II. Réforme financière

Concours financier donné au magbzen par la création d’une Banque d’État avec privilège d’émission, se chargeant des opérations de trésorerie et s’entremettant pour la frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au magbzen.

La Banque d’Elat procéderait à l'assainissement de la situation monétaire.

Les crédits ouverts au magbzen seraient employés à l’équipement et à la solde des troupes de police et à certains travaux publics urgents, notamment à l’amélioration des ports et de leur outillage.

XXK

ANNEXES

III. Etude d’uu meilleur rendement des impôts et de la création de nouveaux revenus.

IV. Engagement par le maghzen de n’aliéner aucun des services publics au prolit d'intérêts particuliers.

Principe de l'adjudication, sans acception de nationalité, pour les travaux publics.

Fait à Paris, le 28 septembre igoô.

SUjné : Rouvier.

Radoun.

Note concertée entre les commissaires des gouvernements

français et allemand.

Paris, le 28 septembre igoS.

Les négociations entre la France et F Allemagne concernant le projet de programme de la conférence sur les affaires marocaines viennent d’aboutir.

L’accord s’est fait sur un programme qui comprend : organisation de la police ; règlement concernant la surveillance et la répression de la contrebande des armes ; réforme financière consistant principalement dans l’institution d’une Banque d’Etat ; étude d’un meilleur rendement des impôts et de la création de nouveaux revenus ; enfin fixation de certains principes destinés à sauvegarder la liberté économique.

En ce qui concerne la question de l’emprunt elle a été réglée de la manière suivante :

Pressé par sa situation financière, le maghzen s’était

ANNEXES

adressé à un intermédiaire étranger résidant au Alaroc — qui a eu lui-même recours à un groupe de banques allemandes — pour obtenir une avance de courte durée remboursable sur le prochain emprunt ; le gouvernement marocain offrait en gage ses biens immobiliers dans les différentes villes de la côte.

Un accord s’est établi entre le groupe des banques allemandes et le consortium des banques françaises, en vue de participer à cette opération qui gardera son caractère d’avance de courte durée, avec gage spécial, et remboursable sur le prochain emprunt ou parles voies et moyens de la Banque d’Etat dont la création figure au programme de la conférence. L’opération laisse intacte la question du droit de préférence du consortium français.