‹ Le Problème Marocain et la Banque D'État du MarocChapitre 29 sur 53 · TRAITÉ SECRET FRANCO-ESPAGNOL DU 3 OCTOBRE · texte numérisé non relu

TRAITÉ SECRET FRANCO-ESPAGNOL DU 3 OCTOBRE

6^.. . Le gouvernement de la République fera son possible pour que, dans deux des ports à douanes de la région ci-après déterminée, le délégué du Représentant des Porteurs de l'emprunt marocain du 12 juillet 1904 soit de nationalité espagnole.

Yl... La circulation de la monnaie espagnole ne sera ni empêchée ni entravée.

ACCORD SECRET FRANCO-ESPAGNOL DU 1 r SEPTEMBRE 1905.

Page 1