Pour les ventes faites de l’assentiment du four

1804 En

nisseur, avec paiement par termes, la moitié de la somme fixée ne se paie également qu'après 3 mois, tandis que les paiements partiels suivants sont immédiatement remis, déduction faite cependant de 10 D:/C.-sûf chaque montant pour droits de magasin. ,

5. Les membres qui prennent pour leur propre compte des meubles dans le magasin jouissent en cas de paiement au comptant de 2 ‘ p. c. d’escompte.

6. Il en est de même lorsque des membres amènent au magasin des acheteurs, payant au comptant,

7. De plus un crédit de 3 mois est accordé lorsque : leur position le permet et surtout lorsqu'on a une garantie suffisante. Toutefois on peut aussi fixer entre la date de la vente et celle du recouvrement de la valeur de vente un paiement tombant dans l’époque de crédit des paiements mensuels.

8. Les patrons-ébénistes, non membres, ainsi que les tapissiers, journaliers et autres, qui amènent des acheteurs au magasin ou y prennent des meubles pour les vendre jouissent de 2 1/2 p. c. d’escompte en cas de paiement au comptant.

S 4. Commandes. 1. Les objets à fabriquer sur commande qui ne sont pas inscrits au rôle, seront désignés sur une liste pour qu'ils puissent autant que possible être partagés proportionnellement entre les membres suivant que leur intervention est utile à l'exécution des travaux nécessaires.

2. Ces travaux sont également soumis à la stricte surveillance de l'estimation et se paieront, en cas d’admission, aussitôt que le montant en sera versé à la caisse.