des organismes mutualistes, corporatifs et de prévoyance touchant au bâtiment et dont le but principal est de faciliter l'exercice de la profession de leurs ressortissants. Par ailleurs, les professionnels du bâtiment, architectes,

entrepreneurs, producteurs de matériaux et ouvriers du bâti-

ment, sont invités à déposer leurs fonds provisoirement inemployés ; ils participent ainsi, dans leur propre intérêt, au développement de la profession dont ils vivent, tout en s’assurant éventuellement le crédit qui peut leur être nécessaire. Des intérêts modestes sont versés aux familles et aux organismes ou entreprises déposants. En contre-partie de cet | intérêt versé aux dépôts, qui sont d’ailleurs libres, un intérêt peu élevé est demandé lors de l’attribution des prêts, qui se fait de la même façon que pour les caisses de crédit à terme différé. | Ces deux formules de crédit différé ont leur valeur : elles peuvent d’ailleurs coexister ou être fusionnées. Il est certain que la réunion des capitaux des familles intéressées et de ceux des constructeurs de maisons destinées à des foyers modestes peut présenter des avantages, et que la participation de ceux-ci à cette forme de crédit peut contribuer à diminuer sensible- -ment le coût de la construction. Il serait difficile de mettre au point ici un systèmé français de crédit à terme différé ; mais il est possible d'affirmer, après cette étude, que l’organisation en France de ce système de crédit est le moyen de résoudre,

au mieux, sur le plan financier et même social, le problème du logement des familles disposant de revenus modestes, et en particulier des familles ouvrières. Cette organisation apparaît d'autant plus nécessaire que le rôle des banques dans ce domaine ne peut être que très faible.

c) Le crédit bancaire.

L'intervention du Crédit Foncier, qui ne prête d’ailleurs le plus souvent que sur construction existante et celle des autres établissements bancaires, ne pourront pas jouer fortement, après guerre, en faveur de la construction ouvrière. Elles supposeraient en effet, au moins dans les premières années, soit une aide très importante et non justifiée de l'Etat sous forme d’avances et de bonifications d'intérêts, soit une réforme de leurs méthodes. Aïnsi, la dispersion des activités entre les divers organismes publics, semi-publics ou soumis au contrôle de PEtat, qui pratiquent le crédit hypothécaire à long terme, devrait être limitée. En ce qui regarde le régime hypothécaire, le privilège du non renouvellement décennal de l'inscription, dont bénéficie le Crédit Foncier, devrait prendre fin à l’expiration de la période décennale qui suit la daté stipulée au contrat pour l’exigibilité du prêt (1).

De toutes façons, l’action des organismes bancaires dans le domaine particulier de la construction ouvrière paraît difficile après guerre. Le taux d'intérêt demandé par des capitaux en quête de placements financiers à long terme sera certainement trop élevé relativement aux ressources des familles intéressées. Il serait inadmissible que l'Etat intervienne pour payer une partie ou la totalité de ces intérêts et des frais s’y

ajoutant ; la construction de maisons destinées à des familles

(1) Réforme demandée par le Conseil National économique en 1938.

modestes n’est d’ailleurs pas une opération financière, mais une œuvre d'intérêt économique et surtout social et national très élevé, qui ne peut procurer un profit élevé à des capitaux en quête de placements avantageux.

Ainsi, aucune concurrence ne peut être faite aux banques par des organismes tels que les caisses de crédit coopératif, pour le financement de la construction ouvrière, puisque celle-ci, en raison de ses exigences financières, échappe normalement à leur action, comme cela était d’ailleurs dans le passé.

Les établissements bancaires intéressés auront par contre un domaine d’activité normale dans le financement de la construction de logements destinés aux familles aisées. Dans ce cas en effet, les prix d’acquisition ou les baux et loyers demandés permettent la rémunération normale des capitaux investis.

Les fonds des organismes professionnels.

Ce sont les avances ou les dons des organisations professionnelles du bâtiment et surtout des Comités sociaux prévus par la Charte du Travail. Celle-ci leur donne en effet, entre‘ autres attributions, celle d'améliorer les conditions d’existence des membres de la profession. Ce doit donc être une de leurs tâches essentielles que d’assurer le logement de leurs’ ressor-

tissants dans les conditions les plus favorables. Les Comités

peuvent favoriser la construction, et en particulier, l’accession à la propriété, par une contribution du financement sous forme d'avances ou simplement de dépôts aux organismes financiers intéressés, tels les caisses de crédit coopératif.

Toutefois, il ne faut pas oublier que cette action des Comités sociaux suppose elle-même que la profession assure à ses membres des conditions de vie suffisantes.

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L'action de l'Etat.

L'intervention financière de l’Etat doit être complémentaire et n’avoir lieu que si les moyens de financement privés sont insuffisants et seulement pour les compléter; elle n’est pas une solution en elle-même mais seulement une nécessité qui apparaît parfois et qu’il faut soigneusement mesurer. Toute intervention massive de l'Etat, par principe et a priori, doit être écartée. L'Etat a pour tâche essentielle de déterminer la politique du logement ouvrier et d’en assurer la réalisation par un travail de direction, d'organisation et d’encouragement. Son action financière ne doit intervenir que si elle est indispensable à cette réalisation, ou pour la rendre plus rapide, et seulement à titre complémentaire. L’Etat contribuera d’ailleurs très largement à la rénovation du logement ouvrier par la valeur de sa politique économique et sociale.

Cette détermination de principe du rôle financier de l'Etat n'exclut pas son intervention. Elle ne fait que la ramener dans de justes limites, pour la subordonner non aux doctrines, mais aux circonstances. L'expérience passée et une conception raisonnable du rôle de l'Etat montrent que sa fonction n’est pas, en règle générale, de construire, mais de faire construire et de promouvoir la construction nécessaire aux besoins des familles, de même qu’il ne lui appartient pas, normalement, d'assurer lui-même la production nationale, mais de

“veiller à ce que cette production se fasse dans des conditions

satisfaisantes.

Dans le domaine propre, de la construction ouvrière, il est donc possible, qu’à l'avenir, et pour une période de temps incertaine, l'intervention financière de l'Etat soit.nécessaire. L'application du principe du paiement du logement à son prix, facilitée s’il y a lieu par le système des allocations logement, le

recours aux ressources des organismes professionnels, le fonctionnement du crédit coopératif, peuvent, en sens inverse, enlever à cette intervention tout caractère de nécessité.

Mais quelles que soient lés circonstances, il semble que l’action financière de l'Etat peut avoir la plus grande utilité dans les années qui vont suivre le conflit actuel, en rendant plus rapide la rénovation du logement ouvrier, dont l'intérêt économique et social est plus grand encore aujourd’hui que par le passé. Les avances de l'Etat à des organismes de crédit coopératif à terme différé aboutiraient, en effet, à réduire le délai d'attente des familles effectuant des versements, en venant grossir les fonds de répartition. Ces avances n’ont d’ailleurs pas à être très importantes, en raison du fonctionnement même de ce crédit, et de la nécessité qu’il y a à maintenir un effort d'épargne. Elles ont l’avantage de constituer une intervention indirecte, qui ne peut donc présenter les difficultés qui accompagnent toute action massive et directe de l’Etat dans le domaine de la construction et qui ont marqué l'application de la législation des habitations à bon marché en France.

C’est la solution à laquelle le gouvernement allemand a recouru en 1933, lorsqu'il a accordé à la principale caisse de crédit différé créée en Allemagne, une avance de 100 millions de R. M. Cette somme n’a pas été entièrement employée, et cependant les résultats ont été considérables.

Les effets heureux de cette mise à la disposition des caisses d’une certaine masse de capitaux dont le remboursement est en cours, ont été mis en lumière par le gouvernement, qui y a trouvé de grands avantages pour la vie nationale et un moyen efficace d'exercer une action favorable sur l’économie du pays.

Il est à remarquer qu'en Angleterre, les caisses de crédit différé ont pu obtenir des résultats aussi.intéressants, par le

recours aux capitaux extérieurs privés, Leur existence de plus de 150 ans, qui a prouvé la valeur du système lorsqu'il est

bien appliqué, leur a donné une assise solide et la confiance de tous, si bien que de nombreux possesseurs de capitaux en sont venus à rechercher un placement auprès des caisses, qui ont accepté de leur verser un faible intérêt, pour la sécurité qu'ils y trouvent. Les caisses doivent demander, en contrepartie, un intérêt modique à leurs emprunteurs, mais la charge en reste très supportable pour eux et leur attente en devient plus courte. |

Mais l’appel aux capitaux extérieurs par des caisses récentes est difficile, car elles n’ont pas l’assise nécessaire, et devraient compenser l'insuffisance de leur crédit par un taux trop élevé pour elles (1).

Ainsi l’intervention financière de l’Etat peut être très utile, surtout dans les premières années ; elle n’est pas onéreuse, car elle n’a pas besoin d'être très importante; il ne s’agit pas

-en effet de transformer les caisses en organismes de prêts immédiats, car on les ferait sortir de leur mission qui est de rénover le logement en développant l'esprit d'épargne et le sens de l'effort. |

Mais que l'Etat intervienne ou non par des avances, il lui faut, de toutes façons, se préoccuper de la mise en œuvre des moyens de financement de là construction ouvrière : resSsOUrces des familles, capitaux des professionnels du bâtiment et des constructeurs d'immeubles, moyens de crédit et fonds des

organismes professionnels et sociaux.

(1) M. R. Dautry, proposait, en 1938, de recourir aux réserves des Sociétés et surtout aux fonds de retraites (assurances sociales, vieil- : lesse, etc…). Cette proposition doit être envisagée par le service chargé

du logement.

L'ORGANISATION DU FINANCEMENT

20 Son but est d'assurer la mise en œuvre la meilleure des moyens de financement de la construction ouvrière. Pour la réaliser, la meilleure solution consiste sans aucun doute à partir des organismes existants, Sociétés de crédit immobilier et caisses de crédit coopératif, dont l’expérience et la compétence doivent être précieuses.

Il appartient au service d'Etat chargé du logement ouvrier de prévoir les conditions de cette organisation dont il serait téméraire de déterminer ici le détail. Mais elle doit être basée, sans aucun doute sur le développement d’un système de crédit coopératif, adapté aux besoins français, réglementé et contrôlé par l'Etat (1). Il ne s’agit pas de créer une organisation de financement publique, bien entendu, mais une organisation coopérative privée donnant toutes garanties aux épargnants et capable de servir, sur le plan financier, la rénovation du logement ouvrier français.

L’Action sur le plan moral,

Toutes ces mesures relatives aux loyers, aux ressources des familles ouvtières, à la construction et au financement du logement ouvrier doivent s'accompagner, au point de vue moral, d’une action d'éducation et de propagande, qui est indispensable au succès d’une politique générale de rénovation.

EpucarionN

.1° Tous les efforts possibles doivent être entrepris pour la réaliser, si longue et si pénible qu’elle puisse être, tant les

(1) Le crédit éoopétalit peut jouer DE aussi pour le Re ment rural, à certaines conditions.

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‘LES SOLUTIONS ï 91

questions en jeu présentent d'importance pour -la vie des familles ouvrières et l’avenir de la France elle-même.

-Gette éducation doit d’abord s'adresser aux enfants et aux jéunes gens dans les écoles, mais aussi aux adultes chaque fois que cela est possible. Ils doivent apprendre à apprécier à sa juste valeur l'importance du logement dans la vie familiale. Les organisations de jeunesse peuvent jouer, à cet égard, un rôle des plus utiles et les assistantes sociales ont, dans bien des cas, la possibilité d’exercer une heureuse influence. Haas