II. Réforme financière

Concours financier donné au maghzen par la création d'une Banque d'État avec privilège d'émission, se chargeant des opérations de trésorerie et s'entremettant pour la frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au maghzen.

La Banque d'Etat procéderait à l'assainissement de la situation monétaire.

Les crédits ouverts au maghzen seraient employés à l'équipement et à la solde des troupes de police et à certains travaux publics urgents, notamment à l'amélioration des ports et de leur outillage.

XXir ANNEXES

in. Etude d'un meilleur rendement des impôts et de la création de nouveaux revenus.

ÎV. Engagement par le maghzen de n'aliéner aucun des services publics au profit d'intérêts particuliers.

Principe de Tadjudication, sans acception de nationalité, pour les travaux publics.

Fait à Paris, le 28 septembre 1906.

Signé : Rouvier.

Radolin.

Note concertée entre les commissaires des gouvernements français et allemand.

Paris, le 28 septembre igoB.

Les négociations entre la France et l'Allemagne concernant le projet de programme de la conférence sur les affaires marocaines viennent d'aboutir.

L'accord s'est fait sur un programme qui comprend : organisation de la police ; règlement concernant la surveillance et la répression de la contrebande des armes ; réforme financière consistant principalement dans l'institution d'une Ranque d'Etat ; étude d'un meilleur rendement des impôts et de la création de nouveaux revenus ; enfin fixation de certains principes destinés à sauvegarder la liberté économique.

En ce qui concerne la question de l'emprunt elle a été réglée de la manière suivante :

Pressé par sa situation financière, le maghzen s'était