LE CONFLIT DOUANIER ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE

Boycottage contre boycottage. — Le Made in Germany. —Les affaires sont les affaires. — L'article 15. — Le byzantinisHie douanier. — Le vin homogène. — D'abord vivre ! — Complications ministérielles.

Je puis diviser les producteurs et commerçants français en deux catégories :

ceux qui font des affaires avec l'étranger, en particuIi<M- avec rAII<'fn;iu-MP. »M reu\

qui se contentent de trafiquer à l'intérieur des douanes.

Ces derniers ont une fatale tendance à témoigner, dans beaucoup de circonstances, d'un esprit nationaliste assez étroit. Ils encouragent des campagnes de presse qui ont pour but de fermer complètement l'entrée de nos marchés aux produits étrangers. Le Parlement approuve presque toujours cette tendance. Le Gouvernement, qui a la responsabilité des intérêts généraux, montre moins d'enthousiasme à cet égard.

C'est que tout boycottage des produits étrangers en France a pour résultat direct le boycottage des produits français à l'étranger. Or, il n'est pas indifférent pour le Gouvernement que les vignerons de la Gironde ou de la Bourgogne, les distillateurs des Gharentes, les producteurs de pommes de la Sarthe, les fabricants d'au-

LE CONFLIT DOUANIER il

tomobiles et de bicyclettes de partout se voient fermer la frontière des Vosges.

En 1912. nous avons encore vendu aux Allemands plus de 814 millions de marchandises. Après l'Angleterre et la Belgique, l'Allemagne est notre meilleure cliente.

Savez-vous quel a été le joli résultat de la campagne nationalo-commerciale qui a suivi le coup d'Agadir ? C'est que nos exportations en Allemagne sont demeurées presque stationnaires (804 millions en 1910, 819 millions en 1911. 8i4 millions en 1912), alors que les importations allemandes en France ont progressé (860 millions en 1910, 965 millions en 1911.

981 millions en 1912).

Un mouvement semblable s'est fait sentir en Angleterre lorsque cette nation a voulu persécuter les produits germaniques. Ce qu'on n appelé 1m gncîrre du Made

in Germany a constitué pour rAllemagne une réclame plus formidable que celle des fameux panneaux à l'aide desquels d'ingénieux industriels déshonorent les paysages. Si l'industrie allemande livre souvent des objets de fabrication médiocre, elle excelle, reconnaissons-le loyalement, dans certains genres. Aussi beaucoup de consommateurs anglais ont-ils appris avec étonnement que des marchandises utilisées par eux depuis longtemps et dont ils étaient satisfaits étaient d'origine teutone. Or, retenez ceci pour votre gouverne : le consommateur satisfait se moque des questions d'origine.

Nous aurions donc tort de faire preuve de mauvaise humeur en matière économique. Les affaires sont les affaires.

Nous devons accepter la dure loi de la concurrence sous la condition essentielle que cette concurrence sera loyale.

Les Allemands nous reprochent en ce moment non seulement le boycottage systématique dont sont frappées quelquesunes de leurs marchandises, boycottage que ni loi ni police ne peuvent réprimer, mais surtout la façon rigoureuse dont les douanes françaises interprètent quelques articles de leurs règlements.

L'article 19 de notre loi de iSBy sur les marques et l'article i5de la loi douanière de 1 892 prescrivent la saisie à l'importation en France de toute marchandise étrangère portant une indication quelconque de nature à faire croire qu'il s'agit d'un produit fabriqué en France.

Cette disposition de la loi française avait donné lieu, il y a quelques années, à des difficultés d'interprétation qui furent tranchées par voie de circulaire en 1905.

Il fut alors décidé que les marchandises étrangères pourraient échapper à la saisie

si elles portaient, à côté de l'inscription française jugée frauduleuse, un correctif SOUS la forme d'une marque indélébile ainsi conçue : Fabriqué en Allemagne, en Anglelerre, en Italie , etc.

Jusqu'à ces derniers mois, la douane française s'était montrée assez libérale dans l'application des textes; mais voici que, sous l'impulsion des campagnes de presse auxquelles j'ai fait allusion, elle se montre impitoyable et même fait preuve de quelque esprit de chinoiserie.

Exemple : une maison allemande qui introduit en France depuis plus de 60 ans des instruments d'optique et qui les marque : (( Maison X..., léna », se voit tout d'un coup obligée d'ajouter sur tous ses produits la mention « importé d'Allemagne ».

A ce byzantinisme, le gouvernement allemand oppose une foule de mesures

sournoises qui barricadent sa frontière devant nos marchandises.

Mes amis de la Gironde me signalent particulièrement les chicanes dont ils sont aujourd'hui l'objet concernant l'expédition des vins par paniers ou par petits fûts.

Le règlement douanier de l'Allemagne exige qu'une analyse de chaque expédition de vins soit opérée à l'entrée. Chaque analyse coûte environ 12 francs. Une seule analyse est exigée lorsque l'expédition est, retenez le mot, homogène.

Quand un gros commerçant de Hambourg fait venir de France une grande quantité de barriques de vin, il ne paye qu'une seule analyse parce que tout ce vin est généralement de la même récolte et que son homogénéité est incontestable.

Mais s'il s'agit d'une livraison faite par le commerce de détail et comprenant des espèces diverses de vins, la douane aile-

mande exige, pour qualifier une expédition « homogène », que le vin soit du même cru, de la même année, et du même prix. Si bien qu'une analyse séparée devient nécessaire, même pour une seule bouteille de liquide. Cette mesure aboutit à la prohibition absolue pour toutes les expéditions panachées.

Ajouterai-je que les Allemands se vantent au surplus d'avoir répondu à notre petite guerre en introduisant dans leur loi sur les fraudes un article qui leur permet de couper un vin de Bordeaux avec 49 pour 100 de vin du Rhin ou de vin d'Italie, sans que ce vin perde sa qualification originaire.

C'est ce qu'on peut appeler de la fraude légalement organisée.

Je n'en finirais pas si je citais ici toutes les petites difficultés, toutes les escarmouches de frontière auxquelles donne

lieu la pénétration réciproque des produits.

Ce que je dois impartialement constater, c'est que ces conflits nuisent davantage au commerce français qu'au commerce allemand.

Que les négociants nationalistes n*oublient pas les règles de solidarité qui les unissent à leurs confrères exportateurs.

Les capitaux introduits en France par l'exportation sont une source de richesse pour notre industrie intérieure. En cette matière, comme en beaucoup d'autres, l'égoïsme se retourne contre les égoïstes.

Ne mêlons donc pas la question d'Alsace-Lorraine à nos affaires d'ordre économique. Il faut d'abord vivre.

Je me souviens qu'en mai 1911, le gouvernement français s'était mis officieusement d'accord avec le gouvernement

allemand pour confier à un Comité de tecli-

niciens français et allemands le soin d'examiner les questions litigieuses d'ordre douanier.

La tension internationale depuis survenue avait arrêté ces pourparlers. Le moment me paraît venu de les reprendre.

A vrai dire, nous avons d'autant plus d'intérêt à régler ces conflits que nos voisins sont mieux armés que nous pour se défendre économiquement. En France, notre service commercial extérieur vit à l'état de dispersion et d'anarchie. Il dépend du ministère des Finances (douanes), du ministère du Commerce et du ministère des Affaires étrangères. Les relations de bureau à bureau sont toujours compliquées quand elles ne sont pas tendues.

En Allemagne, c'est un service spécial du ministère des Affaires étrangères qui est omnipotent.

On n'y sépare pas le point de vue doua-

nier du point de vue politique. On attache une importance capitale au moindre froissement que peut subir un industriel allemand dans ses intérêts.

Chez nous, ce n'est peut-être pas tout à fait la même chose.

(La Franccy 10 septembre 1913.)