AURO.E

Le même article 33 renvoie au règlement d'ordre. intérieur pour la combinaison de ce nouveau rouage avec les autres pouvoirs constitués dans la société. :

Quant aux bénéfices, leur emploi statutaire est fixé comme suit :

1° 40°), au fonds de réserve jusqu’au moment où 1l a atteint le dizième du capital; ensuite on les consacre au. rachat des certificats d'emprunt (Schuldscheine); :

2° 10 °/, à la caisse des prêts;

3° Un dividende aux actionnaires avec maximum de 4°); 0

4° Un dividende supplémentaire de 2°}, aux certificats d'emprunt ;

5° Un dividende supplémentaire de 2 °/° aux actionnaires. |

Le surplus à la disposition du Conseil d’administration pour rachats ou amortissements.

La caisse de prêts, tant qu’elle n’est pas utilisée, est à la disposition de la société comme capital supplémentaire. En cas de dissolution, elle est mise à la disposition de l'Empereur pour une œuvre de son choix.

Quant aux prêts, ils sont accordés par une commission composée de trois membres délégués par le Beamten Ausschuss, d’un délégué du Conseil d'administration, d’un délégué de la direction, et d’un employé de bureau résidant à Berlin, choisi par le Beamten-Ausschuss.

Somme toute, ce sont les intéressés emprunteurs qui ont la majorité contre les représentants des actionnaires. | |

On voit ici une première intervention de ces sociétaires non actionnaires.

C’est peut-être la plus énergique, du moins en droit.