Si la plainte est non fondée, le plaignant supporte

lui-même les frais de l'estimation.

11. Si l’objet est admis à la vente, ïl est inscrit au livre de comptes et exposé au magasin. :

12. Pour que le placement des meubles se fasse autant que possible avec impartialité, une commission permanente est nommée par le comité, décidant sans intervention. Les griefs fondés doivent être présentés au

Comité.

‘13. Chaque membre doit garantir ses productions:

pour #ne année à partir du jour de-vente ; il est également responsable du vernis et du lustre jusqu’au jour de vente; il doit entreprendre lui-même le polissage ou le revernissage, ou le laisser aux soins de l’ébéniste du magasin, dont il payera le travail à l’heure.

14. Le rembourrage et le garnissage de coussins se fait généralement par les soins de la société même,

qui charge d’habiles tapissiers, travaillant pour propre.

compte, de l'achèvement des meubles en magasin. De tels meubles à coussins ne sont acceptés de la part des mem-

bres que s’ils sont garants de leur fabrication sérieuse

et solide, et. s'ils n’ont pas encore livré des She te frau-

duleux. À : 15. Les prix affichés doivent être conservés jusqu'à ce que le propriétaire déclare vouloir les abaisser. En principe on ne peut s’écarter des prix moyens habituels. Une réduction de prix ne peut être accordée que lorsqu'il s’agit d’un mobilier complet et. de grandes pièces, et seulement du consentement du

- fournisseur.

16. Si les meubles sont retirés spontanément du magasin, dans les 3 ans, il est exigé 5 p. c. comme droit d'occupation. Si les objets restent plus de trois ans, il n'est plus réclamé de droit. Indépendamment des droits

d'occupation, il sera perçu 5 p. c. en cas de saisie judi-

ciaire ayant l'enlèvement comme He 17. Lorsqu'un membre se retire, soit spontanément, soit par exclusion ou décès, il faut que les objets lui appartenant soient enlevés du magasin, dans les trois mois qui suivent le jour de sa retraite, et il sera compté 3 D. c. par an de droits d'occupation.

S 3. Vente de meubles. 1. La vente de meubles se fait communément à prix fixes et au comptant. |

2. Toutefois en certains cas, avec l’assentiment du fournisseur et après informations prises, le paiement à crédit peut être accordé.

3. Le montant de la vente des meubles en bois, est remboursé aux membres, le premier du 4 mois suivant la vente déduction faite de 12 {. p. c. (actuellement) et éventuellement de 20 p. c. pour garniture et rembourrage. La retenue de 20 p. c. est de règle pour les objets étrangers et autres meubles garnis.