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LA. UtiNÈSK UL LA LANQUK U ÉTAT

le conseil aura la faculté de consentir au Sultan des avances non prévues à T \cte d'Ugésiras. Naurait-on pas le droit de craindre que la lîanque n usât de cette faculté pour induire le Chérif en tentalion d’emprunts répétés, qui, l'endettant sans trêve, tiniraient par le charger d indissolubles chaînes financières? U n'en est rien. Ces avances ne peuvent dépasser le montant du capital initial de la Banque, et ce capital, qui n'est pas versé d un coup, est déjà entamé plus qu'aux deux tiers par les avances ohlimatoires. Si le Makhzen, tidèle à sa tradition de gaspillages, se Ironve réduit à implorer de; nouveaux secours, la faute n'en est pas à la Banque. Bien au contraire, par son droit de préférence, elle conduit les établissements désireux de prêter au Maroc à proposer des conditions plus avantageuses que s’ils n’avaient aucune concurrence à redouter. Par ses attributions de trésorier-payeur, elle invite le Chérif à éviter les expédients, à prévenir les extrémités

redoutables par l’ordre et la régularité.

Ne va-t elle pas plus loin, (d, comme on a paru le croire en Europe, n’a-t-elle pas été créée dans le prolilable dessein de contrêder, voire de diriger au prolit des puissances représentées à Âlgésiras, l’administration financière du ?— Certes, on ne saurait nier que la Banque ne procède d’un désir, d’ailleuis légitime, d’apporter quelque réforme dans les services du iHt-rl-Mal chéviiien. Mais on ne saurait, à aucun degié, la considérer comme un organisme politique. Pour être un organisme politique, elle devrait disposer du pou\oir de décider elle-même des

LA CO.NS l'in I ION DK la liAMjCE LT LA FRANCK 243

dépenses et de répartir elle même les perceptions (Jr. la Conférence ne lui a accordé aucune île ces prérogatives. M. de Taltenbacb a proposé qu’on lui confiât le soin de dresser certains budgets, de concert avec le corps diplomatique. « Hérésie! », s’est écrié M. Revoil (i). Et le « Concile » d’ Vlgésiras, s’il n’a pas excommunié le plénipotentiaire allemand, a lancé tout au moins l anathème sur ses redoutables propos. Comment donner à la Banque le droit d’arrêter un budget, ipielque modeste qu’il soit, sans oltenser rindépendance et la souveraineté du Sultan ? Peut-être, si M. Révoil eût disputé sur la Banque, devant le seul Makhzen et pour la Erance seule, eût-il laissé ses yeux errer hors du dogme orthodoxe... Mais en l’espèce, il disait bien, puisque d'attribuer à un consortium européen des pouvoirs politiques, c'eût été itistaller sur un sol de rivalités et d'intrigues toujours renaissantes les projets de réforme, les condamnera un iirémédiable dépéris,‘-ement. La Banque ne s’adosse doue ])oint au Dar-el-Makbzen. Ses administrateurs ne pénètrent point dans les conseils chérifiens. — Mais ne sonl-ils pas investis de pouvoirs administratifs? Ne perçoivent ils pas eux-mêmes les recettes, ne contrûlenl-ils pas eux-mêmes les dépenses? Non. Pas plus quelle n’est un organisme politique, la Banque n est, en dehors des crédits obligatoires, dont la surveillance lui revient de droit, un organisme administratil (2). Agent financier du .Makhzen, elle jouit d’un droit

(1) Protocoles^ p. ll.t.

(2) Cf. le /{apport préseiilé par M. Loiiff, sur la Convention du

L\ r.ENKSK dp: la ÏÏANQUE I) El’A r

de préférence, mais le gouvernement demeure libre d avoir recours aux services des établissements tinaneiers qui lui proposeraient îles conditions plus avantageuses. (<baigée delà lâche c d'assainir » la monnaie marocaine. elle possède le monopole de la frappe, mais c'est le gouvernement qui décide de leur op|)orlnnité et de leur montant. Irésorieipayeur de l'Empire, elle ne s'immisce ni dans la répartition, ni dans la perception des impôts, ni dans le contrôle des dépenses. Elle n'encaisse même — à l'exception du produit de la taxe spéciale, des revenus affectés à la garantie des emprunts, du solde disponible des douanes — que les recettes qu il iilail au Makbzen de lui faite icmct tre. La Banque n'est pas autre chose qu un intendant, et dont les relations avec son maître ne sont pas encore très

précisément délinies.

Encore, quoique réduite a un rôle à peu piès passif, renfermée dans ses attributions d’établissement de crédit et de régularisation, pourrait-elle s'acipiitter de sa tâche avec un esprit différent, suivant quelle aurait à craindre ou non une surveillance politique. Mais ni le Commissaire des comptes, ni le Collège des Censeurs n’apportent dans leurs relations avec la Banque de soucis de cet ordre. Le commissaire se borne à vériticr les écritures. Le collège des Censeurs surveille avant tout l'émission des billets et les opérations d'assainissement monétaire. >omme par l’assemblée, le premier n’a de préoccupations que de 1 in-

4 novemhro l'.Ml (séance de la Clianihre des dépulés, du 1* décembre), p. IL

LA C()NST1TUT10N DE LA HANoUE ET LA FHAXGE 24o

térèt de rassemblée. Nommé par ipialre Baïupies d'Etat, les seconds n’ont il’inquiétude ipic îles intérêts tinaneiers. Quant an Haut-Commissaire Impérial, [luisqu'il ne relève que du Sultan, et que la Banque n'a ni attributions politiques, ni fonctions administratives, il n'a souci ipie de la gestion (lécuniaire des ressonrees de son maître. Bien de comparable au corps diplomatique ne fait peser sur la Bampie de menaces de contrôle international, à la fois politique et hostile à la Erance. Bien au contraire, dans le Collège tics Censeurs, ipii est le principal organe de surveillance, dans letmnseil d'administration ((ui esl le véritable maître de la Baii([ue, la Erance possède la majorilé. Les Etats Unis ont renoncé à souscrire leur part. Le Couseil, de même que le Comité d'études, conquend donc quatorze membres. Comme puissance, nous avons une part dans le capital, donc une voix d’administrateur. Le consortium, en échange de ses droits de préféi'ence, a deux voix. El, par des accords formels, l'Angleterre, l'Espagne, la Bussie, le Portugal, la Belgique et l ltalie nous ont promis la voix de leurs administrateurs respectifs. 11 y a donc, pour soutenir les propositions des Beprésenlants de la l'rance, une majorilé assurée de neuf voix. De même pour le Collège des Censeurs, où le censeur français esl certain de l’appui de ses collègues anglais et espagnol.

Les faits, dès le commencement, démontrent qu'à Algésiras, les ambitions de 1’ Ulemagne et ses cupidités ont éelioué ; qu’avec l'enjeu européen elle a perdu l’enjeu marocain, et qu'elle n'a pas davantage réussi à recouqué-

■>'iG

LA (rENKSK DK LA DA.NQT^E D ETAT

rir riu'f^émonic hisinarckieiiiic. qui la quille, qu’à s’ap- [iroprier ut» Maroc, que la l'rance réclanje. La police a[)purlieiil à la France cl à 1 Espagne, et, pour chacuiie d’elles, dans les ports de la zone d'inlluence (pi'elles se sont récipro([uernent reconnus. La Batiqne, sans appartenir à la France, comme la police des ports qui lui ont été attribués, n’en est pas moins docile à sa direction. La présidence du Comité d'études, chargé d’élaborer les Statuts et le Règlement est conférée, en mai 190Ü, à M. Georges Pallain, gouverneur de la Rauque de France. La session de mai-juin, la session de novembre, se tiennent à la Banque de France Le cotisiîil d'administration siège à Paris. Sans doute, les groupes n’usent pas encore de la faculté qui leur est reconnue par les Statuts, de choisir pour représentants des actionnaires d'une nationalité différente. Le conseil formé en février 1907 comprend, pour l'Allemagne, M. Artliiu' Fischel ; — pour l’Àutriche- Ilongrie, M. Julius Hertz; — pour la Belgique, le baron Bacyens ; — pour l’Espagne, M. l’rancisco Amezqueta y jNieto; — pour la Grande-Bretagne, tbe lion. Sydney Peel ; — pour lltalie, M. Canovaï ; — pour le Maroc, l’Amin el HadJ Idriès Ben DJilloun ; — pour les Pays-Bas, M. V an Nierop; — pour le Portugal, M. da Cunha; — pour la Russie, M. Mauriee Verslraele ; — pour la Suède, M. M. \Vallemberg; — ])our la France, M. L. Renouard ; — ])Our le Consoilium, M\l. .loanny Peylel et Gaston Guiot. Mais le choix de M. L. Renouard, comme président, révèle tout de suite rintlucnce prépondérante. Cette

r,A CO.N’STITU l'ION HK LA BANQrF. LT LA FUAXCE 247

inlliience s'établit et s’installe. \ M. Rcnouanl, mort en 1910, succédera, à la fois comme Représentant delà V rance el président du conseil, M. Dcmacby. \ M. Demacby,

mort en 191 1 , succédera, dans sa double fonction, M. Dei-

villé, administrateur de la Rauque de Paris, président de la Compagnie des Chemins de fer P.-L.-M 4. la \ice-piésidence, tbe lion. Sydney Peel et M. francisco Amezqueta Y Meto, assurent, contre M. Arthur Hscbel, à 1 iidluencc

française Favaulage. Le conseil iiommaut le pei^onnel, les employés sont en majorité irançais. Le direcleur, a Tanger, est français, le sous-directeur espagnol, les deux fondés de pouvoir, anglais el allemand. Là aussi, comme dans le conseil d’administration, la f rance exerce 1 begtmonie, et prévient toute tentative allemande par 1 alliance hispano-anglaise. D’autres témoignages viennent conoborer la défaite germanique. Dans le collège des Censeurs où, à Sir Edward Law, mort en 1909, et à M. Liron d Airoles, démissionnaire, la même année, ont succédé tbe lion. C. S. Addiset M. Gueinaut. premier sous-gouverneur de la Banque de France, — la rédaction du rapport annuel est confiée, ebaejue année, au censeur fiançais. Le commissaire des com|)tes el le commissaire-adjoint, ïet'lns

à chaque assemblée générale, sont deux français, M. d Hérissé, el M. Cboppin de Janvry, — Cellemajorilé acquise à la France, enfin, ne peut-elle pas se transformei* en une majorité, de fait, française Les Statuts prévoient des mouvements d’actions, non seulement à l'intérieurdes groupes, mais encore entre groupes. Ils stipulent qu au moment

[If én

l.A GKNKSK DK L\ BANüUK D K l'AT

OÙ le sort désignera les adiniiiisli’aleui's sur les pouvoirs de (|ui rassemblée sera appelée à statuer, les f^rou])es (jui auroul cédé plus de la moitié des actions constituant la part initiale, perdront leur droit de désignation, (pii passera a rassemblée ( i ) ? Tandis ([ue nos amis prendront chez nous leurs l’eprésentants. sera-t-il donc tellement malaisé de découvrir des comi)ensations assez tentatrices. [>our (|ue c(ui\-là (pii ne sont \enm à Vlgésii’as ipi'avec indifrérence ou avec ennui, — \ONaul par ailleurs l’éclal tout neuf de riiégémonie germaniipie se ternir et s'elVacer, renlenle des nations occideidales sc ressei’rcr, et se fortinei’ deux fois à l'Orient, par le l'alVermissement d'une alliance ancienne, dont les menaces allemandes ont prouvé la nécessité. par rébaucbc d’une alliance nouvelle, dont les intérêts anglais ont senti ropporlunité. — se laissent persuader que les temps sont venus de restituer la Baïujuc à la France, de réparer rerreur où l'Kurope se laissa induire, et que l'incoci'cible logi(pie des faits a commencé tout aussitijt de corriger?

(1) Sialiits, art.

CH VPITBF IV

LA BANQUE, LE MAROC ET LA FRANCE

I. — Ae Crédit et la Monnaie. — Prospérité de la I^anqiio. — Les [n'inci[>ales o[)ératiüns coinmorciaies. — La lave s[)éciale et les Iravauv [uiblics. — I/assainisseinenl monétaire : change ; billets, papiers. — Les résultats.

II. — La Banque et le Makhzen. — La Banque et la police. — Avances politiques. — l/emprunt du 2! mars lOlO. — Les garanties du prêt. — Absorption des ressources du Sultan. — La Banque trésorier-payeur de l'Empire.

III. — Im Banque devant le ParlemenL — La convention franco-allemande du 4 novembre 1911. — Le Maroc nouveau — Valeur du protectorat dans Bensemble. — La Bamjue et le protectorat français. — Débats parlementaires. — Erreurs et malentendus.

L’Acte général de la Conférence d’Algésiras déclare ([ue « Tordre, la ])aix et la pi’ospérité ne sauraient régner au Maroc...

sur le triple principe de la souveraineté et de 1 indépendance du Sultan, de Tintégrilé de ses Etats, et delà liberté économique sans aucune inégalité o. U définit en conséquence le nouveau statut militaii(‘, financier, économi- (|ue du Ataroc. La police franco-espagnole, la Banque d Etat internationale, sont destinées à un Innpirc ouvert a 1 l.urope, sous le commandement d'un Cbérif libi-e. — Le 4 novembre hjii, le gouvernement allemand, sur Tinsistance de (jui,six ans avant, la Conlérence s est réunie, « dé-

LA liANOUK, LK MALOO ET I.A FRANCE

clarc (jii'il ii entravera pas raction de la France eu vue de prêter son assistance au gou^ ernement marocain... pour ioiis les règlements nouveaux et les modifications aux règlements existants que les l’éformes comportent ». Le secrétaire d Etat de ses affaires étrangères écrit, le meme jour, au plénipotentiaire français: «Pour bien préciser raccord du 4 novembre 1911 relatif au Aîaroc, et en définir la portée, j'ai rhonneur de faire connaître à Votre Excellence <{ue, dans l'iiypothèse où le gouvernement français croirait devoir assumer le protectorat du Maroc, le gouvernement impérial n’y apporterai! aucun obstacle. » Quelle a été la carrière de la Banque d’Etat depuis sa fondation jusqu'à l’accord qui consacre le changement du statut politique de l'Empire chérifien ? Que devient la Banque internationale dans un Maroc où le commandement de la France se substitue à l'autorité du Sultaïi ?

A peine nommé, le conseil d’administration s’occupe d’installer la Banque. FaudraM-il acheter des terrains, édifier des bâtiments, aménager des bureaux, subir un long retard, d'autant plus pénible que le Maroc réclame la réforme annoncée avec plus d’instance que jamais Le Comptoir Naiional (VEscomptr possède un siège à Tanger, et deux agences, à Casablanca et à Mogador. Pour hâter l'heure des débuts de la Banque, le conseil iiégocic avec le Comptoir la cession de ses établissements, de ses baux,

LE CREDIT El' LA MONNAIE

de son matériel et de sa clientèle. Le marché se conclut pour laao.ooo francs, Dt* la sorte, au lendemain de l assemblée constitutive, la Bau([ue installe à l’anger son siège social, à Mogador et à Casal)lanca des succursales, se met en mesure d'inaugurer aussitôt sa tâche (i).

Ses affaires prospéreront sans arrêt. Ses bénéfices, de 3^11.891 francs dès la première année, s'accroîtront assez vite pour que ses actions de 5oo francs, libérées des tiuis quarts, donnent dès 1910 un dividende de 5 0/0 sm* le capital versé, dès 191 1 un dividende de 6 0/0 ; pour que le conseil, tout en constituant d'importantes l éserves, puisse prélever des sommes considérables destinées à ragrandisscmentde ses immeubles et à rinstallation de nouvelles succursales. A Casablanca, à Mogador, en effet, il ajoutera dès 1911, Rabat, (tudjda, et, en 1913, annoncera son projet d’en aménager d abord à Fez, à Rafti. à Larache, puis à Marrakech.

Les privilèges divers de la Banque ne servent pas d'autres fins que de préparer le relèvement du Maroc, par la jiiiritication de sa monnaie et rétablissement dans le pays d'une autorité respectée, \ussi bien, en meme temps qu elle remplit près du Maklizen les fonctions de trésoi ierpayeur et de régulateur de la circulation monétaire, la Banque, comme le conseil le rappelait aux actionnaires lors de la première assemblée, doit-elle prêter son cou cours au commei ce. Le Maroc demande de sérieux établis-

(I) Rapport du conseil d'administration du juin l'î08, p. 4,

LA BANQUE, LE MABOC I.T LA FRANGE

scrnents de cmlil, avec la luènie urp;euce ((ue des ports et une police. L’argent y est d’un loyer elTroyablement élevé. « Les Israélites qui sc respectent, si l’on en croit de Foucauld (i), demandent 12 0/0 d’intérél à un coréligionnaire, et d'une solval)ilité certaine; do 0/0 à un musulman. et d'une solvabilité non moins sûre; ^lO 0/0 à un emprunteur d'une solvabilité douteuse, mais qui fournit un gage ; 60 0/0 à un débiteur de meme condition et (pii ne fournit pas de gage. » Les exigences des usuriers ont installé les plus singulières babiludes de retard dans les paiements. (Vest rétonnement des commerçants européens arrivant au Maroc ([ue de découvrir la coutume ou sont les indigènes de ne Jamais aecpiilter leurs elléls le jour de Féchéance. Il n’y a pas mauvaise volonté: tous ceux qui ont trailé des affaires avec des Marocains se plaisent a louer leur loyauté et leur |)robité, à proclamer (pi'ils clierchent par tous les moyens à faire honneur à leurs engagements, qu'ils ne se donnent de repos ([u après s être acquittés de leur dette, <pie les faillites sont très rares. Il y a inclination héréditaire, entretenue par l usurier, à considérer ([ue là où est tendue la volonté sincère de ne pas manquer à sa parole, il n impoi te pas (pie ce soit à quelques jours près.

La banque apporte à la fois l'argent, l’escoinple raisonnable, les habitudes régulières, c’est-à-dire les conditions mêmes d'un commerce prospère. Jus({u'à ces derniers

M) (!lf. de Foucault, liecotmaissanre au Maroc, j». '22.

îlF '

LE CRÉmr ET LA MONNAIE

temps, le mouvement de ses alTaires n a pas été considérable. Cela tient à la nouveauté même de rinslilulion , à l'obligation où, de par la charte même de concession, elle est de s'incpiiéter avant tout de pourvoir aux fi'ais d'entretien de la police, à rassainissement monétaire. Mais il est certain (pie roccupation fram;aise, Famélioration du régime de la monnaie, enlèveront à la Hampie ces deux soucis, lui [lermettront par conséquent de se consacrer à peu près exclusivement à la lois à son rôle d alliée du commerce et d'intendant du Maklizen.

La Commission internationale d’escompte lui a rendu d'appréciables services. Elle donne une opinion éclairée sur les escomptes et ouvertures de crédits à accorder aux commerçants, lîlleaide la Banque à modifier les babitudes marocaines de solder à plusieurs semaines ou à plusieurs mois de l'échéance. Lu mai Commissaire des

Comptes signalait l'usage de ne payer les eflets que par acomptes espacés, j)arfois jusqu'à six mois de l’échéance (2). En octobre de la même année, la j>ro[)orlion de ces elVets était encore de 02 0/0. Au3i décembre, elle descendait à 20 0/0. L'année suivante, elle tombait à 8 0/0. Elle s’est à peu ])rès maintenue à ce taux

Le portefeuille de la Banque s’élevait, le 3i déceml)re 1907, à i.2j3.üo6 fi’ancs ; eu 1908, a i. 003.712 francs. L'année suivante, il baissait à 1.1.08.798 francs, et en 1910

(1) Cf. Sahnon (T Chaileville, op. cit., p. UU-196 ; Jeannot, op. cil., p. 3:Tâ.

('2) Rapport de juin 1908, pp. 8-21.

LA BANQUls LK MAROC LT LA FRANCE

ài.i53.4iô francs. En igii, sou cliinVe a doublé, il est monté à a. 'iOÔ-Ooo francs Ea part des succursales dans ces chilVres est loin d'èlre négligeable. f,e porlefeuille de Casablanca repi'ésente à lui seul les deux cinquièmes du portefeuille total de la Banque. Le bénéfice de cette place, qui était en i9io déjà de (5(i 070 francs, est passé à 169.725 francs. Cette prospérité remar([uabte, <[ui doit évidemment être rap[)ortée à la tranquillité (pie les troupes françaises font régner dans la Cbaouïa, permet d’augurer le dévelop|)ement économique qui suivra la pacification du Maroc tout entiei’.

La Banque otîre les plus grandes facilités au public pour l'escompte de son papier. Elle fait volontiers les escomptes en monnaie liassani. Elle fait également des escomptes sur comptes-courants. Ces escomptes en 1909 avaient atteint 920.859 francs, tombèrent en 1910 à 582.359 l''RRCS, sont remontés d'un coup, en 1911, à 5.778.784 francs.

La Banque se cliai'ge en outre de l’encaissement des effets sur l’Europe. Elle s’adresse pour ces opérations aux principaux établissements de crédit européens, avec les- (juels elle se maintient en excellents rapports. Son portefeuille à rencaissement n'a cessé de s’accroitie Jusqu'à

1910, passantde 76.3.312 franesen 1907 à 1.084.904 francs en 1908, à 1.870.952 francs en 1909. En 1910, il est descendu à 1.287.752 francs, mais il est aussiti'it remonté à 1.644.701 francs.

Ln des plus grands services que la Banque rend au Commerce consiste dans l'ouverture décomptés courants