LES FINANCES DABD-EL-AZIZ

teur ? Sans doute, radministration financière est détestable ; d'effroyables abus y nourrissent une mortelle gangrène. Mais en l'espèce, la réforme n'a de chances d'être acceptée et consolidée, que si le Makhzen, par une propagande haj3ile, prépare l'évolution nécessaire, dispose l'esprit des populations et prévient leur hostilité, en même temps qu'il se donnera des ressources suffisantes pour vaincre les révoltes des chorfa et l'opposition des caïds. La tâche est-elle si malaisée .^Quelques années d'économies garniraient le Trésor et réorganiseraient l'armée, cependant que des tournées de « Mokhzani » expliqueraient à la masse lesdesseins du Maître. Le momentde la promulgation venu, il serait facile d'écraser les résistances et d'installer le régime nouveau dans l'assentiment sincère du peuple. 7iinsi préparée et exécutée, la politique des réformes fiscales, unifiant le pays sous des charges également réparties et régulièrement perçues, préparerait la renaissance du Maroc. Mais alors sir Arthur Nicholson serait l'égal de ce duc de Richelieu qui aida en Russe, et en Russe intelligent et énergique, aux progrès de l'Empire du Tsar : il ne serait plus un consul pardessus tout soucieux des bénéfices des marchands de Londres. Menebbi serait un homme d'Etat authentique, et non pas un « mignon n grisé par la fortune et courant les aventures. Ab del Aziz, ne serait plus un pauvre hère porté par le hasard delà naissance sur un trône, mais un grand monarque. La réforme serait un acte de haute politique ; elle n'apparaîtrait pas comme un vulgaire expédient habillé de considérations égalitaires.

Dans le fait, tout ce que veulent les uns, c'est se procurer de l'argent ; tout ce que veut l'autre, c'est le leur faire dépenser. On se hâte de rédiger le tertib. On le promulgue, aussitôt sa rédaction terminée ; on proclame la suppression définitive des anciennes taxes ; on annonce la levée prochaine des nouvelles, et on ouvre toutes grandes les caisses du Trésor. Mais les Légations, qu'on n'a pas consultées, ne ratifient pas le règlement. Les Puissances, à qui les ministres en réfèrent, ne donnent pas de réponse. Le temps passe. On a dégrevé les sujets des impôts traditionnels : on ne les touche plus. On attend l'adhésion de l'Europe aux contributions qui les remplacent : on ne les perçoit pas encore. Les caisses restent vides. Les jouets n'arrivent plus. Le Sultan maudit l'esprit de réforme, tandis que Ben Sliman, son Ministre des Atfaires Etrangères, fuyant la maison de sir Arthur Nicholson, va se lamenter chez le vice-consul français : « Notre situation est désastreuse, gémit-il... Nous vivons sur les réserves et les recettes douanières (i). »

Faute d'argent, on ne peut payer la solde des mehalla ; faute de troupeaux et de froment, on ne peut nourrir les soldats. Ils vendent leurs habits et ils désertent. Ils vont grossir l'agitation que les fantaisies puériles et les complaisances européennes d'Abd-el-Aziz ont

(1) Tardieu, La Conférence d'Algésiras, p. 119.

LES FINANCES d' ABD-EL~AZIZ SS

provoquée. Contre les Anglais, en effet, contre les envoyés du Malin qui ont envoûté le Sultan, autour d'un aventurier, qui se donne pour Ghérif et pour frère d'Abdel-Aziz, le Rogui, Bou-Hamara, ï Homme à l'Anesse (i), se soulèvent, dans les derniers mois de 1902, la plupart des tribus retsées jusque-là fidèles. Le chef proclame son dessein de détrôner l'hérétique, de ramener les mœurs orthodoxes à Fez, de chasser du Maghrib l'influence étrangère. En quelques semaines, il occupe le Nord et l'Est du pays. Il annexe au Blad-es-Siba le meilleur du Blad-es Makhzen de la veille. Il prêche la révolte et la guerre chez les Haïnan, les Branès, les Riata, les Djeballa, les Andjerras, les persuade, et les gagne à sa cause. Il bat un frère du Sultan, Moulay-el-Kebir. Il prend Taza, la clef de la route qui mène d'Algérie au Maroc. Il s'approche de Fez. Les notables de la capitale s'agitent. Les oiilema font entendre au Sultan de claires menaces (2).

« Les étrangers sont la cause originelle de nos malheurs. C'est à eux qu'il faut imputer notre décadence, notre anarchie, nos luttes intestines... Nous avons dépensé pour eux nos richesses .. Ils nous ont dupé et ont répandu la corruption parmi nous, ils nous ont fait prendre le chemin de l'erreur, la voie de la perdition... Mais, lorsque nous aurons recouvré l'énergie de nos pères, nous parviendrons à libérer nos âmes, à chasser les corrupteurs, à nous conformer aux avis de notre Prophète... Nous osons espérer que Votre Majesté (Dieu la rende victorieuse !) voudra bien accorder un examen attentif à notre exposé .. »

(1) Cf. Livre jaune, 1901-1905, 33, 34, sq., pmsim .

(2) Jeannot, op. cit.^ p. 25, note.

§4 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

Le II janvier igoS, on apprend que le Rogui campe à quatre heures de Fez. L'agitation redouble. Jusque dans le Makhzen, il y a tout un clan hostile aux innovations d'Abd-el-Aziz, et qui fait des vœux pour la victoire de son adversaire. Menebbi, à la tête des derniers soldats de son maître, marche contre Bou-Hamara. Par bonheur, il l'arrête. Les révoltés ajournent l'attaque de Fez et se replient vers l'Est. Ils se répandent autour d'Oudjda, coupent la ville de ses sources, forcent les habitants à payer le droit " de sortir pour cultiver leurs champs. Aucune des tribus rebelles ne pose les armes. Les partisans du Rogui travaillent sans trêve à lui recruter de nouveaux fidèles.

Les puissances, cependant, font languir leur adhésion au tertib de septembre igoi. Pendant toute une année, le Sultan a espéré, attendu. Les réserves se sont vite épuisées. Bientôt il n'est resté que les recettes des douanes, qu'ont absorbées lesdépensesde la Maison Impériale, pourtant bien réduites maintenant. ~ Que faire ? Il faut, avant tout, vaincre la révolte. Bou-Hamara battu, l'assentiment de l'Europe au tertib arrivera, les impôts rentreront. En attendant, Abd-el-Aziz se résout à contracter un emprunt. Ceci est un fait capital, un de ces événements dont on peut dire qu'ils sont « gros de l'avenir »,bien qu'ils ne tirent leur origine que d'accidents imprévisibles et d'imprudences individuelles. C'est le premier appel du Maroc au crédit public ; c'est le premier emprunt du Maroc. La ratification des puissances tardant, le Sultan est obligé d emprunter encore. Trois fois, coup sur coup, à des in-

LKS FINANGliS d'aBD-EL-AZIZ 85

tervalles toujours plus resserrés, en octobre 1902, avec la Société française des Etablissement Gautsch, en avril 1908, avec les banques anglaises Gassel et Stern, en juillet 1908 avec un syndicat de banques espagnoles (i), il conclut trois traités d'emprunt. A chaque fois, c'est un prêt nominal de 7 millions et demi, pris ferme à 62 0/0, amortissable dès la deuxième année, avec taux d'intérêt de 6 0/0, commissions de banque non comprises, et gagé sur une partie des douanes.

Sur ces entrefaites, les notables d'Oudjda, fatigués d'attendre un secours que l'impuissance d'Abd-el-Aziz ajourne indéfiniment, demandent à la France de les protéger, se déclarent prêts à passer de l'autorité du Ghérif sous l'autorité du gouverneur général de l'Algérie (2). Les villes elles-mêmes abandonnent le Sultan. Bou-Hamara fait circuler le bruit qu'il va reprendre la route de Fez, et rassemble les tribus révoltées. La condition du Ghérif n'a jamais été plus critique. Mais voici que, le 28 novembre, le corps diplomatique fait connaître au Makhzen que les puissances ont décidé, d'un commun accord, de ratifier le projet de tertib qui leur a été soumis. Allégresse, remerciements, effusions... Il ajoute, il est vrai, qu'elles accordent leur adhésion, sous la réserve qu'on n'astreindra les Européens au paiement des taxes nouvelles, qu'autant que les Marocains les acquitteront eux-mêmes. Mortelle déception !

(1) Livre Jaune, 1901-1905, no« 32, 56. 108,

(2) /bld., n° 92.

86 LES ORIGINES DE LA BANQUK d'ÉTAT

Quand les Européens auraient versé tout de suite l'argent dont on a un si brûlant besoin, il faut attendre encore, conlmencer par obliger les indigènes à payer. On se hâte. On envoie les oumana chez les tribus restées fidèles... Les sujets d'Abd-el-Aziz ont dû se résigner à la suppression des taxes traditionnelles. Ils refusent en retour d'acquitter les nouvelles. Soutenues dans leur résistance parles chorfa, aidées par les caïds, les tribus flétrissent les innovations de leur maître, sermonnent le percepteur, le bâtonnent, le renvoient au Makhzen, moulu de coups et ses sacs vides (i). A la fin de igoS, dépouillé des ressources séculaires de la dynastie, sans argent pour entretenir des soldats et sans soldats pour appliquer le tertib, Abd-el-Aziz, sur des douanes dont les recettes diminuent tous les jours, doit assurer le service de trois emprunts usuraires, entretenir sa Maison, faire patienter son personnel et défendre son pouvoir contre les succès du prétendant. La monarchie marocaine est acculée à la banqueroute.

Le I®'' janvier igo/i, M. Saint-René Taillandier, ministre de France à Tanger, écrit à M. Delcassé (2) :

« La crise financière dont souffre le Maroc prend chaque jour un caractère plus aigu. Elle préoccupe vivement le commerce... Le Makhzen recherche les moyens de suppléer aux emprunts

(1) Livre jaune, 1901-1905, 11° 135, et Cousin et Saurin, op. cil.y p. 123.

(2) Livre jaune, 1 901-1905, 135,

LES FINANCES d'aBD-EL-AZIZ 87

devenus plus difiiciles à contracter chaque jour ; mais les expédients auxquels il recourt apparaissent de plus en plus comme inefficaces et même dangereux. »

Abd-el-Aziz, en eftet, a imaginé de passer un contrat de frappe avec une maison européenne, puis un deuxième avec une autre, puis deux encore. Ces quatre contrats, de 70.000 kilogs d'argent chacun, à [\o douros par kilog, donnent douze millions de douros (12,000.000), ou soixante millions de pesetas (60.000.000). Sur ce Maroc déjà si misérable, où les besoins de monnaie se faisaient à peine sentir, 011 les douros et pesetas hassani, quoique de poids et de titre supérieurs aux douros et pesetas espagnols, circulaient en n'obtenant qu'à grand'peine leur équivalence, où maintenant la révolte brûle les moissons, arrache les arbres, razzie les troupeaux, arrête le travail, barre les routes qui mènent aux ports et à la frontière algérienne, sur ce Maroc où est suspendue toute vie agricole, industrielle et commerciale, soixante millions de pesetas, en quelques semaines, sont jetés (i). Encore, si leur poids, si leur titre étaient égaux à ceux des pièces de Moalay-el-Hassan, pourrait-on espérer que le cours de la monnaie marocaine ne sera pas sensiblement modifié. Mais le titre et le poids des pièces azizi, sont ramenés, audessous des pièces hassani, au poids et au titre de la monnaie espagnole. Alors, la monnaie azizi, débordant dans une prodigieuse proportion au-dessus des besoins si res-

(1) Sur cette question, Cf. Jeannot, op. cit., p. 334-345 ; Jaeg:er, ha Banque d'Etat au Maroc, p. 14-20 et notes.

88 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

treints du pays, est considérée comme inférieure à la monnaie espagnole, puisque la monnaie hassani, d'une teiTeur d'argent supérieure, lui est tout juste équivalente, et ne circule qu'à perte sur elle. Et voici qu'elle entraîne dans sa dépréciation les hassani.

La monnaie d'argent marocaine — hassani et azizi — est avilie. Jusqu'alors elle se négociait au pair avec l'argent espagnol. Elle va subir désormais un change sur celui-ci ; et, comme la monnaie espagnole, à son tour, se trouve soumise au change sur l'étalon or, elle va supporter le poids mortel de deux changes superposés. Son instabilité ne connaîtra plus de limites. En tant que métal, son cours variera suivant les oscillations générales de la valeur de l'argent, elles-mêmes attachées au rapport commercial, partant en changement perpétuel et d'amplitude imprévisible, qui s'établit entre l'argent et l'or. En tant que monnaie, son cours dépendra de deux causes. Par rapport à l'étalon or, il variera avec le change de la monnaie espagnole, c'est-à-dire avec les fluctuations politiques et financières d'un pays étranger, qui réclame lui-même à grands cris, parfois par des « menaces de rébellion ou de révolution, une restauration des finances publiques » (i). Par rapport à la monnaie espagnole, il variera avec les espérances que donneront au Maroc même les récoltes. La monnaie espagnole, en efïet, sert au paiement des marchandises importées, la monnaie marocaine aux transac-

(1) Cf. V. Bérard, op. cit., p. 237 sq., p. 278 sq.

LES FINANCES d'ABD-EL-AZIZ 89

tions intérieures. Quand les prévisions seront optimistes, ]a monnaie étant réclamée en abondance, les banques en livreront de copieuses quantités, en libéreront leur encaisse ; le cours du change baissera, se rapprochera du pair. Quand les prévisions seront pessimistes, la monnaie étant peu demandée, les banques la verront s'immobiliser chez elles, grever leur encaisse ; le cours du change montera, s'éloignera du pair, souvent d'une effroyable distance (i). Ne verra-t-on pas « vendre comme lingots les pièces de certaines frappes dont le cours » n'atteindra même plus la valeur métallique (2)

Sujette à trois catégories de fluctuations indépendantes les unes des autres, mais concourant au même effet, la monnaie marocaine sera le plus détestable instrument d'échange que l'on puisse imaginer- Le commerce maritime en souffrira profondément. On a l'habitude d'acheter et de vendre à long terme, quelquefois à 6 mois, à 9 mois d'échéance ; on ne pourra donc jamais savoir ce que représentera au jour venu, la somme portée au contrat. Les calculs des négociants seront perpétuellement mis en défaut ; il s'en suivra une insécurité telle qu'ils restreindront chaque année davantage leurs achats. D'autre part, la spéculation va s'abattre sur cette matière avec fureur. Plus que jamais, les agioteurs se disputeront les « litra » — lettres de change — et leur jeu d'achat à la baisse, et de vente à la hausse, ajoutera encore au désordre. Achetant à change

(1) Il est monté jusqu'à 192,50, en 1906.

(2) Cf. Bull. Afr. franç., août 1907, p, 189-196.

90 LES ORIGINES DE Là BANQUE d'ÉTAT

bas toutes les « litra » qu'ils pourront ramasser sur la place, les spéculateurs attendront pour les revendre que le cours en soit remonté. Ils travailleront par tous les moyens, si la hausse tarde, à la provoquer. Mais, ici, la hausse, au lieu d'être le signe heureux du succès d'une entreprise, est le signe désastreux de la décadence d'un pays. L'enrichissement des agioteurs se puisera à la ruine du peuple. Et cet enrichissement à son tour s'écroulera dans un désastre national. Le Sultan pour faire le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts, les négociants pour acquitter leurs effets, les marchands pour solder leurs factures, les paysans et les ouvriers pour régler leurs achats quotidiens, tous, à des degrés divers, se verront obligés de se procurer du numéraire, c'est-à-dire, avant tout, de la monnaie espagnole. L'achat de cette monnaie se faisant à un taux très cher et qu'il ne sera pas possible de prévoir, les charges financières du Trésor, du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, s'aggraveront sans trêve. Le prix de la vie montera. Le taux des salaires suivra très lentement la hausse, s'il la suit. Les conditions de l'existence journalière deviendront intolérables.

Ces conséquences funestes n'apparaîtront, en ce qui regarde l'ensemble du commerce extérieur, qu'assez tard. Seules, les statistiques montreront que, de 69 millions de francs en igoSj les importations tombent en 1904^62 millions, à 53 en 1905. Mais elles éclatent tout de suite aux yeux de tous en ce qui concerne le commerce intérieur, la vie quotidienne. Les émissions d'Abd-el-Aziz datent des

LES FINANCES d' ABD-EL-AZIZ 91

derniers mois de 1900. Le 2/i janvier igo/j, M. Saint-René Taillandier écrit (i) :

« La dépréciation de cette monnaie, qui a varié dans ces derniers temps entre 20 et 30 0/0 par rapport à la monnaie espagnole, avec laquelle elle se négociait naguère au pair, a porté le plus grand trouble dans la vie économique du pays. Les ouvriers, généralement payés en monnaie marocaine, ont vu leurs salaires réduits d'environ un tiers. Les commerçants qui avaient consenti > selon les usages du pays, de longs crédits et qui avaient négligé de traiter en monnaie espagnole les affaires à terme, se trouvent avoir vendu leurs marchandises à un prix très inférieur au prix d'achat, calculé en or sur les marchés étrangers. Ceux qui ont été plus prévoyants n'en éprouvent pas moins un préjudice considérable : le chiffre de leurs ventes est en effet réduit par la nécessité où ils se trouvent d'augmenter les prix proportionnellement à la baisse de la monnaie qu'ils reçoivent en paiement. De là des grèves, de violentes et unanimes réclamations du commerce étranger, bref un état général de malaise et d'agitation. »

Le Sultan est Tun des premiers à soulîrir da dommage. Pour solder ses échéances de janvier, y compris celles des trois emprunts, il doit se faire avancer, par une maison de Tanger, la somme nécessaire, donnant pour gage les livraisons de monnaie qu'il attend, mais « pour la valeur seulement du métal argent qu'elles contiennent ». Son dénuement est maintenant absolu. Les impôts ne rentrent pas ; les gages qu'il consentait à aliéner sont épuisés ; et, avec ses frappes de monnaie, se sont versées sur le pays les angoisses de la ruine prochaine. Banqueroute du Makhzen et banqueroute du Maroc, voilà le spectacle dont

(1) Livre jaune, op. cit., n» 137

92 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

les linéaments se dessinent à l'horizon, devant les yeux stupides d'Abd-el-Aziz.

Le 29 janvier (i), Bennis, délégué à Tanger du ministre des finances marocaines, prévient M. Saint-René Taillandier qu'il reçoit du Sultan l'ordre d'entrer immédiatement en pourparlers avec la Banque de Paris et des Pays- Bas. Il lui remet en même temps une lettre, revêtue du sceau et du paraphe d'Abd-el-Aziz, et où, parmi les développements fleuris, il est écrit :

. (( Conformément aux Hens d'amitié qui unissent notre gouvernement à votre puissant Etat, nous avons autorisé notre serviteur à traiter une question d'emprunt avec le correspondant de la Banque de Paris et des Pays-Bas par vos soins et par votre intermédiaire, jusqu'à ce que l'affaire soit conclue, en raison de l'appui et de la sollicitude que vous apportez dans tout ce qui intéresse nos affaires, en en aplanissant les difficultés, et cela grâce à votre bonne intervention, établie sur les principes de l'amitié et les liens de l'intimité. »

La lettre émane du Sultan lui-même. Or, depuis nombre d'années, le Makhzen accoutume le Sultan à demeurer mystérieux, à ne pas faire de communications personnelles, à ne parler, à n'écrire aux étrangers que par l'intermédiaire de ses ministres. Il y a donc là une démarche extraordinaire, et à laquelle il convient d'attribuer tout son

(1) livre jaune, 1901-1905, n« 138.

l'emprunt du 12 JUIN iy04 93

sens. Ce n'est pas le Makhzen qui accomplit un acte d'administration. C'est le Cliérif qui supplie la France de l'aider à éviter Tabîme. Le choix de la France et d'une Banque française va donner à notre pays le rôle profitable de sauveur. Comment ce choix s'est-il fait ? Le Livre jaune ne donne sur cette question, — comme sur beaucoup d'autres, — aucun détail. Est il possible de pressentir quelques-unes des causes de cet événement si important?

Tandis que sir Arthur Nicholson paraît l'emporter à Fez, la France travaille patiemment à gagner l'amitié du Makhzen. En juillet 1901, en avril 1902, elle conclut avec le Sultan deux protocoles « de double et mutuel appui », relatifs à la police de la fi'ontière algéro- marocaine. Elle y témoigne de son bon vouloir, de son désintéressement, « de son amitié sincère et pure ». Par l'article V du second accord (i), elle s'engage à verser chaque année au Makhzen une somme correspondante aux droits de douanes que devrait toucher le Sultan entre Teniet es-Sassi et Figuig, et dont il est frustré par l'impossibilité où l'on est d'établir des postes dans cette région. La France annonce bien son intention d' « asseoir les perceptions qui lui paraîti'ont le plus propres à la récupérer ». Mais elle ne la réalisera pas ; les frais dépasseraient du centuple les redevances. Ce n'est donc pas autre chose qu'un cadeau annuel.

Survient la révolte de Bou-Hamara. Avant qu'elle éclate, le Chérif a déjà demandé des instructeurs français pour

(1) Livre Jaune, d901"190o, no 27 el annexes. — Cf. Bérard, op. cit., p. 71 sq.

Ô4 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

ses garnisons de Figuig, d'Oadjda, d'Adjeroud, tous en* droits (( où il ne convient pas d'employer des instructeurs étrangers ». Le succès du Rogui oblige le Chérif à chercher de l'argent et des soldats. L'appui de la France, contre l'Homme àlAnesse établi dans la région de Tazaet d'Oudjda, lui est nécessaire, indispensable, car, les Riata coupant les communications entre Fez et la frontière, les renforts destinés à Oudjda ne peuvent passer que par l'Oranie, après avoir été transportés par mer jusqu'à Nemours... D'autre part, Bou-Hamara ferme aux troupeaux la route de l'Algérie et pille les récoltes. En deux ans, le commerce algéro-marocain va baisser des deux tiers. Jamais le péril qui réside pour l'Algérie dans le voisinage d'un Maroc en elfervescence, jamais la nécessité qui pèse sur elle de le savoir pacifié, n'ont apparu avec plus de netteté. Bou- Hamara est Tennemi commun. Contre lui, la France aide le Sultan de son argent, de ses soldats, de ses bons offices. Les établissements français avec lesquels M. Gautsch était entré en rapport, ayant été à ce point alarmés, par la situation du Sultan, qu'ils hésitent à poursuivre l'affaire de l'emprunt, M. Delcassé lui-même intervient pour les décider à ratifier le contrat (i). Le libre passage par l'Oranie des renforts, des armes, des munitions à destination d'Oudjda est accordé. Nous prêtons à plusieurs reprises, aux troupes chérifiennes, des instructeurs et des artil leurs qui soutiennent les opérations, sauvent Fez et

(i) Livre jaune, 1901-1905, n» 39.

l'emprunt du 12 JUIN 1904 95

Oudjda des rebelles. Si le Chérif, à la fin de igoS, n'a pas succombé, c'est au concours de la France qu'il le doit.

Mais il ne suffit pas d'avoir rendu d'aussi précieux services au Sultan. Pour recueillir tous les i-ésultats de cette intervention, il faut se garantir la neutralité, l'appui même de nos rivaux au Maroc. L'Angleterre est toujours là. Elle a dirigé contre nous le tertib, et ce n'est pas sa faute si sa manœuvre a aussi lamentablement échoué. Elle a souscrit le deuxième emprunt. N'attend elle pas le moment le plus critique, pour offrir le salut au Sultan, par une seconde intervention financière, et du même coup s'assurer une durable hégémonie, qu'il ne tiendra qu'à elle de rendre définitive ? Or, c'est à obtenir d'elle pleine liberté d'action au Maroc que M. Delcassé s'emploie depuis son arrivée aux affaires. Il a fait connaître à Londres qu'il abandonnerait volontiers les derniers droits de la France en Egypte, si Londres renonçait à toute ambition sur le Maroc. L'xA.ngleterre, à ce moment, l'a emporté partout où elle s'est heurtée à nous, sur le Niger, sur le Haut-Nil, dans le Soudan égyptien ; et u l'antique rivalité s'est vidée de sa matière». Par ailleurs, elle s'inquiète tous les jours davantage des progrès de l'industrie et du commerce allemands. Elle cherche un allié contre les desseins possibles de l'Allemagne. Edouard VII, du reste, aime la France. En mai igoS, malgré l'opposition d'une partie de son entourage, il fait un voyage à Paris. Les rapports francoanglais, jusque-là très tendus, se relâchent. On engage

96 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

des pouparlers (i). Dès les commencements de 1904, il apparaît qu'ils aboutiront, et qu'en échange de ses derniers droits en Egypte, la France obtiendra Tabandon des avantages que possède l'Angleterre au Maroc, — plus encore, l'appui de TAngieterre à Fez et à Madrid.

Quand la question se pose, de savoir comment Abd-el- Aziz sera sauvé, à la fois de la défaite et de la faillite, la France est sûre que l'Angleterre ne l'entravera pas, la soutiendra, et demandera à l'Espagne de suivre son exemple. Il n'y a donc pas de témérité à supposer que, du i^' au 27 janvier, à Fez, tandis que le Sultan cherche dans l'angoisse un remède à sa situation désespérée, c'est le consul français, aidé du consul anglais et peut-être du consul espagnol,qui l'a amené à accueillir Fidée d'un nouvel emprunt, à montant assez élevé. Il rembourserait sur son produit les emprunts antérieurs (2), emploierait le reste à vaincre Bou Hamara. Il le garantirait par les seules ressources qu'il possède, en attendant la rentrée des impôts, c'est-àdire les recettes douanières Aliéner, au profit d'un service d'emprunt considérable, tout ou partie des douanes, à la fois pour rembourser les précédents emprunts usuraires et se procurer de fortes avances, c'est sans doute réaliser un bénéfice immédiat ; c'est aussi et surtout, pour le Sultan, se priver de ses derniers revenus. Cette pensée n'agrée

(1) Cf. Tardieu. La France et les alliances, ch, H.

(2) « Les indications fournies par Bennis ont trait à une importante opération, destinée à rembourser les anciens emprunts, el entourée de garanties solides » [Lettre du 29 janvier, fin).

l'emprunt du 12 JUIN 1904 97

point à Abd-el-Aziz. Cela s'explique. Et c'est probablement à sa mélancolie que songe M. Saint-René Taillandier lorsqu'il parle vaguement de « concessions » qui lui ont (( inspiré jusqu'ici une répugnance insurmontable » (i). Cette première victoire remportée, il faut veiller à ce que le choix impérial ne s'égare pas.

L'Angleterre s'efface, l'Espagne l'imite, sous la réserve qu'ayant souscrit le troisième emprunt, elle aura droit, en échange de son remboursement anticipé, à quelque compensation (2). On obtient que les négociations se poursuivront avec une banque française, la Banque de Paris et des Pays-Bas.

M. Saint-René Taillandier a donné à Bennis l'assurance « que le concours du gouvernement français ne lui fera pas défaut », et que M. Delcassé « a trop à cœur de faciliter au Sultan les moyens de consolider son autorité pour ne pas répondre à son appel ». C'est la vérité même. Notre gouvernement a tout intérêt à faciliter la conclusion de l'emprunt, à des conditions tout ensemble rémunératrices pour les prêteurs et acceptables pour le souverain, à des conditions, surtout, grosses de conséquences pour l'avenir. Sans doute, en avançant au Sultan l'argent dont il a besoin, à un taux appréciable de ferme et d'intérêts, les banques vont viser avant tout à faire une opération lucrative. L'emprunt marocain est pour elles affaire de dividendes. Mais il est vrai aussi que, par la conclusion d'un emprunt avec des banques françaises, par la stipu-

(1) Lettre du 24 janvier.

(2) Cf. livre Jaune, 1901-1905, 172.

98 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

latioli de clauses garantissant pour l'avenir une situation privilégiée à ces banques françaises, notre gouvernement se donne un inestimable avantage : il traduit en faits Teffacemeot de l'Angleterre, l'effacement de l'Espagne, la reconnaissance de notre a intérêt spécial ».*Puisque ce n'est rien moins que sa pleine liberté d'action qu'il négocie en ce moment avec Londres, il lui faut dès maintenant en préparer les cadres. Aussi est-ce dans le dessein de faire accepter par le Sultan un emprunt qui confère à la France, banque et gouvernement, une prépondérance manifeste et certaine, fondement de son action ultérieure, que les négociations vont se poursuivre entre les deux ministres chérifiens, si Mohammed-el-Tazi, Sidi Ab-del- Kerim Ben Sliman, et M. Zangarussiano, délégué de la Banque de Paris et des Pays-Bas, qu'assistera bientôt au nom du gouvernement français M. de Saipt-Aulaire, secrétaire d'ambassade en mission.

Abd-el-Aziz a un si furieux besoin d'argent que, le 20 février, avisé que la Banque de Paris consent à entrer en pourparlers avec lui, au nom d'un consortium d'établissements français (i), il fait ordonnera Bennis de deman-

(L) Banque de Paris, Comptoir national d'Escompte, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie, Société marseillaise de crédit industriel et commercial, Société générale de crédit industriel et commercial, Banque impériale ottomane, Banque française pour le commerce et l'industrie, Crédit

l'emprunt du 12 JUIN 1904 9t)

der immédiatement à son représentant ses conditions, de rédiger un contrat, de le lui dépêcher. Si Mohammed-el- Tazi commence les déclarations de son maître : il faut que le projet, à peine lu, puisse être ratifié par le sultan (i).

Or, les négociations vont durer trois mois. Le firman chérifien ordonnant la conclusion de l'emprunt ne sera promulgué que le i^' juin. Encore, les discussions n'étant pas entièrement closes à cette date, le contrat ne sera-t-il signé que le 12 juin (2). Il va sans dire que nous ne possédons aucun récit des pourparlers. Cette lacune est par ellemême fâcheuse. Elle est d'autant plus regrettable, que la longueur de ces négociations que le Sultan, pressé par la nécessitéde refaire sesmehalla, v^oulaitaussi brèves que possible, s'explique seulement par une singulière abondance de controverses. « En définitive, écrira le 28 juillet El-Tazi à M. Saint-René Taillandier(3), sans la présencede votre délégué (M. de Saint-Aulaire) à Fez, et sans l'aide qu'il nous a apportée, les pourparlers avec le représentant des Banques auraient échoué. » Par ailleurs, de quelques paroles obscures contenues dans un rapport adressé par M. Saint-René Taillandier à M. Rouvier, le lô juin igoS (4), il est permis de conclure qu'à un moment des pourparlers, M. de Saint- Algérien, Banque J. AUard et Cie, Banque de l'Indo-Chine, Banque de l'Union parisienne.

(1) Cf. Livre jaune, 1901-1905, n^ 140.

(2) Ibid., n° 170. Cf. Contrat de l'emprunt 5 0/0 1904 du gouvernement impérial du Maroc.

(3) Ibid., p. 184.

(4) Livre jaune, 1901-1905, n'^ 270. Annexe, fin et infra, p. 1 36.

100 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

Aulaire dut intervenir pour combattre certaines exigences de M. Zangarussiano, tandis que quelques mots de M. Delcassé (i), perdus dans les copieuses instructions qu'il enverra à notre ambassadeur sur le point de partir en mission à Fez, semblent montrer que cette intervention fut ordonnée par le ministre des affaires étrangères lui-même. Des péripéties de ces négociations, le Livre jaune ne contient aucune trace. Sur quels points portèrent les discussions, c'est ce qu'il n'est pas malaisé d'imaginer ; quels en furent les éléments, c'est ce que nous ignorons. Cependant, de l'analyse minutieuse des articles du contrat et des rares textes épars à travers le Livre Jaune, d'une part, du rapprochement des faits concordants et ultérieurs avec ces documents, d'autre part, il est possible de dégager la marche vraisemblable des pourparlers et de porter quelque lumière dans Tobscure question des origines de la Banque d'Etat et de ses rapports avec l'emprunt de 190/i.

Le problème capital, pour les prêteurs, est de savoir sur quelles garanties le prêt sera gagé. De la nature et de la valeur du gage, en effet, dépendent l'importance et les conditions du prêt. L'hésitation n'est pas longue. Abd-el- Aziz prétendra-t-il garantir l'emprunt par les impôts ? Le tertib n'est pas appliqué. Déclare-t-il qu'il a dépêché dans les tribus les plus fidèles des oumanas chargés de convaincre les caïds (2), que ces tribus vont donner Texemple de l'obéissance, et que le règlement, d'ici à quelques mois,

(1) Livre faune, ihid., n° 208 (p. 182, ligne 16 sq.).

(2) Livre jaune, ibid., n° 140.

l'emprunj' du 12 JUIN 1904 101

sera exécuté ? Il est constant que les percepteurs sont bâtonnés, que les impôts ne seront perçus qu'avec l'appareil de la force, et que c'est en vue d'assurer au Sultan l'acquisition de cette force que les négociations d'emprunt sont engagées. — Le Sultan propose-t-il les revenus de ses biens haboLis (i) et makhzéniens ? Mais les maisons habous, louées pour des prix: infimes qui n'ont pas été augmentés depuis les origines, les domaines makhzéniens, abandonnés à la libre pâture de troupeaux de chevaux et mules (2), ne sauraient compter que pour leur valeur brute de constructions et de terres et seraient incapables de gager un emprunt élevé. En outre, les propriétés makhzéniennes se trouvent toutes aux environs de Tanger et des principaux ports de la côte ; cette garantie conférerait donc à l'emprunt un brutal caractère politique, qu'il est préférable d'éviter (3). — Abd-el-Aziz indique t-il les divers droits de portes qu'on perçoit à l'entrée des villes ? Leur produit est trop négligeable pour qu'on en puisse faire état ; mais le (( mostafadat n, l'octroi, conduit à la douane. Les recettes douanières peuvent seules garantir l'emprunt.

Aussi bien, gagent-elles déjà les trois emprunts de 1902 et igoS. M. Zangarussiano demande à connaître leur produit annuel moyen. Si Mohammed-el-ïazi apporte ses

(1) On sait que les Bahous consLiluent, dans tout pays musulman, une masse énorme de biens immobiliers, sorte de main-morte, dont la propriété est retranchée de la mutation normale, et dont l'usufruit appartient aux mosquées et au gouvernement.

(2) Cf. Jeannot, op. cit., p. 297 sq. et notes.

(3) Cf. infrà, ch. II, § 3.

LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

registres (i). Dans les quatre années de Thégire t3i8, 1819, 1820, i32î, soit dans les quatre dernières années, les huit ports ouverts à l'étranger ont rapporté en tout 48.946.670 pesetas, soit, à peu de chose près, i2.25o.ooo pesetas par an (2), environ 8 ou 9 millions de francs. Telle est la somme maximum qui peut servir de gage annuel. — Encore ne peut-on se fonder sur cette estimation qu'autant que le remboursement des trois emprunts antérieurs l'aura libérée. Chacun est de 7 millions et demi de francs. Le Sultan désire les rembourser pour les contracter à meilleur compte. Il désire en outre une somme suffisante pour terminer la guerre contre Bou-Hamara. « Les restes de mehallas chérifiennes sont à la veille de se dissoudre » (3), tant les désertions sont fréquentes. La discussion s'engage sur le chiffre de l'emprunt, le taux de la prise à ferme, le taux de l'intérêt, la durée de l'amortissement, la question des commissions de banque. Il est» probable que M. Zangarussiano, calculant le total maximum d'intérêts et de prime d'amortissement qui peut tenir dans

, (i) Contrat, articles 11 et 17.

(2) Ce total se décompose ainsi (art. H) :

Tanger 7,764.660

Casablanca 13.287.785

Mogador 6.002.650

Larache 4.360.000

Saffi. .

Tetouan

Rabat .

Mazagan

(3) Livre jaune, 1901-1905, p. 140.

l'emprunt du 12 JUIN 1904 103

les 8 millions de recettes douanières annuelles, formule des conditions assez dures, voisines des conditions imposées par les créanciers précédents ; que Moliammed-el-Tazi se récrie sur le chiffre dérisoire du bénéfice que procurera la conversion, fait appel, en se tournant vers M. de Saint- Aulaire pour le couvrir de protestations et d'épithètes,« à la générosité, au désintéressement du Grand Gouvernement Ami », plus particulièrement à l'impartialité du a très intelligent et très honoré » diplomate. M. de Saint-Aulaire a pour mission première de veiller à ce que les conditions de l'emprunt ne compromettent pas les résultats politiques de l'affaire. Il intervient, sans doute, en faveur du makhzen.On s'accorde enfin. Le prêt sera de 62.5oo.ooo fr., prix ferme à 8o o/o, avec taux d'intérêt de 5o/o, commissions de banque comprises. L'amortissement commencera le I®' juillet 1906, et se fera en 35 ans (i). Le Sultan s'engagera à ne pas rembourser le montant de l'emprunt avant i5 ans à compter du i^^ janvier 1907, date du premier remboursement d'obligations amorties ; à ne pas augmenter l'amortissement avant la même époque. Quant aux trois emprunts, ils seront remboursés (2) aussitôt les signatures échangées. Puisqu'ils ont été conclus à prix ferme de 62 0/0, avec taux d'intérêt de 6 0/0, commissions de banque non comprises, la libération de ces trois services constitue pour Abd-el-Aziz un bénéfice immédiat de plusieurs millions.

(1) Contrat, art. 1-10.

(2) /bld., art. 7 et 25.

104 LES ORIGINES DE LÀ BANQUE u'ÉTAT

L'emprunt est garanti par les recettes des douanes. Le délégué de la Banque de Paris spécifie ce gage, en termes formels (i) :

(( Le présent emprunt est garanti, spécialement et irrévocablement, par préférence et priorité à tous autres emprunts, par la totalité du produit des douanes, tant à l'entrée qu'à la sortie de tous les ports de l'Empire, existant ou à créer. »

Maîtres des douanes, les porteurs des titres de l'Emprunt seront maîtres des dernières ressources du Sultan. M. Zangarussiano usera-t-il en fait de cette clause pour demander que la totalité des recettes soit versée à la Banque de Paris, qui en distraira le total des intérêts de la prime d'amortissement et des frais divers, et, alors seulement, rendra le solde disponible au Sultan

Si Mohammed- el-Tazi se hâte de montrer qu'un pareil procédé serait désastreux et injuste, désastreux parce qu'il priverait le Trésor chérifien de tout revenu régulier, que les recettes douanières soient transportées à Fez, ou gardées dans les postes pour solder les ordres de paiement délivrés par le Makhzen ; injuste, puisque le produit des douanes est à peu près trois fois supérieur au coupon des intérêts, deux fois supérieur au total du coupon et de la prime d'amortissement. Ne sera-t-il pas à la fois plus juste et plus commode de prélever sur le produit quotidien des douanes la somme approximativement correspondante aux besoins du service } C'est l'évidence même. Aussi règle- t-on (2) :

(1) Contrai, art. 11.

(2) Ibid., art. 17.

l'emprunt du 12 JUIN 1904

(( La moyenne annuelle des droits de douanes encaissés pendant les dix dernières années... dépassant le service de l'emprunt, une partie seulement de ces droits sera prélevée journellement pour faire face à ce service... soit 60 OjO, cette proportion étant fixée quelle que soit Timportance du produit. »

Il est bien entendii d'ailleurs, spécifie le Représentant des banques, que ce n'est là qu'un accommodement. En droit, l'emprunt demeure garanti par la totalité du produit des douanes. Le solde de 4o o/o laissé au Sultan, après le prélèvement convenu, est affecté avant tout à la garantie de la dette. S'il plaisait au Sultan, particulièrement, de contracter un nouvel emprunt, il n'appartiendra qu'aux banques de déterminer dans quelle mesure le solde disponible pourrait être engagé. Et l'on stipule (i) :

(c Quant au solde du produit des douanes..., il ne pourra sans entente préalable avec les banques contractantes sur le quantum qu'il convient de donner sur le solde susdit, être affecté à la garantie d'aucun autre emprunt. Tous ordres de payement que le gouvernement impérial du Maroc pourrait donnera ses fonctionnaires sur ce solde... ne pourront être considérés, à un titre quelconque, comme un privilège sur le produit des douanes disponible, ni primer le service du présent emprunt. >^

En pratique, il s'agit à présent de rassembler toutes les mesures nécessaires pour que le prélèvement de 6o o/o, a Jortlori le produit total des douanes, garantisse le service de l'emprunt. M. Zangarussiano interroge Mohammed el Tazi sur l'organisation des services. Il apprend que les

(1) Contrat, art. 32.

106 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

exportations étant soumises à des tarifs fixes, les importations à un tarif de lo o/o ad valorem^ le soin d'évaluer et de percevoir les droits est confié à des oiimâna (i), choisis parmi de notables commerçants en dehors de la ville où ils s'acquittent de leurs fonctions, et renouvelés généralement tous les dix-huit mois. Il y en a trois par poste de douane ; chacun d'eux est assisté par un adel. Chaque amin a un brouillon, où son adel inscrit les opérations à mesure qu'elles se terminent, et qui porte le nonçi de oaaraqat-al-oiiasâkh, ce qui veut dire « papier de saleté » . Tous les soirs les écritures de ce brouillon sont recopiées par l'Amin ou par son adel sur le grand registre, appelé Kounnâch-al-achâr . Un quatrième adel le transcrit à nouveau sur des feuilles volantes, appelées al-goumyya (la journalière), qui sont envoyées chaque semaine au Makhzen dans un rouleau de fer-blanc cacheté de cire. Le Makhzen exerce son contrôle et sa direction sur les agents des douanes par son « amin-al-oumana », intendant des intendants, assisté de trois autres oumâna.

M. de Saint-Aulairen'apasde peine à montrer que ce système laisse la porte ouverte à tous les abus. La contrebande, en dehors des huit ports, est fréquente. Dans les ports la fraude, la collusion, sont perpétuelles. Tout le monde sait qu'il suffit d'un pot-de-vin appréciable pour obtenir un allégement sensible de la quantité des marchandises imposées ou l'application dutarif minimum ad valorem^

(1) Cf. Cousin et Saurin, op. cil., p. 207-215. Jêanriot, op. cit., p. 356-360 (d'après Salmon, V Administration marocaine).

l'emprunt du 12 JUIN 1904 107

ou lesdeuxà la fois. Par ailleurs, "et sans en rien laisservoir, on peut se demander si, le gage de l'emprunt étant garanti par les douanes, il serait impossible que, sur l'ordre du Makhzen, les oumana dressent désormais deux rôles, celui des entrées et des sorties réellement efFectuées, celui des entrées et des sorties qu'on attribuerait au service de l'emprunt. Comment prévenir la fraude officielle P Gomment prévenir la fraude privée ? Par une refonte du système ? Voilà longtemps que les commerçants la demandent. Fixera-t-on de nouveaux tarifs ad valorem, réduisant à rien, ou à presque rien, l'arbitraire de l'ami n ? Gomment ? A qui confîera-t on les révisions de tarifs rendues nécessaires par les oscillations de la valeur des denrées ? Prétendre intervenir dans la fixation des droits, n'est-ce pas empiéter sur l'autorité chérifienne? Qaant aux collusions qui, dépouillant aujourd'hui le Trésor de ce qui doit lui revenir, frustreront demain le service de l'emprunt, comment les surveiller, les empêcher? Une solution consisterait à substituer aux oumana et auxadouldes fonctionnaires particuliers, dépendant exclusivement du service de l'emprunt. Mais remplacer les douaniers cliérifîens dans les ports, c'est-à-dire là précisément oii les rivalités internationales sont le plus aiguës, obliger tous les commerçants étrangers et marocains à dédouaner leurs marchandises auprès de douaniers français, ne serait ce pas, en temps tout à fait inopportun, soulever des difficultés redoutables, risquer de provoquer un mouvement international d'opposition, attirer sûrement sur la France la haine du commerce marocain ?

108 LES ORIGINES DE LÀ BANQUE d'ÉTAT

11 est plus simple, pensent les négociateurs français, de laisser en place les oumana et leurs notaires, et de les assujettir à la surveillance de contrôleurs relevant du service de l'emprunt. El-Tazi ne proteste pas. Il veut garder les oumana. Mais il est fort aise qu'on les soumette à un contrôle. On décide, en conséquence, que les porteurs de titres nommeront un Représentant et mettront entre ses mains tous les droits de prélèvement, de contrôle et d'enquête que leur confèrent les articles déjà arrêtés. Ce Représentant nommera à son tour, dans chaque port, un Délégué et plusieurs agents qui ne ressortiront que de son autorité. Et l'on rédige :

« A l'effet d'assurer le fonctionnement de cette garantie, tous les droits que comportent les titres de l'emprunt seront exercés, au nom et pour le compte des porteurs, par un Représentant desdits porteurs...

c< Le représentant des porteurs aura la faculté de transmettre ses pouv^oirs en tout ou en partie au délégué européen qui sera spécialement chargé de ce service, sans pouvoir s'adonner au commerce au Maroc, et qu'il devra nommer dans chacun des ports, et de prendre le personnel nécessaire, dont le nombre ne devra pas dépasser quatre dans chaque port, pour l'accomplissement de sa mission.

«... L'encaissement des droits de douanes... s'opérera par les soins des fonctionnaires du gouvernement impérial du Maroc. »

On soumet ces diverses propositions à l'agrément d'Abdel-Aziz. Non seulement le Sultan donne son assentiment, mais encore il prend en termes exprès plusieurs engage-

(1) Contrat, art. 12, 16.

l'empuunt du 12 JUIN 1904 109

monts destinés à rendre à la fois effectif et efficace le rôle des contiôleiirs (j). Il demande que le délégué et les surveillants nommés par le représentant des porteurs ne soient ni des commerçants, ni des agents attachés à des consulats, mais des fonctionnaires spéciaux. Les commerçants pourraient se laisser tenter par l'appât des bénéfices personnels attachés à la fraude ; des agents de consulat, outre qu'ils pourraient ne pas posséder la compétence nécessaire, devraient cumuler plusieurs fonctions dont certaines risqueraient de souffiir ; des fonctionnaires spéciaux, soigneusement choisis, présenteront toutes les garanties professionnelles et morales que le sultan est en droit de requérir. Il exige que, pour s'acquitter de leur tâche au mieux des intérêts à la fois des porteurs de titres et du Makhzen, ils contrôlent le mouvement des entrées et des sorties, vérifient les estimations, s'installent donc tous les jours dans les bureaux de la douane. Il donnera des ordres aux gouverneurs des ports, pour qu'ils trouvent de confortables logements « à des prix raisonnables ». Sur ces assurances, El-Tazi et M. Zangarussiano conviennent que, dans chaque port, le délégué prélèvera tous les soirs 6o o/o sur la recette de la journée, enverra le montant du prélèvement au représentant des porteurs à Tanger ; que le représentant transmettra u d'une manière régulière et continue » à la Banque de Paris et des Pays-Bas, chargée de toutes les opérations se rapportant à l'emprunt (2), les sommes encaissées.

(1) Livrejaune, 1901-1909, n^^ 170 et 181 ; Contrat, art. jS.

(2) Contrat, art. 18 et 36.

liO LES ORIGIÎ^ES DE LA BANQUE d'ÉTAT

Mais il ne les fera parvenir que préalablement « converties en francs o. Gomment s'effectueront les achats quotidiens de change ? Les droits de douanes sont payés en hassani, tant à l'importation qu'à l'exportation. Pour convertir les recettes en bonne monnaie, il faudra donc acheter d'abord de la monnaie espagnole, puis de la monnaie française. Ce double change n'ira pas sans de grands frais, qui seront, comme il est naturel, à la charge du gouvernement chérifien. Mais là n'est pas la plus grave inquiétude du Sultan. Elle est de voir laisser au seul Représentant des porteurs le soin des achats (i). On peut craindre en effet qu'il ne se soucie point, ou se soucie peu des intérêts impériaux, ne choisisse pas pour l'achat le moment le plus favorable de la journée, l'heure où le change le plus bas permettrait les pertes les moins sensibles. Si Mohammed el-Tazi supplie M. de Saint-Aulaire d'insister auprès du délégué de la Banque de Paris pour qu'il accepte un accommodement qui protégerait, sans inconvénients pour la banque, les intérêts du Sultan. LeMakhzen nommera un commissaire spécial, chargé des relations entre le gouvernement impérial et le représentant des porteurs (2). Pourquoi ne déciderait-on pas que les achats de monnaie ne s'efTectueront qu'après entente entre le représentant et le commissaire à Tanger, entre les délégués et des administrateurs désignés dans les ports ? M. de Saint- Aulaire promet son appui. Ce n'est pas en vain. M. Zan-

(1) Livre jaune, n° 184; Contrat, art. 19. (2j Contrat^ arL 13.

l'emprunt du 12 juin 1904

garussiano se laisse convaincre, et il est convenu (i) que :

(( Les achats de change, à Tanger, seront effectués journellement, pour le compte du gouvernement impérial du Maroc, mi mieux de ses inlérêts, après entente entre le représentant des porteurs de titres et le commissaire du Makhzen. En cas de désaccord entre eux, le représentant des porteurs de titres aura le droit, après avoir prévenu par écrit le commissaire du Makhzen, de faire l'achat du change lui-même et d'envoyer copie de sa dite lettre au ministre des finances.

« Quant aux achats de change dans les autres ports du Maroc, ils se feront, quand ce sera possible, après entente entre les délégués du représentant... et l'administrateur de la douane que le gouvernement désignera. »

Le Représentant des porteurs exercera donc sur les douanes marocaines tous les droits de prélèvement, de contrôle et d'enquête que le contrat donne aux créanciers du Sultan. Il installera dans les ports des délégués et des agents de surveillance, qui ne relèveront que de lui. Il les nommera et les révoquera. Il effectuera les achats de change. Sur lui reposera le service de l'emprunt. De lui dépendront les relations entre les banques et le Makhzen. Son pouvoir, son influence seront considérables. Les banques s'engagent à payer son traitement. Auront-elles le droit de le choisir à leur gré, en dehors de toute sanction P Certes, le Sultan ne peut avoir aucun doute sur la fidélité, sur les scrupules qu'apporteront les financiers dans l'exécution du contrat. Mais le choix d'un agent diplomatique scellerait, à ses yeux, la conclusion des pourparlers d'un

(1) Ibid,, arl. 19.

112 LES ORIGINES DE LA BANQUE d'ÉTAT

sceau plus authentique que la désignation d'un contrôleur privé. Les banques, du reste, n'auront que bénéfice à retirer du prestige politique d'un fonctionnaire gouvernemental détaché pour remplir la tâche difficile dont leur négociateur vient de lixer les éléments. Le gouvernement français est trop intéressé à posséder dans un service chérifien une influence prépondérante pour ne pas s'offrir à proposer un de ses consuls les plus compétents. Ce n'est pas par hasard que M. de Saint-Aulaire participe aux débats. (( La nomination du représentant des porteurs par les banques contractantes sera notifiée au gouvernement français, qui la notifiera à son tour au gouvernement impérial du Maroc (i) », cette clause élargit et prolonge les conséquences du contrat jusqu'aux espérances magnifiques. Personnage officiel, délégué par la France, le Représentant des porteurs ne sera-t-il pas une façon de a protecteur » des douanes de l'Empire ? Et la distance est-elle donc si longue de Tanger à Fez

Ici semblent devoir se clore les négociations. Les conditions de l'emprunt, son chiffre, le taux de son intérêt, la durée de son amortissement, le choix du gage qui en garantit le remboursement, l'institution des services de prélèvement et de contrôle, toutes les dispositions nécessaires ont été convenues, rédigées, n'attendent que féchange

(1) Contrat, art. 37.

LA BANQUE d'eTAT FRANÇAISE 113

des signatures. L'opération financière ainsi conclue ne présente, au reste, rien que d'ordinaire. Les conséquences des clauses elles-mêmes qui regardent les pouvoirs du Représentant des porteurs se dérouleront avec Tassentiment du Sultan, mais se replieront devant son hostilité. L'emprunt n*est jusqu'ici qu'une affaire privée. Comment les pourparlers vont-ils se poursuivre pour conduire d'un débat de prêt à une conférence politique ?

Le problème des achats de change pose le problème de la monnaie marocaine. L'avilissement de l'argent de Moulay-el-Hassan et d'Abd-el-Aziz commence de marquer le commerce maritime de signes funestes. Sans doute les frais de change sont à la charge du Sultan, Mais la dépréciation des hassani, des azizi, ne peut pas laisser indifférentes les banques créancières. Elles peuvent craindre que la hausse continue du change ne restreigne les importations, jusqu'à rendre les recettes douanières à peine suffisantes d'abord pour que le prélèvement de 60 o/o assure le service de l'emprunt, à peine suffisantes ensuite pour que la totalité de leur produit couvre le coupon et l'amortissement. On a bien rassemblé toutes les précautions. Il a été stipulé (i) que si les sommes encaissées par le représentant des porteurs n'égalaient pas, deux mois avant l'échéance semestrielle, le montant nécessaire, leMakhzen devrait en parfaire le total « au moyen de ses autres ressources ». Mais à quelles ressources le Sultan pourra-t-il

(l) Contrat, art. 21,

114 LES ORIGINES DE LA BANQUE D*ÉTaT

recourir? Au solde de 4o o/o que le prélèvement laisse libre? Pour parer au premier péril, il sera de quelque secours ; mais le second n'en sera pas moins redoutable. Songera-t'On alors aux impôts? Ils ne rentrent pas encore, et rien n'annonce qu'ils doivent rentrer de sitôt. Le danger n'est donc pas chimérique, que crée, pour la sûreté mêmedu service de l'emprunt, Tavilissement de l'argent marocain. Il est vrai qu'il est lointain encore. Aussi bien l'inquiétude des financiers ne se porte -t-elle pas sur lui. Le péril est beaucoup plus redoutable de voir les recettes douanières baisser dans des proportions respectueuses, à la vérité, de l'emprunt conclu, mais dédaigneuses des emprunts possiblés. Comment déterminer le Sultan à contracter de nouveaux engagements, comment surtout les garantir, si ses seuls revenus s'obstinent abaisser? La diminution des recettes douanières ne lésera pas seulement le Makhzen ; elle atteindra les financiers, en les empêchant de consentir d'autres avances. Augmenter au contraire le produit des douanes, en développant à la fois les ventes et les achats, pencher sans trêve « oumana » et « adoul » sur leurs registres, au lieu de les laisser dormir au soleil, ce sera, sans doute, grossir les revenus du Trésor, ce sera surtout multiplier les tentations d'emprunt. L'accroissement du profit des banques créancières est lié à l'agrandissement des postes de douanes.

Elles ne sauraient pensera corriger les "conditions mêmes du commerce. Manque de routes, délabrement des ports, pauvreté de l'outillage, voilà des maux profonds