‹ Le Procès d'une session [microforme]Chapitre 59 sur 90 · EA TERRE À PERSONNE · texte numérisé non relu

EA TERRE À PERSONNE

Dans le cours de la discussion, M. Ames Prouva que lorsque l'on accorde trois ans à un colon pour compléter son entrée, i] Voavait des milliers d'entrées qui après bien des années n'avaient été ni patentécs ni annulées. I dit:

Avant le 30 juin 1902, Je département avait enrégistré 108 409 entrées l'homestead. Dans le Cours ordinaire des évènements au er juillet 1905, toutes ces “ntrées auraient été patentées ou auraient été annulées, Mais le nombre des Patentes émises aux colons Jusqu'au 30 juin 105, était de 19455. T1 reste done à tenir compte de 58951 entrées, loivent être déduites,

Les cancellations Nous trouvons que le nombre total des cancellations le entrées avant Je 30 juin 1902, Gtait de 33,053 ot qu'en 1903 elles étaient 64556, cancellations d'entrées faites avant le 30 juin 1902. Que pendant ‘année 1904, l’on annula plus de 1,998 44 une pendant 1905, 2.106 furent nnulées,

Ainsi an bout de trois ans, de ces 108.109 entrées, il + a eu es, C'opi ce de 4,47} ou près dé 15,000 entréos dont il n’est pas fait

patentes d’accordées, et 11212 cancellations de fai une e

mention.

Ye)

Ceci, dit M. Ames, est une preuve qu'il Y à une grande quantité de “terres au Nord-Ouest qui sont entre les mains de personnes qui n’ont pas “de patentes, qui n’ont pas leurs entrées annulées, et qui ne font aucun “travail de colonisation sur leurs terres.”

Le rapport du Département de l'Intérieur pour 1905 indique que les entrées qui avaient été annulées qurant cette année avaient été faites six ans avant, et que quelques entrées faites il Y à ?0 ans n'ont jamais été soit complétées ou annulées.

Les officiers ne font même pas d'enquête, pour s'assurer si les colons font leurs devoirs, et l'entrée reste en vigueur jusqu'à ce qu'un colon voisin prenne des procédures de cancellation.

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