M., les payements faits à 30.335.354 M
Pour terminer, quelques chiffres généraux,
La société a en cours pour 1.914.400 M. de Cédules hypothécaires gagées sur des inscriptions premier rang pour 2.114,500 M. (
Les frais généraux se montent à 124.505 M., et se décomposent comme suit : traitements 70.068 M.; loyer 14.150. M: :-insertions. abonnements, “etc14/73520N8%
impôts 0.742 M.: éclairage, chauîfage, frais de bureau,
16.811 M. ; Le compte profits et pertes, global de 277.955 M., se ramène donc à 152.786-M, sur lesquels 147,573 M.
sont distribués comme suit :
5 °), au fonds de réserve générale LS 7.378 5 °/ réserve spéciale p. la sect. des opér. hypoth. 7.378 Tantièmes du Conseil d'administration 6.640 Tantièmes de la Direction 6.640 Dividende de 4°) aux actions 120.000
(Chiffres pour l’année 1900).
II. LIMITATION DES AFFAIRES AUX SEULS MEMBRES. ie La restriction du nombré des membres n'aurait de signification possible qu’à la condition de limiter en même temps la clientèle aux seuls actionnaires. Quelle
est la loi sur ce point ?
La jurisprudence est fixée en faveur de l’absence de toute restriction, et la doctrine n’y contredit guère. M. Bara croyait qu’en fait presque toutes les sociétés
de consommation devraient pour pouvoir exister, vendre
à des tiers. Les législateurs ont fait de la société coopé-
rative une des cinq espèces de sociétés commerciales,
et il est de l'essence de toute société commerciale de
trafiquer avec des tiers, c'est-à-dire des non-associés. Cette nature commerciale de la société coopérative, par opposition au système français connu des légiférants de 1872, était tellement ancrée dans leur pensée, que le ministre de la Justice, M. De Lantsheere, alla jusqu’à
dire : « Les sociétés ayant pour objet de revendre à un
prix supérieur au prix de revient sont autorisées par.
le projet actuel; mais nous n’autorisons que celles-là.
Nous n’autorisons pas celles qui ont simplement pour objet de répartir des denrées en nature... (1) » Donc c’est une innovation qu’on demande.
La formule la plus concise a été donnée en 1900 par un manifeste de l’Union commerciale et industrielle de Bruxelles : « Exiger que les coopérateurs ne fournissent leurs marchandises qu’à leurs actionnaires, sans que ceux-ci soient obligés de s’y fournir. » Voici les arguments « Le but de ceux qui ont créé la forme coopérative et
de ceux qui s’en servent est et doit être avant tout, de
(x) Séance de la Chambre, 27 novembre 1872.
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