III. LA PRATIQUE. — La pratique de ces syndicats
économiques soulève bon nombre de questions auxquelles l'expérience seule peut donner une réponse satisfaisante.
Pour autant qu’on puisse faire abstraction des conditions
spéciales de temps et de lieu, de personnes et de choses, voici quelques considérations à ce sujet.
a) Comment payer les achats ? En Allemagne ce débat comprend surtout celui de la responsabilité, la ". Haftart. L'organisation syndicale conçue par Schulze reposait principalement sur la responsabilité solidaire illimitée des membres (U/nbeschränkte Haftpflicht). C'est ainsi que des tout petits bourgeois, qui ne pouvaient disposer d’argent liquide pour un versement-actions, créaient, par leur association solidaire, une surface pour un crédit sérieux et suffisant. |
Pata responsabilité solidaire illimitée, n’effraie pas la bourgeoisie allemande. Les statistiques en font foi.
La loi de 1889 a facilité la constitution de sociétés
basées sur un engagement limité, Geschraenkte Haft-
pfiicht. Par voie d’amendement on a même créé un troisième type, la société à participation illimitée dans les pertes éventuelles : (U/nôeschränkte Nachschaässpfticht)
une curiosité juridique qu'il n’y a pas lieu d’exami-
ner, 101.
Malgré cela, après dix années de cette législation, on constate que, Sur I0,912 associations enregistrées, 12,535 avaient conservé le système de la responsabilité
illimitée, 3,616 avaient la responsabilité limitée, 133 la participation dans les pertes. ce Il ne semble pas utile de soulever cette controverse
en Belgique à l'heure actuelle; l'expérience allemande
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