I. LE SYSTÈME. -— Le syndicat d'achat de matières

premières vient partout en première ligne dans les

énumérations ; c'est en quelque sorte le prototype des associations économiques à l'usage de la petite bourgeoisie. H. Schulze aussi commença par là, et son syndicat de Delitsch (1848) précéda de deux années la première de ces mutualités de crédit qui devaient assurer à son nom une si légitime popularité.

Il est généralement admis que l'achat des matières premières est une œuvre relativement aisée, bonne pour les néophytes de l’esprit syndical, parce qu’elle produit rapidement des résultats tangibles avec un fonctionnement plutôt simple.

Je n'’oserais pas souscrire à cette opinion optimiste, sans une réserve essentielle : rien ne s'obtient sans peines: aucune œuvre syndicale ne peut vivre sans une dose suffisante d'esprit syndical.

« Si les associations économiques ne s'étendent pas plus rapidement, dit l’excellent Manuel! du D' Hans Crüger(1), c’est qu’il manque la bonne volonté, l'esprit syndical, l'éducation syndicale. Les difficultés à vaincre viennent non du système, mais des circonstances extérieures. » o

Or toutes ces qualités sociales sont mises à contribution dès les débuts d’un syndicat d'achats.

Il faut d’abord abandonner cette illusion, à laquelle beaucoup finissent par croire à force de le répéter à

la clientèle, qu'ils possèderaient des produits uniques au

(1) L'importante fédération Allgemeiner Verband der aüf Selbsthilfe beruhenden Erwerbs--ù Wirthschaftsgenossenschaften répand non seulement des statuts modèles, mais encore des Manuels. On consultera avec fruit la brochure : Anleitung z. Gründungv. Handwerkergenossenschaften. Berlin. Güttentag.

Re dat)

monde, fabriqués avec des matières premières comme personne n'en pourrait avoir.

La confiance aveugle dans la marque de son choix doit être suivie d’un effort pénible pour apprécier la valeur intrinsèque des produits, et pour les comparer sans défaillance.

L’unification des types n’est pas la seule épreuve du participant au syndicat; il y a encore le paiement comptant et l’aveu tacite de l'importance de ses affaires.

Il y a enfin cette idée qui paraît dure après un siècle d'économie égoïste : le syndicat va améliorer la position de tel et tel de mes concurrents, en même temps que la mienne. | |

D'autres difficultés viennent de la pratique commerciale : nous les rencontrerons en leur temps. Celles-ci sont essentielles.

S1 quelqu'un ne peut se résoudre à accepter l’idée syndicale avec cette largeur de vues, qu'il renonce à participer au mouvement : il n’en tirera rien pour lui même, et il nuira au succès de l’œuvre.

Les syndicats pour l’achat des matières premières ont bien réussi ; ils devaient réussir car ils s'appuient sur des principes rationnels.

Envisageant uniquement la concurrence des coopératives, MM. Breugelmans et Daminet, dans leur rapport au Congrès International de la petite bourgeoisie tenu à Anvers les 7-10 Septembre 1809 s'exprimaient comme suit : 4

« Les commerçants jouissent d’une avance considérable sur leurs concurrents et cela sans qu'ils s'en doutent. Individuellement ils sont impuissants. Mais,

associés sous la orme cnopérative pour l'achat ou

pour la production des matières premières, ils ont des

avantages considérables sur-les institutions concurren-.

tes, en ce sens que 1° ils disposent de capitaux pour

faire en grand ce que leurs concurrents font avec des ressources plus limitées ; 2° à la différence des coopéra-

tives existantes, ils peuvent assurer l'écoulement des

produits achetés ou fabriqués en commun sans devoir :

colporter leurs produits à grand renîfort de frais géné-

raux : leurs maisons de détail constituent lautantde

le ravitaillement des associés; 3° à prix égaux et à qualités égales, les produits des associés s’écouleront toujours plus aisément, à raison des relations de voisinage et des influences multiples que le commerçant établi -a devers lui sans s'en douter, 4° enfin, dans la partie professionnelle à laquelle ils appartiennent, ils ont une compétence acquise. Cela leur donne incontestablement le pas sur des exploitations concurrentes qui seraient créées par des profanes inexpérimentés. »

Il. LA FORME LÉGALE. — Il est hors de doute qu'il faut satisfaire à la loi et posséder la personnification civile ; les affaires d’un syndicat d’achats sont trop importantes, les contrats trop conséquents, pour ne point les mettre à l’abri de la-protection judiciaire. ; |

Le choix se limite entre la formule commerciale et la formule syndicale.

.Le code de commerce belge permet de faire ces opérations en prenant la forme d’une commandite par actions, d’une société anonyme, d’une société coopérative. |

Notre loi du 31 mars 1808 permet de les faire, dans certaines conditions, pour compte de l’Union profession-

succursales de l'institution centrale qui serait créée pour

D on — 285 —

nelle même, et en se servant du bénéfice de sa PERS nalité civile. |

Dans le premier cas, le syndicat aura une existence propre et indépendante ; dans le second, il est étroitement lié à l'Union professionnelle.

I n'y a pas d’argument décisif pour écarter à pue l'une de ces formes ; la meilleure est celle qui convient le mieux aux circonstances spéciales dans lesquelles naît le syndicat : circonstances de temps, de lieu, de personnes, d’influences particulières ou de considérations étrangères à la question syndicale.

1° La formule commerciale. — Les sociétés établies

conformément au code de commerce, ont pour trait

commun une grande sécurité légale et une grande liberté d’allures. | *

En fondant le syndicat d'achat sous cette forme, on lui donne dès l’origine une existence indépendante, et

on le place sur le terrain des affaires, qui lui convient

; essentiellement.

Ce sont des avantages sérieux.

L’inconvénient qui fait contre- poids, c'est qu'on ne

saurait tabler sur un avenir plus lointain. C’est parce

qu'ils n'étaient point menacés par la possibilité d’une

dissolution, que bien des syndicats d'achat en Allemagne ont organisé un véritable crédit d’affaires, avec l’aide de leurs réserves accumulées. C’est une œuvre très intéressante et un adoucissement aux difficultés du payement comptant exigé par tout syndicat.

Constituer une forte réserve est le meilleur conseil qu'ont peut donner aux syndicats. Mais rien né dit que les sacrifices de la génération actuelle ne seront pas gaspillés par la génération à venir ; alors au lieu de jeter

les bases du crédit professionnel, on aurait uniquement travaillé à développer le germe d’une dissolution, votée à l’unanimité en vue du magot à partager. | é:

J'expose les dangers sans. insister davantage. On pourra s'ingénier à y parer de diverses manières, et moi même j'ai déjà songé à un #odus vivendi entre les deux formules législatives.

Supposons décidé le choix en faveur de la société commerciale. |

La commandite par actions ne se recommande que parce qu’elle permet de mettre en évidence l’homme agissant du syndicat ; non seulement elle le met en évidence, mais elle l’associe au succès de l’entreprise, bien autrement que par la simple participation dans les bénéfices. Le gérant commandité met comme enjeu sa personnalité et son honneur commercial.

Dans cette forme, l'intervention des membres est réduite à son minimum ; et l’on peut se demander si c'est bien là une formule qui relève de l'esprit syndical, et qui à la portée d’une œuvre sociale ?

Lorsque je l’ai vu employer en Allemagne, c'était parce qu’on désirait précisément écarter l'intervention active des membres, comme dans le Waarenhaus für deutsche Beamte, ou lorsque cette intervention était impossible, comme dans la Vermoegensverwaltung Stelle J. Oficiere und Beamte (1).

La société anonyme est d’un maniement simple et - souple à la fois. En adoptant cette forme, on subit un minimum de contrôle et on jouit du maximum de liberté.

Le capital étant fixe, l’œuvre entreprise est assurée

Pe A

de plus de stabilité que dans la société à capital variable.

(1) V. plus haut p. 179 et 185.

D'autre part cette forme coûte cher, surtout lorsqu'on veut travailler avec des réserves importantes ; et l’anonymat, avec le corollaire habituel, bien que non obligé, de l’action au porteur, est mal approprié pour faire naître et entretenir l'esprit syndical.

La société anonyme est fréquemment employée dans les pays où la société coopérative est soumise à des restrictions gènantes. |

La formule belge de la société coopérative répond assez bien aux exigences d’une œuvre syndicale.

Elle permet de commencer avec peu de membres, peu de capital, et de bénéficier d’accroissements permanents, sans aucune modification statutaire.

Elle se prête à la limitation des membres futurs dans une profession déterminée et à l’incessibilité des parts. Par là, elle augmente les relations personnelles des actionnaires entre eux, et concourt au développement du sentiment de la confraternité.

La société coopérative, dispensée du timbre et enregistrant ses actes gratis, est très avantageuse au point de vue fiscal.

Elle possède aussi ses inconvénients propres.

L'instabilité du capital et la facilité habituelle avec laquelle on tolère les démissions, diminuent la confiance des tiers et peuvent mettre en péril une œuvre industrielle de quelque importance. |

2° La formule syndicale. — L'art. 2 de la loi belge sur les Unions professionnelles permet à celles-ci de faire les achats, pour la revente à leurs membres, de matières premières, semences, engrais, bestiaux, machines et autres instruments.

Deux conditions sont exigées de façon stricte : 1° ces

Ge se

opérations ne peuvent donner lieu à bénéfice au profit de

l'union, et ne sont en aucun cas réputées actes de com-

merce dans son chef ; 2° elles doivent faire l’objet d’une.

comptabilité distincte de celle des autres actes de l'union.

À première vue, il parait très commode de procéder ainsi. L'union professionnelle rallie d'autant plus aisément les adhésions qu'elle se présente avec des allures vagues ; chacun la conçoit un peu à sa façon.

Puis, l’union formée et le charme de la nouveauté

usé, il est facile d’obtenir une majorité de hasard dans

une assemblée clairsemée : voilà le syndicat fondé !

C'est précisément à cause de la facilité des débuts que cette méthode est à déconseiller. Il faut exiger des membres quelques sacrifices pour s'assurer de la sincérité de leur esprit syndical. | |

On remarquera d’ailleurs que la commodité n'est

qu'apparente. Ainsi, acheter ne se fait point sans capital.

‘Or, l’union professionnelle n’en aura probablement pas.

À l'égard des tiers, l’union professionnelle ne pré-

sente aucune garantie de solvabilité; elle n’a pas de.

capital assuré, si minime soit-il, et nul n’est tenu de ses dettes. |

Donc il faudra très rapidement procéder quand même

à des appels de fonds, tout comme s’il s'agissait de fonder une société commerciale.

Ensuite, il n’est point probable que le bureau de l’Union puisse ou veuille se charger de la bésogne courante des achats et des ventes ; il faudra former-une section et l'organiser tout comme si on organisait le bureau d’une société commerciale. |

Enfin l'adhésion des membres, obtenue par suprise, puisqu'ils ne savaient pas en s’engageant dans l’Union

| t qu’on achèterait des matières premières, n’est point une garantie de leur participation effective aux achats. Or sans acheteurs, le syndicat est une machine immobile ; pour en obtenir les avantages, il faut pouvoir acheter beaucoup, aux meilleures sources.

La comptabilité des affaires syndicales doit, en tout état de cause, être tenue séparément ; mais elle pourra être plus simple lorsqu'elle ne doit satisfaire qu'aux exigences de la loi commerciale.

Il est assez difficile de chercher à s’éclairer par l’ex- périence allemande à propos du cas présent. Le parallélisme des législations n’est point assez complet. Aïnsi la loi allemande sur les corporations, surtout dans sa dernière forme (L. du 26 juillet 1897) ne correspond que très imparfaitement à la loi belge sur les Unions professionnelles du 31 mars 1808. D'où il suit qu’une corporation de tailleurs allemands, même libre, ne ressemble œuère à une Union professionnelle de tailleurs belges.

De même, notre société coopérative, essentiellement commerciale, diffère de l'association économique (Genossenschaft) définie .par la loi allemande du 1 mai 1889 en beaucoup de points, et notamment par le régime sw generis de la Genossenschaft qui n’est une société ni civile, ni commerciale.

À ne consulter que la science du droit, il faudrait donc renoncer à toute comparaison ; cependant les points de contract entre les deux séries d'institutions, belge et allemande, sont fréquents dans l’ordre économique.

La corporation (/nnung), comme l’Union professionnelle, est le groupement général, à l’aide duquel on cherche à faire naître l'esprit de confraternité et à organiser

la défense des intérêts généraux de la profession ; tandis

note

ke

que la Genossenschaft, comme la coopérative belge, est

la forme spéciale qui donne la personnification civile aux

syndicats d'achat de matières, d'outillage, etc.

Cela étant, il convient de constater que la très grande généralité des syndicats allemands ont adopté le régime de l’existence indépendante. Très souvent, la corporation

a été le berceau. du syndicat, et celui-ci garde même le

nom corporatif , néanmoins, en droit, il y a deux êtres juridiques distincts et soumis à des lois différentes.

Les exceptions sont rares ; j’en ai rencontré, notam-

ment à Munich, où les tailleurs ont un groupement d'achat qui n'existe que par la corporation. On ne m’a pas donné

une raison déterminante de cette prélérence, et la question de principe n'avait point préoccupé les membres avec lesquels j'ai été en rapport. Ce sont donc les circonstances qui ont créé cette situation; parmi ces circonstances je note: l’existence ininterrompue de la corporation des tailleurs munichois pendant 5 siècles, et le fait que les opérations se font principalement avec l'argent de là corporation, qui y engage au moins 10.000 marcs d’une façon permanente. La réunion des deux groupements en une seule identité juridique n’a pas eu pour conséquence d'amener tous les membres à participer effectivement aux achats ; sur 300 membres incorporés, 140 environ achètent régulièrement au magasin syndical.

À en croire certains indices, il y aurait en Allemagne une tendance nouvelle à propager la pratique de cette confusion de groupements. Elle s'explique par des considérations politiques. Il s’agit de pousser à l'extension du groupement corporatif, et le syndicat servirait d’appeau ; ou, si l’on veut, de contre-partie économique aux dépen-

ses occasionnées par la vie corporative administrative.

Ce sont là des considérations purement locales.