DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION D'EXAMEN

La Commissioa d'examen a été saisie :

1° D'uni! propositioii de M. Tietgen;

2" D'une proposition de sir William Houldsworlh ;

3** D'une proposition de H. AUard;

Le texte de ces trois propositions est connu des Membres de la Conférence.

4" D'un amendement à ces deux dernières propositions ou contre-projet présenté au cours de la discussion par M. de Foville;

S" D'un sous-amendement présenté par M. Forssell, et

6" D'une proposition émanant de MM. Montefiore Levi et Sainctelette.

Cet examen en commission s'est poursuivi dans ies intervalles des séances où l'assemblée plénièro discutait le bimétallisme, tel que le préconise la Délégation des Ëtats-Unis.

Les travaux de la Commissioa ont pris fin avant (jae la Conférence ait été appelée k se prononcer sur la proposition bimètalliste.

n a fallu tenir compte de cette situation : la Commission n'a pas abordé l'eiamen des détails et de la mise en exécution pratique des projets qui lai avaient été renvoyés: elle a cru devoir se borner à les examiner au point de vue des principes généraux.

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Dans cet ordre d'idées, ta CommissioD a eu à considérer trois projets ayant pour but ou pour effet de créer :

1° Une monnaie d'argent à caractère international et avec plein pouvoir libératoire dans un ou plusieurs pays;

2* Une monnaie d'argent ayant mi caractère international et fondée sur un rapport fixe et constaot entre les deux métaux;

3° Des certificats de dépdl^ d'argent ou signes monétaires n'ayant pas force libératoire et représentant des quantités d'argent variant avec le cours marchand du métal ;

Enfin, en quatrième lieu, à. cAlé de ces projets d'nn ordre purement monétaire, la Commission a examiné des combinaisons présentant un caractère exclusivement commercial et tendant à faciliter la circulation des métaux précieux en dehors du monnayage.

Projet de M. Tletgen.

Dans sa forme primitive, le projet Tielgen aviùt pour but de créer une monnaie d'argent internationale, basée sur la valeur variable et marchande dn métal-ai^nt, et ayant pleine force libératoire, sans limite, dans les pays qui l'ont fnii^>ée.

L'auteur avait en vue de mobiliser en quelque sorte le métal qui a perdu ses débouchés internationaux ; il a éta~ bli son projet sur une base commerciale, puisqu'il tient compte des prix du marché; enfin, il a voulu néanmoins ouvrir, dans une certaine limite, à cette monnaie l'accès

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dans l'encaisse des banques centrales d'émission, grâce à la stipulation qui garantit le remboursement en or.

C'est cette dernière notion toute nouvelle qui a paru le plus frapper la Commission. On y a vu le moyen de créer, dans les Banques d'émission, une sorte de portefeuille métallique sur l'étranger, dont la présence en temps de crise pourrait, jusqu'à un certain point, servir de sauvegarde à l'encaisse or.

Parmi les objections qu'on a fait valoir, il en est deux sur lesquelles nous croyons devoir attirer l'attention :

1" L'inconvénient résultant de la difficulté de former une union ayant pour objet d'autoriser la frappe de monnaies d'argent remboursables en or, union composée d'Ëtats ne présentant peut-être pas tous, à tous les moments d'existence de cette union, des garanties identiques de solvabilité en or. L'Union ainsi composée serait, par la force des choses, très limitée t:n nombre, et si on voulait l'étendre, on arriverait à devoir réglementer la faculté de frappe par les États, réglementation très délicate à formuler, ei qui affaiblirait l'importance du débouché offert à l'argent.

S° L'inconvénient pratique qui découlerait de la circulation simultanée de pièces d'un poids différent, sous la même dénomination, et la néces^iité de procéder à des opérations de remonnayage, qui pourraient se renouveler si l'adoption du système n'arrivait pas à établir un rapport de fait suffisamment fixe entre l'or et l'argent. Ce serait porter atteinteau caractère de simplicité, de fixité, d'égalié, qui est essentiel à toute bonne monnaie, pour qu'elle puisse drculer parmi les masses profondes de toutes les nations.

Devant la force de ce dernier argument, l'honorable

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H. Tietgen a consenti à retirer de son projet les stipulations relatives à la refonte des moonaies d'argent, en ne conservant que celles qu'. ont Irait au principe d'une monnaie d'argent internationale, établie dans un rapport variable, conforme au prix, marchand du métal-argent exprimé en or, avec remboursement garanti par chacun des États contractants en ce qui touche les pièces qu'il a frappées.

La Commission, en l'absence de l'auteur, n'a pas absorbé l'exameu du projet sous cette forme nouvelle.

Projet de Sir William Houldswortli.

Le projet présenté par Sir William Houldsworlh et placé par lut sous le patronage d'Huskisson, tend à la création, sous forme de certificats, d'une monnaie d'argent internationale, ayant pleine force libératoire dans les pays qui l'ont émise, mais non remboursable en or. L'introduction de ces certificats dans la circulation monétaire générale aurait l'avantage de parer à l'objection qu'on tire contre le bimétallisme des inconvénients d'une refonte des monnaies dans le cas de variations du cours de l'argent exprimé en or.

La mise à exécution du projet, dans l'esprit de l'auteur, exigerait, comme condition préalable, la formation d'une union bimétallique, ou tout au moins l'existence de la frappe libre dans un État suffisamment puissant, aân que le rapport de valeur soit maintenu avec un minimom de Quctuations.

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Il y aurait donc, suivant l'ordre d'idées où se place sir William Houldsworth, un ou plusieurs Etats dans lesquels les HAl«ls des Monnaies seraient ouverts h. la frappe libre de l'argent, et uu autre groupe d'Étals admettant une monnaie d'argeot ou plutôt des certiQcals d'argent ayant pleine force libératoire. Les pays de ce dernier groupe n'encourraient, comme Ëlats, aucune responsabilité visà-vis des porteurs de ces cerlifirats : la perte éventuelle résultant d'une dépréciation ultérieure de l'argent au moment de l'échange contre de l'or, incomberait uniquement aux derniers porteurs.

Les pays de ce second groupe, s;ins avoir toutes les responsabilités découlant de la frappe illimitée, seraient pourtant entraînés dans la voie du bimétallisme par le seul fait que ces cerliticals d'argent auraient pleine force libératoire dans les transactions entre paniculiers et pour l'acquittement des impôts. Ils ne seraient pas engagés sans limite, mais ils le seraient dans une certaine mesure.

On a fait observer que ce caractère de légal tendtr empêcherait l'adhésion des pays qui, sans aller jusqu'à la réouverture de leurs Hôtels des Monnaies, ne voudraient cependant pas introduire dans leur circulation des signes monétaires susceptibles de se trouver uu jour dépréciés par la rupture de l'Union bimétallique plus ou moins étendue, dont la coexistence est jugée indispensable au fonctionnement utile du système proposé.

Sir William Hculdswoilh a déclaré néanmoins, à plusieurs reprises, tenir essentiellement à ce caractère de légal tender, bien que dans le texte primitif d'Huskis^^on, en 1826, ce terme ne figure pas expressém<.'nt et qu'il s'agisse d'une monnaie servant surtout aux transactions

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cemmerciales . On s'est demandé si une telle monnaie, sans force libéraloire, ne pourrait pas trouver un emploi tile auprès des banques pour la liquidation des engagements du grand commerce ; elle fonctionnerait comme )e papier de banque, qui circule jusqu'à l'échéance, à l'égal des monnaies légal tender, par la seule vertu de la solvabilité des signalures. et sert à compenser les dettes entre compatriotes et entre nations.

Devant Ja volonté nettement exprimée par sir William HouldsworLh, la Commission n'a pas étudié les avantages i)m résulteraient de l'acclimatation, sous cette forme, de certificats représentant une couverture métallique complète en argent.

Projet de M. Allard.

M. Allard n'a pas présenté de projet complet avec tous se^ détails d'exécution ; il s'est contenté du projet de H. Windom, en y ajoulant un caractère international.

M. Allard s'est, volontairement, contenté de mettre en avant l'idée de la création d'un billet d'agent international, n'ayant pas force libératoire, mais remboursable au porteur par un poids d'argent variable suivant les fluctuations du métal sur le marché, et représentant toujours la valeur nominale exprimée en or.

Les États émetteurs formeraient un groupe et supporteraient en commun, dans une proportion déterminée, les pertes éventuelles résultant de ces remboursements dans le cas où l'argent se déprécierait. Le projet de M. Allard

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difi^re donc de celui Ue sir William Houldsworili eo ce qu'il met la perte éventuelle à la charge de l'Ëtat, et non pas à la chaîne du porteur. La circulation de ces certiScats deviendrait, par le fait même, plus active et plus étendue.

On a objecté que, suivant les vues de l'auteur, seuls les Ëtats qui consentiraient à des achats d'argent participeraient au bénéfice résultant d'un relèvement des cours, la quantité d'argent nécessaire au remboursement diminuant au fur et & mesure de la hausse du meta), tandis que tous les associés, qu'ils aient ou non procédé à des achats, devraient prendre leur part des pertes dans l'hypothèse de la baisse ultérieure du métal.

Cela étant, il est à craindre que, dans les circonstances actuelles, du moins, les adhésions soient peu nonUireuses et circonscrites à ceux des Ëtats qui entreraient entièrement dans la voie des achats d'argent. L'efficacité du remède comme extension du métal blanc est donc contestable, en dépit du mérite réel qu'offre le projet, en ce qu'il limite la perte et qu'il la répartit entre une communaulé d'Ëtats, tout en créant un certificat apte à circuler internationalement.

Malgré tout l'intérêt qu'il y a à déterminer la formule d'un bon certificat d'argent, comme sérieux auxiliaire à la monnaie proprement dite, la Commission s'est trouvée hors d'état de poursuivre ses travaux dans cette voie à l'aide des seuls projets dont elle était saisie. Elle a cru préférable de laisser la question ouverte et d'attendre les

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indications que pourraient lui apporter les discussions plénières de la Conférence sur le rôle et les conditions de convertibilité de ce succédané de la monnaie.

Cependant M. de Foville a exprimé l'avis qu'on rendrait déjà un service appréciable au métal blanc, si l'on (avorisait, par une législation internationale, la pratique des dépôts de lingots d'argenl dans les Hôtels des Monnaies et dans les Banques d'émission avec certificats de dépôts ou warranls purement commerciaux, négociables sans cours . légal et sans garantie de valeur de la part des Gouvernements. On mobiliserait ainsi un métal que son poids et son volume tendent à faire délaisser. Faisant un pas de plus dans cette voip, H. Raffalovicli a suggéré l'idée de donner à ces certificats un caractère international, par l'établissement d'un système de virements permettant au porteur de retirer contre remise du récépissé, une égale quantité d'argent dans toutes les institutions qui auraient adhéré et qui auraient ua stock dont elles pourraient disposer. U. Raffalovich s'est aussi demandé s'il n'y aurait pas lieu d'appliquer le système à l'or aussi bien qu'à l'argent, de façon à en augmenter le pouvoir circulant.'

De son côté, M. Forssell, voulant préciser le bien qu'on peut attendre d'un accord international, en vue d'améliorer les conditions de circulation de l'or en rendant moins fréquents les envois réitérés d'or entre les t>anques, a préconisé une formule pratique qui a lait ses preuves : celle de la convention en vigueur entre les Banques nationales de Suède, de Danerriark et de Norwège. Cette très intéressante convention est annexée au présont rapport.

Les représentants di;s pays producteurs ont fait valoir que l'on s'écartait du programme même de la Conférence, qui a surtout pour mission d'étudier les moyens d'étendre

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l'emploi monétaire du métal. Us ont objecté eu outre que l'exemple des États-Unis est U pour montrer les inconvénients possibles de ces warrants d'argent : par suite de leur introduction à la Bourse de New-York, on a fourai matière à des opérations à terme et alimenté une spéculation fiévreuse dont les soubresauts ont accompagné la discussion du Purckase Âct de 1890. Ils ont représenté que ce serait aller à rencontre des intentions mêmes qui ont pif'sidé à la convocation de la Conférence que de constituer des stocks flottants de métal, sans débouché monétaire, stocks qui viendraient, en se superposant, s'ajouter à la production annuelle.

On a répondu que la spéculation se porte sur tous les grands produits internationaux ; que les facilités fournies à un marché ont l'avantage de lui donner de l'ampleur, d'assurer, par le jeu plus large de l'offre et de la demande, un certainéquilibre des cours, et qu'il y a Ik une compensation à des spéculations qu'il est impossible d'éviter eotiëremeut. Ces récépissés de métal, s'ils sont l'objijt de spéculations fâcheuses, pourront servir aussi d'instruments de liquidation dans Ias transactions internationales et avoir ainsi un emploi utile comme agents de paiement, tout en ne revêtant pas la forme monétaire.

C'est à ce moment de la discussion qu'a été introduite la dernière proposition dont la Commisf'ion d'examen ait eu à s'occuper ; création de récépissés de dépôts d'or et d'argent dans des conditions telles qu'une quantité d'or fût loujours accompagnée d'une quantité d'argent; une Commission internationale déterminerait périodiquement la proportion dans laquelle ces dépôts jumelés devraient être efl'ectués pour pouvoir être représentés par des certificats. Pour fixer cette proportion, il serait leou compte

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du prix du métal blanc sur le marché. On pourrait donner à ces certificats le caractère inleroalional dont il est question plus haut, et la CommissioD chargée de fixer le rapport pourrait servir de point de départ à la créalioD d'une sorte de bureau d'émission, permettant la création de récépissés sous une forme unique et facilitant ainsi la circulation dans tous pays de ces auxiliaires de la monnaie.

Les arguments par lesquels on a appuyé et combattu le projet de M. de Forille s'appliquent également ici.

Ou s'est aussi demandé si ce mariage des deux métaux n'aurait pas quelque chose d'artificiel et si ce système conventionnel répoadrait aux exigences du commerce qui recherche avant tout les solutions simples.

On a, d'autre part, mis en relief une conséquence indirecte de la création de certificats d'or et d'argent accouplés. Les producteurs d'argent ne pouvant trouver de débouchés qu'en alliautau métal blanc qu'ils ont à écouler une quantité d'or équivalente, seront amenés k restreindre leur production et à la proportionner plus exactement à la quantité d'or et d'argent assimilable par la circulation générale. On a fait observer enfin que les variations du cours des métaux précieux seraient atténuées, sinon annulées, par la coexistence des deux métaux dans les dépôts représentés par les certificats. Il en résulterait une fixité relative de la valeur de ces dépôts jumelés.

En terminant ce rapport sommaire, nous devons constater que la Commission n'a pas cru qu'il rentrât dans ses attributions, telles qu'elles avaient été tracées par la Conférence, de chercher à formuler les compromis entre les deux doctrines monétaires en présence.

Les propositions qui ont fait l'objet de son examen se

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rattachaient d'une façon trop étroite au débat générai engagé devant la Conférence pour que la Commission pût se prononcer sur l'opportunité de leur discussion en séance pléniëre.

Le présent rapport, qu'on a cherché à rendre absolument impartial; se borne à un simple exposé destiné à servir de base aux études ultérieures des Délégués et des Gouvernements.

Le Président,

HONTSFIORE LgVI.

Les Rapporteurs, A. Raffalomch, (i, DE Laveleve.