CONVENTION

entre les Banques Nationales de Suède, de Danemark

et de Norvège.

i" Chacune de ces trois banques ouvre ua compte courant avec chacune des autres, sur lequel compte elles pourront émettre des chèques payables h. vue, même k découvert; toutes sommes peuvent titre versées à leur crédit respectif.

2° Aucun iotérët ne sera compté sur les soldes créanciers ou débiteurs, ui aucune commission sur tous )es transferts.

3° Les chèques peuvent être également tirés sur l'établissement principal des trois banques ou sur les succursales de la Banque de Norvège, à Chriistianift ou à Bergen. . .

4° Aucune des banques n'est autorisée à tirer sur les autres dans le but de réaliser un bénéRce.

S" Aucun chèque ne pourra être émis pour un import moindre de kr. 10.000.

6° Aucune commission n'est comptée pour l'émission ou l'encaissement d'un chèque.

1" L'émission de chèques doit être avisée chaque fois.

8" Le règlement du solde de compte débiteur doit être effectué à la demande de la banque créancière.

9* Lorsque Je solde de comple sera retiré en moanaies, le créancier assume les risques 'et les frais d'envoi.

10° Si la banque, dont la dette est rédaméc, a un boni avec la troisième banque, elle pourra se libérer par la remise d'un chèque sur celle-ci.

11° Tous les paiements prévus ci-dessus seront efiectués eu pièces d'or de 20 ou 10 couronnes.

12° Les comptes seront remis à chaque trimestre. . .

13" La convention peut être dénoncée et prendre an après avis donné trois mois d'avance...

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