XXXII ANNEXES

Art. 52. — Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent acte des puissances signataires devront, dans l'intérêt de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la Banque et assurer la stricte observation des clauses de la concession et des statuts.

Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires ou dans l'administration intérieure de la Banque.

Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d'administration, soit à la Direction, des informations sur la gestion de la Banque et assister aux réunions du Conseil d'administration, mais seulement avec voix consultative.

Les quatre Censeurs se réuniront à Tanger, dans l'exercice de leurs fonctions, au moins une fois tous les deux ans, à une date à concerter entre eux. D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des Censeurs l'exigent.

Les quatre Censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport annuel qui sera annexé à celui du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration transmettra sans délai une copie de ce rapport à chacun des gouvernements signataires de l'acte de la Conférence.