I.A CONSTITUTION UK LA ÜANOUK KT LA FRANCE

On a pai'u s imaginer au Maroc (pie la Bampie avait été créée dans le louable dessein de fournil' infatigablement des fonds aux caprices du Sultan et aux distractions du

Makbzeu, On s’abusait étrangement. Quand les délégués d \bd-el \ziz demandèi'cnt, avee ingénuité, (pie « leserédits (juc la Bampie dcvrnil ouvrir au gouvernement [Missent être employés d'après les ordres du Muhhzen et sans anenne eondUion ianUuUve ». M. Révoil et M. de Tattenbacb se trouvèrent d'accord, tout de suite, et sans entretien préalable, pour déclarer, en termes formels, (ju'il » n'élail pas possible ([ue le Makbzeu fil emploi sans condition de ces crédits, puisque ce que les puissances avaient en vue, c était d assurer spécialement les ressources nécessaires à rinstallation et à l'entretien du corps de police, et subsidiairement à des travaux d'intérêt général » ( i ). La Conférence mar([ua sur ce point sa volonté catégorique L’ Vcle général détermine expressément et par nature d'objets, les avances ([ue la Banque est tenue de faire au gouvernement cbérifien. V l'excejition de l’avance « statutaire » de un million, ([uc le Sultan est libre d'employer à sa guise, les crédits ouverts par la Bampie doivent être dépensés, et ne peuvent être dépensés que pour la police, d'une part, les travaux publics d’autre part. Les précautions dont sont entourés l'ordonnancement et le paiement des ordres de dépenses en garantissent l’exact usage. — Deux articles, du Règlement et des Statuts (2), stipulent cependant que

(1) Protocoles^ p. 177-17S.

(2) St., url. 2, î; 5 : Rèy.^ a ri. 2i).