PROJET MORITZ-LÉVY

Les délégués de l'empire d'Allemagne à la Conférence monétaire internationale de 1881, dans la deuxième séance qui eut lieu le 5 mai, reconnaissaient sans réserve qu'une réhabilitation de l'argent était à désirer et qu'on pourrait y arriver par le rétablissement du libre monnayage de l'argent dans un certain nombre des Etats les plus populeux représentés à la Conférence, en prenant pour base un rapport fixe entre la valeur de l'or et celle de l'argent, mais que le gouvernement allemand, dont la réforme monétaire se trouvait déjà si avancée et dont la situation monétaire générale ne semblait point inviter à un changement de système d'une aussi vaste portée,

ne se voyait pas à même de concéder le libre monnayage de l'argent. Néanmoins, ajoutaient MM. les délégués allemands, le gouvernement impérial se voit, d'autre part, tout disposé à seconder de son mieux les efforts des autres puissauces qui voudraient se réunir en vue d'une réhabilitation de l'argent par le moyen du libre monnayage de ce métal.

L'Allemagne, afin de resserrer encore ces mêmes limites, pourrait faire d'autres concessions : elle donnerait, daas sa propre circulation, une place plus ample au métal argent, et en généraliserait ainsi Tusage. Four arriver à ce but, le gouvernement impérial s'engagerait éventuellement à retirer les pièces de 5 marcs en or (27 millions 3/4 de marcs), ainsi que les billets de caisse de l'empire de la même valeur (40 millions de marcs).

La déclaration des délégués de l'empire d'Allemagne fut considérée par M. Thoener, délégué de la Russie, comme le vrai moyen pratique de réhabiliter et d'utiliser l'argent, et il proposa alors non seulement de retirer les pièces de 5 marcs, mais tes pièces de iO francs et de iO marcs aussi. M. Thoener

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appuyait son idée de l'observation suivante : « Il suffirait que la plupart des États de l'Europe se décidassent à adopter cette mesure pour diminuer de moitié les périls dont la pénurie d'or menace l'Europe dans l'avenir.

Ces diverses indications servirent à M. Moritz-Lévy pour formuler le projet qui porte son nom et qui fut présenté au président de la Conférence dans une lettre datée de Copenhague, le 27 juin i881.

Les mesures proposées par Morîtz-Lévy étaient les suivantes :

i° Retirer de la circulation tous les billets d'une valeur nominale au-dessous de 20 francs ou de sommes d'une valeur correspondante sous d'autres dénominations.

2* Retirer de la circulation toutes les pièces d'or d'une valeur inférieure à 20 francs.

La déclaration et le programme présentés à la Conférence de Bruxelles par la délégation américaine mirent en débat le projet précédent, et la Commission d'examen l'approuva à une grande majorité en soumettant à la discussion de la Conférence les deux propositions suivantes :

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' 1* Le retrait de la circulation dans un délai de des monnaies d'or contenant au

pOidB droit moins de 5 gr. 806 de fin (pièces de 20 francs).

2* L'exclusion des coupures de billets inférieures à la pièce de 20 francs ou à -son équivalent, en exceptant les billets représentant un dépôt d'argent.

En examinant à fond la proposition Morifz- Lévy, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'elle est scientifique et qu'elle est pratiquement de réalisation facile. En étudiant les résultats de cette proposition, il est très simple à démontrer qu'en créant une demande naturelle de métal blanc pour satisfaire des nécessités monétaires son prix hausserait, ou tout au moins acquerrait une plus grande fixité relative.

L'application de la méthode scientifique à l'étude du problème monétaire et de tous les phénomènes dont l'observation a pu constater l'existence, démontre que ïa cause principale qui les a engendrés, ce n'est pas la dépréciation de l'argent, mais la pénurie de l'or dans la circulation. La démonétisation de l'argent en Allemagne^ qui produit

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une absorption d'or de plus de 1.700 millions de marcs, la modification des lois scandinaves> qui produisit un achat d'or de plus de 100 millions de francs sur le marché de Londres, la politique monétaire des États- Unis, qui en deux ans seulement, 1880 et 1881, soutira de l'Europe un milliard de fi-aoc3, les emprunts italiens réalisés en or pour suspendre le cours forcé, la suspension du monnayage dans les pays de l'union latine, qui fermèrent les marchés à l'achat de l'or; toutes ces mesures ont engendré la pénurie de l'or et l'augmentation de sa puissance d'acquisition.

La proposition Moritz-Lévy a pour objet principal de combattre la pénurie de l'or, d'ôter de la circulation une grande quantité de monnaies dont les fonctions peuvent être remplacées par l'argent, d'augmenter le stock d'or qui va se déposer dans les grandes banques d'émission, de mieux partager la circulation des deux métaux qui remplissent les fonctions monétaires, de jeter l'or où l'on en a besoin, où il est appelé à intervenir en raison des opérations qui font son emploi indispensable, et de laisser à la

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monnaie d'argent, la seule qui doit servir

pour vivifier les échanges de tout genre, son champ d'action libre.

La proposition Moritz-Lévy s'inspire des idées qui donnèrent jour à la loi bimétalliste française du 7 germinal an XI, qui, tout en reconnaissant l'utilité de frapper des monnaies avec les deux métaux, sut exactement définir le rôle qui correspondait à chacun des deux.

N'en déplaise à son auteur, monométalliste-or, la proposition est aux prises avec les principes fondamentaux de la doctrine monométalliste. M. Thoener, voulant expliquer la portée de la déclaration des délégués allemands dans la conférence de 1881, faisait remarquer cette inconséquence et présentait des observations qui peuvent s'appliquer au projet Moritz-Lévy. En effet, M. Thoener disait : « La théorie monométalHsle-or reposait sur deux axiomes : elle enseignait, d'une part, qu'il faut donner à l'or les plus petites coupures possibles ; d'autre part, qu'il faut exclure absolument l'argent de la circulation, en ne l'admettant que comme billon.

Les propositions que l'Allemagne vient de

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taire, poussée sans doute par la force des choses, sont précisément la négation de ces deux points essentiels de la théorie monétaire monométalliste. Elles découlent, au contraire, de ce double principe : qu'il y a une certaine limite au-dessous de laquelle il convient de ne pas faire tomber le fractionnement de l'or, et que l'étalon d'or n'exclut nullement la circulation de l'argent à côté de l'or, qu'il l'exige au contraire. On revient de la sorte à l'ancienne tradition historique, que le monométallisme-or avait tenté de rompre violemment ; on revient au bimétallisme avec un étalon de valeur qui était autrefois l'argent, qui serait l'or aujourd'hui, mais qui, loin d'éUminer l'argent, lui assurerait, au contraire, un emploi constant et régulier dans la circulation intérieure de chaque État. »

Toutes ces observations, on peut les formuler au sujet du projet Moritz-Lévy ; et les formuler, c'est en faire son plus bel éloge au point de vue théorique ou technique.

Il condamne les principes fondamentaux sur lesquels repose la doctrine monométalliste; il met en évidence les exagérations auxquelles a. conduit la grande estime qu'on a eu de l'or

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à cause de ses excellentes conditions pour en faire de la bonne monnaie, et nous apprend de quelle façon, de conformité avec les saines et bonnes traditions monétaires, les deux métaux peuveut se conserver dans la circulation de tous les pays.

Le projet de M. Moritz-Lévy est-il d'une réalisation facile où il y a quelque obstacle qui s'oppose à son exécution ? Etant donné l'égoïsme avec lequel les nations jugent les questions monétaires, aucune d'entre elles, sans doute, ne serait disposée à retirer de sa circulation ni les monnaies d'or, ni les petites coupures de billets inférieures à 20 francs ou ses équivalents ; mais, en vertu d'un accord international, et en le faisant toutes au même temps, aucun argument sérieux ne peut se formuler contre l'adoption d'une semblable mesure.

Sir Charles Freemantle,dél^ué de la Grande- Bretagne, a fait ses réserves relatives à la proposition Moritz-Lévy, devant la Commission d'examen, et, invité à s'expliquer, il disait devant la Conférence : « Il m'a été demandé pourquoi j'ai déclaré, en commission, que je ne pourrais recommander au gouvernement

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anglais d'accepter la proposition de M. Moritz- Lévy sans quelque compensation, c'est-à-dire sans que cette proposition fasse partie d'un plan général approuvé par les nations, pour atteindre le but commun que nous avons en vue. Je crois que notre proposition, en ce qui concerne ce point, est absolument logique. Comme vient de le dire M. de Sainctelette, nous avons une circulation d'à peu près 22 à 22 millions et demi de livres sterling en pièces d'or de 10 schellings. Les autres pays n'en sont pas là ; leur circulation de pièces analogues est loin d'être aussi considérable. Si la Grande-Bretagne acceptait le plan proposé, elle ferait un sacrifice hors de proportion avec celui que d'autres s'imposeraient. »

Comme on le voit, l'argument de l'honorable délégué de la Grande-Bretagne ne se réfère à aucune question de fond; il n'avait pour base que l'égoïsme national, comme si c'était une raison suffisante pour ne pas retirer la pièce de 10 schellings, parce que, par exemple, la Belgique, n'ayant jamais frappé de pièces de 10 francs, n'aurait pas à s'imposer de sacrifice à ce sujet. M. Tirard, dé-

légué de la France, employait un autre ai^ment plus digne d'être pris en considération. Il faisait remarquer que le public en France est habitué à se servir de la monnaie de iO francs, et que, peut-être, il ferait quelque résistance si on voulait la retirer de la circulation.

Sans doute, l'existence d'une espèce de monnaie quelconque dans la circulation n'est pas un fait arbitraire, elle obéit aux besoins et bien souvent au goût du public, qui est l'arbitre souverain à ce sujet , mais il ne peut échapper à personne que la monnaie de 10 francs, scientifiquement analysée, n'est pas une bonne monnaie. D'abord, on peut faire remarquer qu'elle ressemble trop à la petite pièce de 50 centimes. Le poids de celle-ci est de 2*',50 et avec la tolérance de 2^,S17, son diamètre 18 millimètres; le poids de la pièce de 10 francs est de 3^,223 et avec la tolérance de3«'23, son diamètre de 19 millimètres. C'est presque impossible de s'expliquer la coexistence de ces deux monnaies dans la circulation sans donner Iteu aux duperies embarrassantes, à des équivoques fréquentes, à de péinibles confusions. Le retrait de la pièce de

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dO francs mettrait un terme à cette situation qui n'est pas du tout satisfaisante.

On a fait aussi valoir une autre observation contre !e projet; la dépense que la refonte occasionnerait et ies pertes que le gouvernement aurait à subir par suite de la plus grande tolérance dans le poids et le litre des pièces au-dessous de 20 francs et la moins-value causée par l'usage dans la circulation.

Les faits sont certains, personne ne peut les nier, et pourtant, dans le fond, ils ne sont pas de ceux devant lesquels aucun pays pourrait reculer, soit parce qu'ils n'ont pas l'importance qu'on veut leur attribuer, soit parce que les bénéfices que la circulation devrait recevoir seraient une compensation suffisante du sacrifice fait. Si, en 188d, l'Alle- Hiagne ofiFrait la refonte de toutes ses monnaies d'argent, dont le montant s'élevait à 4.27 millions de marcs, pour augmenter le rapport de leur valeur avec l'or, les autres nations ne pouvaient pas s'excuser, par justice, d'accepter le remonnayage des pièces d'or audessous de 20 francs.

Cependant, le sacrifice aurait pu être sté-

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rile. Le retrail de la circulation des pièces et des petites coupures des billets aurait-il pu ne pas donner les résultats que M. Moritz- Lévy attendait? Aurait-il pu arriver qu'il ne créât pas une demande d'aigenl égale au montant des monnaies retirées de la circulation, et, par conséquent, que le prix actuel de l'argent ne s'élevât pas ?

N'obtiendrait-on pas au moins une plus grande fixité de sa valeur? La situation resterait telle qu'elle est aujourd'hui, et la pénurie de l'or ne diminuerait-elle pas?

Jamais nous ne pourrions parlager ces doutes sans fondement. Ce serait méconnaître l'influence qu'exercent les lois naturelles qui règlent la circulation monétaire.

Quelle est l'importance réelle du projet Morifz-Lévy ?

L'impossibilité de pouvoir fixer avec exactitude la quantité de monnaies au-dessous de 20 francs qui existe dans la circulation nous oblige à faire des calculs plus ou moins susceptibles de rectification, en prenant pour base la frappe.

Il est vrai aussi que celte sorte de monnaie n'est pas destinée principalement à l'ex-

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portbtioia, ou, pour mieux dire, qu'elle a été frappée pour rester dans la circulation intérieure. Cependant, il est bien possible que l'industrie en ait retiré quelques-unes, que d'autres se trouvent déposées dans les banques, que d'autres aient été exportées ou remonnayées, ce qui ferait compter plusieurs fois une même quantité et augmenter ainsi le chiffre total; mais les estimations de l'auteur du projet n'ont jamais paru exagérées à personne.

Selon M. Mori(z-Lévy, la quantité de billets d'une valeur nominale au-dessous de 20 francs en circulation est la suivante :

Allemagne," billets de 5 marcs Fr. 50 millions.

Autriche-Hongrie, billets de d à 5 florins 430 - ■

Russie, billets de 1, 2 et 3 roubles 1.000 —

Italie, billets de d/2, i, 2, 5 et 10 francs .... o59 —

États-Unis, billets de 4 et 2 dollars 230 —

Total. . . Fr. 2.269 millions.

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Le calcul des pièces en or d'une valeur au-dessous de 20 francs réellement en circulation est le suivant :

PiècesdeSet lOmarcs. Fr. 250 millions.

France (avec la Belgique et la Suisse) :

Pièces de 3 et 10 francs . 600

Angleterre :

i/2 souvereings 450 —

Etats-Unis d'Amérique:

Pièces de d et 2 dollars

et 2 dollars 1/2 .. . 250 —

Total. . . Fr. d.590 millions.

Total des pièces en or et des billets :