NOVEMBRE
Décision de Guillaume Pellicier.
Deinde anno et rcge régnante predictis, die vero vicesima prima mensis predicti novembris, revcrendus in Xristo Pater et dominus dominus Guilhermus, miseratione divina ac Sancte Sedis Apostolice gratia Magalonensis episcopus, qui ad plénum certifficatus de sui consensus reservationc facta et contenta in instrumento precedenti per venerabiles et egregios viros dominos Ëgidium Bosci, viccarium et officialem Magalonensem , Dominicum Servientis, Sancti Marcelli, Anthonium Crispini, de Sorezio respective priores, canonicos dicte ccclesie cathedralis Magalonensis, Johannem Serane, priorem de Monte Arnaudo, scindicos Cleri dicte diocesis, ad obtinendum declarationem et determinationem an accentus, brèves et longas, debeant apponi in missalibus de novo ad usum dicte ecclesie imponendis, et, secuta deciaratione, et quod se ad taxandum laborem insuper impendendum per magistrum Guilhermum Gaubert, impressatorem Lugduni, circa predicta missalia imprimenda ad usum dicte ecclesie et in eisdem accentus, brèves et longas, apponendos ultra jam conventa, prius excogitato et
l>lfecE JUSTIFICATIVE V lOS
hâbito respecta super hiis, in modum videlîcet quod dicti accentus,
brèves et longe, apponantur in predictis niissalibus et in singuiis
dictionibus eorumdein, mediantibus duobus solidis et sex denariis
turonens. pro quolibet missali in albis ultra summam jam conven-
tani, dicto magistro Guilherino (Uiubei*t exsolvendam, dcclarare et
terniinare dignatus [est et] de premissis substincri mandavit.
Acta quibus etc.
(Ibid., 71 V).
(1) La délibération du Chapitre précède, en effet.
(2) Phrase inachevée.
(3) Ms.: quit.
Décret de prise de corps par le Parlement de Toulouse contre Cassandre , femme romaine | et d'ajournement de Guillaume Pellicier
6 octobre 1550
Lundi sixième d'octobre an mil V^ L, en la Court tenant les Grandz Jours ordonnez estre tenuz en la ville de Beziers, presens messieurs J. Robert, illec président comme plus ancien conseiller lay, Du Tornoir, Ferrier, La Garde, Bages, de Malras, du Solier, Hebrard, Berbeguier, Cauvet, Lautren et Pappus.
La Court tenant les Grandz Jours ordonnez estre tenuz en la ville de Beziers, veues certaines informations et autres pièces mises par devers elle par le Procureur gênerai du Roy, a ordonné et ordonne que une appellée Cassandre, femme romaine, sera prinse au corps en quelque lieu que trouvée pourra estre dans lo royaume et dans lieux sacrés, et amenée prisonnière a la Conciergerie pour illec estre a droit. Seront aussi saisiz ses biens et, ou icelle Cassadere appréhendée ne pourroit estre, ses dits biens prins, demeurant saisiz a nostre main et soubz icelle baillez pour régir et gouverner a gens souffizans et responsables, que en puissent et scaichent rendre compte et prester le reliqua quant et a qui appartiendra, icelle sera adjournée a comparoir en personne a trois briefz jours, lin de ban et confiscation de biens.
Et au surplus que messire Guillaume Pellissier, evesque de Montpelier, sera adjourné a comparoir en personne pour respondre aulx
interrogatoires que, par les commissaires a depputer sur ce, luy seront faictz aud. Procureur gênerai du Roy, a telles fins et conclusions qu'il vouldre prendre et élire contre luy.
Robert. P. LaGuarde.
(A. P. T., Grands-Jours de Béziers, 92 l, 91).
Lettre du Parlement de Toulouse an Comte de Villars
20 novembre. [1550]
A Monseigneur le comte de Villars, etc.
Monseigneur, nous avons dressé, suyvant ce que vous a pieu nous escripre, des missives a messieurs les generaulx de la Chambre de Comptes, contenant le moyen honneste que nous semble nécessaire pour reigler d'un bon accord les deux justices suyvant leur institucion, pour le bien et soulaigement des subgectz du Roy, desquelles vous est envoyé le double, et le tout pour commander estre conduict et pourté par la poste. Ce sera leur grand faulte si refusent ung ordre tantraisonable que ne sauroit estre plus, vous asseurant. Monseigneur, que la Court sera fort contente que l'ordre puisse estre mis de leur consentement, sans qu'il faille plus avant importuner le Roy. Comme nous semble, n'auront juste occasion de y répugner, vous suppliant, Monseigneur , commander que nous soict rendue responce ; vous merciant très humblement du bon advertissement que vous a pieu nous donner touchant l'affaire de Monseigneur l'Evesque de Montpellier quant a l'intencion du Roy, suyvant laquelle nous mectrons peyne apoursuyvre l'execucion des arrestz de la Court pour faire cesser ung tel escandalle.
Et, pour ce qu'il vous a pieu nous advertir que, pour le crime commun, est nécessaire que Monsieur le cardinal de Ferrare crée viccaire pour y procéder, il nous a semblé que, afin que des autres exès tous ensemblement se puisse faire le procès et par personaige d'auctorité, ayant esgard a la qualité de la personne qu'est en prévention, que le viccariat seroit fort bien dressé a Monsieur l'evesque de Vabres, qu'est aussi conseillier de ceste Court, faisant sa résidence ordinaire icy,
PIÈCE JUSTIFICATIVE VII 49d
et Tacte sera de plus grant auctorité, a l'honneur de Dieu le Créateur, auquel prions, Monseigneur, vous donner en santô longue vye, nous recommandant humblement a vostre bonne grâce. De Thoulouse, ce vingtiesme jour de novembre.
Voz humbles serviteurs Beygua, B. Sabateri, J. B. Mansencal.
(B. N., fr., 3257,28).
Procès- verbal de difficultés entre le Chapitre cathedra! de Montpellier et Guillaume Pellicier
22 juin 1551
Protestation pour Monseigneur l'Evesque de Montpellier contre le Ghappitre de Sainct Pierre dud. Montpellier.
L'an mil cinq cens cinquante ung et le vingt deuxiesme jour du moys de juing, en Tiere de Reverand Père en Dieu monseigneur messire Guillaume de Pellissier, evesque de Montpellier, du mas sive meterie de l'Estelle d'icelluy seigneur, assise en la parroisse et deymarie du bcneffice de Perolz ou diocèse do Montpellier, appartenant au vénérable Chapitre de Tesglise cathédrale de Sainct Pierre dud. Montpellier, en la présence de moy notaire royal soubsigné et des tesmoingtz cy après nommés, est venu maistre Martin Garcemand, cirurgien et procureur soy disant dud. s"^ Evesque , lequel Garcemand pour icelluy evesque, parlant a la personne de Bertrand Conte , huissier extraordinaire en la Chambre des Comptes séant a Montpellier, lequel estoit en la compaigne de vénérables hommes maistres Laurens Mathieu, chanoyne et sindic soy disant dud. Chapitre de Sainct Pierre dud. Montpellier, Pierre de Morgue et Arnaud Arnaud, aussi chanoynes d*icelle Esglise cathédrale, et aussi de dix ou douze compaignons, lesquelz compagnons estoient armés et enbastonnés de quatre picques, une allebarde, une aubaleste, espeos et rondelles sive tolaches, pour prendre le droit du dixnie du bled thozelle et avoyne estant a lad. ayre appartenant aud. Chappitre, pour rayson dud. beneftice de Perolz, en vertu de certain arrest en la souveraine Court de Parlement séant a Tholoze et aussi en veilu de certaines lettres de maintenue de la Court
id6 LB PROCÈS DE GUILLAUME PELLICIER
presidale de Monsieur le Senneschal de Beaucayre et Nismes, par la partie d'icelluy scindic d'icclluy Chappitrc obtenues et par led. Conte, huissier, aujord'huy, datte des présentes, deuement inthimées et signiffiées aud. s' Evesque, avec les inhibicions y contenuz, a dict icelluy Garcement, au nom que dessus, que lesd. gerbes tant blé thozelle que avoyne avoient esté.dixmeos aux champs par les dixmiers du rantier dud. Chapitre, et ny avoit lieu prandre le dixme deux fois, et aussi que led. sieur Evesque estoit et est exempt de payer et contribuer aulcun droict et dixme aud. Chappitre pour rayson de sad. meterie de FEstelle, actendeu qu'il est evesque et supperieur dud. Chapitre, et ou et quant led. droict du dixme seroit deu, ce que non, ne devroit icelluy Conte, huissier, ne lesd. Mathieu, de Morgue et Arnaud venir en lad. yere menans lesd. compaignons armés comme dessus, et que lad. yere est assise dans la jurisdiction de l'Estelle dud. 8' Evesque et dans le gouvernement de Montpellier et par ainsi, avant que venir a lad. yere fere aulcune exeqution ne prandre aulcun droict de dixme, icelluy Conte, huissier, debvoit avoir montrée sa commission et obtenir lettres de pareatis des officiers ordinaires d'icelle jurisdiction de l'Estelle, ce qu'il n'a faict ; ains par force et violance est venu a lad. yere, en la qualité que dessus, prendre et en faire appourter de gerbes de bled thozelle et avoyne dud. s*" Evesque. Par quoy led. Garcemant pour led. s' Evesque a protesté et proteste contre led. Conte, huissier, et aussi contre lesd. Mathieu, de Morgue et Arnaud, chanoynes, et chacun d'eulx, en leurs propres et privés noms, les prenent en partie formelle du notoire abbus', transport de jurisdiction et de tous et chacuns despens, dommaiges et interestz, que, pour raison de ce, led. s' Evesque pourroit avoir, et les noms et surnoms desd. compaignons et de en avoir recours la ont appartiendra, demandant de ce acte et instrument a moy notaire royal soubzsigné.
Ledict Conte, huissier commissaire et exequteur susd. , et aussi lesd. maistres Mathieu, de Morgue et Arnaud ont respondu estre la venuz par mandement dud. Chappitre pour intimer et signiffier aud. s' Evesque led. arrest de Parlement, lettres de maintenue de lad. Court presidale dud. s» Senneschal, et luy fere les inhibicions requizes, ainsi qu'il a faict, et aussi pour prandre et cuillir le droict du dixme des bledz et grains des terres et possessions d'icelle meterie de l'Estelle dud. s* Evesque, actcndu qu'il estoit refif'uzant les payer, et que led. Chappitre est seigneur dud. lieu et terroir de Perolz, et que led. mas de l'Estelle avec sesd. appartenances est dans la jurisdiction dud. Perolz, n'estoit tenu prandre aulcunes lettres de pareatis des officiers dud.
Evesque, d'aultant que aud. mas de TEstelle ny a aulcunc jiirisdiction, et que led. Garcemant n'a aulcune puissance ne maiidornent dud* seigneur Evesque, d'aultant que led. seigneur Evesque est a sond.mas de l'Estelle lez lad. ayre, et ne peult icelluy Garcemant fcre aulcune protestacion sans puissance dud. seigneur. Et, pour ce que led. Evesque en sa compaigne meyne tousjours quinze ou vingt hommes, tant de ses serviteurs, gens de marine que aultres incogneuz, et mesniement plusieurs mariniers qui sont de pays eslrange, lesquelz sei^vltcurs et aultres portent arnoix, espées, tolaches, allebardes et pertegues de barque, et avoient emprompté de compaignons, mesmement de œulx que sont a présent avec led. Conte, huissier, pour donner ayde et secours aud. Evesque et a sesd. serviteurs, pour gardor et dcfTandre aud. huissier commissaire et Chappitre prandre led. droict du dixme desd. grains et bledz; et, s'ilz faisoient excès, tenoient la près dans l'estaing une barque d'icelluy Evesque, pour soy mectrn ou fuite et priver led. Chappitre de son droict. A cause de quoy led. Iniissier a voit prins lesd. compaignons pour le accompaigner et deflFandre nu et quant led. seigneur Evesque ou ses serviteurs et aultres a snn moyen luy heussent volu fere violance et deffance, en prenant Ird. droict du dixme appartennant aud. Chappitre ; et que il ne lesd. j^cîtidic dud. Chappitre ne entendent prandre aulcunes gerbes thozelle, avoynene aultres dud. mas de l'Estelle d'icelluy seigneur Evesque» si n<m tant seullement les gerbes du droit du dixme appartennant aud. Chappitre, pour rayson dud. beneffice de Perolz et pour conservation de leur droict et aultrement non. Et, quant aux gerbes thozelle et avoyne que sont a présent dans lad. ayre, lesquelles n'ont point esté dixniees aux champs, ont oflFei*t en demeurer au jugement et conscienre des gardes d'ayre et charretiers d'icelluy seigneur Evesque et des deymiers du rantier dud. Perolz, et prandre tant seullement desd. gerbes thozelle et avoyne ce que sera arbitré par iceulx gardes d'ayre, rîiarrc tiers et deymiers, offrant aussi leur declairer les noms et surnoms des compaignons qui sont en leur compaignie , proveu quo led. seigneur Evesque leur baille et désigne les noms et surnoms de sesd. serviteurs» mariniers et aultres gens et compaignons de sa compaigne. Et, quant ledit Garcemant les voldroict troubler et empescher prandre led. droirt de dixme de ce que n'a esté prins et dixmé, ont protesté et protestent contre icelluy Garcemant , en son nom propre et privé le prenant en partie formelle de tous et chacuns despens, dommaiges et interetz, et, ou et quant seroict de ce advoué par led. seigneur Evesque, en la personne dud. Garcemant ont protesté et protestent contre icelhiy
seigneur Evesque, ses personne et biens, du mespris et contravention desd. arrest et lettres de maintenue et inhibicions d'icelles et en tous et chacuns despens, dommaiges et intcrestz et de en avoir recours la ont appartiendra.
Ledict Garcemant pour led. seigneur Evesque a dict lad. barque qu'est a présent dans led. estaing lez lad. yere cstre et appartenir aud. seigneur Evesque pour son service et de son abbeye de Sainct Honnorat, et que il ne veult ne entend fere ne fere fere par ses serviteurs, mariniers ne aultres aulcune violance ne deffance de faict ne d'armes contre led. huissier, commissaire, ne contre led. Chappitre, si non tant seulement soy deffandre et garder son droict par Justice et non aultrement. Par quoy a dict et protesté comme dessus.
Lesd. Conte, huissier commissaire, et aussi maistres Mathieu, de Morgue et Arnaud ont respondu que eulx ne led. Chapitre ne demandent que leur droict dud. dixme par voye de justice, ainsi qu'il leur appartient, et aultrement non. Par quoy ont dict et protesté comme dessus.
De quoy lesd. parties ont demandé acte et instrument a moy dict notaire. Fait au lieu que dessus, es présences de Loys Estelle, Jacques Pascal, Pierre La Pine, dud. lieu de Perolz habitans.
(A. H., noU Ch. : Pierre Martin, an 1551, 92-94).
Lettre de la Cour des Aides de Montpellier au Comte de Villars
18 novembre [1551]
A Monseigneur, monseigneur le comte de Villars, chevalier de l'ordre et lieutenant gênerai pour le Roy en Languedoc,
Monseigneur, depuis trois jours en ca vous avons escript et mandé ung pacquet dressé a Monseigneur le Conestable, luy faisant responce des lettres que nous avoit envoyées. Ce jourdhuy avons receu vous lettres, qu'aves escriptes a monsieur nostre premier présidant, lesquelles il nous a envoyées d'Avignon, et, pour vous en faire responce, nous sommes tousjours en continuelle diligence de faire le procès aux pnsoniers et autres personnellement adjoumés tant presens (1) que defailhans, mais n'y a personne qui face les diligences pour les Mores, et face exécuter les provisions contre les plus coulpables, qui est causç
PifeCE JUSTIFICATIVE IX 199
qu'il n'y a aucung encores prins au corps, fors que ung qu'est le moins coulpable. Quant ilz seront admenés a la Conciergerie, nous y fairons très bien nostre devoir et, si Ton ne les y peust appréhender. Ton y procédera contre eulx par deffault, sellon forme de droict et ordonnances royaulx, tellement que justice en sera faictc et bien tost, et plus promptement si quelcun sollicite et poursuyt pour les parties privées, qui ayde au Procureur gênerai du Roy, qui y faict son devoir. Nous continuerons d'y faire tout ce que sera en nous.
Monseigneur, nous prions le Créateur vous donner en santé vie longue.
De Montpellier, ce xviii* novanbre
Voz humbles serviteurs les generaulx de la justice des Aides en Languedoc aer
(B. N.. fr., 3257, 38).
(1) Ms.: présentes.
Supplique de Guillaume Gaprerie, beau-frère de Guillaume Pellicier, aux fins de son propre élargissement et d'instruction contre Pierre Pellicier, sa femme
11 septembre 1551 (?)
Supplie humblement Guillaume Capriere, de la ville de Montpelier, qu'en ayne d'une déposition qu'il a faicte super cHmine lèse majestatis a rencontre de m« Guillaume Pellicier, evesque de Montpelier, pour la fidélité et obéissance qu'il doyt a Dieu et au Roy nostre Sire, les alyez et mesme Pierre Pelliciere, famé dud. suppliant, seur dud. evesque, auroyent conspiré le fayre morir, et, pour ce fayre, seroyent venus a une sienne maison appellee la Tour lez Lunel pour le tuer et mm'drir. Et, voyant ne pouvoir exécuter leur malice, ce seroyt Anthoine Raymond dict Pellicier, frère dud. evesque et de la famé dud. suppliant, et aultres parentz et alyes dud. evesque, lesquelz seroient venus a lad. Tour de nuyct luy voler beaucop de bien meuble et escriptures, ayant intelligence avec lad. Pelliciere, famé dud. suppliant, et ung vallet dud. suppliant, nommé Francoys Bordon, avec
lequel lad. Pelliciere vivoyt lubriquement, comme appert par inquisitions décrétées. Et, ce faict, les susd. et la famé dud. suppliant ensemble led. Francoys Bordon s'en seroyent en ailes, et luy en auroient emporté son bien et escriptures a la minuict, et conduict la famé dud. suppliant a la mayson dud. Evesque, et ne voulcist elle que led. Francoys Bordon, son palhart, la layssast, ains Temmena quant a soy a lad. mayson dud. Evesque.
Et, pour ce que led. suppliant en faysoyt enquérir par le juge ordinaire dud. lieu ou lad. volerie a esté commise, tant sur lad. voleric, aultres larrecins que la famé dud. suppliant commettoit journellement que aussy sur la lubricité qu'elle commettoyt non tant seulement avec led. Francoys Bordon que avec Francoys Amalric dict Page, de Lunel, marié, coustumier commettre semblables, lad. Pelliciere, famé dud. suppliant, et ses pai-entz, voyant que led. suppliant en faysoyt enquérir, pour empêcher qu'il ne peult faire ouuyr les tesmoingz, qui sont en grand nombre, et aussi qu'il ne peult recognoistre les documentz, libvrez de debtes, ou led. evesque mesme luy est redevable en la somme de deux mil livres ou envyron, ce furent les susd. Francoys Amalric, Guillaume le Provensal, le bastard de Gabriac , contre lesquelz led. suppliant avoyt enquis sur aggressions commises par eulx, comme appert par inquisitions remises vers la Court, lesquelz, armés de cotte de mailhe et de pistolet de arquebouze, sans commission, commissayre ny tesmoingz, le vindrent prandre, luy estant au lict a sad. mayson de la Tour, et luy desrobarent ung pistolet a deux canons et aultres choses qu'il n'a recogneu, et d'illec l'ennemenarent par force a Melguel a une mayson dud. Evesque, combien qu'il leur requist le mènera Lunel, plus prochain siège royal, ou a Montpelier.
Et, quant led. suppliant fut a Melguel, estant entre les mains de telz meschantz gens, vint ung huyssier de Montpelier avec une prinse de corps, octroyée despuis sept a huict ans, et, a l'instance de mons' le Procureur gênerai du Roy, constituer led. suppliant prisonier, le prieur de Boyssezon, le prieur de Valhoques, le prieur de Montelz instigantz, toutz troys parentz dud. Evesque. Lequel huyssier emmena led. suppliant dans la Consiergerie, et despuys il a esté élargi par la ville, ayant bailhé cautions de mil livres, ou est encores arresté. Et, non contentz de ce, lesd. parentz dud. Evesque, luy estant prisonier, ont faict faire certaines inquisitions par David, juge du temporel dud. Evesque, ou ont faict ouuyr tant ceulx que led. suppliant veult prandre pour partie que plusieurs parentz, alyez et soubjectz dud. Evesque, dont led. suppliant en a relevé appel, pour ycelles inquisitions fayre
PliCE JUSTIFICATIVE X 201
casser, comme faictes par juge incompetant et suspect, estant serviteur dud. Evesque, et comme faictes postérieurement et après celles dud. suppliant, et après le décret dlcelles exécuté tant contre led. Francoys Bordon que la famé dud. suppliant, dont elle s'en seroyt pourtee pour appellante et despuys relevé appel. Mays a Tappel relevé dud. suppliant s'est (1) elle présentée civilement et non en personne.
Ce considéré, attendu que led. suppliant a encores a fayre ouuyr beaucop de tesmoingz et ha a recognoîstre ses documentz, pour fayre sa demande et contre qui, car ne scaji; si sa famé avec son frère luy ont emporté et desraubé toutz ses libvrez de deptes, joinct que les inquisitions par lesquelles led. suppliant a esté constitué prisonier ne se trouvent poinct, combien que les messieurs gens du Roy en ayent heu plusieurs delays pour en fayre apparoir, qui sont passés ; et aussy que sa famé ne s*est (2) présentée personellement, vous playse de vos grâces luy employer Tarrest par tout mb eisdem cautionibus jusques a la Sainct Martin, auquel jour soyt contraincte la famé dud. suppliant soy présenter en personne, ou pour lors la Court entendra une plus grande conjuration que celle de Chatilina, son action réservée contre les înstigantz. Et aultrement pourveu comme de rayson. Et feres bien.
Requiert que toutes lez pièces luy soint communiquées pour en venir a huictaine après la Sainct Martin, et jusques aud. jour de Teslargir, en baylant caution. N'entend donner empeschement de faict. A Tholose le XI septembre Tan 1552. — Deygua, Gay.
(A. P. T., ch. crim., 43, pièce originale, insérée dans le cahier d*arréts du 12 septembre i552).
(letî) Ms.: c'est.
Syndicat du Clergé du diocèse de Montpellier aux fins de pcarsuivre auprès du Roi Henri n l'élargissement de son Évèque
49 avril 1553
Scindicat pour le Clergé du diocèse de Montpellier.
A tous soit notoire que, Fan de Tlncarnation Notre Seigneur mil cinq cens cinquante trois et le mercredi dix neufviesme jour du mois d'avril en présence des tesmoingtz cy après nommez et de moy, notaire royal
soubzsigné , furent presants et establys en personnes vénérables m»» Pierre Trialh, licencié ez droictz, prieur de la Roque Aynîer, Jehan de Sala, collegié du Collège de la Saincte Trinité de Fisle de Maguelone, Pierre Pelissier, prieur de Monteilz, Pierre Martin, prieur de Vailhoquez, Jehan Bruguiere, prieur de Lauret et Campaignes, Denis (1) Rasile, prieur de Mûries, Bermond Doraergue, prieur de Montferrier, Pierre Solerii, prieur de Montault et Montlaur, Guillaume de Azemar, prieur de Beaulieu, Pierre Tironis, prieur d'Assas, Antoine Chantai, prieur de Teyran, Jehan Planque, prieur de Montamaud, Jacques Belon, prieur de Sainct Anne et viccaire de Sainct Firrain, Jehan Marcialis, viccaire de Grabebs, Symon Boisset, recteur de Thospital de Lates, Andrieu Queyrergues, curé du lieu de Chasteauneuf, Jehan Brun, curé de Notre Dame de Melguel, Bartholomy Roque, curé de Sainct Jaume de Melgueil, Mathieu Monteibs, curé de Cassanhas, Jehan Vezian, curé de Frontignan, Ramond de Bosco , prebtre de Sainct Marceil, Jehan Noalhac, collegié de Sainct Saulveur, Vidal Cambo, curé de Ganges, Pierre Fabre, curé de Sainct Jehan de Bueges, Anthoine Calaiges, curé de Busignargues, Anthoine Terondel, curé de Garrigues, Jacques Royal, curé de Saulsan, George Cortin, curé de Sainct George, Jehan Bedos, curé de Fabregucs, Guillem Mathieu, curé de Campagnes, Pierre Vernede, curé de Sainct Denis de Montpellier, Jehan Cambon, curé de Boissesson (2), Hue Linières, prebtre de Notre Dame de Melgueil, Loys Lenesic, curé de Sainct Marcel, Arnaud Duboys, curé de Castries, Guillem Saldinie, curé de Sainct Just, Guillem Michel, curé de Cornon Terrail, Claude Rodilh, curé de Sainct Bres, Mathieu Cussonel, curé de Merveilh (3), Jehan Rigail, curé de Monteilz, Antoyne Champerot, aultre curé de Sainct Denys de Montpellier, lesquelz, assemblés au synode qui présentement se tient par le seigneur evesque de Montpellier ou ses viccaires en Tesglise cathedralle dudict Montpeillier, et pour tracter des affaires de la Republique , pour la thuition et conservation de TEglise et saincte foy catholique, estantz en la chappelle dicte de Sainct Pierre en la maison episcopale dud. Montpellier, et tractantz des affaires dudict diocèse, pour le debvoir de leurs charges, chacun respectivement en son endroict , comme vrays diocésains et subjectz audict seigneur Evesque, scaichantz et considerantz icelluy seigneur Evesque despuys dix sept moys en ca ou envyron, estre absent de son evesché et dettenu en destresse, tellement que ne luy est poussible administrer les sacrementz, fere ordres, visitations des églises de son diocèse, et, au moyen de lad. dettention, les aulmosnes et autres euvres charitables que icelluy seigneur Evesque faisoit en résidant en sond. diocèse,
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estoient toutellement cessées et supprimées , qu'estoit ung grand dommaige et désolation aux pouvres diocésains, car, estant icelluy seigneur Evesque en sond. diocèse, ouquel il demcuroit continuellement, si n'est quant il alloit a la Court du Roy, faisoit-il, comme est trop notoire, tous actez d'ung vray prellat et evesque et plusieurs aumousnes et euvres charitables, desquelles chacun diocésain estoit contant en son endroict.
A ceste cause les dessus nommez, sans revocation des autres procureurs par eulx autresfoys faictz, ont donné charge spéciale, mandement et pouvoir a m« Jehan Miot, docteur ez droictz de Nismes, absent comme présent, pour, ou nom desdictz constituantz et pour iceulx, présenter au Roy nostre Sire requeste qu'il plaise aud. seigneur, actendu que leurd. seigneur Evesque, causant la longue dettention d'icelluy, soit ouy par icelluy Seigneur en son bon droîct et luy ouvrer justice, a ce qu'ilz ne demeurent et ne soient destitués de pasteur et prélat, sans lequel ne se peult fere Visitation d'églises, Visitation d'ordres, confection du sainct cresme, consécration d'autebs, dedications et reconsiliations d'églises, du sainct Sacrement de confirmation et tenir Jésus oud. diocèse, célébrer messes en pontifficat, avoir de luy condiction, bon conseil et advis, et autrement exercer et faire tous actes consemantz la charge d'evesque et prellat, pour induyre et entretenir son peuple en dévotion, ainsi que par cy devant led. seigneur, estant en sond. diocèse, avoit accoustumé fere despuys xxv ans et plus bien et dévotement a bénédiction de peuble, ou temps qu'il a esté présent en sond. evesché, et au contentement des habitantz dud. diocèse, et povoir faire et supplier [ce] que lesd. constituantz feroient, si presentz en personne estoient, promectàntz lesd. constituantz avoir agréable tout ce que par leurd. procureur, en ce dessus et que en deppend, aura esté faict, dict et procuré.
Faict et passé ou lieu que dessus es présences de Bernard Andrieu, Hugues Calvini, d'Argelliers, m« Mathieu Phelix, prebtre, oud. diocèse habitans, et de moy Guillem Baillet, notere royal dud. Montpellier, soubzsigné. Baillet.
(A. H., not. CL: Guillaume Baillet, 312, 20 et 21).
(1) Ms.: Dénie. — (2) C'est Boisseron. — (3) C'est Murviel.
204 LE PROCiS DE GUILLAUME PELLIGIER
Fragment de lettre de Sebastiano GualUerii nonce en Francei au cardinal Garaf a | Secrétaire-d'État du pape Paul IV| sur l'injuste détention de Guillaume Pellicier
29 novembre 1555
Di Parigî à 29 di Novembre al signor Cardinal Carafa, mandate in Lione à Sertini.
Son già tre anni che il Vescovo di Monpelier è priggione in questo regno, et la cognitione délia causa sua è trattata, per quanto intendo, da giudici non competenti. Ne! che parendomi troppo offesa délia Sede apostolica, io ne feci Tanno passato un poco di risentimento con il signore Cardinal di Loreno, et da Sua Sîgnoria Reverendissima mi fù risposto che questo Vescovo con le sue maledicenze si era tirato adosso lo sdegno del Rè ; ma ch' egli ci havearia preso provisione in ogni modo, et cosi credo che averà fatto, se quel che facevano per il detto Vescovo non ci haveranno usato negligenza dal canto loro, temendo per aventura di non far peggio, si havessero mostrato essere stati quelli che mi havessero spinto a fare questo officio. Hora entendendo che la cosa sta nei medesimi (1) termini et ricordandomi che Papa Giulio, s'» mem., per le cose ch' air hora andavano à torno, non s'entrô che io ne facessi mai ufficio, non ho voluto diflFerire più a non dedurlo in noticia di V. S. Illustrissima, non volendo che in alcun tempo mi possa essere dato taccia d'havere serrato gli occhi in cosa che ne venghi offesa la libertà ecclesiastica, ancora che, come ho detto, io non sia stato fin' adesso a notificarlo et a domandar parère corne me ne havessi da govemare. Quella adunque potrà comandarmi intomo à ciô quel che vorrà ch' io facci, et, se più gli piacesse, potrià dime costi quattro parole al Cardinale di Loreno, che, per la professione che hà fatto sempre di proteggere le cose délia Sede apostolica in questo regno, sono sicuro che farà provedere opportunamente in questo negotio.
(A. S.-S., Miscellanea, arm. I!, 125, 153 f. Cf. Pio, 259, 138).
(1) Ms.'.medesmi.
PlkcE JUSTIFICATIVE Xlt 20d
Fragment de lettre da même au même sur le même objet
22 décembre 1555
Vescovo di Viterbo al R"° Carafa, data al segretario del Duca di Parma depputato per il Toppo.
Di Parigi il 22 di décembre.
Ho parlato con il Rè sopra il fatto del Vescovo di Monpelier.
Ne ho lasciato cosa addietro che in questo si appartenesse ail' officio mio. Sua Maestà ha voluto che io ne dia un memoriale al ConsegUo, et cosi ho fatto, et domane doverô haveme la risposta, la quale non mancarô di mandarla subbito à V. S. Illustrissima in buona gracia délia quale humilmente et per sempre mi raccommando.
(A. S.-S., Miscellanea, arm. II, 123, 157 t*. Cf. Pic, 259, 124 t«).
xni
Fragment de lettre du même au même sur le même objet
U février 1556
Vescovo di Viterbo al R"* Carafa, data al Honeglia., protonotaio, che il Rè manda a Sua Beatudine.
Di Blés il 14 di febbraio.
...-Il Vescovo di Monpelier se ne sta ancor priggione, et, passando questa cosa con troppa offesa délia libertà ecclesiastica, non posso far di non ricordar di nuovo il farne fare qualche officio.
(A. S.-S., Miscellanea, arm. II, 125, 168 t«. Cf. Pic, 259, 141).
206 LE PROCÈS DB ÛrlLLAUME PELLICIEft
Plaidoiriefl da procès d'appel devant le Parlement de Paria par Guillaume Pellicier de François Barthélémy, commissaire à lui faire son procès criminel en 1551
3i mai 1557
Entre M»« Guillaume Pellicier
Apres que Bourdin, pour le Procureur gênerai du Roy, a dit qu*ilz ont tousjours désiré et désirent sur toutes choses Texpediction de la justice, toutesfois, actendu que ceste cause concerne les grands personaiges, et qu'il est bien difficile de la plaider sans les offencer, ilz requièrent qu'elle soict remise a demain a sept heures a huiz cloz.
Ce que Marllac, pour m» François Barthélémy, conseillier et maistre des requestes prdinaire de l'hostel du Roy, a consenty ;
Et que DE La Vérone, pour ledict Pellissier, a dict qu'il n'y avoit riens que Ton ne puisse plaider et dire en publîcq.
Et, sur ce, Lendâs, procureur de m« Pierre Panisse, président des Generaulx de Montpellier, a requis ceste cause estre remise a mercredy, parce que Fortia, qui est son advocat, n'est encores de retour.
La Cour ordonne que les partyes plaideront présentement , a la charge que, si l'on dict en plaidant chose qui touche a l'honneur d'aucuns gros personnaiges , elle leur denyera audience sans les oyr daventage, et les appoinctera au Conseil.
De La Vérone dict que messire Guillaume Pellissier a esté, des le temps de trente ans sont passez, pourveu de Tevesché de Montpellier par la résignation de son feu oncle, et fut le place t de la résignation octroyé par le feu Roy le premier jour qu'il entra en France a son retour d'Espaigne. A esté ledict Pellissier, pour sa suffisance et fidélité, faict et ordonné ambassadeur dudict seigneur a Venise, ou il a esté quatre ans, faisant et exerçant prudemment le faict et charge d'embassadeur, pendant lequel temps il a esté pourveu d'un estât de maistre des requestes, qu'il a depuys remis entre les mains du Roy.
Oultre sa charge principale d'ambassadeur, il s'est employé au bien publicq de la republicque literaire ; a faict venir de toutes partz, mesmement de la Grèce, livres rares et excellens, recouvert les exemplaires des anciens livres pour en prendre les coppies, ayant pour cest effect et a ses despens dix ou douze Grecz naturelz, chassez de leur pais,
PIÈCE JUSTIFICATIVE XlV 207
pour transcripre ; a faict assembler plusieurs gens doctes pour les conférer et collationner. Peult estre ledict Pellissier par ce moien dict Tun des premiers instaurateurs et réparateurs du thesaur incomparable et inestimable en la librairie du Roy a Fontainebleau, dont est venu et procédé par chacun jour ung fruict et bien infyny de tant de livres imprimez par le commandement du Roy et depuys traduitz en latin. A limitation de quoy Rome, Florence, Venise et aultres lieux, desquelz les seigneurs et princes avoient assemblé et réservé leura librairies (1) ont gecté ce qu^ilz avoient de livres singuliers pour les publier et imprimer, bien et richesse inestimable et a nous auparavant incongneue.
A esté ledict Evesque de Montpellier, pendant ceste charge d'ambassadeur, pourveu de l'abbaye d'Echalis, laquelle depuys, estant de retour, il a resigné au cardinal du Bellay, cama permutationis avec Tabbaye de Sainct Honnorat de Lerins en Provence. Quelque temps après a esté TEvesque de Montpellier envoyé au concile de Trente et session de Boullongne, comme l'un des plus suffisans prelatz de ce Royaulme et pour sa probité et vertu, et pour tel esleu avec certains aultres prelatz allant audict Concile. Tumbé malade d'une maladie de laquelle il a esté détenu trois ans et a esté long temps abandonné des médecins. Fut des lors fait quelque bruict en Languedoc et Prouvence que FEvesque de Montpellier se mouroict.
Ce bruict fut industrieusement faict par aucuns seigneurs qui affectoient tant d'avoir son evesché que abbaye Sainct Honnorat, sur laquelle abbaye ung des plus grands seigneurs du pays et ayant grande faveurs et support en Court, gecte son desseing, et faict son entrepriiise de l'avoir omni arte pour la vicinité et commodité que ce grand seigneur avoict de ceste abbaye. Et, pour le regard de l'evescht» de Montpellier, y a aultre menée et entreprinse dressée, que ung quidan debvoict, selon leur desseing, avoir en baillant quatre mil livres de pension audict grand Seigneur.
Estant l'Evesque de Montpellier malade et exténué d'une si longue maladie, est tenu pour absolument eticque ; se retire aux champs pour recouvrer santé. L'on s'enquiert des médecins si l'Evesque de Montpellier est pour longuement vivre, qui font rapport aux gens du Seigneur qui les envoyoict qu'il ne scavoict vivre plus de deux moys. Les deux mois passent et trois et quatre et cinq ; recouvre ledit Evesque peu a peu sa santé, se trouve ce grand Seigneur frustré de son attente de recouvrer l'abbaye de Sainct Honnorat et la pension de quatre mil livres sur TEvesché de Montpellier. S'advise d'un aultre
è08 LB PROCÈS DE GUILLAUME PELLICIÉR
moyen, qui est d'envoyer par devers ledict Evesque ung de ses serviteurs domesticques, avec une lettre de créance, qui lui est exposée telle que, s*il vouUoict resigner son evesché et abbaye en faveur de certain personnaige avec regres, qu'il feroict grand plaisir au plus grand personnaige de ce royaulme. Lors ledict Evesque faict responce qu'il se porte très bien, et, pour ceste fois, qu'il n'y a poinct d'occasion de se despoiller, et qu'il n'entend poinct la forme ne l'effect d'une résignation cum regressu^ et n'en a veu user en pais reduict et de liberté, et qu'il voulloict premièrement entendre que c'estoict a dire : regres, et, l'ayant entendu, feroict plus ample responce audict grand Seigneur, le suppliant, au demeurant, le tenir en sa bonne grâce.
Ceste response de l'Evesque de Montpellier, entendue par ledict grand Seigneur, n'est trouvée bonne. On s'advise d'user d'ung aultre artiffice, car, ayant esté reffusé, il faict entendre au Roy, ou par lectre ou par ses amys estans a Tentour de la personne du Roy, que ledict Evesque de Montpellier, pom* estre grandement serviteur et affectionné aluy et a toute sa maison, avoict très bonne volunté de resigner ses beneffices en sa faveur, mais ne l'osoict faire qu'il ne feust certain du bon plaisir dudict Seigneur Roy. Par quoy le pria de luy accorder le placet portant permission de resigner par ledict Evesque ses beneffices en faveur de personnes nommées par Jedict grand Seigneur, lequel placet est accordé. Se trouve quelques aultres grands seigneurs amys de l'Evesque de Montpellier, qui avoient entendu par lettres missives dudict Evesque l'instante sollicitation qu'on luy faisoict de resigner ses beneffices, que son intention n'estoict d'y entendre; remonstrent au Roy tout le contraire de ce qu'on luy avoict faict entendre ; au moyen de quoy, le Roy revocque son placet et commandement.
Estant ce grand Seigneur adverty de ceste contrepoison et voyant sa menée descouverte, il s'advise d'une aultre praticque, met en besongne des plus apparens caultz praticiens du pais de Languedoc, auquel pais il avoict grande puissance et auctorité, pour susciter et suborner quelque nombre de faulx tesmoings, la plus part infâmes, accusez de larrecins, viollement de femmes , de falsa religione, qui depuis ont laissé leur famille au pays et se sont renduz bourgeoys a Genefve. En ceste année, les Grands Jours du Parlement de Tholouze se tenoyent a Beziers. Se trouve ausdictz Grands Jours l'Evesque de Montpellier, comme aussy se treuvent plusieurs aultres prelatz du ressort, pour honnorer la sceance des seigneurs tenant lesdictz Grands Jours, pendant lesquels se treuve (2) une commission adressée a ung huissier de Parlement de Tholouze, pour informer contre l'Evesque de Montpellier. De faict cest
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huissier informe et oyt quelques tesmoings, dont aucuns avoient esté mulletiers et varletz d'estable , laequais de ses serviteurs, chas.sesî de sa maison , et aultres telles gens vilissimes que les anciens appellent mediasteurs.
Y a aultre commission adressée a ung nommé CabreroUes, juge de Beziers, infâme pour avoir esté condenné par arrest des Grands Jours de Beziers pour concussions en grosses amendes. Sont par ceste information examynez tesmoings, aucuns ennemys cappitHulx de FEvesque de Montpellier , aultres vivans de telle marchandise de tesmoingner, subornez et acheptez pour argent, administrez par ung nommé Fortia , extraict de génère hebreo , gente non sancta, homme plain et couvert de tous vices, usures et semblables piperies , qui s'estoict en faveur de ce grand Seigneur rendu solliciteur, ministre et instructeur de ceste accusation. Et avoict ledict Cabrerolles baillé le propre original des dictes accusations audict Fortia. Oultre ces trois informations, on suscite le Procureur gênerai du Roy ou Parlement de Tholouze de faire informer , lequel adresse la commission a ung Bien parent juge du Palais de Montpellier, ennemy cappital et héréditaire dudict Evesque, ennemy commung de tous les gens de bien de la ville.
Sont toutes ces informations envoyées a ce grand Seigneur, qui en faict faire plusieurs originaulx, les faict signer aux greffiers, huissiers et commissaires, et les envoyé au Parlement d'Aix et de Tholouzo ptmr obtenir diverses provisions.
Et, attendant que Ton decretast sur toutes ces informations, on stmge tous moiens pour fascher l'Evesque de Montpellier, entre aultres qu'il fault dresser ung nouveau port sur la mer, que Ton dict se ptmvoir dresser a bon marché. Est expédiée une commission de ce grand Seigneur, comme lieutenant du gouverneur, pour desmolir et ruynor plusieurs lieulx réguliers et sacrées, pour emporter les pierres des ancions sepulchres. Commencent a Magelonne, ou estoient les plus beaulx et anciens sépulcres de Languedoc et Provence , faictz par roys, piinces et grands seigneurs, qui jadis pai* dévotion s'estoient faict in) lu nier et porter par mer d'Arragon, Gennes et par le Rosne de la Lyon pour y estre inhumez. A l'exécution de cette commission s'oppose et donne empeschement TEvesque de Montpellier, comme font semblablement ceulx du Clergé et Chappitre. Ce nonobstant, est passé oultre, dont y a protestation d'appeller. En hayne de quoy, on prend coulleur sur ce qu'il fault grande quantité de boys pour les machines et instruînens pour dresser et construire ce port ; et, soubz umbre de ce, on faict abbatre une forest, dicte le bois du Conte, que l'Evesque avoict pïi son
210 LE PROCfes DE GUILLAUME PBLLICIER
conté, sans luy en payer ung sol (3) tournois, et combien qu'il eust d'aultres bois plus proches et en meilleure commodité que ceulx dudict Evesque. En fut prinse telle quantité qu'il y en avoict a revendre et chauffer.
Faict ledict grand Seigneur tenir les Estatz du pais, et faict de industrie escheoir le jour que ledict Evesque debvoit tenir son synode (4) gênerai pour prendre occasion de le villipender et recuUer de son lieu et degré de dignité episcopalle ; y faict comparoir Tevesque de Castres, qui occuppe le lieu de président pour, par ce moyen, luy donner occasion de ne se trouver en l'assemblée desdictz Estatz et, en ce faisant, contrevenir a l'ordonnance du Roy, par laquelle estoict enjoinct a tous les prelatz du pais d'eulx rendre et trouver ausdictz Estatz. Ce nonobstant, ledict Evesque de Montpellier, après son synode (4), incontinant après disner, se rend a l'assemblée, ou il trouve l'evesque de Castres, qui, de bon matin, s'estoict rendu au lieu pour preocupper la séance. Luy remonstre l'appellant qu'il est plus antien evesque et en son evesché et cité principalle d'icelle. Est ce différend remys aux trois Estatz, qui declairent (5) que la présidence desditz Estatz appartenoict audict Evesque de Montpellier.
En haine de ce, ledict grand Seigneur faict assembler par ung nommé Panisse, président des Generaulx, les presidiaulx de Tholouze, Carcassonne, Montpellier, Nymes et deux generaulx de Montpellier, avec lesquelz faict consulter et mectre en délibération l'empeschement donné par ledict Pellissier audict evesque de Castres, pour estre décerné prinse de corps contre ledict Pellissier, dont lesdictz presidiaulx ne sont d'advis, ains qu'il se gardast bien de le faire.
Voyant ledict grand Seigneur ne pouvoir riens gaigner pour ceste forme, faict porter les informations en Court pour obtenir du Roy décret de prinse de corps ; ne peult obtenir aultre chose, fors une lettre missive d'ung grand Seigneur de la Court, son allié, ou quelques lettres de cachet du Roy, par lesquelles estoict mandé de garder seurement ledict Evesque de Montpellier.
En vertu de cesté lettre missive, on espie l'heure et le temps de le constituer prisonnier ignominieusement. Et, ayant l'appellant assigné le jour de la visite de son Evesché au lendemain de Sainct Martin, et estant en une de ses maisons episcopales aux champs, se délibérant de partir le jour mesmes, pour s'en venir a Montpellier Commencer sa visite, on envoyé une cohorte de gens armez pour l'aller prendre en sa maison et chasteau. Y entrent de force et ne se donne de garde l'appellant qu'il trouve, en sortant de sa chambre, trois serviteurs du
PifecE JUSTIFICATIVE XIV 211
Conte de Villars, lesquelz l'appellant salue. Lesdictz serviteurs, sans autre salutation, parlent injurieusement a luy, et luy dient que le Conte de Villars, leur maistre, leur mande qu'il ne face faulte de incontinant venir parler a luy, et dient ces propoz d'une telle grâce qu'ilz sembloient parler a ung prebstre de villaige. Et est croiable que le tout se faisoict par Tinstruction du maistre qui les envoyoict. Leur faict l'appellant responce que ainsi comme ainsi il se preparoit pour venir a Montpellier a sa visite, et qull se renderoict par devers leur maistre , puisqu'il parloict pai' seigneurie et maistrise , incontinant qull seroict a Montpellier. Nonobstant ccste responce, luy dient qu'ilz leur est enjoinct et commandé de l'amener sur l'heure, et qu'il ne failloict différer ne attendre ung seul moment. N'ayant l'appellant loysir de prendre et gouster quelque peu de vin, est contrainct et forcé . de monter sur sa muUe. Et, auparavant que partir, voullant entrer en sa garde robbe pour prendre sa robbe courte et quelque argent qu'il avoict retiré a part, le suy vent, saccagent en sa présence et pillent ce qu'ilz y trouvent de plus beau et de meilleur.
Finablement est mené et conduict injurieusement par les gens dudict Conte de Villars en la ville de Montpellier, et le faict on descendre au logis dudict Conte de Villars, qui pour l'heure estoict a table au logis dudict Fortia, son ennemy cappital et l'un des instigateurs de ceste accusation. Est cependant mené en une chambre comme ung vallet, actendant que Monsieur eust disné, et par industrie on faict long temps durer ce disner. Est mandé après disner, environ une heure après mydy, tout a propos pour dire grâces. Estant en la présence dudict Conte, luy dict ledict Conte que le Roy luy a escript et mandé qu'il s'asseurast de sa personne. A ceste cause baille le choix a l'appellant ou de tenir prison aux prisons des Generaulx de Montpellier ou d'estre mené a sa suytte ca et la partout. Luy faict l'appellant responce que Dieu donnast bonne yye au Roy, qu'il estoict plus que son très humble subject et serviteur; mais, quant a la commission que ledict Conte de Villars disoict avoir, luy remonstre qu'il s'en debvoict déporter pour les suspitions et causes de capitalle inimytyé qu'il scavoict bien, et que c'estoict chose par luy affectée et pour sa privée vengeance ; requeroict veoir sa prétendue commission ; aultremcnt protestoict prendre ceste exécution comme chose violente et faicte par voye de faict et force privée, et d'en appeller au Roy, aut uhi decet le prendre a partye en son propre et privé nom, mesmes de l'avoir envoyé depreder et voiler en sa maison pour Lauzergie et aultres ses serviteurs. Proteste d'avoir réparation de l'empeschement qui luy est faict, voullant commencer sa
^12 LE PROCÈS DE GUILLAUME PBLLtCIEtl
visite signiifyée et dénoncée y avoict huict jours; luy remonstre, quant il auroiet telle commission, comme il dict, qu'il n'est raisonnable luy bailler telles prisons comme celle des Generaulx ou sa suytte ; qu'il a assez de maisons a Montpellier et aillieurs gamyes et meublées de toutes provisions, esquelz il pourra estre plus honnestement et tenir garde et prison en icelles. Sur ce luy est faicte responce par ledict Conte de Villars qu'il avoict advisé de le faire mener prisonnier au chasteau de Beaucaire hors le dioceze de Montpellier, dont l'appellant appella, mesmes de ce qu'il estoict tiré hors de son dioceze et sans mandement du Roy. Et quant a cest appel n'est de présent question, d'aultant que l'appellant n'a oncques sceu recouvrer le procès verbal dudict conte de Villars. Et croict qu'il ne feist oncques procès verbal de ceste exécution, qui a esté faicte en gendarme; mais espère que quelque jour viendra le temps et la saison pour en parler et scavoir comment le tout a esté faict, et pour faire amender par justice telles injustices et viollences.
Ce nonobstant, on le faict partir sur l'heure, et combien que l'appellant luy fistrequeste de différer jusqu'au lendemain matin, a ce qu il ne feust scandalizé en son peuple estant assemblé. Âussy que ung de ses serviteurs vint dire que sa mulle n'estoict encores arrivée, respondit en bla[s]phemant que l'on luy faisoict trop d'honneur de le mectre sur ung cheval de bast de la valleur de cinq solz. Le faict tirer du lieu et, accompaigné d'un prevost des Mareschaulx, passer ignominieusement par une grande salle ou estoict le Chappitre et Clergé de Montpellier, les esche vins de la ville, plusieurs gens de Court souveraine des generaulx dudict Montpellier, grand nombre de bourgeois, qui estoient venuz par devers ledict Conte pour le prier de ne traicter par rigueur leur Evesque , et qu'ilz estoient venus tous pour en respondre sur tous leurs biens et de leurs personnes. A quoy ledict Conte ne vouUut entendre, mais les repoulsa rudement. .
Estant l'appellant en la rue, on luy baille ung prevost des Mareschaulx avec ses satalites et bourreaulx, grand peuple et telle presse que ledit Evesque ne sceust oncques monter a cheval, tout le peuple estant ou aux rues ou aux fenestres, comme si ce eust esté ung spectacle dressé pour luy faire une oultrageuse honte. En ceste presse est contrainct aller a pied jusque hors la ville, sans bottes, espérons, chappeau ne manteau, et sans aucun de ses serviteurs, en temps d'extrême froidure et vent froid.
Si la forme de ceste exécution faicte a la personne de l'appellant est ostrange, encores elle est plus merveilleuse et incroyable, car fault en-
tendre que la commission adressée au Conte par lettres patentes est du douzciesme novembre mil cinq cens cinquante ung, dactée en ceste ville de Paris, jour notable, scavoir ung lendemain de Sainct Martin d'iver que le Roy en personne ouvrist son Parlement, feist en aa présence recepvoir les sermens acoustumez, et toutesfois du mcsme jour il se trouve une commission et ordonnance dudict Conte de Villara dactée en la ville de Montpellier, contrescellée, avec lesdictes lettres patentes du Roy dudict jour portans son pouvoir, par lesquelles » après avoir narré qull s'est saisy de la personne de lappellant par vertu des lettres patentes données a Paris ledict jour, il subdelegue maistrc Pierre Panisse, président des Generaulx a Montpellier, et rarchediacre de Vallence en TEglise dudict Montpellier, pour, [en] son absence, saisir et bailler en garde les meubles de Tappellant, sans les desplacer. De ceste commission se peult occullairement juger qull y a faulscté inévitable ou en la commission dudict Conte de Villars ou en la lettre patente, attendu que les deux sont incompatibles par impossibilité de nature. Scayt la Court la distance qu'il y a de ceste ville de Paris a celle de Montpellier, de cent cinquante lieues pour le moins. Quant a la lettre patente, in tam sollemni scriptura ne vouldroict Tappellaiit prendre une seulle prcsumption de faulseté. Reste doncquea par nécessité que la faulseté tombe en la commission dudict Conte deVillarai, et que Fappellant a esté emprisonné a faulses ensegnes. La lettre patente du Roy n'a vray semblablement esté scellée et délivrée que a Tapres disnée dudict jour, considéré la cerimonie a laquelle le garde des sceaulx avoict esté ledict jour occupé pour l'ouverture du Parlement, ou il entra des sept heures du matin et n'en sortit que environ dix ou unze heures. Et toutesfois l'on dict que l'emprisonnement de l'appellant, qui véritablement feust faict a Montpellier environ les sept ou huict heures du matin dudict jour, fut faict par vertu desdites lettres scellées le mesme jour a Paris quatre heures après l'emprisonnement, ffec omnia tam angusto tempore uno die confici quomodo potuerunt? La disposition de droict veult que ung juge ou commissaire cui est commissa causaj si delegationis sue litteras seu codicillos non receperitj jurisdictionem exercere nequeat (C. Ex Conquest, et C. Audita, in verbo : Recept. litterar. et, ubi Hostien. et Innocent, ex» De restit, expoHn (ti), notât Archid. in CHisqui, in verbo: Recept. deprocur.AHh. W),Eî iâm, nisi ante omnia fiât presentatio rescripti de legatorii, processus ejus ntiflus est, etiamsi sciât se esse delegatum,quoniam istud non accidit ratione vjt\ù~ rantie delegati, sed quia ejus jurisdictio pendet a presentatione rescripti, secundum Bal. in C. Falsus, C. Defurtis, Vide eundem in CMandaium,
C. Mandati, ubi ait : Qtiod de intentione principis concedentis litteras est, quod auctoritate litterarum nickil fiât, nisi presentatis lUteris (L. Qui absenti servo, § De acquiren, possessio. et Quia cunctis, § Ex parle vero de concessio, prebendarum, lib. VI*). Et quod est ridiculum in hoc negolio, la lettre patente dudict jour douziesme novembre porte que le Roy a esté présentement adverty de plusieurs cas et crimes de leze majesté pretenduz avoir esté commis par l'appelant. Ce mot présentement signiffie que le Roy n'en a peu estre plus tost adverty que a son lever, et toutesfois, trois heures après cest advertisscraent, l'emprisonnement se treuve avoir esté exécuté , comme l'on veult dire et présupposer, par vertu des lettres patentes dudict jour, en la ville de Montpellier. Geste nullité , qui est une formelle faulseté, regardée viscerallement, la substance de toute la procédure qui a esté faicte est (7) bastye sur ung faulx fondement.
Si ceste commission a esté mal commencée , encores a elle esté plus mal continuée, car, pour la qualité du faict, que Ton disoict estre crime de leze Majesté, et pour la qualité de la personne de l'appellant, qui est ancien evesque, ayant esleue l'industrye dudict Conte de Villards, il ne pouvoict subdeleguer , comme aussy il ne luy estoict mandé, et debvoict luy mesmes faire la saisie des lettres, papiers, mémoires et instructions concemans les charges et ambassades que l'appellant avoict par cy devant eues tant au pais du Levant que aillieurs que en Italie ; et ne s'en debvoict ledit Conte de Villards fyer en autre personne, puis que la saisie desdictz papiers concernoict si avant Testât des affaires du Roy, comme porte ladicte patente. Et est ung des cas ou l'on dict quod delegatus a principe non potest subdelegare, et, quant bien il auroict peu subdeleguer , telle délégation se debvoict faire a officiers royaulx ayant serment au Roy et a sa justice, et toutesfois ung des deux subdeleguez ung est moine apostat , nommé Lausergie, qui, peu de temps auparavant , s'estoict faict archediacre de Vallence en l'Eglise de Montpellier et qui estoict ennemy de l'appellant, et avoict baillé des advertissemens pour l'accuser, et s'estoict persuadé qu'il seroict evesque de Montpellier par la privation de l'appellant, en accordant quelques pensions a Messieurs les confiscataires, ausquelz il avoict envoyé les premiers advertissemens contre l'appellant. Aussi ne pouvoient lesdictz subdeleguez procéder au faict de ladite commission, synon en absence dudict conte de Villars, lequel, pendant l'exécution d'icelle, estoict audict lieu de Montpellier présent et ayant luy mesmes pouvoir de faire et exécuter ce qui estoict faict par lesdictz subdeleguez,
Or est l'appellant, par Tordonnance dudict Conte de Villars, dez ledict jour mené prisonnier au Chasteau de Beaucaire, et, après son partement, fuchil aliud cogitatur que d'envoyer par ses chasteaulx et maisons gens pour le piller et manger ses provisions et vivres. Et, pour ce faire, on choisist ledict moyne apostat, qui se mect dedans le chasteau du Terrail avecques soldatz , gens de guerre, vivans a discrétion. Pillent et emportent tout, et y vivent trois sepmaines et se traictent comme princes de toutes sortes de vins : grecz, muscadetz, malvoisies blanc et clairet ; in summa, pendant qu'ilz sont, ils n'obmectent rien quod facere [possunt] ad ingluviem , et tout ainsi que s'il estoict question d'estapper ung camp ou armée. Tout est despendu et consommé en profusion. Les pauvres serviteurs domesticques qui estoient demourez audict Chasteau n'osent mot sonner, craignans d'estrez tuez et saccagez, veue leur fureur et contenance d'hostilité. Sont interrogez de dire ou sont les escuz et thesor de l'Evesque de Montpellier et menasscz, s'ilz ne le dient, d'estre mys en basses fosses ou en gallere. Apres avoir declairé n'avoir aucune congnoissance de ce, cest apostat, de son auctorité et ordonnance, commanda de les mectre en prison et enfermer séparément.
Leur ostent les clefz des coffres et bahurs de toutes les chambres. Tout est ouvert, et ce qui est de valleur prins et emporté.
Survient en ce bel exploict Panisse, président des Generaulx, qui faict le semblable, interrogue ung sommelier ubi thésaurus EpiscopL Declairé qu'il n avoict la charge du thesor ny des deniers, mais de la cave et de administrer le vin de la maison ; est constitué prisonnier. Voyant ledict Panisse l'estude fermée, appelle celuy qui avoict la charge des livres pour avoir la clef, qui dict ne l'avoir. Faict rompre et briser l'huys do ladicte estude, disant faire ouverture de par le Roy; prennent ce que bon leur semble, et, pour cou\Tir leur larrecin, appellent deux notaires pour leur monstrer qu'en (8) ledict estude n'y avoict aucun thesor. Et, après avoir emporté le plus beau et le meilleur, tiennent une forme d'inventaire le plus legierement qu'ilz peuvent : le bled, combien qu'il y en eust en grand quantité, n'est mesuré, mais a veue d'oeil est descript, le monceau faisant, selon leur mesure, telle quantité que bon leur sembloict. Et, estimant que le thesor fust caché en la muraille de Testude, font ouvrir et desmolir la muraille, et y est cncores de présent la bresche et ouverture toute apparente. Ouvrent les coffres des habillemens de soye, comme satin, damars, veloux, chappelle, omemens, riche crosse, mittre, calices et aultres meubles de chappelle, la vaisselle d argent servant a table et
cuysyne, sans Tinventorier , tous lesquelz meubles Panisse faict enlever et aporter a sa maison, comme si elle eust esté sienne. Prend les monteures, hacquenées, muUes et les meilleurs chevaulx qu'il peult trouver. L'apostat eut pour sa barbe ung mallier, et une hacquenee, qui servoict a porter les faulx tesmoings a Beaucaire. La lictiere et muUetz furent prins par ledict Panisse, et s'en est servy tousjours pour ses femmes, pour les porter a Marseille, Avignon, Aix, a La Baulme et aultres lieux. Oultre, firent emporter cinquante pièces de lardz. Le (9) reste de vins, après en avoir beu leur saoul, est amené a plaines charrettes et departy entre eulz, velul preda hoslilys.
Finablement mectent pour garder audict chasteau ung nommé Campanyer , auquel ilz donnent charge de vendre vin , tuer boeufz , moutons. Font dudict chasteau et maison episcopalle une taverne et hostellerye. Y [reçoit] Panisse avec ledict apostat des damoiselles de la ville, leur faict banquets et festins, bal et dances, aux despens du revenu de la maison. Sont faictz plusieurs abbuz par Panisse et l'apostat, son compaignon, car, combien qu'il leur fust mandé saisir et inventorier et sceller sans desplacer, d'entrée et des le premier jour on faict enlever et transporter les habillemens de l'appellant, sa crosse, mittre, cresme, messel, vaiselle d'argent, croix, calisses, omemens de chappelle, bulles de provision et aultres meubles a Montpellier, contre la teneur de la commission, qui porte : «sans desplacer». Et est faicte saisie de tous meubles et immeubles non seullement du temporel mais aussi du spirituel, qui est ung notoire abbuz. Faict ledict président Panisse faire quelque inventaire par Jehan Le Roy, premier huissier des Generaulx de Montpellier.
Quant est des livres, que l'on peult dire avoir esté en tel et si grand nombre qu'il n'y avoict en France librairie privée qui feust si bien pourveue de toutes sortes de livres en toutes sciences, langues et doctrines , il n'en est faict aucun inventaire , sinon en termes generaulx. On faict article qui porte : « Item une grande quantité de livres ». N'est pareillement faict inventaire des meubles estans a la garde robbe ni des lictz et tiltres y estans. N'y a riens scellé (10) ny baillé en garde, mais seulement est l'huis fermé a clef, et la clef prinse et emportée par ledict Panisse, lequel, retenant par devers luy la clef, s'est taisiblement constitué gardien de tout ce qui estoict enfermé soubz ladicte clef.
Or, quant au chasteau dudict Terrail et territoire d'icelluy, est estably commissaire et superintendent maistre André Verdier, dict le Campanyer, duquel il declaire ne congnoistre la suffisance. Luy est
baillée la charge et administration des meubles non inventoriez, Icdict Panisse demeurant chargé. Au regard des baulx a ferme faictz, M ne s'en trouvera aucuns avoir esté faictz suy vant Tordonnance , niai*i, au contraire, ledict Panisse a baillé a ferme a celluy que bon luy a semblé, mesmes les choses qui ne pou voient estre saisies, comme sont dîxmes» revenu des greffes et scel (11) episcopal et aultre revenu spirituel.
Est pareillement par luy esleu ung commissaire au lieu du mas de TEstoille, ung nommé Estienne Carbonnier, qui est trouvé suffisanl et capable par Farchediacre de Vallence sans le congnoistre.
Ce pendant que le président Panisse besongnoict a ceste commission, survient novissime Maistre François Barthélémy, le vingt quatriesmo novembre mil cinq cens cinquante ung, commissaire, par lettres patentes du cinqiesme jour dudict mois, pour faire le procès a Tappellant. Veoict la Court que, par la dacte de la commission dudict Barthélémy, qu'il y a contradiction entre sa commission et celle du Conte de Villars, qui est du douziesme dudict mois, car, par celle dudict Conte , ic Roy declaire « avoir esté présentement adverty de plusieurs grands et exécrables cas de leze majesté » contre Fappellant, et toutesfois maistre François Barthélémy en avoict eu les premières nouvelles : huict jours auparavant, il se faict depputer commissaire pour faire le procès a Tappellant sur ledict cas, que omnia non conveniunt.
Or, en cest endroict, fault entendre que Barthélémy a de longue main grand habitude et familiarité avec ung nommé François Impcrat, qui, par arrest de la Court de céans, a esté fleustry pour avoir fabricqué plusieurs faulx brevetz et contractz, avec feu Jehan Girard. Apï^es avoir esté pillorié es halles de ceste ville de Paris et faict au parquet de ceste audience amende honnorable en chemise, la hart au cnl, la torche au poing, est finablement banny de ce royaulme, homme audacieux, téméraire et ahonté, lequel auroict esté de long temps serviteur domesticque de Monsieur le Connestable et depuys de Monsieur le Dauphin, et qui, faict a noter, c'est ung bailleur d'advertissenicnt de confiscations, avec les intelligences et praticques qu'il a avec les gens de sorte comme estoict ledict apostat, archediacre de Vallence, Foilia et Dumoys. Auquel Imperat les informations faictes contre Tappellant, par ordonnance de la Court de Parlement de Tholouze, auroient esté baillées avec autres par ledict Fortia, pour les apporter et faire décréter au Conseil privé. Et est croyable que lesdictes informations!» furent premièrement présentées audict seigneur Connestable, d'aultant que cela venoict de son gouvernement de Languedoc. Mesmes la venté ^^i telle que ledict Imperat les luy présenta- Et faict tant ledict Imperat
envers le Connestable qu'il se faict rendre messaigier et porteur desdictes informations avec unes lettres missives, par laquelle ledict Connestable prie Barthélémy de veoir un grand nombre d'informations et d'en faire son rapport au Conseil, qui estoict tout le but a quoy Imperat et cest apostat tendoient que de faire tumber ceste commission entre les mains dudict Barthélémy.
Lequel est si diligent que, le lendemain, il faict son rapport desdictes informations au Roy et au Connestable si dextrement qu'il se faict commectre pour faire le procès a Fappellant. Et, a ceste fin, luy sont, deux jours après, despeschécs lettres patentes de sa commission bastie a sa poste et dressée de son stil , et mandé appeller avec luy pour le delict commung le vicaire de Tarchevesque de Narbonne. Croict Tappellant que Barthélémy seul a dressé la commission comme il l'a entendue, ny que le Roy ne les gens de son Conseil privé n'entendirent oncques la lecture ny Teffect d'icelle , in summa qu'elle a esté scellée par surprinse, considéré qu'elle est notoirement abbusive et contre les sainctz decretz, en ce qu'il est mandé appeller le vicaire de l'archevesque de Narbonne, pour faire le procès a l'appellant sur le delict commung, comme si le vicaire d'un arche vesque avoict pouvoir de congnoistre et instruire ung procès criminel contre un evesque sans brief ou commission specialle du Pape, quare quid ineplius aut imperitius dici potest? Pour le moins, si Barthélémy jus in quo versatur non ignorasset, il n'eust accepté une commission dressée d'un tel stil et d'ime telle forme, et, faisant son debvoir, eust remonstré ausdictz seigneurs du Conseil privé la forme qui est baillée de droict pour la confection des procès contre les Evesques, pour obvyer aux nullitez de toute sa procédure, ce qu'il n'a faict, obstante imperilia que culpe communicatury joinct qu'il avoit haste d'aller et qu'il n'y regarda poinct de si près, et luy suffisoict que sa commission feust scellée.
Et, non contant de sa commission, il se faict bailler lettres pour choisir et prendre telle personne qu'il vouldra pour faire en ceste cause la charge d'ung substitut du procureur gênerai du Roy, qui est aultant comme de dire qu'ung juge et commissaire aura pouvoir de donner et choisir tel acccusateur qu'il vouldra contre celluy pour la charge ou innocense duquel il doibt egallement veiller et se despoillier de toute affection. Or choisir ung accusateur, c'est choisir ung homme affectionné a la charge et a la condennation ; c'est doncques passer les bornes de la qualité en justice, de bailler par ung juge ung accusateur, si, par mesme moyen, il ne baille patronum et depulsorem accusationis. Si enim diligendus est accusator^ partes ejus sunt in reum: peragat,id est ita rei
accusationem prosequatur, ut reus tandem damnetur. Cestc diligence estoict trop affectée et exquise pour ung commissaire, qui doii>t faire profession de vérité, actendu que le Procureur gênerai du Roy au Parlement de Tholouze eust peu bailler tel substitut que bon \\\y eust semblé, et qu'il n'y pouvoict avoir faulte d'accusateur, puisqu'ung Procureur gênerai du Roy est accusateur publicq et neccs.saire.
Ne s'est Barthélémy contenté de mectre ung substitut; mais?, partant de ceste ville, ayant rencontré sur le chemyn d*Ei*tampes maistre Raymond Bonnal, conseillier clerc au Parlemerit de Tholouze, luy faict, par vaine gloire^ entendre la commission qu'il avoict, luy prie d'accepter la charge et délégation du vicaire de l'archevesque de Narbonne, comme s'il eust esté asseuré que l'archevesque de Narbonne ou son vicaire, a sa simple paroUe, accorderoient bailler vicariat audict Bonnal, pour faire le procès extraordinaire a l'appellant. Et, pour myeulx luy persuader d'accepter le vicariat , il luy remonstre l'importance de la matière et qualité de l'appellant, et qull est bien raisonnable qu'il prenne ceste charge, affin d'y procéder comme le droict le veult, et qu'il est acoustumé faire, quant il est question du faict des Prelatz, qtmsi vero qu'entre les formes de procéder contre les prelatz selon le droict soict escript que, pour estre conseillier clerc en une Court de Parlement, on puisse faire ung procès criminel a un Evesque par la simple délégation de l'Archevesque ou de son vicnire, sed transeat cum ceteris erroribus dudict Barthélémy, car il le dict comme il l'entend. Cependant peult la Court recueillir de ceste belle remonstrance, par laquelle il prie et sollicite ledlct Bonnal d'accepter la commission et vicariat, que c'est ung acte de diligence ou sollicitation, qui debvoict venir de la part d'ung solliciteur ou Procureur gênerai du Roy ou de son substitut, et non dudict Barthélémy, qui estoict commissaire. Finablement Bonnal accorde d'accepter cette charge et de procéder, lorsqu'il aura le pouvoir.
Et, sur ces propos, ilz marchent par pais ensemble, et font tant par leurs journées qu'ilz arrivent tous deux a Montpellier, le vingt deuxième jour de novembre, ou, d'entrée, Barthélémy dnnne charge a ung nommé Usillis, docteur a Montpellier, d'occuper pour le Procureur gênerai du Roy, en attendant que maistre Jehan Daries, qui est nepveu dudict Barthélémy, vint pour estre substitut du Procureur du Roy en ceste commission. Or, parce que, lors de la venue dudict Barthélémy, le président Panisse et son compaignon procedoient a faire les saisies et inventaires des biens de l'appellant, Berthelemy, qui n'estoict commissaire pour saisir et inventorier, s enfferme troig
2â0 LE PROCis DE GUILLAUME PBLLIGIER
grosses heures avecques ledict Panisse et Tapostat, son compaignon, sans aucun aultre compaignon ne tesmoing ; visite tous les coffï'es et ce qui restoict de ce que ledict Panisse a[vecques] son adjoinct avoict pillé et desrobé ; faict emporter et livres et aultres meubles ; et d'une infinité de beaux livres, cartes de géographie, painctures, tableaulx et aultres telz enrichissemens le plus beau et le plus singulier est prins sans inventere.
SU y avoict quelque livre que ledict Barthélémy n*eust sceu non seullement entendre mais aussi lire, il le condemnoit d'heresie, encores que c'eussent esté les évangiles en grec. Se trouve entre aultres ung Clemens Alexandrinus, stromateur et pédagogue (12) grec, qui de présent est intimé, lequel, estant en son tour de Visitation, tumbe entre les mains de Barthélémy, est souldain censuré d'heresie. Et de ceulx qu'il reputa estre encores plus reprouvez il les baille sans inventaire entre les mains de Panisse et aultres commissaires et gardiens, qui les ont si incurieusement gardez que, pour le jour d'huy, pour avoir esté mal entretenuz, ilz sont partye mangez de i*atz et pouldre, partye corrompus pour la pluye et ruyne du Chasteau. Affin que Ton ne s'apperceust du larrecin, Barthélémy emporte le cathologue et répertoire de toute la librairie que Tappellant avoict mys en lieu emynent de son estude, contenant ving^t cinq ou trente fueilletz.
Auroict Tappellant dressé une imprimerye des plus beaulx caractères de France, matrices de bronze, poinçons d'acier, caractères de fin estaing, presses et aultres telles machines et instrumens d'impremerye. En quoy l'appellant, pour le bien publicq et de la Republicque literaire , avoict employé de sa bourse et deniers plus de sept mil francs, sans la despence de plusieurs bons ouvriers et artisans d'imprimerie, qu'il avoict retirez de toutes partz de ce royaulme pour ladicte Imprimerye. De tous ces poinçons, matrices, caractères et presses il ne se trouve riens inventorié ; mais, au lieu de ce faire, ces beaulx commissaires ont faict le tout fondre pour faire boullets et drageons de hacquebutte, vendu, donné, gasté et bruslé le reste.
Et, après, vient Barthélémy faire, en plaine assistance de plusieurs qui estoient au chasteau du Terrail, une grande exclamation que tous les livres estoient reprouvez et les aucteurs hérétiques ; et en teste de chacun article de l'Inventaire faict mectre ces mots : condemnatus ou suspectus ou reprobatus. En quoy monstre l'animosité dudict Barthélémy de censurer les livres en les inventoriant : ceste censure ou apostille a l'Inventaire n'estoict pas de sa commission ny de la substance dç rinvçntaire, a laconfection duquel il ne garde aucune forme
PifecB JDSTiPïCATÏVti XtV ^2^
speciffique, car il ne se trouvera signé de luy, mais ce qui le mouvoict d'ainsi apostiller nihil aliud quam mala métis, malus animus et Taifection qu'il avoict de fonder par lesdictz livres un crime d'heresie contre Fappellant, comme s'il n'estoict permys audict appellant, qui est evesque et estoict esleu pour assister au Consile et session (13) de Trente d'avoir telz livres pour en deffricher les erreurs, car, comme dict sainct Hierosme : Quis matheseos [nisi] expertus mathematicorum summa (14) confutare possit ? Sont lesdictz livres mys par son ordonnance dedans ung bahur et apportez en son logis a Montpellier, et est, partant, Barthélémy devenu de juge gardien de biens, qui n'ont encores esté rendus.
Ne se passe ceste confection d'Inventaire sans querelle et débat contre le président Panisse, qui, au précédant, avoict besongné audict inventaire et s'estoict chargé de quelques livres, et, quelque remonstrances que ledict Panisse luy feist de luy laisser une coppie de l'inventaire, il n'en vouUut riens faire, mais ravyt d'entre les mains dudict Panisse les livres, estimant avoir trouvé la febve au gasteau. Apres ce bel exploit et avoir prins pour greffier ung nommé Jehan do Nozieres, son clerc, il ordonne que tous les meubles de l'appellant seront venduz et les deniers qui en proviendroient mys es mains do maistre Estienne Dumoys, lequel des lors il establist commissaire, de sa propre auctorité, au régime et gouvernement de l'evesché et Abbaye de l'appellant, qu'il saisist sans pouvoir ne commission.
Et, ne scachant par quel bout il commenceroict d'instruyre l'accusation contre l'appellant, faict requérir par le substitut par luy esleu en ceste cause que les maisons episcopalles ausquelles escheoict faire des réparations, feussent visitées par maistres jurez, charpentiers et maçons, et faict faire ceste Visitation a grands fraiz et taxe, qui est prinse sur les biens de l'appellant. Laisse a penser si c'est crime de leze majesté a ung Evesque d'avoir quelque maison qui ayt besoing d'estre reparée.
Faict ledict Barthélémy plusieurs ordonnances et décerne plusieurs commissions pour adjourner tesmoings ; prend . congnoissance de cause et jurisdiction sur les officiers de l'appellant, qui besongnoient avec l'inquisiteur de la foy contre aucuns accusez d'heresie, et empesche leurs procédures, pour mectre en franchise aucuns accusez, qui se présentèrent pour déposer contre l'appellant. Sont toutes ces procédures faictes par Barthélémy auparavant qu'il eust veu ledict appellant , qui estoict prisonnyer a Beaucaire , ne qu'il (15) lui eust declairè et notiffié son pouvoir et commission^ Consequemment sont lesdicteâ
^^â LB PROck DE ÛUtLLAtMB PELLIGIfift
procédures nulles, pour avoir procédé contra inauditum et luy avoir celé son pouvoir jusques au deuxiesme jour de décembre, qu'il print son chemyn avec grand magnifficence et réputation d'honneur pour aller au chasteau de Beaucaire, auquel lieu il commença a declairer qu'il estoict venu pour faire le procès a l'appellant.
Luy faict l'appellant plusieurs remonstrances et, entre aultres choses, luy remonstre la calumnye de ses ennemys, le privileige de Tordre episcopal, et que, par la commission dudict Barthélémy, la forme baillée de droict pour procéder contré les prelatz n'est suyvye ne exprimée, que les informations qu'il veult reprendre, et sur lesquelles il veult instruire le procès, ont esté cassées et adnuUées par arrest du Conseil privé, partant que de Tinterroguer sur lesdictes informations se seroict donner vigueur a ce quy a esté adnuUé ; appelle des procédures ja faictes contre luy et de l'entreprinse de juridiction que s'efforce faire Barthélémy , et le récuse de causes de récusations pertinentes ; le prye se déporter de besongner en ceste commission, aliàs declaire qu'il est appellant de luy comme de juge suspect et récusé. Sur ces récusations Barthélémy faict responce que, par le moyen d'icelles, ce seroict donner empeschement a sa commission et au voulloir du Roy ; aussi dict qu'il [est] mère (16) exécuteur de la voulonté du Roy, sans avoir congnoissance des incompectances, declaire les causes de récusation inadmissibles, dont l'appellant appelle.
Et, en cest endroict, peult ung chacun juger la lourde ignorence et erreurs en faict et en droict dudict Barthélémy, lequel, estant commissaire pour faire le procès in re tam ardua^ dict qu'il est mère exécuteur et qu'il n'a congnoissance de causuy comme si instruire ung procès estoict acte de mère exécution, et que ung commissaire en la confection d'un procès, faisant interrogatoires, recollemens et confrontations de tesmoings , n'ayt, en ce faisant, aucune congnoissance de cause, qui est contre les premiers termes de droict et praticque : Quis autem Ht merus et mixtus executor tradunt canoniste (in C. De cetera, etc.) (17). Et combien que, sur ces causes de récusations , il ne faUust aultre chose ordonner que les declairer admissibles ou inadmissibles, toutesfois ledict Barthélémy vient a faire ung discours pour monstrer que ung prince séculier peult, par sa justice et par sa délégation, faire faire le procès a ung Evesque, et vient alléguer les histoires des cardinaulx Coulonnes et du cardinal Balut, tout a propos comme Magnifficat a matines.
Et, pour fonder son appoinctement, par lequel l'appelant est débouté des récusations , il dict que , actendu que pai* sa commission luy est
PI^CE JDSTII^ICATIVS itV 223
mandé procéder nonobstant opposition ou appellations, qu'il passera oultre, nonobstant lesdictes récusations, et donne tel effect a ceste clause : «nonobstant oppositions ou appellations», comme s'il estoict dict récusations. Appert par la que Barthélémy est ung très mauvais praticien, car ces motz: «nonobstant oppositions ou appellations», soict en matière criminelle ou civile, ne comprennent jamais les appellations d'incompétence et récusations, que numquam rescHpto iolli possunl (ut notant canoniste iti C. Ad hœc, etc.)-
Ce premier appel, qui est Tappel fundamental, et qui destruict radicallcment toute la procédure dudict Barthélémy, se peult, soubz correction de la Court, vuider sur le champ et sans entrer plus avant en la matière ne aux procédures attemptées par dessus ledict appel.
Or, voyant Tappellant qu'on veut passer oultre a l'interrogatoire, recoUemens et confrontations, contrainct et vioUenté par Barthélémy, souffre l'interrogatoire, et est désormais toute la procédure instruicte aux dépens de l'appeUant, qui faict reffuz de fournir aucuns deniers. Nonobstant lequel, Barthélémy ordonne que les vins et bledz qui estoient es maisons de l'appeUant, destinez et reservez pour sa provision et nourriture, seront venduz pour luy faire son procès , quy est une apperte injustice et vioUence, soubz couleur de justice. Ce que pressentant aucunement, ledict Barthélémy envoyé depuys mémoires a la Court , pour avoir lettres patentes , adressées a m» Ëstienne Dumoys , lors receveur des exploictz et amendes des Generaulx de Montpellier , par lesquelles est mandé contrauidre les fermiers et recepveurs de l'appeUant, de mectre les deniers de leurs fermes et recep tes es mains dudict Dumois et iceulx deniers estre prinspour l'entière instruction et parache[ve]ment du procès de l'appeUant, le tout selon les ordonnances dudict Barthélémy , lequel, a ceste fin et pour cuyder valUder ses procédures, a inséré lesdictes lectres en son procès verbal. Enquoy est l'argument tout apparent que ledict Barthélémy a fabricqué lesdictes lectres, lesquelles, pour ne luy estre adressées, ne debvoient estre insérées en sondict procès de l'exécution de ses lettres. Supplie l'appeUant estre reccu appellant comme de nouvel conseillé et adverty et, pour ses causes d'appel, employé TincivUlté d'icelles, ausqueUes ledict Barthélémy, si vel iantillum saperely n'eust eu aucun esgard, d'aultant qu'elles sont décernées contre l'ordonnance sans oyr partye. L'ordonnance, inquam, qui veult que les fraiz des procès criminelz soient prins sur la partye civille, consequemment sur les deniers de la recepte ordinaire du Roy, puisque le Roy estoict seul partye. In his omnibus dolose peccavit et scélérate egit Barthélémy, Et ce dol ne peult estre
^4 Lfi PROCES DE GUILLAUME PELLICIBà
causé synon ou par sa malice ou par son imperitie, soict Tung ou Fautre ou tous les deux ensemble. In dolo est propter quem litem suant facere judex dicitur.
Reste a présent parler de la forme de sa procédure, en laquelle, combien qu'il luy feust mandé appeller avec luy pour Tinstruction du cas et delict commung le vicaire de TArchevesque de Narbonne, toutesfois ledict vicaire n*a esté appelle , soict a l'interrogatoire de Fappellant, soict au recollement et confrontation des tesmoings, ne aultre adjoinct ; mais, qui pis est, ledict Bonnal, par le procès verbal qu'il a faict séparément d'avec celluy dudict Barthélémy, declaire qu'il se rapporte aux recoUemens et confrontations faictz par ledict Barthélémy, et, a ceste fin, ordonne lesdictz recoUemens et confrontations estre de tel effect et vigueur comme s'ilz avoient esté faictz en sa présence, et lesquelz il ordonne estre transcriptz en sa procédure, qui est une apparente et inexcusable fausseté tesmoingnée par le procès verbal dudict Bonnal. ineptos et imperitos judices maie suada temeritate preditos, actus stios tara indecore et insipide componentesy ac projecte et insolentis audacie precipitio justitie coelo deturbatos, in huncque noslrum delapsos orbem et misère exceptas. Se reserve l'appellant de desduire sur les aultres nullitcz de la procédure dudict Bonnal, comme d'avoir besongné séparément et au précédant que de recepvoir son prétendu vicariat, de l'octroy et exécution duquel il y a appel comme d'abbuz, sur lequel reste a plaider.
Ce qui a meu ledict Barthélémy de besongner seul, n'a esté pour aultre raison synon pour éviter qu'il feust esclairé par son adjoinct ou collègue, et qu'il eust meilleur moyen de faire ses procédures a sa poste, intimider et suborner les tesmoings, comme il s'est efforcé faire d'ung nommé Prévost, lequel ayant depposé toutes choses faulses contre ledict appellant a la persuasion tant dudit Imperat que Barthélémy, auroict en la confrontation declaire qu'il avoict faulsement depposé et, en la présence de Barthélémy, cryé pardon et mercy a l'appellant, dont ledict Barthélémy se trouva si estonné et effrayé qu'il en perdit toute contenance, se sentant en sa conscience coulpable et convaincu de la supposition et subornation dudict tesmoing. Croict l'appellant qu'il se trouvera par la procédure dudict Bai'thelemy plusieurs indices et véhémentes conjectures de semblables subornations mesmes par les interrogatoires qu'il faisoict aux tesmoings, leur suggérant les propos qu'il inventoict par sa malice veteratoire et sicophantique, dont il est plain et reffaict, et les incitant a depposer chose qui portast charge. Il desplaist a l'appellant de reciter une
lÈCJ
PIÈCE JCSTIFICATIVB XIV
2èîl
infinité d'abbuz, vioUances et oppressions en justice qui luy ont eatè faictes par ledict Barthélémy et peut Tappellant dire qtwd mulia omnia fecit Barthélémy , que non sunt scripta in libro hoCy quorum illi graiiam facimus, comme d*avoyr faict cryer a son de trompe par la ville de Beaucaire que nul se advouant serviteur ou officier de Fappellant feust receu, logé ne hébergé en ladicte ville sur peine de la hart, et d'avoir faict effacer et lasserer par Nosieres, qull avoict prins pour greflipr en ceste cause, les deppositions des tesmoings qui depposoient pour la descharge et innocence dudict appellant. Et oultre son gré avoir faict constituer prisonnier un jeune garson sans aucunes informations précédentes, d'aultant que on luy avoict dict qu'il menassoict les tesmoings qu'il examynoict contre ledict appellant, tellement que ce pauvre garson seroict mort misérablement es prisons. Et jusques a denier a l'appellant sa nourriture, luy oster ses serviteurs, faire coucher avec l'appellant l'espace de quinze jours deux pendars ulceroz et infectez de toute ordure, pour le matter et contraindre de respondra et l'approuver a juge et commissaire, cuydant ainsi, par ceste spioe et cruaulté et tourment, le faire condescendre a resigner ses bénéfices ou le contraindre de se rachepter d'une telle misère, ou en tirer quelque aultre fruict et spece du butin au prouffict de ceulx qui l'avoient mys en besongne.
Au regard de la matière sur laquelle il a si longuement procédé contre l'appellant, ne se sont poinct [trouvez] crimes de leze majesté, comme il luy estoict mandé et comme son pouvoir avoict esté limité ad eam speciem {IS) criminis ; TCidiis enquiert si l'appellant a faict be*songner et charroyer les jours de festes, s'il a entretenu concubiui^s, s'il a mal parlé des Dames suy vant la Cour, s'il a payé ses debtcs, s'il a juré le nom de Dieu, s'il a entretenu et reparé ses maisons, qim^z propos tient l'appellant ordinairement a sa table, et aultres semblab]^ > folyes, que non cadunt in lèse majestatis crimen.
Ayant Barthélémy par la forme susdicte faict le procès a l'appellant^ et combien qu'il ne feust que simple instructeur du procès sans pouvoir juger, il se mesle d'extraire les faictz justifficatifz et de reproches et de juger la pertinence ou impertinence desdictz faictz, ordonner que l'appellant nommera tesmoings pour la preuve d'iceuk ; reçoit reprobatoires des reprobatoires, donne permission de publier monitoires, et voyla comment il peut se dire mère exécuteur. |En| somme il faict toutes les faultes et erreurs que ung maulvais et inicque juge et inexpérimenté commissaire scauroict faire et commettre ; ot, ayant faict ces faultes, envoyé par devers le Roy quelques articles^
226 LE PROCÈS DE GUILLAUME I^ELLICIEIt
pour estre instruict de la forme que doibt tenir en la confection de sa procédure. Il estoict temps de demander advis au Conseil, après avoir parachevé le procès! Et, quod homiim stoliditatem patefaciti il se treuve, par la response qui luy est envoyée du Conseil privé servant d'instruction a chacun ai-ticle, que ledict Barthélémy a faict tout au rebours de ce qui luy estoict mandé; et toutesfois il est si inconsidéré [ et mal advisé qu'il insère dedans sondict procès lesdictes instructions,
I qui est pour monstrer qu'il y a bien besongné et qu'il n'a riens
I suyvy de ce qui luy estoict mandé. Et a présent il n'a honte de dire
r en plaine Court qu'il n'a que suyvy la leçon qui luy a esté baillée par
i escript.
f- N'obmet cependant Barthélémy de faire plusieurs grandes et
excessives taxes a Bonnal, son collègue, a son clerc, au substitut du ' Procureur gênerai du Roy, a l'adjoinct, aux maçons et charpentiers,
;• aux prevostz des mareschaulx, aux sergcns, gardes et serviteurs du
|. . Conte de Villars, pour avoir amené l'appellant au Chasteau de Beau-
i caire, et ne s'oublye cependant Barthélémy de se faire payer de ses
[: journées non seulement sur l'appellant mais aussi sur le Roy. In
';. summa il n'est riens si libéral de la bourse d'aultruy que ledict Barthe-
■• lemy : faict bailler argent a tous cculx qui venoient en demander et
; qui se disoient créanciers de l'appellant, sur leur simple parolle, ores
\ qu'il n'en apparust par lectre, ceduUe ou brevet. Faict tant de taxes
qu'elles montent plus de douze mil francz. S'il estoict question que l'appellant en demandast pour son vivre, habillemens et aultres menues nécessitez, Barthélémy faisoict responce qu'il y penseroict. Se mesle d'ordonner de sa despence et entretcnement de son estât : luy baille tel maistre d'hostel qu'il luy plaist, homme notté et condemné pour homicide a souffrir mort, luy taxe quarente solz par jour pour toutes choses, tant pour son vivre que de ses serviteurs estant a l'entour de sa personne , cappitaines et mortespayes du Chasteau de Beaucaire ; le faict vivre comme s'il cust esté ung escollier pensionnaire vivant soubz sa tutelle. Et, s'il failloict dire toutes les iniquitez et oppressions desquelles ledict Barthélémy a usé envers ledict appellant, nuUus esset dicendi et etiam accusandi finis.
Est l'appellant finablcment amené de Beaucaire pour estre prisonnier a la suite du Roy, lequel seigneur Roy, après que l'appellant luy a faict entendre une partie des rigueurs, cruaultez et inhumanitez qui luy ont esté faictes par les partyes intimées, a, par sa clémence, vertu et bonté et pour sa justice, dont il se rend distributeur a ung chacun, renvoyé en la Cour de céans le jugement et décision des appellations
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intergectées par Tappellant de toutes lesdictes procédures, après plusieurs empeschemens faictz au contraire par ledict Barthélémy.
Supplie humblement la Court luy faire présentement droict sur icelles appellations, ausquelles il conclud a ce qu'il soict dict que, en tout et par tout, il a esté nullement, abbusivement, inniquement et injurieusement faict, saisy, ordonné, procédé et exécuté tant par ledict Barthélémy, Panisse que aultres. Et, pour réparations des oultrageuses viollances par eulx faictes et longue detemption de la personne dudict appellant, qui s'en est ensuyvye par le moyen d'icelles procédures, et ayant esgard a sa qualité et aage, soient lesdictz intimez et chacun d'eulx seul et pour le tout condemnez envers ledict appellant en la somme de trente mil livres parisis, et luy rendre ce qu'ils ont prin.s des biens, fruictz et revenu de ses beneffices et biens patrimoniaux, et en tous les dommaiges et interestz que ledict appellant a encouruz et souflfertz pour les inicques et tortionnaires exécutions et ordonnances desdictz inthimez, êtes despens desdictes causes d'appel. Etneantmoina supplie la Court estre receu partye et accusateur allencontre dudict Barthélémy et aultres, pour raison des faulsetez, subornations, abbui, larrecins et concussions par eulx faictes ou scientement dissimulées^ et a ceste fin commission luy estre délivrée pour informer sur ce que dict est, pour, l'information faicte et rapportée à la Cour, estre décrétées contre eulx telles provisions qu'elle verra estre a faire.
Et, après que le dict de La Vérone a dict qu'il avoict obmys a dire que, ledict Barthélémy estant par delà vaccant au faict de sa commission, il avoict escript deux lettres missives, l'unes d'icelles au cardinal de Lorraine et les aultres au seigneur d'Urphé, lesquelles il auroict baillées a ung messaiger de Gascongne, qui ne scet lire ne escripre, pour les apporter et présenter aux dessusdictz et non a aultre, toutesfois ledict messaiger, estant arrivé a la Court, auroict présenté les lettres missives qui s'adressoient au seigneur d'Urphé audict seigneur* cardinal, lequel, voyant qu'elles ne s'adi-essoient a luy, les avoict voullu rendre audict messaiger, qui ne les voullut reprendre, disant qu'il avoit charge de les luy présenter. Quoy voyant ledict seigneur cardinal, il ouvrit lesdictes lettres, qui aultrement n'estoient scellées, contenans propos fort estranges, asscavoir que ledict Barthélémy mandoict au seigneur d'Urphé qu'il rendroict l'appelant sans evesché ne abbaye , et qu'il esperoict le rendre convaincu par tesmoings qu'il ne croyoict en Dieu ne en la Trinité, et que, a ceste cause, ledict seigneur d'Urphé advisast s'il vouUoict faire demander le placet de l'Evesché et abbaye et de la confiscation dudict appellant ; et sur le tout
qu'il le prioict qu'il se donnast bien garde que le Roy ne renvoyast les appellations intergectées par ledict appellant en la Court de céans, qui est, soubz correction, chose fort estrange et dangereuse que ung juge commys a faire le procès a ung personnaige donne tel advertissement, et ne se peult, a le bien prendre, excuser de quelque affection de participper au butin et despoulle.
A dict Barthélémy présent qu'il se sent très heureux que ceste cause ayt esté renvoyée céans pour y estre jugée et terminée, et neantmoins, combien que ce ne soict sa cause, mais celle de Dieu, de la foy, du Roy et de la justice. Ton y a voullu mesler plusieurs faulx faictz, purs calumpnieux et tclz que, s'ilz estoient véritables, il ne seroict digne de vivre.
Et, quant a ce qui concerne les lettres missives, dict que véritablement il peult bien avoir escript quelques fois au seigneur d'Urphé, mais non pas ainsi et de la façon que partye adverse a faict plaider, et en celaTappellant n'a faict moins d'injure audict seigneur d'Urphé que a luy, lequel pour sa vie ne vouldroict avoir pensé a une telle indignité, que faulsementetcalumpnieusement ledict appellant, pensant faire sa mauvaise cause bonne, a faict proposer. A ceste cause, requiert qu'il ayt a advouer ou desadvouer son advocat du faict concernant lesdictes lettres missives, affin d'en avoir une réparation publique, ainsi que de raison.
Et, après que ledict appellant en personne a advoué ce qui a esté présentement dict et plaidé par de La Vergne, son advocat, mesmes desdictes lettres missives, et offert de le veriffier,
La Court, après que l'Evesque de Montpellier, appellant, a advoué de La Vergne, son advocat, du faict concernant la lettre missive qu'il prétend ledict Barthélémy avoir escript au seigneur d'Urphé, ordonne que ledict Barthélémy en aura acte pour luy servir ce que de raison.
BouRDiN, pour le Procureur gênerai du Roy, dict que ce n'est pas assez, et qu'il fault que lesdictes lettres missives soient apportées et veues par la Court, affin dy estre procédé, soict contre celluy qui faict mettre tel faict en avant, s'il n'en peut faire apparoir, ou bien contre celluy qui a escript les lettres, s'il est vrai ainsi, et de telle rigueur qu'il est requis.
Marllac dict que les lettres missives prétendues sont lettres missives privées, non recongneues ne veriffiôes, et qui peuvent avoir esté forgées et contrefaictes. A ceste cause requiert qu'elles soient apportées et veues par la Court, sans reccpvoir ledict appellant a veriffier par tesmoingz ce qu'il a faict dire.
PlèCB JUSTIFICATIVE XIV 229
La Court ordonne que FEvesque de Montpellier représentera au greffe de la Court de céans lesdictes lettres missives dedaOvS huîctaine, s'il les a; alias qull se purgera présentement par serment qu'il ne les a et que, par dol ou fraulde, il n'a délaissé a le^s avoii* et posséder.
Ce faict, ledict appellant, après la main mise et apposée au pis (19)^ a dict, sur ce enquis par serment, qu'il n'a a présent lesdictes lettres missives, et qu'elles sont es mains du cardinal de lorraine, lequel les a autresfois monstrées au seigneur du Mortier, aux evesques de Soissons et d'Amyens, et que mesmes on en a parlé audict Bai^thelemy; et n'a délaissé par dol ou fraulde a les avoir et posséder ; a bien bon espoir de les retirer dudict seigneur Cardinal, qui luy a pi'oinys par deux ou trois fois les luy bailler.
Ledict Barthélémy, sur ce enquis : s'il s cet que c'est desdictes lettres, adict qu'il ne scayt que c'est et que jamais le Roy, ledict cardinal de Lorraine ne aultres ne luy en parlèrent. Au contraire, ledict seigneur Cardinal luy a dict, quant il fut question au Conseil privé d'octroyer le relief d'appel audict appellant, que le Roy estoit deuement adverty qu'il avoict faict bon et loyal debvoir audict aPfaii'e, mais qu'il failloict renvoyer la cause a sa justice, pour congnoistre de la coulpe ou innocence dudict Evesque appellant.
La Court ordonne que l'Evesque de Montpellier fera diligences de recouvrer la dicte missive, et icelle faire apporter au greffe de la Court de céans dedans trois sepmaines, et que, pour ccst effect, il aui^a commission de ladicte Court (20).
La Court ordonne que ledict Marllac deffendera a toutes fins^ sauf a luy faire préalablement droict sur la prétendue folle intimation,
Marllac, pour maistre François Barthélémy, conseiUîer du Roy et maistre des requestes ordinaire de son hostel, intiint^ et défendeur a l'entérinement de certaines lettres royaulx en forme de reque.ste civille, données en la Chanceleryc de Pariti le quatriesme joui- de juillet dernier, dict que le plaidoyé de l'appel î^ent pîuH tosi son libel fameux (21) que forme de plaidoyé, lequel encnros omnibus mk ttumeri^ est plain d'impostures, faulx faictz et d'ei^vur en faict et en droïct, comme il se veriffiera par le procès verbal et procédures faictes par ledict Barthélémy, auquel est plus a donner foy que aux invectives et faulx faictz de l'appellant ny son advocat, que, en lieu d'effacer le bruict que on luy attribue de pareil et semblable libele injurieux qu'il feist en faveur d'aultre evesque estant de présent hors le royaulme contre ung des premiers personnaiges de la justice de Languedoc, il
se veult bien tenir a gloire d'y continuer contre ledict Barthélémy, qull painct de tous les crymes et maledicences qu'il a peu excogiter et pis que ne feist Zeno, coripheus epicurorum{22), Sylle et Socrati, parenii philosophiCy ceterisque probU viris. Et, puisque il, par le commancement de son plaidoyé, faict l'appellant si docte et qu'il, faisant led. Barthélémy si indocte et ignorant, veult, par tout son plaidoyé, estre veu et apparoir deuement scavoir, ne debvoict ignorer ne contempner le serment qu'il faict chacun an de garder les ordonnances prinses ex dispositione juris communis , par lesquelles les advocatz ne doibvent, quant bien les partyes le vouldroient, certare opprobriis, sur peine d'estre infâmes. C'est la formelle décision de la L. Quisquis, C. De postulando. Ibi nam : Si quis adeo propax fuerit, ut non ratione sed probris putet esse certandum, opinionis sue minutionem patiatur nec enim convenientia commodenda est, ut quisquam negotio derelicto in adversarii (23) sut contumeliam aut palam pergat aut subdole. Et, du moings, s'il s'en voulloict tant saouler, debvoict penser a trois choses qu'il a du tout contemnées: l'une, que commissio vera assisterit; la seconde, quodabesset libido et voluntas committendi (il le debvoict apprendre de la L. Justissimos, G. De Off.); la troisième il faict injure au Roy et aux Courtz de Parlement et du Grand Conselh, qui ont receu ledict Barthélémy en icelles, qui leur eust esté et seroict grand blasme et honte, s'il estoit indocte et imperite , que l'appellant comme son advocat le faict, qui se debvoict souvenir de ceste L. Unie. § De Off.y prefect, et prêt, Ibi: Credidit enim princeps eos qui ob singularem industriam, explorata eorum fide et gravitate, ad (24) hujus officii magnitudinem adhiberentur non aliter judicaturos esse pro sapientia ac luce dignitatis sue quam ipse foret judicaturus.
En manière que, sinon pour le regard dudict Barthélémy, qui confesse n'avoir rien mérité de louange, du moings pour le respect du maistre qu'il sert et de la Court de céans, de laquelle il est membre, l'advocat debvoict estre plus advisé de user de telle cumulation d'injures et calumpnies, plaines encores de paroles indignes de personnaige si scavant qu'il (25) se cuyde comme in illis verbis: « Transeat cum ceteris erroribus»; et en ung aultre lieu : « Multa alia fecit Barthélémy que non sunt scripta in libro hoc y qw)rum gratiam illi facimus ».
Et enfin il se vouldra faire Dieu, puis qu'il usurpe l'auctorité du Roy de faire grâce aux hommes , laquelle ledict Barthélémy quicte a l'appellant, lequel, en plus gectant son venin, si a il parlé de faulceté et mensonge , donne il matière audict Barthélémy de chemyner de mieulx en mieulx en la voye qu'il a pieu a la bonté de Dieu le com-
PIÈCE JUSTIFrCATIVB nV 23l
mencer depuys trente ans en ca, qu'il a esté advocat ou juge sans oncques avoir esté chargé de crime digne dQ reprcheusion. Non qu'il se vueille justiffier devant Dieu, mais luy rend Barthélémy grâces et louange de n'avoir, par sa miserii^onle , souffert et permys que les hommes aient trouvé justement et varitalilcment a repretidi'c sur luy, car reprehension ny notte procédant a malis {2ù) koinifiibus n'est a es* timor, ains, selon TEscripture, sont bencdictioaa, desquelles le crestien demeure obligé a son Créateur , comme nous tesmoingnc Monsieur sainct Pierre au troisiesme chappitre de sa pï'emiere Epistre : <r Sed et si quid patimiîîi propter Justitiam, bealL Timoremauiem eorum ïic limeatû. ut non conturbemini », qui en fin a permys que, en plusieurs liealx et passaiges dudict plaider, l'advocat s'est mocquô mesmes de son autheur, auquel ne servoict riens a propos que Ton sceust par ledict plaider qu'il eust tant de diversités d'espèces do vin : malvoisie, muscatz et aultres, ne que Tappellant se feust sceu pai^ser d'aller a demye lieue du Terrail, ou il estoict, sans gouster quelque peu do vin^ comme son dict playdoyé le contient, qui est indigne d'entre dict a une des premières et principalles Courtz de ce rnyaulme , et, par lin, s'est il laissé tant ennivrer de son scavoir et de la malice qu'il a contre ledict Barthélémy sans luy avoir faict oncques desplaisir que, pour le meilleur de son plaidoyé, il a vestu sa partye de liltre d'accusateur, qui est tiltre fort propre a la quaUté d'un evesquo ayant erré in casu lajis tam facilis (qui est Can. L. i». Qui reus^De pub. jutL), prohibant telle permission d'accusation a celuy qui est prévenu ; et la raison que baille le texte a ce C. Neganda, 3* § xi*, est: Quia non est credenduîn coïitra alios eorum confessioni, qui criminibus imptirantuj\ nisi .Te priuji probaverint innocentes, quoniam periculosa e.v/; et: Nondum admiiti rei adversus quemcumque prof essor, imo potest ei uappArnrl quml svribitur {Matthei 2^ C): Hypocnta, ejice trabem de oculo (uo, et turtr vidcbis ejùere feMucam de oculo fratris tui. Et, a plus forte raison , a ceUuy auquel le procès est faict et parfaict, qui, en lieu de faire vulder le crime privillegié, il paye son juge et commissaire de libel fameux.
Vray est que la compaignye d'aultres ^^i grands pcrsonnaigcs, qu'il met du roolle, qu'il luy semble ledit Barthélémy ne debvoir prendre a injure, mais si aura ledict appellant aiissytost le sang des os dudict Barthélémy que son honneur, non pour son privé et particullier, mais l'honneur et gloire qu'il doibt a Dieu, au Roy et a justice, et a ce qu*il puisse passer le reste des jours de sa pérégrination a telle satisfaction et contentement du service qu'il se congnoist estre obligé, et Tadvecat, qui nichil ignorât, se debvoict souvenii' de deux textes (27), Le premier
au C. Qualiter et quantum, ex Th. in 1® De accusât,, apprenant a parler d'ung juge qui a erré in quo invenienda est occasio congraens, per quam nec visceretur instituta (28) auctoritas. Et Taultre in C. Dilect, ex. De pen., quod punit improbitatem litigantis adversus assertionem (29) judicis temere prorumpentis (30). Et debvoict notter ce que recite Monsieur sainct Augustin (De Civitaie Dei, lib. 2*, cap. 9«), quod veteres Romani usque adeo exhorruerunt (31 ) infamiam quod, si quis (32) carmen condidisset quod alteri notam faceret, capitis penam subeundum putarunt. Et licet apud eos lege Porcia (33) vetebatur (34) condemnatis civibus vitam adimi, capite tamen puniebatur qui famosum carmen in aliquem scripsisset : nulla enim inferri injuria gravior potest quam cum nomen ejus non modo palam traducitur, sed scriptis etiam duraturis ignominiose notatur. Et ob hanc causam commx)tus fuit Augustus César (35) nimia licencia Cassii Severi. Pour ce est a noter ceste L. Finale, G. De seditiosis. Ibi: Nec ad solam cujusquam invidiam petulantia verba jactentur nec impunitam fore licentiam mentientis (36) existiment cum [licentia] calumniantis (37). Et deb voient l'appellant et advocat craindre ce qui est escript au douzciesme chappitre du deuxiesme (38) livre des Roy s que semel dit de la calumpnie de David. Sed exaltata malitia maxime eorum qui proposito malo peccant numquam veritatis ratione corrigitur. Imo, comme dict monsieur sainct Jehan Chrisostome, a Fomelie du 22 cap. de sainct Mathieu : Ex una parte confusa, aliam sine aditum (39) adinvenit, nec fieri potest ut rationem reddendo placet hominem malum ; sed , sicut ignis , quanto magix ligna (40) susceperit, in majorem flammxim erigitur, sic animus malus, quanto magis veritatem audierit, tanto amplius in maliciam excitatur.
Et, n'estoict le lieu publicque que tient ledict Barthélémy, il eust suyvy rexemple de Titus Tacitus, qui Melello maledicenti nihil respondit; et de Xenophon, qui obtrectatori respondit : « Tu, inquit, didicisti (41) maledicere et ego, conscientia teste, didici maledicta substinere et contempnere; et de Saul qui dissimulavit (42) maledicta audita (43). Et ledict Barthélémy ne se présenta ne chercha ladicte commission, ains verra la Court par la missive insérée au commencement dudict procès (44) verbal que le Roy, de son propre mouvement, et le Connestable lui envoyèrent les charges et informations pour en faire rapport, de façon qu'il avoit esté contrainct desemparer le service de son quartier, qui avoict commancé en octobre, qui fut non sans grand interest des poursuyvans et dudict Barthélémy, a qui partye reproche a tort et sans cause soy estre hasté d'aller a ladicte commission et s'estre enrichy des taxez d'icellc, qu'il, encores contre vérité, veult calumpnier, disant qu'il avoict prins du Roy et dudict appellant, car,
s'il entend a mesme tems et de mesmes vaccations, comme il Taict semblant de voulloir dire, cela se trouvera faulx par les taxes faîctes audict Barthélémy en divers temps ; et que, par diverses journées et vaccations, y ayant ledict Barthélémy employé du sien et non ayant voullu prendre qui ne luy ayt esté taxé, encores que la taxe soit faicte par les ordonnances royaulx et bien que ledict Barthélémy ayt justement procédé au faict de sa commission, si bien que, comme la Court, voyant le procès, trouvera au recollement de dix sept ou vingt tesmoings, ois sur divers chefz de accusation de rappollant, ledict Barthélémy y a tant et si lidellement suyvy la veritù, comme Tappellant mesmes a veu lors, et en l'acte de la confection dudict procès criminel et aux confrontations desdictz tesmoings, les deppositions desquelz luy estoient leues, qu'il ne se peult plaindre que la seulle vérité, tant pour la descharge que accusation, n'ayt esté cherchée et escripte. Et, s'il veult dire que c'estoict Ib debvoir, il est vray ; mais, du moings, pour Tavoir faict ledict Barthélémy ne ineritoict tel guerdon et indeue vexation.
Se plainct l'appellant encores de saine teste de ce que ledict Barthélémy avoict, conformément aux ordonnances, faict extraict et preuves des reproches concluans et pertinens ; et, s'il prétend en avoir esté délaissez de ceulx qui debvoient estre receues, les voyans, la Court trouvera le faict des partyes faulx et calumpnieux, comme eUe verra- Aussy veriffira, par sondict procès verbal et procédures, que ledict Barthélémy ne délaissa rien admonnester de la vérité [pour] ce tesmoing, serviteur et filleul de l'appellant, qui se trouva faulx et variable, et encore feist ledict Barthélémy mieulx pour descouvrir (45) la causée de la variation, qu'il en enquist ledict tesmoing. Et n'a obtnya ny délaissé ledict Barthélémy escripre et mectre le nom de Imperat que ledict tesmoing nomma, que l'appellant dict estre si grand amy et domesticque dudict Barthélémy, qui est doncques plus a louur navoir, par amytyé ny faveur, délaissé escripre la vérité, qui est aultrc que ledict appellant ne faict plaider, que ledict Imperat, lorsqu'il porta les lettres dudict Connestable, eust esté condemné, car ne le fut de trois [ans?] après, et, si c'estoict devant ou après ladicte condemnatîon, comme est encores amy et familier dudict appellant, qui luy a donné et envoyé par le bayle de Perault (46) dix escuz pour substraire et recouvrer des missives et papiers dudict Barthélémy, ce qui a esté dict et escript par celuy qui estoict présent, et il se vente les avoir devers luy, encourant les peines de cryme de faulx, par ce qui est noté a ceste L. Si quis aliquid, etc.
Et icelluy Barthélémy arreste prisonnier ledict tesmoing en manière que , quoy que faulsement partie die au contraire , tout le labeur que ledict commissaire a eu n'a esté aultre que chercher a la vérité, tant pour Tinnocence que pour la coulpe. Toutesfoys la Court veoict luy estre converty en si notable ingratitude. N'ayt honte si scientement et impudentement faire escripre et plaider que ledict Barthélémy l'a faict intimider, suborner et persuader depposer toutes choses faulses , se sentant en sa conscience coulpable et convaincu de la supposition et subornation dudict tesmoing , et non seuUement dudict tesmoing , mais , ne se pouvant saouUer trouver motz a propos et correspondans a scandalle et diflFamation, encores qu'il scaiche bien faulcement estre adjouxté qu'il se trouvera par la procédure dudict Barthélémy plusieurs véhémentes conjectures de semblables subornations de tesmoings , leurs suggérant de propos qu'il inventoict par sa malice veteratrice et sucophanticque, dont il est plain et reflFaict. Et, en ung autre lieu, encores plus faulcement a dict et con trouvé que ledict Barthélémy avoict faict effacer et lacérer les deppositions des tesmoings faisans pour la descharge et innocence de l'appellant et oultre son gré, qui sont faictz que, s'ils estoient véritables, ledict Barthélémy meriteroict estre bruslé vif, aussy celluy qui les avance, semota (47) omni fori et privilegii sive dignitatis exceptione, le doibt estre, estans trouvez faulx et calumpnieux, comme a peine de mort ilz sont : Reatus enim honorem excludit (L. 1*, C. Uhi Sénat, vel clar., etc).
Et, s'il est ainsi souffert que, pour estre evesque, licence et liberté soict donnée d'user de si insignes et qualif fiées impostures adversus mcLxime primas magistratusy le Roy et sa justice demoureront sans craincte et honneur, et le privileige que l'on baille aux Evesques, s'entend a ceulx qui ont et retiennent plus les effectz et oeuvre que seul nom et titre d'evesque, villissimus enim existimandus est prelatus, qui est honnore pr es tantior,nisi précédât virtute et sanctitate. Et la calumpnie des faictz si évidemment faulx se monstre par le procès, sans estre besoing d'aultre information, car ny a tesmoing qui n'ayt esté oy ou recollé six fois, et qui n ayc signé ou marqué sa depposition, comme a ledict appellant eu l'acte des confrontcmens, a chacun desquelz ledict appellantest signé avec ledict tesmoing, qui, auparavant ledict confrontement, avoict esté ouy et recollé par devant ledict Barthélémy, et depuys ouy encores recollé et confronté par le juge de l'Eglise, si bien que, quant ledict Barthélémy eust vouUu user de subornations et meschantes voyes, que partie controuve, il n'eust sceu, car les dep-
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positions et recollemens estans leuz audict appelant» et a sa requeste faictz et escriptz les interrogatoires qu'il presupposoit aux tcism oings, et en après ayant ledict appellant a chacun confr^nn terne nt de te s m oing signé sans avoir faict la moindre plainte que ce soict de ce qu'il dict a présent, voire, au contraire, aiant esté requis par ledict Barthélémy nommer et eslire adjoinct tel qu'il eust voullu, encore s que la commission ne le portast, ce qu'il reffusa, qui est a prcficnt grande doloscité a luy se plaindre de ce qu'il scientemcnt et délibérément n'a voullu faire ny accepter. D'ailleurs le texte a ce C. Quoniam contra falstiTH, ex* de proba se contente de judice cum publica perso na , et qui estoict celluy qui escripvoict soubz ledict Barthélémy greffier pour le Roy au siège de Beziers, souffert par l'appellant sans avoir proposù cause quelle quelle feust de suspition. Aussy n'en scauroit il avoir eu de vallable, du moings est il a imputer ne l'avoir proposé au temps et lieu qu'il failloict. Et ne se peult l'appellant excuser pour les molestes etindeues vexations qu'il prétend avoir souffertes, desquelles, puisque ne procèdent du fait dudict Barthélémy, H n en est resjïonsabïe, et, si le pois des faultes que l'on prétend contre lui ou la faulce accusation de ses instigans ou tesmoings en est cause, il ne la debvnict rétorquer a rencontre dudict Barthélémy, qui necessUati sni officii et ma^utratua hahuit necesse parère. Et telle façon de faii'e des [irevenus, inventée plus tost par finesse et malice de cuyder rendre les procédures des magistratz odieuses par telles impostures, n'a esté oncques, comme raison ne veult soient trouvez bonnes, atns seurement et exemplairement pugnyes; alioquin daretur locus et materia impunitati commum . Et ne se trouvera juge qui, pour se rachepter tle telles impostures, ne s'excusast du debvoir qu'il est tenu a l'instruction et pugnition des maléfices, laquelle, toutesfois rei publiée interest s'en ensuyvo, quant les charges sont véritables, nec potest grntmr t^( mnJhr vklmia o/ferri Deo. Et, comme, du costé du juge et commissaire, appartient chercher et suyvre seullement la vérité, aussi du costé du prévenu vray innocent, indicia est nécessitas nonjuvare nec redtmere sfin^vinem proprium inprobins (48) et calumpniis, ce que toutesfois l'appellant a voulïu faire a l'endroict dudict Barthélémy, duquel mores el vita satis longo usu nota est, ut prope sit quod sali exislimfHmn ejus rredatur, qui sont les termes de jure consult. en Cer., L. Non ornneif^ A harbaris, se fiant de ce que sainct Grégoire escript : Quad mahrum el pewermrum dcrogatiosive contumelia commendatio est viteque imstrt^ npprohatio. El inquit Socrates : Tarn turpe est (49) laudari a turpihus quam (50) iurpem esse^ tel laudari ob turpia stultum est^ etiam H illis placere querimus quos
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non placere Dea scimus^ imo osienditur aliquid jitstitie nos haberé, si mis despicere incipimus qui non placent Deo. Et sanctus Hieronimus super Isayam transumptive in C. Non est crudelis, 2* qucst. : Quis condemnatus patibulo crudelem judicem non putet ? Et monsieur sainct Grégoire transumptive in C. Inter verba, 1% 2* et 3*: Quid enim, si non omnes laudant^et conscientie Liberos nos demonstret ? Si ergo est nobis testis in coelOf testis in corde, dimmitamus stultos foris loqui quod velint, Quid enimaliud detractores faciunty nisi quod in pulverem sufflant et in oculos suos terram excitant^ ut unde plus detractionis profiant, inde magis nichil vejntatis videant ?
Si est ce que, quant Ton vient a maculler l'honneur et intégrité d'un juge, insurgendum est neque fercndum^ quia quod venia, si humilis et correclus sit (51) qui inculpatur aut absolutione judicetur criminis causa. Mais la malice du tems a desja prescript et usurpé de voyes fort oblicques, comme celles que partye veult praticquer cum discrimine status et honnoris publici, et par petitz huquetz, subtillitez, defaulx de formalitez (52), couvrir et obscurcir la vérité, que, en termes de droict, doibt plus tost estre suyvye que la formalité. (L. Fi. § Fi. De eo quod metus causa). Toutesfois les prévenus veullent donner de la pouldre aux yeux des juges, pour, délaissant la vérité, mendier ainsi per angulos telz pretenduz defaulx de formalitez, que encores Tappellant desguise en plusieurs endroictz.
Vray est que, si ceulx que partye advance estoient véritables, ilz ne seroient petitz, ains dignes de mort audict Barthélémy, comme ilz doibvent estre aTappellant estans faulx, comme ilz sont. Et, comme dict sainct Augustin transumptive in C. Nemo peritorum{\\y 93): Nemoperitotorum aut prudentium putet quod minus sit periculum in verba lingua mentiendo (53) quam (54) manibus sanguinem fundendo. Ne pouvant ny devant mesler ny mectre ledict appelant les defaulx et abbuz pretenduz des aultres sur ledict Barthélémy, cum delicla afficiunt (55) personam et cum non ingrediuntur.
Et, du premier vol, a Tappellant prins sa première pierre de fundement sur ung faulx faict, la faulseté duquel appert par la dacte de la commission du Conte de Villars communiquée au Procureur gênerai du Roy, qui est du cinqiesme novembre. Hz soustiennent estre du douzciesme, qui est peult estre une aultre. Suffize a partye que cela n'est du faict de Barthélémy, qui n'en eust faicte mention que pour monstrer a Toeil la numerosité des faulx et calumpnieux faictz dont partye s'ayde. Et ne s'est ledict Barthélémy entremys de la personne et biens dudict appellant, lequel ne pourroict soustenir icelluy Bar-
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thelemy pouvoir cstre prins a partye que en trois cas, recittez par Vulpian in L. Si filius famiL § De judi.: Si evidens argualur ejus vel gratiavel inimicitia vel sordes. Et toutesfois il n'en pose ny ung ny aultre, et soient leues ses lettres de relief d'appel, ausquelles ne se trouvera ung seul mot, et celuy qu'il a inséré a la fin de son plaidoyé et aultres qu'il a inventez a la correction dudict plaidoyé sont notoyrement malicieulx et faulx.
Et ne suffist dire en gênerai : «malice veterative et sicophantiquej>, mais debvoict exprimer les causes d'icelles, si en y avoict aucunes, qu'il eust bien exprimées es récusations baillées par ledict appelJant, s'il n'en eust eu. D'aillieurs, quant au dict Barthélémy, obslat excepiio rei judica[le], car, ouy David, son advocat, au rapport de l'evesque de Soisson, veu son relief d'appel, luy fut accordé sans que ledict David peust estre pris a partye, car icelluy lisant sera trouvé ne cotter chose ne grief comprins a la disposition de droict ny ordonnance que ledict Barthélémy puisse ny doibve estre prins a partye. En quoy se montre lesdictzgens du Conseil privé n'avoir riens ordonné qui ne soict selon droict. Et, [si] a tous propoz il est permys et souffert aux prevenuz prendre leurs juges et commissaires a partye, le Roy ne trouvera magistrat qui se vueille entremettre de sa justice, car tout criniinel prend juris executionem pro injuria contra (L. Terliam § Ibi : Non tam qui mayistratus cerle inlulit scilicet jure licilo et jure honnoris quam subslinet, %De eo quod metus etc).
Et l'appellant ne doibt moings honnorablement et sobrement parler des arrestz et commissions du Conseil privé que des aultres des Coui-ta souveraines, ce qu'il ne faict, ains leur baille tiltre de commissions notoirement abusives et contre les sainctz decretz, qu'il seroict bien empesché cotter ny alléguer parlant en matière d'instruction, qu'est bien différente de jugement, lequel, comme estant majoris periculi^ la forme et soUennité est bien plus considérable que a une simple instruction du faict, et c'est ce que dict le texte a ce C. Inter corporalia, ex. de transla. episcopo etc. Et mieulx encores m C. Accusatuset C. Quamvis, tertia q. vi*, qui expressément permect bien audire sed non diffinire. Encore faict on distinction ubi de monitione, execulione vel supplica^ tione agitur : hoc melropoliiano cum episcopis permittitur judicandum , sed ubi de deppositione vel degradalione solo Ponlifici hoc est reservaîum^ Mais tout cela est hors les termes du jugement du crime privilégia?, duquel parle C. Regum officlujn et C. Princeps secularis, 2, 3, 4, 5, nbi glosa enumerat VIII'* casus in quibus judices seculares habent cognitionem in personas ecclesiasticas ,
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Et, par ces mesmes lectres et requeste civille, il dict et confesse estre arrest du Conseil privé, comme il est, la force et effect duquel est impedire lUis ingressum (L. Fi. Ihi : Eliam etc.). Oultre il y a acquiessement de Tappellant audict arrest, qui fut, comme la Court verra, donné le dernier jour d'aoust et le huictiesme septembre ensuyvant. Acquiessant en icelluy Tappellant , prend sesdictes lettres en cas d'appel simplement , sans faire mention prendre Barthélémy a partye, comme il avoict couché en celles qu'il avoit présentées, et qui furent par ledict Evesque de Soisson rapportées, et ordonné quant a ce estre corrigées, comme furent. Et, si Fappellant s'en [feust] lors et a rinstant plainct audict Conseil privé, et eust demandé lettres adressant a icelluy, pour estre relevé dudict arrest, il y pourroict avoir coulleur ; mais, au contraire, il a approuvé ledict arrest.
Poursuit icelluy, pour avoir prins son relief, sans la clause de prendre ledict Barthélémy a partye et sans soy estre plainct dudict arrest que en la Court de céans. Toutesfois la matière y fut renvoyée en Testât, qui ne se peult entendre aultrement que avec ledict arrest du Conseil privé, et icelluy demeurant en sa force et vigueur. Et la partye l'a bien congneu, quant il en veult estre relevé par lesdictes lettres de chancellerye, lesquelles ne peuvent oster le droict ja acquis audict Barthélémy et d'entre lesquelles est ledict arrest. Par les dactes la Court trouvera y avoir unze moys, et se taisent (56) par icelluy l'approbation et acquiessement qu'il en avoict faict, ayant la Court entendu, par lettre du renvoy de céans, que ledict Barthélémy n'y est nommé ne comprins. Et, si partye veult dire le contraire par ceste généralité : «ses circonstances et deppendences, et pour estre receu a prendre conclusions contre tous», telles generallitez ne peuvent faire préjudice ny se entendre de ce que speciallement et exprès a esté jugé, imo per speciem derogatur generi, et speciali nota dignum erai en faire mention. Si le Roy l'eust entendu, car la vérité du faict et du droict est au contraire qu'il ne l'ayt entendu, puis que speciallement appert il [y] a eu declairation et jugement auproffict dudict Barthélémy, qui tant s'en fault qu'il ayt usé d'aucune moleste et injure envers ledict appellent, que, au contraire, des incontinant qu'il fut arrivé au lieu de Beaucaire, ledict Barthélémy deschargea Fappellant des gentilzhommes que le Conte de Villars luy avoict baillez, ainsi qu'il appert au vingt deuxiesme fueillet du procès verbal, et comme il appert au six cens et quarente quatriesmes fueilletz d'icelluy, il auroict faict pourveoir ledict Evesque d'argent, vin, bois et toutes aultres choses qui luy furent demandées de la part dudict appellant, sans ce que
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ledîct Barthélémy luy ayt rèBlrtiinLt ses niDrcraux ny despence» qui est ujïg aTiltre faux faict d'avoir pUudô que ïcdict Barthélémy luy aiiroict restrainctc sa despencc, et qu'il etitoiel libéral de Targent dudict appe liant pour aultre que pour ledirt Eveaque- Car, comme il a dict cy desjsus et se trouvei-a véritable pai" son procès verbal, il ne a ai sis t ne print la personne ot biens dudiet Eveaquo \ mais^ au contraire, luy en feist bailler tant et si largement qu'il luy en demanda, suppliant la Court ne permectre que l'appellant mesle et confonde les tortz^ grielz, niolestes et injures t|uUÎ prétend luy avoir esté falctes par aultres avec ïe faict dudict Barthélémy, qui n'a regi-et en rendi*e compte ot raison a ceste saincteet grande Oimpaigriye, de laquelle espère justice et grande réparation de rinjui'ieuse et in doue vexation qif il a soufferte et souffre en hayne et envye du service du Roy ot de la justice» par les termes et voyes de laquelle et non opprobriis ceriandum cm^ Ht le meilleur eust esté a l'appellant se purger et justînier par grâce do Dieu et du Roy ou par ianoscencc que par injures et poui* travailler ledtct Barthélémy, qui a esté contrainct etiùm cum jaetura sui obeyr au commandement du Royt et de prendre a mocquerie et dettrlsion les ùhofz do son accusation ny la matière et faict de la foy et religion ny le temps , que Dieu permcct estrc en tel trouble et calamité que Ton veoict ne le souffre.
Et, voyant la Court la deppositîon dos tosmoings, congnoistra ù» crimen et quale, et tout homme de cueur et vertu qui ficroîct en son lieu ne vouldroict, pour sa vye et biena, que telz crymes, sllz sont véritables, luy feussent reproches!, et n'en chercheroict sortir par subtihitez, appellations, injures et calumpnies de ses juges, mais par la seulle vérité. Mesmes, ayant, nonobstant les informations, souffert les confronte m en s et paracbevernens de Tinstruction du procès, pour empescher l'issue de laquelle Irtthii reifif^did juri^ ad iniquutn di.'ipendium, A quoy toutesfds lediet Biu^thelemy n'ainteresl, ains plus tost désire le bien et innocence de l'appellant que la coulpe, ce qu'il a bien monstre pour avoir retenu le faulx tesmoing et avoir faict l enqueste de se« reproches.
Ne faict riens laLiltro ^vwî avancé par Tappellant, que ledict Barthélémy a receu et fïuct enqueste reprobatoire, clu- cellase trouvera faulx, lisant les <pïarento ung et quarante tleuxiesme fueilletz dudict procès verbal, cumme aussi est impertinent se plaindre d'avoir prins maistre Raîmond BonnaU5T), conseiller au Parlement de Tholouze, cai" cestoit rbonneur et le prouftict de partye de prendre [un conseilUer de Court souveraine si entier et homme de bien comme est ledict Donnai
plus tost que ung simple vicaire ne gradué, et ne peult ledict appellant reprocher audict Barthélémy quïl ayt appelle ledict Donnai pour luy estre parent, allié ny amy, n'ayant eu respect que de s'ayder des personnes dignes et aptes pour le bien commung de la cause et de la justice. Et de soy plaindre de la permission commandée par le Roy de prendre ung substitut du Procureur dudict seigneur, ce n'est la coulpe dudict Barthélémy, ains l'appellant faict injure au Roy et les gens de son Conseil, qui Font ainsi ordonné. Et se faict ordinairement a toutes commissions extraor^naires, et il n'y a moyen duquel il n'ayt occasion se plaindre dudict substitut, duquel il n'y a prohibition d'ordonnance le prendre allié , comme a l'adjoinct aussi n'a il faict aultre chose que celle qui est de droict et selon les ordonnances d'avoir requis le confrontement et administré leç tesmoings.
Et ne peult l'appellant, comme il s'eflForce, reprocher qu'il ayt esté mys et nommé par avarice etprouffictparticullier, car de tout ce qu'il y a vacqué pendant trois ou quatre mois il n'en a eu que cinquante escuz soleil. N'a raison l'appellant faire cas, comme il veult, de la grande despence qui a esté faicte audict procès criminel, que faulsement il dict avoir cousté dix mil livres, car, s'il plaist a la Court priser les journées et vaccations, elle trouvera qu'il ne s'y (58) est perdu heure ny moment de diligence, ne s'y (59) est faicte aucune superflue despence , ny ledict Barthélémy riens prins que ne luy aye esté taxé par ordonnance du Roy et du Conseil privé. Et ne peult l'appellant dresser sa plaincte et grief contre ledict Barthélémy d'avoir prins sur luy partye des deniers pour la confection dudict procès criminel , car tant s'en fault que ledict Barthélémy l'aye ordonné que au prouffict de l'appellant. Il a escript et demonstré par articles au Roy et les gens de son Conseilh, qui, pour la nécessité des affaires et finances dudict Seigneur, gravité et importance des crimes pretenduz contre l'appellant , avoir eu oppinion se pouvoir faire, l'ayent ainsy ordonné non seuUement par missives et responces faictes par ledict Conseilh sur les articles, mais par lettres patentes signées de Laubespine, que ledict Barthélémy', qui n'est tenu en respondre, a bien en juste cause insérées (60) a son procès verbal, pour deppendre des responces des articles envolez par lesdictz seigneurs du Conseilh privé, pouvant doncques se désintéresser ou sur le Roy ou sur les instigans. Il faict tort et injure audict Barthélémy adresser la plaincte sur luy, qui n'est tenu respondre a son propre et privé nom des commandomens et ordonnances dudict Seigneur et de sondict Conseil privé.
Et n'a ledict Barthélémy poursuyvye sa dernière taxe de huit mois
PifecE JUSTIFICATIVE XÏV 24i
sur ledict appellant, qui, monstrant son envye et malice, est marry de ce qu'il a esté payé et satisfaict selon les taxes du Roy. Oultre lesquelles ledict Barthélémy faict perte et interestz du sien propre en ceste cause de plus de cinq cens escuz, et sur honneur le veriffira, s'il en est besoing. Et n'est moings ledict Barthélémy a croire que son advocat.
Ne faict riens que ledict Barthélémy a receu la plaincte du substitut du Procureur gênerai du Roy des ruines des maisons et heritaiges et ediffices dudict Evesque, car cella ne meriteroict coulpe audict appellant. Aussy ne trouvera il que ledict Barthélémy en ayt faict cas ne confrontement de tesmoings, mais de quatorze ou quinze chefsî d'accusation proposée par le Procureur du Roy, pour luy servir et valloir ce que de raison. Il remonstre que, depuys trente ans en ca que ledict appellant est Evesque, et qu'il peult avoir receu cent ou deux cens mil livres de son Evesché, il n'a trouvé aucune hospitalité ne faict aucunes réparations a ses églises, maisons et chasteaulx, àins les a laissez entièrement en ruyne. Ledict Barthélémy ne pouvoict dosnier (61) audict substitut du Procureur du Roy en faire Visitation, qui ne scauroit avoir cousté dix escuz, et qui pouvoict mesmes revenir a l'utilité dudict appellant, qui possible a faict tout le contraire, comme ledict Barthélémy le désire , de ce que ledict substitut remonstroii-t, aiant luy interest que chacun congnoisse n'avoir riens obmys de faire ce qui appartient a ung bon, vray et catholicque evesque, qui est assez au long escript au premier chappitre de la première epistre de Sairict Paul a[d] Titum.
Et ce que Fadvocat de l'appellant prend pour meilleur et concluant fondement et grief : d'avoir ledict Barthélémy jugé les causes de récusation et passé par dessus icelles, c'est le moindre, estant recetio telle interprétation a la théorique de droict, par laquelle pei*missum est judicare causam incompelenlie (62) sed non causant recusationiSy car s*cntend de recusalione ju$la et légitima concludendi : frivole enim recuMari sicut (63) neque appellationi, cum parca sint appellatio et recusatio. Et pour ce est reprouvée la glose in verbo : IS'ec illud, L. Quia poterat, eic* Et ainsi se faict et praticque ordinairement et a esté trouvé bon se debvoir ainsi faire, suy vant plusieurs arrest. Lisans donc (64) lesdictes causes de récusation insérées au troisiesme fueillet dudict procès verbal, elles sont tenues notoirement frivolles et impertinentes, n'estaiis aultres synon que ledict Barthélémy a esté faict de la main du Conuestable, quasi dicat que, si les grands seigneurs tesmoingnent au Roy la qualité et services d'un personnaige et que, par ce tesmoingnaige, il soict pourveu d'aucun office, que ce soict de génère malorum, joinct que
ce faict demonstre assez notoire évidence que, en icelluy, n'a aucun jnterest ledict Connestable, qui n'est nommé ny coraprins a la commission ny procès ; et, encores qu'il se soict entremis d'escripre faire rapport des informations, c'est pour la charge generalle de tous les affaires du royaulme qu'il a pieu au Roy luy commectre et s'en fyer en luy, sans que sa lettre contienne chose qui le concerne en particullier, et, l'ayant insérée, et nommé icelluy par qui fut baillée audict Barthélémy, re ipsa se monstre de laquelle netteté et légalité y a procédé, sans riens obmettre de ce qui pouvoict servir a l'appellant, ce que ledict Barthélémy n'eust faict, s'il estoict de la qualité que partye l'a voullu acoustrer. Et n'a ledict Barthélémy esté poursuy vy ou instigué que par le Procureur du Roy. En conséquent, encores que ledict Barthélémy soict du gouvernement dudict Connestable, cela ne importe cause vallable de ladicte récusation. Consequemment a bon droict ledict Barthélémy Ta peu juger frivole, puisqu'elle l'est, en manière qu'il ne s'est seullement excusé d'estre simple exécuteur, mais a ledict Barthélémy jugé et declairé lesdictes récusations frivolles. Alioquin seroict grande impudence et pusillanimité aux juges et commissaires a tous propos que les partyes les vouldroient récuser frivollement, suspendre ou dilayer le faict et charge de leur commission et intérim facere locum subornalionihus testium, oultre la charge et interestz des fraiz et despense qui seroict au Roy et aux partyes d'avoir conduict ung commissaire sur les lieulx, et, au moyen d'une frivolle récusation, a illusion et mocquerie de justice, l'en faire revenir sans besongner. Et, quant ledict Barthélémy eust estimé, comme il a peu faire, lesdites récusations frivolles encores qu'ilz ne l'eussent esté, dummodo ftieril ductus aliquo colore, etiam ivjuslOt il seroict excusable (L. Tnter omnesy etc.). En manière que ce ne seroict des cas comprins en ceste loy Si filius, que ledict Barthélémy deust estre prins a partie : causa enim etiam injusta excusaret a dota et apena (L. Plagii, etc.). D'aillieurs, l'appellant argue a texlu trunquato, quant il dict simplement la responce dudict Barthélémy estre : «simple exécuteur», car ledict Barthélémy tire plus oultre, disant qu'il n'avoict congnoissance des incompectances prétendues par ledict Pellissier, evesque, qui voulloict faire juger audict Barthélémy une declinatoire, lequel, de trente ans en ca ayant commencé user a la pratique, a bien peu entendre meilleures et plus haultes clioses que la diffinilio meri executoris. Et tant plus l'appellant et son advocat sont grands en science et condition, tant plus doibvent ilz exceller en conscience, bon exemple et modestie, sans commuter les ministres du Roy et de la justice et lUi Ungua magnUoqua (65) et ore
PIÈCE JUSTIFICATIVE XtV â43
malediclionis, Veu mesmes que lappellant est encore soubz la main de justice et non purgé pour estre Tung des chefz de son accusation de telles maledicences, opprobres, injures. Dicebat igitur potius impurnlatem veteris admissi emendalioni quam consuetudini depputare.
Toutesfois son libel fameux, desordonné en prolixité et convicOH, est party en deux chefz: le premier, par gloire et louange dc^ *soj% u quoy il eust mieulx faict de suivre le conseil du G. Injustum, XI*, i, 3* : Melior est in faclis humilis confessio quam in bonis superba ijiùria; le second, de detraction incroiable et insatiable d'aultruy, ce qnest la nature des calumpniateurs qui^ cum per se ipsos nequeuni appartre viluperarido, meliores esse si aliquid caveaniur ostendere.
Par ces moyens conclud que le demandeur en lettres ne soict a recevoir a icelles présenter et, sans y avoir esgard, qu'il a esttj fullement et mal intimé et prins a partye, requérant despens, dommuigt!» et interestz et une bonne amende pour l'indeue moleste et vexation, et, pour la réparation des parolles injurieuses, indiscrètes et nials^onnantes, qu'il doibt estre condemné en dix mil livres d'amende, et ordonné lesdictes parolles estre rayées, a jour de plaictz et audience, en présence dudict appellant, et l'arrest qui interviendra estre pour ce leu et publié tant en la Court de Parlement, au Conseil privL^ du Roy et aultres qu'il appartiendra ; voire que le plaid de partye, comme plain de contumelie et faictz calumpnieux et impertinens, doibt soubz correction estre mys hors du registre de la Court, et aullrement conclud pertinemment. Et, pour ce que, en Court souverain o, fault plaider a toutes fins, sauf a luy estre faict droict sur icelle, ctmclud n'estre recevable comme appellant, ains qu'il a esté bien procédé pai' ledict Barthélémy.
Du Hamel, pour maistre Bernard Auzat, deffendeur en roqueste contre m* Guillaume Pellissier, evesque de Montpellier, demandeur a l'entérinement dicelle requeste en dacte du sixiesme jour d'avril mil cinq cens cinquante six, dict que la requeste présentée par led, Evesque de Montpellier n'a rien commung avec tout ce qui a esté plaidé, et qu'elle a esté présentée affin d'empescher l'etfect d'un appoinctement qui a esté vuidé par expédiant aud. Monsu^ur Uf* Montpellier au prouffict dudict deffendeur.
La requeste du seigneur Evesque de Montpellier tend a deux tins : l'une a ce que le deffendeur vienne plaider sur ung appel qui a esté vuidé par l'advis d'un tiers avec le conseil dudict Evesque de Montpellier au prouffict dudict deffendeur, et a ce que deffences soient faictes au deffendeur de ne poursuyvre le procureur de rEve.si|uc dq
Montpellier pour passer ces appoinctlieniens, qui est signé du tiers il y a plus de quatre mois ; l'autre fin a quoy tend ladicte requeste est a ce qu'il plaise a la Court evocquer le principal différend d'entre les parties, qui est une instance de requeste sur laquelle a esté commys m' (06) de Foix, par laquelle m* Bernard Auzat demande qu'il luy soict délivré exécutoire de la Court allencontre du seigneur Evesque de Montpellier d'une taxe qui luy a esté faictc par ung conseiller de ladicte Court le vingt ung»« jour d'aoust mil cinq cens cinquante six, et pour avoir grossoyé plusieurs procédures et pour avoir apporté le procès du seigneur de Montpellier en ccste Court a la requeste dudict seigneur de Montpellier.
La vérité est que ledict dcffendeur, estant clerc de m* François Barthélémy (67), m» des requestes, avoict, soubz ledict Barthélémy, mys au net et grossoyé le procès criminel faict par ledict seigneur Barthélémy allencontre dudict seigneur Evesque de Montpellier, entre aultres choses deux procès verbaulx et une enqueste : Tun des procès verbaulx contenans deux cens dix neuf feuilletz, une enqueste contenant soixante treize roolles, recollemens et confrontations ez soixante unze rooles. Ce n'est pas tout, car, depuys l'an cinq cens cinquante ung, le deffendeur a tousjours porté et rapporté le procès, qui est merveilleusement [gros] a la suytte de la Court et jusques a ce que le Roy ayt renvoyé la congnoissance de la matière a la Court de céans, et que ledict seigneur de Montpellier a faict faire commandement audict Barthélémy de faire apporter le procès a la Court de céans. Par le commandement dudict Barthélémy et a la requeste et instance dudict Evesque de Montpellier, maistre Bernard Auzat apporte le procès en ladicte Court. M« (08) Oudouart, conseillier en lad. Court, lui taxe soixante neuf livres dix solz pour avoir grossoyé les procédures susdictes, a raison de deux sols parisis pour chacun fueillet de papier et pour chacun roollc de parchemyn quatre sols parisis. Item quatre livres pour le port dudict procès, qui est merveilleusement gros, comme dict est. Toute ceste taxe revient a la somme de cent neuf livres dix solz parisis. Quant la Court aura veu le procès, et qu'elle aura congneu les vaccations et expedictions faictes par le deffendeur, elle jugera ceste taxe trop petite. Aussi l'Evesque de Montpellier n'a jamais prétendu qu'elle feust excessive. Maistre Bernard Auzat présente requeste pour avoir exécutoire de la somme contenue en ceste taxe allencontre du seigneur de Montpellier, cujus causa et a l'instance et requeste duquel auroient esté faictes toutes lesdictes expedictions. Siu» ceste requeste est commys m* (69) de Foix, conseillier en ladicte Court. Les parties
sont appoînctées a escripre pai' ung acte, accorder et pL'uduire dedan^s ti^oiïii jours, Cest appoinctement est donné le vingt huictiesme jour de novembre mil cinq cent^ cinquante wîx. Infinies reqnestey et injunctions au .seigneur de Montpellier de venir et passer cest appoinctement. A faulte de le pa-swer par le procureur dudict Evcsque de Montpellier, le cnmmî.sHaire le signe, ainm que on a acoustunio do faire» Apres que ledict appoinctement ewt signé par leiiict coinraissaire, IVm faict commandement an procureur de parlye adverse de produire plusieurs forclusions, Tnntinm ordonnance do connuiMsaire» du quatomesme jour de décembre mil cinq cejis cinquante six, par laquelle il est enjoinct a partye adverse de produire dedans trois jours, allas que le procès sera jugé en Testât sur ce qui se trouvera. Aultre injunction a partie adverse, du vingt neufiesme décembre, de produire dedans huy pour tous delaiz, aliax que le procès sera jugé en Testât, Lors TEvesque de Montpellier appelle de ces deux ordonnances. Combien que ledict Evesquc feust de tout fnrcloz, ce neiuitrnoijis Auxat luy faict signiftîer qu'il le recoict a insérer son dire dedans Tactc accordé, et a produire tout ce qu'il voul<lra dedans trois jours. L'Evesque de Montpellier diet qiill persiste en son appel. Il est anticippé. La cause est mise au ronlle. Pour éviter par TEvesque de Montpellier la plaidoirie et Ta me n de de son appel, qui est pur forme, son conseil sollicite le deffendeur de vuider la cause par expédient. Elle est vu idée par Tadvis de Goulas, advocat en ladicte Court, qui est prins pjour tiers, après que Uucourroy, aussy advocat, qui est du conseil du seigneur de Montpellier, ont esté oyz. Le tiers est dadvis que Ton mecte Tappellatinn et forclusion au néant, et néant moins que TEvesque de Montpellier pourra insérer son dire par Tacte acc4:irdé et produire dedans trois jours; aJias ce dont a esté appelle sortim son plain et entier effect, Tappellant condemné es despens de la cause d'appel et des forclusions. Cest appoinctement est signé par le tiers. Infinios injunctions au procureur du seigneur de Montpellier de le signer et passer. De peur de le passer, ilz s'ad visent de présenter requeste dont est question, et a ce que Auzat vint plaider sur Tappelt et que deffences feussent faictes de ne poursuyvie le conseil dudict Evesque de Montpellier pom- signer et passer Texpedient. En cest appel la Court vcoict qu'il n'y a que tour, et que l'expédient qui a esté ad visé par le tiers est trop plus que raisonnable. La Court voict les fuytles exquises par le seigneur de Montpellier. Le défendeur supplie la Court qu'elle ordonne que l'expédient tiendra, et qu'elle advizc adjuger au demandeur réparation pour les sutiterfuges exquis par
TEvesque de Montpellier avec despens de ceste instance. Voyla quant a Tun des chefz de la requeste.
Quant a Tautre chef, qui concerne le principal, il ne seroict pas raisonnable que le deffendeur oleum^ opérant perdet^et^ et qu'il neust aucun sallaire de ses vaccations et du port du procès. Ce qui a esté donc taxé par ledîct Oudouart pour lesdictes vaccations et pour le port du procès a esté bien et justement taxé. Aussi le seigneur de Montpellier n'est poinct appellant de la taxe faicte par ledict Oudouart, en dacte du vingt ungiesme jour d'aoust mil cinq cens cinquante six, et n'a oncques prétendu qu'elle feust excessive. Que reste il que le deffendeur, qui est demandeur au principal, ayt exécutoire de la somme de cent neuf livres , qui est contenue en ceste taxe ? S'il y avoict partye civille et accusatoire, on se addresseroict a elle. 11 n'y a poinct de partie civille : il se faut doncques adresser au Roy ou a la partye accusée. Le Roy a ordonné et commendé que les fraiz de procès se prinssent sur TEvesque de Montpellier. Suyvant donc le vouUoir et commandement du Roy, Auzat s'est bien addressé contre l'Evesque de Montpellier pour avoir exécutoire de ce qui luy estoict taxé, joinct que ce qu'on a faict au deffendeur, ce a esté a l'instance et requeste dudict Evesque de Montpellier. Ainsy, pour ce regard, le deffendeur, qui est demandeur au principal, conclud a ce qu'il soict dict que exécutoire luy sera délivré pour recouvrer allencontre dudict Evesque de Montpellier la somme de cent neuf livres dix solz parisis, qui luy a esté taxée par ledict 0[u]douard avec despens de ceste instance. Conclud (70).
La Court appoincte les partyes au Conseil, corrigeront et adjouxteront a leurs plaidoyez, et produiront tout ce que bon leur semblera dedans huictaine, pour [sur] le tout bien leur estre faict droict.
Et, quant a la partye de Lcndas, ordonne la Court qu'il sera comprins ou présent arrest, et bailhera son plaidoyé, sauf a faire droict sur la folle intimation et après ledict arrest prononcé.
Db La Vérone a requis que ce pendant TEvesque de Montpellier soict eslargy par tout avec deflTences aux partyes adverses de faire exécuter les ordonnances et taxes faictes par ledict Barthélémy, desquelles y a appel.
La DICTE CouRTr quant a Teslargissement requis par tout, ordonne que le suppliant baillera sa requeste , et neantmoins faict deflTences aux partyes d'attempter au préjudice du procès pendant céans, et de faire exécuter les taxes et ordonnances desquelles y a appel.
(A. N., XiA, 4968, 222 V à 242 v«).
(l) Ms.: libraires. — (2) Ms.: treuvent. — (3) Ms.i seuL^C4) Hs.: Sene.— (5] Ms.: declaire. — (6) Ms.: epolia, — (7) Ms.: et. — (8) Ms.: que,— (9) Ms,: De, — (10) Ms.: sellé. — (11) Ms.: sel. — (12) Ms.: slroniateurset pcfiagngues. — (13) Ms,: cession. — (14) Ms. :5omma. — (15)Ms.: qui.— [16} Ms.: maire. — {Il) Cette citation et deux ou trois autres, qui suivent, n'offrant que de sèches énumérattons de lois, chapitres ou paragraphes de droit, cationfi|ue surtout, j'en ai aUé^^e le plaidoyer, parce qu'elles n'y apportaient aucun ét-JaircL^sement ni caractère. J'ai conservé les autres. — (18) Ms.: speciam. — (19) De pcctunt ^=: poitrine. Geste du serment chez les ecclésiastiques. — (20) Ici commençait par erreur ta plaidoirie de Marillac , interrompue au sixième mat pour insérer le second arrêt de la Cour. — (21) De famosus = diffamatoire. -~ (22) Ms.: epicnrocorum,
— (23) Ms.: adversarù — (2i) Ms.: de. — (23) Ma.: qui, — (26j Ms,: matG.
— (27) Ms.: text. — (28) Ms.: visceret instituL — (29) Ms.: acersionem. — (30) Us.iprorumperUi, — (31) Ms.: exorruerutiL — (32) Ms,: tiuû. — (33j Hs.: Portea. — (34) Ms.: veteratur. — (33) Ms.: Cezart. — (36) Ms.: mentieTis.^ (37) Ms.: calumniantes.— (38) Le manuscrit pnrte: Iroisfesme. Orïlest<^fident que Marillac entend faire allusion au : Tu e« iUe vir de Nathan, en réponse à David. Je pense donc que le mot: troisiesme e^t une des nombreuses erreurs du scribe du Parlement copiant les plaidoirit^s ou pjuttït Jes écrivant i^ous dictée. — (39) Ms.: additum. — (40) Ms.: fingua. — (il) Ms,: dedicisii. — (i2) Ms.: dUsimulari. — (43) M s.: audire. — fii) Ms,; propos. — (45} M s.: de.scouvrit. — (46) C'est Pérols , village voisin de Montpellier. — (il) Ms.: sccmoia^
— (48) Ms.: improbriis. — (49) Ms.: et, — (50) Ma.: qnem. — (Aï) Ms.: xciL
— (52) Ms.: de faulx difformalitcz. — (53) Ms,: manliendo. — {^i) Ms.: qtiem.
— (55) Ms.: afficient. — (56; Ms.: Uise. — (57) Ma,: BonneL — (^8 et 59^ Mw.; si. — (60) Ms.: insérer. — (61) Ms.: destiner, — [62J Ms.: mcûmpelentiam*
— (63) Il y a ici quelque lacune. — (64) Ms.: dont. — {65) Ms.: magnilûca.
— (66) Prénom en blanc. Probablement PauL — ^67) Ma.: Berthelemy. — (68) Prénom en blanc. — (69) Voir note 66. — (70) En blanc.
Arrêt du Parlement de Paris de surséance à la réceptlan de Gabriel, fils de François Barthélémy
31 mai i557
Veues par la Court, les chambres assemblées, les lettres lîe provision du Roy, données à Launay le neufviesmc j*iur de septembre dernier passé, de Testât et office de conseiller et niaistre des requestea ordinaire de son hostel, que tient et exerce do présent maisLro Francoys Barthélémy, par sa résignation faicte au prauûct do maistrc Gabriel Barthélémy, son filz, a la survivance toutcsfoys desdicts Harthelcrny père et filz; autres lettres de provision dudict maistrc Gabriel Barthc-
248 LE PROCks tE GUILLAUME PBLLIGIER
lemy a Toffice de conseiller lay ou Parlement de Thoulouse, que naguerres souloit tenir et exercer m© Jehan Daphis, vacant par sa promotion a Toffice de président oudit Parlement de Thoulouse, auquel office de conseiller lay ledict Barthélémy filz aiu*oit esté receu le vingtiesme février aussi dernier passé ; la requeste par luy présentée a ladicte Court, a fin d'estre receu ou serment dudict office de maistre des requestes ; les conclusions du Procureur gênerai du Roy, la matière mise en délibération, ladicte Court, les Chambres assemblées, a ordonné et ordonne que la réception dudict m© Barthélémy au serment dudict office de m® des requestes ordinaires de Thostel du Roy surserra jusques a ce que ledict m« Francoys Barthélémy, son père, se soit purgé de ce qui a este plaidé et proposé contre luy par l'Evesque de Montpellier, en la cause cejourd'huy appoinctée au Conseil entre ledict Evesque de Montpellier, ledict m© Francoys Barthélémy et autres.
(A. N., XiA, 1585, 477 V).
Plaidoiries du procès en diffamation intenté devant le Parlement de Paris par François Barthélémy à Guillaume Pellicier
25 juin 4557
Entre m« François Barthélémy, conseiller du Roy et maistre des requestes ordinaire de son hostel, seigneur de Gramond, demandeur a Tenterinement d'une requeste par luy présentée a ladicte Court le vingt deuxiesme jour de ce présent mois de juin, affin d'avoir réparation d'injures, d'une part; et messire Guillaume Pellissier, evesque de Montpellier, deffendeur a l'entérinement de ladicte requeste, d'autre.
Marllac, pour le demandeur , dict que la Court est memorative du plaidoyé faict en la Court de céans le dernier jour de may dernier passé, par lequel ledict deffendeur, entre aultres choses, feist plaider par son advocat, ainsi qu'il l'advoua des lors, comme le demandeur âvoict escript unes lettres missives au seigneur d'Urfé, receue par le cardinal de Lorraine , par laquelle il promectoit et asseuroict la despoille de l'evesché et abbaye dudict deffendeur, ensemble la confiscation, avec plusieurs parolles fort pernitieuses et plaines d'opprob[r]es. Et, combien qu'il soict declairé et accusé de crime capital, auquel ledict demandeur désire qu'il soict trouvé innocent, neantmoins, se sentant
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chargé , il s'a voullu, a rimitation des personnes misérables, s'attaquer(l)aux juges et passer de causa ad personax.
Mais ce qui plus console le demandeur, c'est que, tout ainsi que ignis in aquam conjectus cito restinguitur et refrigeraiur, ifa refrenans falsum crimenin purissimam{2) vitam, coUocatum cito conriàiiur et extinguitur^ Aussi est vray semblable , par la vie et meurs et aussi pai' ïa vertu tant congnue du demandeur, que tout ce qui luy a esté objecté est une calumpnie et coulleur cherchée pour s'ayder (3) par ledit deffendeur dilayer ou empescher le jugement de son pmces. Et, ores que le demandeur ayt servy par le temps et espace de vingt deux ans et plus le Roy en sa justice sans aucuns reproches, qtu^ ayant sa conscience pour juge et tesmoing de son innocence, si est ce que il s est contente, se congnoissant avoir de tels et si grands jugea que ceulx de cesto Court, du delay compectant donné audict deifendeur pour apporter la lettres missives par luy mises en avant.
Lequel, pensant icelles recouvrer incontinant après larrest donné, seroict party en diligences en poste et allé pai* devers le cardinal do Lorraine, qui luy auroict faict responce (comme lediot deffendeur , s'il est sur ce enquis, ne le scauroict (4) denyer), n'avoir jamais veu aucunes lettres missives du demandeur contenant ce que iedict deffendeur a faict plaider.
Davantaige, lors de la plaidoyrie feist lediet défendeur plaider faulsement et petulamment que ladicte missive avoict esté envoyée en Court par lediet demandeur au seigneur d'IJrphé des le mois de novembre mil cinq cens cinquante ung, combien que lors lediet seigneur d'Urphé feust en son voyaige, quoy que ce soict en la ville de Rlnîs loing de la Court pour le gouvernement de monsieur le Dauïphîn.
Tellement que, voyant par icelluy demandeur que le delay de trois sepmaines baillé audict desfendeur estoict expiré sans ce qu'il oust faict aucunes diligences ou debvoir, il a baillé la reqticste dont est question, affin que, par faulte d'avoir satis faict audict aii-est, la réparation luy en soict faicte selon Tenormité et grandeur de Tinjure. Et, pour aultant que ladicte réparation poun oict estre rîgoreuse, ayant esgard a la qualité dudict deffendeur, qui est evesque, et ne le vouUant traicter selon son indignité, il se contentera que lesdictz motz soient rayez du plaidoyé en la présence dudict deffendeur* Et neantmoins soict condemné en dix mil livres parisis de réparation.
De La Vérone, pour le deffendeur, contre le demandeur, dict qu'il espère que la Court congnoistra, par l'issue de ceste cause, que la requeste dudict demandeur intempestive et minus opportune % §stô
2S0 LB PROCftS DE GUILLAUME PELLICIBR
présentée. Et, pour ce que la Court peult encores estre assez mémorative de son plaidoyé dernièrement faict sur ses appellations fondées sur incompectances , récusations , nullitez de procédure notoires , erreurs en faict et en droict et aultres moiens, pour lesquelz la loy veult que ung juge faciat liiem suam^ il ne les répétera a cause de briefveté. El, en plaidant, ledict deffendeur des lors soustint, comme encores il faict, que ledict demandeur y a procédé et versé contre tout le debvoir d'un bon juge et commissaire, pour y avoir commys plusieurs faultes, abbuz, et faict concussions et exactions indeues sur ledict Evesque de Montpellier et sur les finances du Roy, qui est crime notoyrement capital et important la vye et honneur, et duquel ledict Evesque des lors remonstra a la Court aultre preuve littérale.
Aussi il luy a soustenu, ce que encores il faict, que la lettre missive dont mention est faicte par le premier plaidoyé a esté escripte par ledict demandeur a capite usque ad calcem de sa propre main, par luy envoyée a la Court.
Et, voyant que la Court avoict ordonné audict deffendeur de faire la diligence de la représenter, ledict demandeur des le lendemain s'en va en diligence en Court, non pas pour recouvrer ou représenter ladicte missive, mais plus tost pour la faire esgarer et esvanouyr. De quoy adverty, ledict deffendeur , ores qull soict viel, valétudinaire et fort cassé , il est contrainct aller en poste a la Court, ou il trouve ledict demandeur supplicem et cum lachrimU parlant au cardinal de Lorraine, lui remonstrant la ruyne de son honneur, de sa vie et de sa famille et enffans, qui luy estoict tout évidemment préparée par ladicte lettre, et partant le supplioict avoir pitié et compassion de sa fortune et luy bailler attestation ou certiffications qu'il n'avoict ladicte lettre missive. Et lors, sur ladicte prière, ledict seigneur Cardinal feist responce audict demandeur, ainsi que plusieurs grands et notables personnaiges et aultres dignes de foy, estans presens en sa chambre et entendans lesdictz propos , le pourront tesmoigner , qu'il ne luy bailleroict aucune attestation, parce que ce seroict attester contre venté, mais bien, quant il y auroict commission de la Court ou aultre ordonnance de justice pour cest effect, qu'il diroict la vérité, et feroict ce qu'il appartiendroict.
Au moyen de quoy, ayant le deffendeur entendu la responce dudict seigneur Cardinal, il a depuys faict toute poursuicte a luy possible, affin d'avoir ladicte commission , qui luy est empeschée par ledict demandeur, lequel ne veult jamais accorder les qualitez. Et faict ledict demandeur plusieurs responces frivoles et impertinentes aux signiffi-
PifeCB JUSTIFICATIVE XVI 251
cations des requestes a luy faictes, tellement que , se (5) voyant ledict deffendeur si près du delay, il est contrainct présenter requeste a ce que le delay ne luy coure que du jour que les qualitez auront esté accordées, en laquelle il conclud encores a présent.
Si dict, pour ses deffences aux calumpnies et conviées que le demandeur luy a improperé, que, au contraire, veris diclis certavit et non maiediclis. Aussi le bruict est tout commung en Court et a Tendroict des plus grands personnaiges de ce royaume que ladicte lettre a esté envoyée, veue et leue par plusieurs, qui ont bonne et parfaicte congnoissance tant du traict et forme d*escripture dudict demandeur que du contenu en substance de ladicte lettre. Et, s'il n*a faict apporter ladicte missive, cela est advenu dolo partis , lequel Fa ainsi retardé et empesché la délivrance desdictes qualitez.
Et conclud a ce que, en entérinant la requeste par luy présentée, il soict dict que le delay ne courra que du jour que lesdictes qualitez auront esté passées ; au surplus, que monition lui soit octroyée contre ceulx qui ont veu ladicte missive, lont en leur possession ou qui par [dol] ou fraulde ont délaissé a icelle avoir et posséder, laquelle monition n'est scandaleuse mais générale ad finem revelationis, nemine dempto. Et que ce qu'il a dict et plaidé le dernier jour de may n'a esté imprudemment et sans y avoir bien pensé, et qu'il avoict esté ainsi délibéré par plusieurs fois par le conseil dudict Evesque de Montpellier et pour aucunes causes dont ledict deffendeur espère que la Court y pourvoyra. Partant soict ledict demandeur débouté de sa requeste.
Marllag, pour sa replicque, dict qu'il a congnu par effet ce qu'il avoict attendu et espéré du plaidoyé de partie adverse, lequel présentement graviora designavit, chargeant le demandeur de concussion in génère. A ces causes requiert que le deffendeur advoue son avocat signamment en ce mot de concussion. Et neantmoins, actendu que non est licitum vagari in génère^ il fault qu'il se declaire et qu'il speciffie par circonstances et par le menu, car quia quo majus est convenire, si id falsum reparalur^ l'injure en est sans comparaison plus grande mesmes estant proférée par luy, qui est evesque, sobriunit prudentem et modestum, omnium bonorum operum exemplary quemoportuit ex prœcepto Apostoti esse ; alias que lesdictz motz soient rayez et réparation prouffitable adjugée.
Or a présent n'est question d'entrer aux mérites des appellations, parce que sur icelles les partyes ont esté appoinctées au Conseil, sans préjudice des fins de non procédé. La question est seullement de scavoir si ledict deffendeur a la missive ou non, et, combien qu'il ayt dict
282 LE PROG&S DE GUILLAUME PBLLIGIER
n'avoir icelle, si est ce que ce matin son advocat s'est jacté avoir icelle missive et faict contenance de la monstrer a quelques personnes. Mais il veult ung delay pour gaigner le semestre. Et dire que le demandeur est allé par devers le cardinal de Lorraine le supplier cum fleiu et lachrimis lu y en bailler attestation, et empescher que ledict deffendeur ne la peust recouvrer et aussi qull a empesché la délivrance des qualitez, dict que tout cela ne se trouvera véritable.
Car, en premier lieu, ne se trouvera que ledict seigneur Cardinal ayt dict avoir veu ladicte lettre missive, laquelle le deffendeur prétend estre de Tan cinq cens cinquante ung, et sic. N'a ledict demandeur empesché l'exhibition d'icelle missive, joinct mesme la grandeur et générosité dudict seigneur Cardinal, auquel ledict demandeur n'eust pas vouUu ne oser porter des propos telz contre toute équité et raison.
Et l'aultre poinct, pour la délivrance des qualitez. En cela le demandeur se contentera du tesmoingnaige du greffier et son commys, si jamais, depuis la dernière requeste contenant et sur laquelle y a eu respondu : fiai et signifficetur, ledict deffendeur a faict diligence ou poursuicte aucune pour avoir la commission. Et ne sertje compulsoire requis que pour cuyder avoir ce qui oncques ne fut, ou possible pour forger tesmoings, qui est chose dangereuse, car, ores que ladicte missive y feust, si est ce que c'est une escripture pure privée, non recongneue, et fault par nécessité qu'elle soict ex[h]ibée suivant Tarrest dernier, par lequel fut dict que le deffendeur la representeroict.
Et ne doibt estre receu a veriffier par tesmoings ce qu'il avoict mis en avant, d'aultant que la preuve qui se faict est privilégiée : probalionibus autem privUegialù non est locus in atrocioribus ubi opportel omnia luce esse clariora^ joinct que les tesmoings ne seroient croyables en depposant le contenu en la prétendue missive, sans que préalablement ladicte missive ayt esté advouée ou veriffiée.
Et quant a la permission requise de procéder par censures, dict qu'il n'y a propos, et que cela seroit scandalizer une infinité de grands personnaiges, pour cuyder éviter par le deffendeur la condemnation qu'il ne peult fuyr pour la calumpnieuse accusation par luy mise en avant.
Preterea la faulte dudict deffendeur est, soubz correction, inexcusable, car il a faict plaider que la lettre missive par luy prétendue est de l'an cinq cens cinquante ung, et toutesfois le demandeur est prest d'affermer présentement, comme aussi il est facile a le veriffier, que audict an cinq cens cinquante ung ne plus de trois ans après et jusques environ l'an cinq cens cinquante cinq, que le demandeur fut faict
PIÈCE JUSTIFICATIVE XVÎ 283
malstre dos requeâlQH do Monsieur le Dâulphin, il n'a ûu con^nab^ânce né liabitude audict seigneur d'Urphé, letpid oudkt an cinq cens cinqutintL» ung- n'estoiut en France ou a la Court. Et neanlniains le dcffondeur a faict dire que lej^dictes lettres missives s adrcsyoient audict seîprneur d'trrphé estant en Court. Aussi peu y a îl d'apparence que le demandeur, qui a eonf^noissance de beaut oup de choses et expérience grande par plusieurs affaires et charges qui lu y ont esté commises, ou il s'est toujours honnorablement porté, et ou il a tousjours faict office d'homme de bien et d^honneur, qu'il ho feust tîiut oublié comme d'addresscr une lettre de telle conséquence a ung personnaige incongneu, ne scachant lire ne escripre, pour la présenter a aultre que colluy auquel elle cstoict addressée. Moins est il croyable que ledict seigneur Cardinal aye vouiju ouvrii* une lettre adi^essêe a aultruy.
Toutesfois, afiin que ["on n'ayt oppinioTi de luy auEtre que bonne et véritable» il offre, si la Court le trouve bon^ qu'elle eommeete ung ou plusieurs conseilHers d'icelle, qui se transj porteront aux despeus dudiet demandeu!" par devers ïediet seigneur caiilinal de Lorraine, aftin de Toyr et enquérir sur ledict faict de ladicte missive. Aux aultres paruïles eonvitieuses alleg-uêes par ledict deflicn de ur le demandeur pourroict respondre ; njais il crainct ttfi incidai in vicium procacitalix (fi) quod illi obji€itm\Toute^îmH il ne se peult taire qu'il ne dye que, par tant de pro* pos injurieulx, iceUuydeffenJeur faict congiioistre et baille a penser que sa vye esl;jt*rf^//titf/*i(7) suia verbis, Conclud et persiste comme devant.
BouRDtN, pour te Procureur gênerai du Roy, dict qull leur desplaist merveilleusement que la dignité, majestc ei mcra .^enittm auctoritax âoict tant otTencèe, en oyant les injures et contuinelies ainsi publicquenient proposées contre ung magistrat publicq, qui est en corps de ladicie Court; et t'ertainenient cela ne se deb%^oîct avec telle aigreur et licence ainsi proposer et alléguer publicquetuent.
Encores qu'il n'y auroict que la seuUe révérence de ce lieu sainct et sacré, et lequel a esté estahly, ainsi que tlisoict Demostheue le sénat d'Athènes, en l'oraison De Curona^ non point pour oyr les inaiedJcencea des pailyes, ai us seullemunt pour entend j'C la pure et sincère vérité, mère de tous les bons jugemens, que ex causa tpm tlucaturf ttjutesfoisi, puisque les choses sont allées si avant, et qu'il est question de l'honneur et estimation du demandeur, ilz trouvent la poursuicte par luy faicle acompaignyé de juste doulleur et de grande raison, car, combien que anciennement heroica illa mafimetudo de grands seigneurs et magisli-atî! de passer par dissimulation les iï^Jur-es et opprobres a eulx dictz, comme ion congnoist par les Mstoires de licurgue et
Pericles, ayt esté grandement recommendée, et que a Athènes feust grandement louée la loy canoniste, qui estoict oblivio injuriarum, approchant merveilleusement de la foy et religion christiane et dont parle Ciceron en la première action de ses Philippicques, et aussi que le jurisconsulte ayt dict injuriarum actionem ex aequo et bono dùHmulalione abolen, si est ce qu*il se trouve que les magistratz, les juges et aultrcs tenans les lieuLx publicques, quant iiz estoient offencez en leurs estatz, ou accusez et insinuez de n'avoir faict le debvoir, combien que injure particuliaire et privée par la loy se puisse remectre, si est ce que injwnam illam privatam cum publica conjunctam remit tere aut disntnulare non poterant, La raison est parce que Tatrocité de 1 injure apartient a Thonneur et a la dignité publicque, que quidem violata fuit, comme dict Aristote en ses Problèmes , et que la republicque et majesté d icelle a interest que telles choses ne passent sans vindicte et punition exemplaire ; et aussi, ainsi que dict Asconius Pedlanus (9), celluy ^ui, estant magistrat, avoict esté oflfencé en Texercice de son estât et verbo ipso violatus erat^ estoict tenu de faire la poursuicte et le dénoncer a justice. Aultrement imminuti magistratus accusabatur^ qui estoict crime de leze majesté, qui est Tobject qui est faict par Ciceron a Verres de ce que, se plaignant avoir esté otTencé en son estât, Lampsacenos n'en avoict faict ne poursuicte ne plaincte, et injuriam privatam cum publica conjunctam ad Senatum non detulerat.
Au moyen de quoy, lors de la plaidoirie dernièrement faicte entre les partyes, ayans entendu les paroUes dictes publicquement par Tadvocat de TEvesque de Montpellier, et par icelluy Evesque advouées, pour ce qu'elles concemoient un crime cappital, ilz ne le voullurent passer soubz silence, mais requirent, afûn de mieulx en scavoir et entendre la vérité, que la missive feust représentée, et, pour cest effect, delay avec la commission estre accordez audict evesque, sans le recepvoira en informer par tesmoings. Sur quoy luy fut ordonné faire diligence de la recouvrer, et delay de trois sepmaines a luy donné pour ce faire. A quoy il n a satisfaict.
Reste a veoir s'il y a excuses ou empeschemens pour luy qui (lOj puissent avoir quelque couUeur. Interdum enim^ comme dict la loy, ex istis causis judicia sustinentur et humanitatis gratia dilationes dantur. Or, si ce que ledict Evesque a faict plaider est véritable, et si les diligences sont telles qull mainctient, il y auroict apparence, soubz correction, in re tam séria de luy pourveoir de quelque delay pour entendre la vérité.
PlàCB JUSTIFICATIVE IVI 8BS
Mais ilz persistent en leurs conclusions premières, qui sont qu'il fault veoir lesdictes lettres missives, sans reuepvoir lodict Evesquo a en faire preuve par tesmoings, car véritablement telïe preuve in scriplura privata seroict grandement périlleuse et dangereuse. Il est bien vray, quant il est question de la perdiciion de quelques instruraens publicques autenticques, Ton a receu, par la disposition de drotet, la depposition des tesmoings parlans et de la perdition et de hi teneur et substance de telles pièces ; sed in script ura privata , comme en missive, scopulosa (11) et difficilû est probatiù, D'aulUmt que, pour la preuve plaine et parfaicte, il est requis que telle escripture ou soict recongn^eue par la partye ou bien veriftiée* en son refluz de la recongnoistre, par collation ou comparaison de semblable escripture, ila qu'il est impossible que, sans la représenter^ il y puisse avoir quelque certitude de preuve. Et aussi, encores que Ton troiivast tesmoings qui depposassent avoir veu la lettre et de la teneur d'icelle, si est ce que, d'aultant que scriptura ipsa est de la substance de la pi-cuv*s hujusmoiti lestimonia imper fec ta esse enim sentenciis (12) est deciaralum (connue il est noté par le Panor. mesmes in C. €um otim, L, Si quid iniquum C. De fide instru.; par Bal. et Moder. in uul^. Si quis in aliquo, L. i* et II*, C. De edict, etc.).
Et de leur part ita contendunt a la représentation de ladicte uûssive, affin que elucescat ipsa veritas et que on scache ce II u y qui a le tort. Car certainement, si le faict de Taccusation proposée contre Barthélémy se trouve véritable, il ne seroict digne de se représenter céans, et mesmes ne se pourroict excogiter supplice digne de telle f au Ile, car, si par les lettres anciennes et par les ordonnances Ton a merveilleusement pugny ceulx qui, par délations et sinistres moiens, imiiahantur sectiones illas barbaras qui regnoient du temps de Silla et du temps du triumvirat, a plus forte raison ung juge qui, en jugeant, debei habere in i-armliu fidenu religionetn et equitatem, et sur toute chose la conscience née te, que optime factorum testis sit, quelle peine mérite il, si, au lieu de chercher rinnocence de celluy qui est fidei illius cmnmissus , prt> dùuis partes substinety et carnificis quasi ad distrahendait et iiilacerandas vite reliquias sit vocatus?
Et neantmoins, parce que, en plaidant dernièrement, Ton allégua qu'il y avoict de grands personnaiges, àsscavoir le cardinal île Lorraine, les evesquesde Soissons et Amyens et les seigneurs d'Urphé et du Mortier, qui sont tous personnages de la foy telle que la Court eongnoist, et quibus injuratis etiam est credendum, qui ont veu lesdictes missives, ilz requièrent que les susdictz soient sur ce enquis d'office a la requeste
256 LE PROCÈS DE GUILLAUME PfiLLICIBR
dudict Procureur gênerai, et que, pour ce faire, la Court deppute aucuns des conseillers d'icelle.
Venans aux censures , ne voient apparence d'en bailler aucune permission, mesmes actendu que ledict deffendeur a dict qu'il scayt bien qui a ladicte missive , et aussi que cela ne pourra passer sans scandale et sans offencer plusieurs personnes.
En ce qui concerne les commissions mises en avant par le deffendeur, ilz n'y en ont veu aucunes, recours a icelluy, que la Court pourra veoir.
De La Vérone, pour sa duplicque, dict que l'intention du deffendeur n'a esté et n'est de proposer faictz injurieulx, mais servans a sa cause. Et ne prend ce qu'il a dict cy dessus pro maUdicto, mais pro bene et vere diclo. Et encores a présent, il soustient ce qu'il en dist le dernier jour que la cause fust plaidée, et, quelque chose que die ledict demandeur, il n'a esté dict par l'arrest, recours a icelluyi que ledict deffendeur apportera précise la missive dont est question , mais bien qu'il fera diligence, lesquelles diligences il n'a peu faire sans l'arrest de ladicte Court, pour lequel avoir et recouvrer il a esté longuement a la poursuicte de l'accord des qualitez, qui luy ont esté et sont encores aujourd'huy empeschées par ledict demandeur, affin que icelluy deffendeur ne puisse veriffier son faict.
Au surplus dict que, aujourd'huy, le cardinal de Lorraine a desadvoué ladicte lettre missive et ne l'avoir veue. Hoc est falsum, comme il espère très bien monstrer, ayant sa commission avec tel brief delay qu'il plaira a la Court luy arbitrer.
Moins sert alléguer que ledict monitoire requis par le deffendeur soict scandaleux, car la forme d'icelluy est portée par sa requeste, en laquelle ledict demandeur n'est aucunement nommé, et ne tend qu'affin de révélation de ladicte lettre et du contenu en icelle, sans particuliairement nommer ledict demandeur, laquelle missive estant représentée, comme il espère qu'il adviendra par l'exécution du monitoire, il sera facile a veoir si le demandeur l'a escripte ou non.
Daventaige dict que, par son plaidoyé, il n'a pas mainctenu que ledict seigneur Cardinal de Lorraine eust ladicte lettre missive, mais bien qu'il l'avoict veue, et par cela il ne s'ensuyt pas que ung ou plusieurs aultres ne l'ayent peu veoir et, que pour le jourd'huy elle ne se puisse trouver en aultres mains, car estime que ledict seigneur Cardinal de Lorraine, pour la probité et générosité qui est en luy, et ayant veu une si orde et scandaleuse lettre, n'en feyt aultre cas aussi qu'elle n'estoict a luy addressee.
Au reste, de voulloir dire que le deffendeur a soustenu ladicte lettre
Plkfi JCSTII^ICATIVE XVÎ 2îîî
missive estre escripte de l'an cinq cens cinquante im^, dict et respontl que son plaidoyé est que ledict demandeur conimenca Tan cinq cens cinquante ung, en novembre, a vacquer au proi es dudict deffendeur ; que, pendant qu'il y vacquoict, ladicte lettre missive fut par luy envoyée.
Et s'esbahist comment il desnye ladicte lettre, car il en a envoyé et escript plusieurs autres semblables, et mesniej* a esté le défendeur adverty au jour d'hier que ledict demandeur it escript aultres lettres audict seigneur d'Urphé, pour raison de ce mesuie faiet et accui^ation dudict deffendeur, et entre aultres le priant que ung noitimè Vedcl, docteur en décret de ceste ville de Paris, fcust depputé sollidteur pour faire juger le procès. Et, suyvant ceste lettre missive, y a eu commission de ladicte sollicitation adressée audict Vedel, qui descouvre bien qu'il a communiqué ou s'est efforcé communiquer du faîct de ladicte accusation audict seigneur d'Urphé et, estiirit un cumuiissaire, pratiqué de faire commectre solliciteurs contre ledict Evesque- Et supplie la Court interroger sur ce faict ledict demandeur.
Ledict maistre François Barthélémy, demandeur, en personne, après avoir supplié la Court estre receu adiré ung petit mot, dict que la Court peut congnoistre facillement que tout ce que le deffendeur faict dire et plaider n'est que pour gaigner le semestre proehaiii, lequel n'aura imy ne entendu les propos et injures proposées tant le dernier jour de may que a présent, répétées avec une nouvelle caliimpnie do ce mot: concussion, qu'il impose faulcement au demandeur, qui est mot captieux et gênerai et tel que, en termes de droict, ne peult ny doibt estre receu, ains doibt estre regecté et rayé, et, pour en avoir usé, condemné en l'amende. A ceste cause offre et requiert que, a ses dospens, la Court deppute de son office ung, deux ou plusieurs c(mseilliers pour interroguer et oyr ledict seigneur cardinal de Lorrayiio, prince et prolat si grant et vertueulx que ladicte Court scayt, ce qui sera facile a faire, n'estant la Court que a une journée de cesto ville. De sorte que le procès, quant a ladicte réparation d'injures, pour aggraver ou amoindrir la peine de laquelle ladicte audicion ne pourra suulleînent servir, car, in cap ut dudict demandeur, ne le pourroict faire qu'il n'eust veue et recongneue ladicte prétendue missive, qui pourruh^t avoir esté supposée et contrefaicte, se pourra ladicte réparation facîilejtieut juger en ce semestre, comme n'y a raison que la partyc treuve en sa maison l'abbreviation.
Et, actendu que, oultre tout cela, l'advocat dudict deffendeur indiscrètement a proposé et usé de ce mot : concussion cuiitro ledict demandeur
â58 LE PROCÈS DE GUILLAUME PELLICIER
en termes generaulx, combien que, par le plaidoié des gens du Roy, ilz ayent dict n'en avoir veu aucune, tant au procès verbal que procédures faictes par Icdict demandeur, il requiert ledict mot estre rayé du registre, ou bien que ledict deffendeur ayt a advouer présentement sondict advocat pour, ce faict, en avoir telle réparation que de raison.
Sur ce, LEDICT deffendeur, présent, enquis s'il advouoict ce qui a esté présentement plaidé par son advocat, mesmes pour ce mot de concussion, mis en avant, a dict que, ores que ce mot: concussion «/ latinum vocabulum » toutesfois il advoue ce qui a esté plaidé par de La Vergne, son advocat, tant le dernier jour que présentement.
A dict LEDICT DEMANDEUR que co u'cst assez, et qu'il fault que ledict deffendeur declaire in specie et par le menu ladicte concussion, alias que lesdictz motz soient rayez et réparation a luy faicte de l'injure.
A dict DE La Vérone au surplus, ou la Court vouldroict, suyvant la requeste du Procureur gênerai du Roy, ordonner que ledict seigneur Cardinal do LoiTaine et aultros nommez au plaidoyé des gens du Roy seront enquis sur le faict de ladicte missive, ordonner, par mesme moyen, le cardinal do Sens, garde des scelz de France, et les evesques d'Orléans et Amyens estre sur ce enquis.
Ce que le demandeur n'a voullu empescher, ains consenty.
La Court ordonne que les procureurs des partyes accorderont dedans demain les qualitez de Tarrcst dorme entre elles le dernier jour de may dernier passé, et dedans trois jours sera délivré au deffendeur le plaidoyé et connnission. Alias, et a faulte d'accorder lesdictes qualitez, ordonne et enjoinct au greffier délivrer lesdicts plaidoyé et commission sur les qualitez du roolle, sans approbation toutesfois ou improbation desdictes qualitez, ne qu'elles puissent nuyre ne prejudicier ausdictes partyes. Au surplus, ladicte Court a encores donné et donne delay de quinzaine audict deffendeur, pour satisfaire audict arrest du dernier jour de may, laquelle quinzaine ne courra que du jour de la délivrance de l'arrest a luy faicte. Et, ayant esgard a la requeste du Procureur gênerai du Roy, ordonne la Court que les cardinaulx de Lorndne et de Sens, les evesques de Soissons, Orléans et Amyens et les seigneurs d'L'rphé et du Mortier seront enquis d'office, a la requeste dudict Procureur gênerai, sur le faict de la lettre missive dont est question, par maistres Anthoine de Lyon et Pierre Le Clerc, conseilliers en icelle, qu'elle a commys et commect, lesquelz, a ceste fin, se transporteront par devers les dessusdicts ; et que, pour les fraiz du voyaige desdictz commissaires, ledict deffendeur consignera dedans trois jours au greffe de la Coui't la somme de six vingtz livres parisis, pour, ce faict, ouy
PTÈCE JtJSTÏFlCATlVB XVH ^59
le rapport deadiciz commissaires et le tout veu» ordanner s il au l'a monitoÎET ou non. Cependant fak-t la Court de ffe nées aux partj^es hitu: iude d'ïUler lui envoyer a la Couit junque.s au retour dc^dictz cornu lissaireB, Et aura le denmndeur a<:te de ee que l'Evesque de Montpellier a ad voué ce qui a esté présentement plaidé par son ad vocal,
{X. N,, XU^ 49&8, 370 a 316).
(!) Ss.: s^alachcr. — (2) Ms.: purkAimum. — (3) Ms.: cayder, — [4^ Ms.: serolcL — (5j Ms.; ce. — (6) Msi.: procecUatis. — {1\ Ms,: ptr et equalis, — {8} Bfs.; ablerîL — (9j Ms,: /'^tia/ii^/s. — (10) Ms.: qu'îL — (11) Ms*: scopulose. — {VI} Mil.: Jientencîs. -* (13) Serail-ce pour : snbsternity
xvn
Arrêt du Parlement de PariSj portant prorogatioii de délai pour Guillaume PelUcier
Bjuiltet /557
Sur la requeste présentée a la Court par TEvesque de Montpellier, ace que, pour le notoire empescheuietit de ni^ Anthoine de Lyon, conseiller en ieelle, îl pleust a ladictc Court ordonner que le delay de quinzaine a luy prefix par l'arrest donné Je xxV^' du moi.s pasïsé» entre ledict Evesque de Montpellier et M' François Barthélémy, conseiller du Roy et niaistre des requestes ordinaire de son Jiostel, ne courra sinon du jour que ledict do Lyon et M" Nicole Le Cïeî'c, aussi conseiller en ladictc Court , comndssaires députez en ieelle, pourront pai^tir de eeste ville de Paris, pour allei* ferc l'infoi-mation dont est question, après avoir oy ledict de Lyon, qui a lîccleré qu'il esperoit partir niardy prochain, xin' de ce mois ,
Ladicte Court a ordonné et ordonne qiie ledict delay de quinzaine, prefix par ledict arrest, ne coui-ra que du jour de lundi procliain, treziesme do ce dîct mois.
(A. >., XU, 1586, 12 V-)*
LB PftOcàs DE GUILLAUME PÈLLICIER
Autre arrêt de la même Cour portant substitution de commissaires pour la même affaire
a juillet 1557
Sur la requeste ce jourd'huy faicte en la Court par M* Nicole Le Clerc, conseiller en icelle , a ce que, actandu que, pour la maladie de son frère et autres empeschemens a luy survenuz puis nagueres, il ne pou voit vacquer a la commission addressée a M« Anthoine de Lyon, aussi conseiller en ladicte Court, et a luy, suivant Tarrest d'icelle donné entre TEvesque de Montpellier d'une part et M« François Berthelemy, conseiller du Roy et maistre des requestes ordinaire de son hostel, d'autre, il en feust excusé et deschargé,
La Court, ayant esgard a ladicte requeste, et pour aucunes bonnes considérations a ce la mou vans, a ordonné et ordonne que commission d'icelle sera addressée et décernée a maistres Gilles Le Maistre, premier, et Christofle de Thou, presidentz en ladicte Court, et a chacun d'eulx premier sur ce requis, pour, appelle ledict de Lyon ja commis, vacquer au faict de l'exécution dudict arrest. Et, on l'absence desdicts Le Maistre, premier, et de Thou, presidentz, sera ladicte commission addressée au premier des conseillers de ladicte Court en la grande chambre du plaidoyé dïcelle, du semestre de janvier dernier, trouvé sur les lieux, lequel ladicte Court a subrogé ou lieu dudict Le Clerc, pour assister avec ledict de Lyon au faict de ladicte exécution.