nfrirls rr<momuiiirs ri Jittanrirrs

;p l,a monnaie d'argent espagnole continuera à être librement introduite comme elle l'a été jus(pi.ici dans 1 Km-

pire, sans (pie directement ou iudirectement ou à la suite d’une mesure c[uelconque prise ou à prendre, il puisse être porté atteinte à la liberté de l'introduction et de la

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ANNKXKS

circulalioii ainsi qn’à la valeur lihéialrice tle ladite monnaie.

V' Le> you\ orncnienls espagnol el traneais, elaiil d acc<jrd sur la nécessité de créer au Maroc un élahlisscinent de crédit sous la dénomination de naïuiue d Ktal ou tonie autre, établissement donl la pj’ésidence sera lései-véc à la France en raison du plus yrand nombre d actions .souscrites par elle, s'entendent également sui- les ])oints suivants :

f() Fa [)articipalion vu acti(ui> d<' toutes especes el les parts de bénéfice à réserver à l'Fspagne seront sn[)éî ieui‘es à la pai’t de chacune des autres ])uissances |>rises sé[)aiement, la France exceptée;

b] Le personnel es|)agnol «le 1 administration de cet étal)lissement el (ie cidle de ses dé[)endances, sera [>rr»poiiionnel à la ])art de capital souscrit |>ar 1 l-^spagnc ;

r) Cet établissement pouira se eliurger tle travaux el de services jniblics dans l'Empire du Maroc, avec 1 assentiment ou en vertu d’un accord avec le Sultan. 11 p<jurra soit les exécuter directement, soit les translérer a d autres grou|)Cs ou entreprises.

y Les deux gouvernements espagnol el Iraneais augmenteront d’un commun accord le nombi’e aetucl des sujets espagnols ilélégués dans le service des douanes de l’Empire, réorganisé en garantie de l emj>runl conli'acté en dernier lieu par le Sultan auprès des banques Irançaises, emprunt dans lequel se tiouve englobé 1 emprunt contracté antérieurement ])ai' Sa Majesté cberifienne auprès des banques espagnoles.

ANNEXES

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DÉCLARATION LUE PAR M. ROUVIER, PRÉSIDENT DU CONSEIL MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A LA SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, LE 10 JUIL- LET 1905

La Chambre n'a point oublié que noire ministre au Maroc avait pour mission, en sc rendant à Fez an mois de janvier dernier, de faire connaître au Sultan, an nom de la France, les réformes les plus propres à remédier à la situation troublée de son Empire.

Exposées dans leurs grandes lignes et à titre consultatif

à une assemblée de notables, examinées très complètement de concert avec des plénipotentiaires désignés à cet elVet, ces projets de réforme ne soulevèrent aucune tin de nonrecevoir, aucune objection grave. Mais Sa Majesté Cbéiiliennc, après avoir été mise au courant de ces négociations préliminaires, désira prendre l'avis des puissances étran gères et les inviter, à cet effet, à sc réunir en conférence internationale. L'invitation nous a été adressée le 3o mai.

A la date du 6 juillet, le cabinet de Uerlin iaisait connaître, par une note au gouvernement de la Republiipic,

que la Conférence lui paraissait le meilleur moyen depreparer ces réformes.

Nous avons répondu que nous n étions pas opposés, en principe et de parti pris, à 1 idée de la conférence ; mais qu'il nous paraissait nécessaire, pour y donnei utilement

XVIH

ANNEXES

notre adliésion, de nous ineltre d’accord avec rAUemagne sur certains principes dont nous ne pourrons nous départir au Maroc. Nous désirions, notamment, acquérir la certitude que le gouvernement ini[)érial appréciait comme nous rintérét spécial ([u’avait la 1^' rance, en raison de sa situation de pays limitrophe, au maiulien de l’ordre dans l’Empire chérifien.

Les explications que j'ai échangées avec rambassadeur d’Allemagne à Paris, celles qui sont intervenues entre notre représentant à Berlin et le prince de Bülow, ont amené les deux gouvernements à se donner les assurances réciproques dont les lettres que Je vais lire à la Chambre ont fixé les termes.

M. Roiivier, président du Conseil, niinislre des A(J(iires élran- (jères, an prince de liadolin^ anibassadear d Allemagne à Paris.

Paris, le 8 juillet 1900.

Le gouvernement delà République s’est convaincu, par les conversations qui ont eu lieu, entre les représentants des deux gouvernements, tant à Paris qu’à Berlin, cpie le gouvernement impérial ne poursuivait, à la conférence pioposée pai' le Sultan du Maroc, aucun but qui compi'oinît les légitimes intérêts de la France dans ce pays, ou (jui iVit contraire aux droits de la France résultant de ses traités ou arrangements et en harmonie avec les principes suivants :

Souveraineté et indépendance du Sultan ;

Intégrité de son Empire ;

Liberté économique sans aucune inégalité ;

Utilité de réformes de police et de réformes financières dont l’introduction serait réglée pour une courte durée par voie d’accord international ;

Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc, par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de l’Empire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes ainsi que par fintérét spécial qui s'ensuit pour la France à ce que

l'ordre lègue dans l’Empire chérifien.

En conséquence, le gouvernement de la République laisse tomber ses objections premières contre la conférence et accepte de s'y rendre.

Le prince de Radolin, ambassadeur dAUema{jne a Paris, à M. Rotivier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères.

Paris, le 8 juillet iqoS.

Le gouvernement de la République acceptant de se rendre à la conférence proposée par le Sultan du Maroc, le gouvernement impérial m’a chargé de vous confirmer ses déclarations verbales aux termes desquelles il ne poursuivra aucun but qui compromette les légitimes intérêts de la France au Maroc, ou qui soit contraire aux droits de la France résultant de ses traités ou arrangements et en harmonie avec les principes suivants :

Souveraineté et indépendance du Sultan ;

ANNEXES

Intégrité de son empire ;

Liberté économique, sans aucune inégalité ;

Ltilité de réformes de police et de réformes financières dont l’introduction serait réglée, pour une courte durée, par voie d accord international ;

Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l’Algérie et de l’Empire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes ainsi que par l intérêt spécial qui s’ensuit pour la France à ce que Tordre règne dans l’Empire chérifien.

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Cet échange de lettres a été suivi de la déclaration suivante :

Le gouvernement de la République et le gouvernement allemand conviennent :

1° De rappeler à Tanger simultanément leurs missions actuellement à Fez aussitôt que la conférence se sera réunie ;

2® De faire donner au Sultan du Maroc des conseils par leurs représentants, d’un commun accord, en vue de la fixation du programme qu'il proposera à la conférence sur les bases indiquées dans les lettres échangées sous la date du 8 juillet 1906 entre le président du Conseil, ministre des afl'aires étrangères et Tambassadeur d'Allemagne à Paris .

ANNEXES

ACCORD SIGNÉ, LE 28 SEPTEMBRE 1905, PAR M. ROU- VIER, PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAI- RES Étrangères, et le prince de radolin, ambassadeur D ALLEMAGNE A PARIS.

Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour proposer au Sultan le projet de programme suivant élaboré en conformité des principes adoptés dans l’échange de lettres du 8 juillet :

I, 1° Organisation, par voie d’accord international, de la police hors de la région frontière ;

2" Règlement organisant la surveillance et la répression de la contrebande des armes. — Dans la région frontière, l’application de ce règlement restera l’affaire exclusive de la France et du Maroc.