XXX ANNEXES

Art. 47 « — Les statuts de la Banque seront établis d'après les bases suivantes par un Comité spécial prévu par l'article 57. Ils seront approuvés par les Censeurs et ratifiés par l'Assemblée générale des actionnaires.

Art. 48. — L'Assemblée générale constitutive de la Société fixera le lieu où se tiendront les Assemblées des actionnaires et les réunions du Conseil d'administration ; toutefois ce dernier aura la faculté de se réunir dans toute autre ville, s'il le juge utile.

La Direction de la Banque sera fixée à Tanger.

A.RT, 49. — La Banque sera administrée par un Conseil d'administration composé d'autant de membres qu'il sera fait de parts dans le capital initial.

Les Administrateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Société : ce sont eux notamment qui nommeront les Directeurs, Sous-Directeurs et membres de la Commission indiquée à farticle 54, ainsi que les Directeurs des Succursales et Agences.

Tous les employés de la Société seront recrutés, autant que possible, parmi les ressortissants des diverses Puissances qui ont pris part à la souscription du capital.

Art. 5o. — Les administrateurs, dont la nomination sera faite par l'Assemblée générale des actionnaires, seront désignés à son agrément par les groupes souscripteurs du capital.

Le premier conseil restera en fonctions pendant cinq années. A l'expiration de ce délai, il sera procédé à son renouvellement à raison de trois membres par an. Le sort